unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023144 DE 1 1 1 Financement de la Boucle de Tronçais

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023144 DE 1 1 1 Financement de la Boucle de Tronçais Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023144 DE 1 1 1 Financement de la Boucle de Tronçais)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 27 septembre 2023

Délibération n°2023-144

L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 14 septembre 2023.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange

LALEVEE, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET, Madame MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien

DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER,

Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Christophe BAJARD

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame

Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 19

Nombre de suffrages exprimés 21

1 Votes Pour 17

Votes Contre 4

K.AMARA i

• J.JOMIER • • E.PLESSE !.

R.POULET

Abstentions 2

F.THEVENOUX

S.DENIZOT

NOMENCLATURE ACTES

7.5 Thème : Subventions

Objet : Financement de la Boucle de Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités ;

VU les statuts de la communauté de communes ;Considérant que lors d'une commission tourisme et communication en date du 10 janvier 2023 et

du conseil communautaire en date du 24 janvier 2023, il avait été convenu que le

financement de la boucle de Tronçais sera le suivant :

- maximum de 6 500 € en 2023 puisque l'organisation était déjà arrêtée ;

- maximum de 5 000 € pour les années suivantes ;

Considérant que cette décision faisait suite à une augmentation sans précédent du coût de ces

dernières années mais qu'aucune délibération n'a été approuvée ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1 : de prévoir un plafond de 5 000 € / an pour le financement de la Boucle de Tronçais.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 27 septembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

--

Pour extrait con D7

Le Président ~\' ~y

-

Daniel ROND T- t :.Z

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr