unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024153 DE 1 1 1 Financement des classes decouvertes

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024153 DE 1 1 1 Financement des classes decouvertes Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024153 DE 1 1 1 Financement des classes decouvertes)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Séance du 27 novembre 2024

Délibération n°2024-153

L'an deux mil vingt-quatre, le 27 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 14 novembre 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur

Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis

CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique

PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Elisabeth PLESSE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés 21

Votes Pour 21

Votes Contre 0

Abstentions 2

I S. CUSIN-PANIT

O.FILLIAT

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.10 I Thème : Divers

Objet : Financement des classes découvertes

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-162 du conseil communautaire relative à la classe de mer d'Ainay-le-

Château, en date du 08 novembre 2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la réunion de la commission des affaires scolaires et de I'ALSH, en date du 22 octobre 2024 ;

Considérant que seule l'école de Cérilly bénéficie d'un financement de classe découverte une année

sur deux. En effet, la commune de Cérilly finançait ce dispositif avant le transfert de la

compétence école à la communauté de communes. Par conséquent, l'attribution de

compensation de la commune comporte cette part. De plus, une participation est

demandée aux familles. Toutefois, les autres écoles n'en bénéficient pas puisque les

communes ne les finançaient pas. Dès lors, les attributions de compensation ne

comportent aucun crédit pour les classes découvertes ;Considérant que lors de sa séance en date du 08 novembre 2023, le conseil communautaire a

décidé de n'apporter aucun financement à la classe de mer de l'école d'Ainay-Ie-

Château. Il a été mis en avant que si la communauté de communes finançait cette

classe de mer, il conviendrait de financer une telle démarche dans toutes les écoles du

Pays de Tronçais et que ce serait budgétairement impossible. Toutefois, le conseil a

demandé que la commission des affaires scolaires puisse réfléchir à un financement

chaque année avec une école différente par an ;

Considérant que la commission des affaires scolaires et de l'ALSH a proposé de prévoir un montant

maximum de 5 000 € pour chaque année budgétaire mais qu'il convient d'étudier les

modalités d'attributions entre les écoles avec notamment les questions suivantes :

- est-ce que les enseignants sont intéressés ?

- quelles écoles en premier ?

- comment faire le choix entre les projets des écoles ?

- quelles priorités à donner aux écoles afin d'obtenir un financement de la

communauté de communes ?

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de prendre acte des premiers travaux de la commission école et ALSH relatifs au

financement des classes découvertes.

Article 2 : de prévoir une enveloppe budgétaire de 5 000 € au budget primitif 2025 afin que des

classes découvertes puissent être subventionnées pour l'année scolaire 2025-2026.

Article 3 : de charger la commission des affaires scolaires et de l'ALSH de poursuivre ses

réflexions sur l'attribution du financement des classes découvertes.

Article 4 : de préciser que la classe découverte de Cérilly n'est pas pris en compte dans ces

réflexions puisqu'elle est en partie financée via l'attribution de compensation de la

commune.

Article 5 : de préciser que pour les classes découvertes des Syndicats Intercommunaux de

Regroupement Pédagogique (SIRP) de Couleuvre-Valigny et Hérisson, il ne pourrait

s'agir que d'une subvention exceptionnelle aux SIRP.

Article 6 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 27 novembre 2024

Ont signé au registre des délibérations les me . • = ents.

Pour extr. +~ -o

~ ~ Le Présid :~ -

Daniel RO ii ► - Ï F;. ~ `~

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe q u te* fât e . •jet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr