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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025174 DE 1 1 1 Convention avec lassociation Le Rouetton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025174 DE 1 1 1 Convention avec lassociation Le Rouetton)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 17 décembre 2025
Délibération n°2025-174
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 du mois de décembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 03 décembre 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Olivier FILLIAT
à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,
Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25 .................
Nombre de Membres présents 20 ............... .
Nombre de suffrages exprimés " 25
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.2 Thème : Aide Sociale
Objet : Convention avec l'association Le Rouetton
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
Considérant que l'association Le Rouetton a mis en place du soutien scolaire avec l'école de Cérilly ;
Considérant qu'il est possible que les enfants fréquentant la garderie de la communauté de
communes participent à ce soutien scolaire. Dès lors, ceux-ci seraient récupérés par
les bénévoles de l'association directement à l'école. A la fin de la séance, les enfants
seraient accompagnés à la garderie par les bénévoles ; Considérant qu'il convient de conclure une convention entre l'association Le Rouetton et la
communauté de communes afin d'arrêter les responsabilités de chaque entité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention avec l'association Le Rouetton, ci-annexée.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 17 décembre 2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr