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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 04.64.2023
Date
d’affichage
: 06.04.2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
sauf pour
2023-01
: 17
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIERE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mmes
FLÜHR
Catherine,
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
REVES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
TRAVEILLY
Jocelyne,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absent
excusé
avec
pouvoir
:
M.
CALLEWAERT
Patrick
donne
pouvoir
à M.
COSSON
Patrick.
Absent
excusé
:
M.
LAURENT
Eric.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
2023.01
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
Administratif
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
:
1 250
989,40
1 588
910,29
Section
d'investissement :
365
190,94
452
227,10
Report
section
de
fonctionnement
2021
:
-
373
597,70
Report
section
d'investissement
2021
:
557
999,89
Total
(réalisations
+
report) :
1 616
180,34
2 972
734,98
Reste
à réaliser
2022
1 428
024,29
491
906,00
Total
cumulé
3
044
204,63
3
464
641,25
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
- APRÈS
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
arrêté
en
la
forme,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
administratif
2022,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote. OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2022
2023.02
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
le compte
de
gestion
2022
établi
par Mme
ROGER
et Mme
CU. Le
compte
de
gestion
fait
ressortir
en
résultat
de
clôture
une
somme
de
1 356
554,64
€
en
résultats
excédentaires. Le
Conseil
Municipal
:
- VU
le budget
primitif de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
- VU
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveuse
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- APRÈS
s’être
assuré
que
les receveuses
ont
repris
dans
leurs
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elles
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
leur
ont
été
prescrites
de
passer
dans
leurs
écritures,
- DÉCLARE,
à l’unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
les
receveuses
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
OBJET
: AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
EXERCICE
2022
2023.03
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
d'exécution
de
l’exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
=
VU
Pavis
de
la Commission
Finances,
- CONSTATANT,
que
le
compte
administratif
2022
voté
présente
un
besoin
de
financement
de
fa
section
d’investissement
de
291
081,97
€
qui
se
calcule
comme
suit
: |
Dépenses
Recettes
365
190,94
452
227,10
Report
N
-1
-
557
999,89
365
190,94
1 010
226,99
Soit
un
résultat
pour
2022(1)
-
645
036,05
Reste
à réaliser
pour
2022
1 428
024,29
491
906,27
Soit
un
résultat
pour
2022(2)
936
118,02
Soit
un
besoin
de
financement
de
(1)-
(2)
291
081,97
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2022
voté
présente
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
420
436,62
€
(A)
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
1250
989,40
1 588
910,29
Report
N
- 1
373
597,70
1 250
989,40
1 962
507,99
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(B)
711
518,59
Besoin
au
cpte1068
de
:
- 291
081,97
Affectation
cpte
002
(A)
—
(B)
420
436,62
- DÉCIDE,
à
l’unanimité
d'affecter
le
résultat
d'exécution
de
1 356
554,64
Ecomme
suit :
- Compte
002
:
420
436,62
€
en
recette
- Compte
1068:
291
081,97
€
en
recette
- Compte
001 :
645
036,05
€
en
recette
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023.04
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
les
demandes
de
subventions
sollicitées
sur
l’année
budgétaire
2023.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
Pavis
de
la Commission
des
Finances,
- DÉCIDE,
à
Punanimité,
d’allouer
aux
associations
suivantes
:
*
Association
les
Amis
du
Patrimoine
100,00
€
* Association
Parents
d'élèves
1 000,00
€
* Amicale
des
Aînés
Ruraux
(ADAR)
100,00
€
* Ass
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
La
Chapelle
la Reine
200,00
€
* Ass
Sportive
Collège
Blanche
de
Castille
50,00
€ * Cercle
des
Nageurs
300,00
€
*
Comité
des
Fêtes
3
000,00
€
(ne
participent
pas
au
vote
Mme
JOUHIER,
M.
MORIZET)
* Ensemble
Laudate
Dominum
450,00
€
* Foot
Milly
la Forêt
200,00
€
* Foyer
Rural
de
Tousson
400,00
€
* L'Age
d'Or
300,00
€
(ne
participe
pas
au
vote
Mme
TRAVEILLY)
* Loisirs
et Culture
3
500,00
€
* Restaurant
du
Cœur
de
Seine
et Marne
50,00
€
*
Secours
Populaire
Français
(Turquie)
50,00
€
* Trait
d'Union
Parents-Enfants
1 500,00
€
(ne
participe
pas
au
vote
Mme
VASSEUR)
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
COMMUNALE
2023.05
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
l’état de
notification
des taux d’imposition
des
taxes
directes
locales
n°1259
COM
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
de
ne
pas
alourdir
la
pression
fiscale
communale
sur
les
foyers
noiséens
en
raison
de
la
forte
augmentation
des
valeurs
locatives
(7,1%)
votée
dans
le cadre
de
la loi
de
finances
2023.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
Pexposé
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
- VU
Pavis
de
la
Commission
Finances,
- VU
Pétat
n°
1259
COM
(Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
de
2023),
- VU
les
programmes
engagés
dans
le budget
primitif 2023,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
fixer
Les
taux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Année
2022
Année
2023
Ancienne
fiscalité
Nouvelle
fiscalité
Foncier
Bâti
33,32
%
33,32
%
Taxe
d’Habitation
635
%
635
%
Résidences
secondaires
Foncier
Non
Bâti
28,84
%
28,84
% OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
2023.06
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
* Dépenses
: 1 975
509,62
€ (dont
310
000,00
€ transférés
à la section
d’investissement),
* Recettes
: 1 975
509,62
€ (dont
420
436,62
€ de
résultat
2022
reporté),
SECTION
D’INVESTISSEMENT
*
Dépenses
: 458
698,70
€
+
1 428
024,29
€
de
reste
à réaliser
=
1
886
722,99
€,
# Recettes
:
749
780,67
€
+
491
906,27
€
de
reste
à réaliser
+
solde
d’exécution
reporté
645
036,05
€
=
1 886
722,99
€,
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
Pavis
de
la
Commission
Finances,
-
CONSIDERANT
la
poursuite
de
la
volonté
de
ne
pas
recourir
à
l’emprunt
pour
financer
les
investissements,
- APRÈS
examen
du
projet
du
Budget
Primitif,
- APRÈS
en avoir délibéré,
- VOTE,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
2023
équilibré
comme
ci-dessus.
OBJET
: MISE
en
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
2023.07
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
du
basculement
de
la
comptabilité
communale
en
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023,
il
est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
P Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
Le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le budget
2023
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et
022).
Dans
ce
cas,
Monsieur
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
:
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
OBJET
: ELECTIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
2023.08
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
qu’une
démission
collective
des
adjoints
au
maire
du
04
avril
2023
a été
présentée
à
M.
le Préfet
de
Seine-pour
répondre
à l’impossibilité
de
Mme
VASSEUR
Marie-
Laure
d’assurer
pleinement
la charge
de
1%
Adjoint
au
Maire
et
réattribuer
en
conséquence
l’ordre
du
tableau
des
adjoints.
M.
le
Préfet
ayant
accepté
la
démission
collective
précitée,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
tenant
compte
de
Partiele
29
de
la
loi
du
27
décembre
2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
enfin
que
Les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue
et constate
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
a été
déposée.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- _ VU
la démission
conjointe
des
Adjoints
au
Maire
du
04
avril
2023
acceptée
par
M.
le
Préfet
le
13
avril
2023
et
notifiée
aux
intéressés
le
13
avril
2023,
-
VU
la seule
liste
candidate
BOUCHUT
se présentant
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité
absolue,
-
PROCEDE
à
Pélection
des
Adjoints
au
Maire, Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
-
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
©
-
_b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
18
-
ec. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
:
0
-
_
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L
65
du
code
électoral)
:
0
-
__e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c
- d]
:
18
-
_f. Majorité
absolue
:
10
La
liste
BOUCHUT
a obtenu
18
voix
-
ONT
été
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste conduite
par
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
et ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste tels
qu’ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-après
:
M.
BOUCAUT
Jean-Louis
-
Mme
JOUHIER
Danièle
-
M.
MORIZET
Patrice
-
Mme
FLUHR
Catherine
-
M.
COSSON
Patrick
OBJET
: INDEMNITES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
2023.09
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
nouveau
tableau
des
Adjoints
élus
le
13
avril
2023,
il convient
de
délibérer
à nouveau,
dans
les mêmes
conditions
que
la délibération
précitée,
sur
le montant
des
indemnités
qui
seront
versées
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
Adjoints
au
Maire
et préciser
la date
de
début
de
versement
des
indemnités.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
voter
l’indemnité
des
Adjoints
au
Maire
au
taux
maximum
de
19,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
- _ DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
verser
l’indemnité
des
Adjoints
au
Maire
à compter
du
14
avril
2023,
-
PREND
acte
que
la présente
délibération
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
de
récapitulation
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
Adjoints
au
Maire. RÉCAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
MENSUELLES
ALLOUÉES
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
Taux
d'indemnité
mensuelle
en
fonction
de
NOM,
Prénom,
Qualité
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
1-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
?
ù
Adjoint
au
Maire
180%
2-
Mme
JOUHIER
Danièle
4
o
Adjointe
au
Maire
19:80 7
3-
M.
MORIZET
Patrice,
19.80
%
Adjoint
au
Maire
7
4-
Mme
FLUHR
Catherine
è
d
Adjointe
au
Maire
19807
5-
M.
COSSON
Patrick,
0
Adjoint
au Maire
580%
La
séance
est
levée
à 20
h
20
NOISY
SUR
ECOLE,
le
14
avril
2023
Publiéle:
17
AVR,
2023