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Déliberation - 1713271575 99 DE 063 216302042 20231123 45 23 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713271575 99 DE 063 216302042 20231123 45 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231123-45 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt trois novembre à dix-huit heures neuf, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -17 novembre 2023
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, GIRARD Christian.
Membres absents :
M. CONDEMINE Jérôme pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie M. DA SILVA Carlos pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie M. FAURE Fabrice pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
45-23 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELISANT LES PROPRIETAIRES ET DESIGNANT LES PROPRIETAIRES FORESTIERS
Objet : Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 1° août 2023, Monsieur le Président du
Conseil Départemental l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des
— MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 » Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231123-45 23-DE
propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier.
L'avis invitant les candidats à se faire connaitre a été affiché en mairie début septembre, soit plus de quinze jours avant ce jour.
Se sont portés candidat 1 propriétaire ci-après :
Vincent MARRAND
Qui est de nationalité française , jouissant de ses droits civiques, a atteint l’âge de la majorité et possède des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Se porte en outre candidats en séance, les conseillers municipaux ci-après :
Y Olivier BARTHELEMY
* Marie-Josée HANZEL
qui remplissent les conditions d'éligibilité ci-dessus rappelées.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :
Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales .
Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix.
Ont obtenu au premier tour : 15 voix
Y Vincent MARRAND
Y Olivier BARTHELEMY
Y Marie-Josée HANZEL
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours du vote sont élus MM.
MARRAND Vincent et BARTHELEMY Olivier membres titulaires et Madame HANZEL Marie- Josée est élue membre suppléant.
ll appartient également au conseil municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission. « Aucun candidat »
Au registre sont lef signatures
A Malintrat, 30 ngvembre 2023
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :