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Déliberation - Délib CA 2025 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2025 07)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
raie
Date de convocation
Le 04 Avril 2025
Nombre
d’Administrateurs
Présents... 12
Votants
DL-2025-07
Objet Ra
Budget Primitif 2025
Envoyé en préfecture le 25/04/2025 HJIAS
Départ :Réçu'énprétetlu 815 25/04/2025
C.C.Al Puniète SA # AA 2225
{D : 059-265903831-202504 14-007-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Lundi 14 Avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq, le Quatorze Avril à Dix-Huit heures, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël QUENTIN.
Étaient Présents :
Madame Mathilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI,
Monsieur Joël QUENTIN, Monsieur Jean-Claude VILLAIN. Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Madame Alice
DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Absentes :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé:
Vu Particle L.1612-1 et L.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes, en
fonctionnement et en investissement, conformément aux données
présentées à la fois dans la maquette budgétaire et la présentation
brève et synthétique ci-annexés.
Le budget Primitif du Centre Communal d'Action Sociale est présenté comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 679 299.46 € 679 299.46 € investissement 22 739.64 € 22 739.64 € Totaux 702 039.10 € 702 039.10 €
le Envoyé en préfecture le 25/04/2025
C.C.A.S, DE MARLY (59) Reçu en préfecture le 25/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU C Bldiere AMIARLS 5
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903831-202504 14-007-BF Séance du 14 Avril 2028
Le budget prévisionnel s'équilibre en dépense et en recette à la somme de : 702 039.10 €.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M 57, il est proposé au
Conseil d'Administration de déléguer au Président la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7.5% des dépenses réelles de
chacune des sections.
Considérant lobligation de voter le budget primitif 2025 du CCAS de la commune
de Mariy pour l'exercice 2025
est proposé au Conseil d'administration :
+ D'approuver, conformément à l'article R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la reprises des résultats de l'exercice 2024,
attestés par ie comptable public et teur intégration dans le budget primitif
2025,
s D'autoriser monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5% du montant des dépenses de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget
2025.
e D'adopter le budget primitif 2025 arrêté en dépenses et en recettes
conformément aux documents budgétaires annexés, présenté par nature.
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Monsieur Joël Quentin,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
° Approuve, conformément à l’article R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la reprises des résultats de l'exercice 2024,
attestés par le comptable public et leur intégration dans le budget
primitif 2026,
e Auforise monsieur le Président à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
à Poccasion du budget 2028.
+ Approuve le budget primitif 2025 arrêté en dépenses et en recettes
conformément aux documents budgétaires annexés, présenté par
nature,
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Affiché le ...................,....
Transmis en Sous-préfecture le /SI6\U2S
Document exécutoire à compter du 2SIau 2ts
Notifié à l'intéressé le .…............ VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE |" A8Lu(@2s IB : 059-265903831-202504 54-007-BF
Centre Communal d'Action Sociale : VILLE DE MARLY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26590383100013
POSTE COMPTABLE : SGC DE VALENCIENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : C.C.A.S. (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le fibelté de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'aricle L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compièter s'it s'agit d'un budget annexe.
{8} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page | VILLE DE MARLY : C.C.A.S. - BP - 2025
Sommaire
T- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensembie - Voie et reports
B1 - Présentation des AP voiées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equitibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Baïance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A- Section d'investissement - Vue d'ensemble
At - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détait des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articie
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aï - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventitabies
A1.800 - Fonction 0 - Services généraux
AÏ.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction | - Sécurité
A,902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Ai.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AL.906 - Fonction 6 - Action économique
AÏ.907 - Fonction 7 - Environnement
A1,908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction G - Services généraux
A2,930-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds eurapéens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, fonnation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
Bi.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B}.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Envoyé en préleclure te 25/04/2025
Reçu en préfecture Le 25/04/2025
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Sans Objet VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le ANAUELS
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 059-265903831-20250414-007-BF 11: (Pi
82 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etatemenit des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts parantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement retatif aux emprunis garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciate
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9- Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
BS - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1- Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equiibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de fa répartition de la TEOM - Investissement
D4-2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est Joint ou sans objet. es
i Dans l'ensembie des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventlables comprend les impôts et laxes non affectés, les dotations el participations, la dette elles opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonclionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérelions d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A uiliser également par les cofectivités de moins de 3500 habitants qui mobliseralent des AP-AE régies par l'article L.6217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renselgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inserñls sur les annexes B4 et B2 de la partie il apparaissent alors dans les états de ta parie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribulion de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu en préfecture le 25/04/2025
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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. } art. (2) | Libeilé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL t} 183,48 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,09
48 Gpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3} 183,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,060
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00
27 Autres immobilisations financières (3} 6,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (lt) 9,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
812 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 6,09
016 APA 6,00
017 RSA I Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante {4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 6,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à ta comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de ta comptabilité
des engagemenls : et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissian d'un lire et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de ia comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné fieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.
{8) Hors dépenses imputées au chapilre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Reçu en préfecture le 25/04/2025
|- INFORMATIONS GENERALES re AUS LE | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT— RAR RÉGEFTES GS ï
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1}
Chap. / art, (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qi} 0,00
018 RSA 0,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,80
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
48 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles {3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3} 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL ) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 6,00
916 APA 6,00
017 RSA/ Régutarisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques {4) 0,00
(JAI s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À sendr uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissant de la comptabilité des engagements : el en recettes, aux recelies certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent de la comptabillé des engagements : el en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un iître au 31/12 de l'exercice précédent. €) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée déllbérante.
(8) Hors recelles imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant ss comptes 204 et 2324.
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ATTIA VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 26/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publéte À8 LA ! il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| me AADEE nn
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEmwrETvT T Gt Î
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . mu
Chap. Libellé budget Resles à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-4 nouvelles {2} Fassembiée {= RAR + vote}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 6,00 9,60 0,00 0,00 0,00
204) {y compris opérations} (3}
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3} (8)
24 Immobilisations corporelles (y compris 91 970,44 183,48 22 556,16 22 566,18 22 739,64
opérations) (3)
22 immobilisations reçues en 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations} (3)
{4}
23 Immobäisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{y compris opérations) (3}
Total des dépenses d'équipement 81 970,44 183,48 22 656,16 22 556,16 22 739,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00 0,00 9,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,08 9,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09
18 Cpte de liaison : affectation 0,09 9,00 0,00 0,00 0,00
{BA .cégie) (5)
26 Participations et oréances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobitisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 6,09 9,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6}
Total des dépenses réelles d'investissement 94 970,44 183,48 22 556,16 22 666,16 22 739,64
040 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (7}
cat Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des dépenses d'ordre 8,00
d'investissement
TOTAL 91 970,44 183,48 22 556,16 22 666,16 | 22 739,64 | +
| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 }
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 739,64 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
€) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputéss au chapitre 048.
(4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réañsés sur les biens reçus en affectation. En recatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initial en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DIO41 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE DE MARLY - C.C.A.SS. - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Regçu en préfecture fe 25/04/2028 ,
Publié te AFIMA ÈS
1D :-059-265903831-20250414-007-BF
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ñ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire À Restos à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libeïlé budget précédent (1) N-4 nouvelles (2} l'assemblée {5 RAR + vote}
018 RSA 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,60 0,00 9,00 8,00 0,08
204 Subventions d'équipement versées (3) (43) 0,00 6,90 8,00 0,00 0,08
21 Immobiisations corporelles (3} 0,00 0,00 6,60 6,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} (5) 0,00 9,60 9,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6,60 0,00 BAT 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 6,00 5 928,19 5 928,19 5 928,19
1068)
1058 | Excédents de fonctionnement capitalisés {6} 35 805,41 0,00 0,00 6,00 0,00
138 Autres subventions invest. non iransf. (3) (7) 0,00 5,00 0,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {8} 6,00 0,00 0,00 0,00 0,90
26 Participations et créances rattachées 0,60 0,00 0,09 0,00 0,00
27 Autres immobifisations financières (3) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,09 2,00
Total des recettes financières 36 805,41 0,00 5 928,19 5 928,19 5 928,19
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,06 0,00 0,08 6,00
tiers (8)
Tofai des recettes réelles d'investissement 35 805,41 60,00 5 928,18 6 928,19 5 928,19
021 Virement de la section de 87 457,44 8 872,46 8 872,46 8 872,46
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 4 513,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
sections (10} (11}
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 0,00 8,60 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 91 970,44 15 872,46 15 872,46 15 872,46
[ TOTAL 127 716,86 0,00 21 800,65 24 800,66 | 21 800,65 |
4
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 938,68 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 739,64 |
Pour information :
# s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépanses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. || ses à financer fe remboursement du capilal de la detle el les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la coliectivité.
15 872,46
{1} Voir état 1.B pour la comparslson par rapport au budget précédent
{2 Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
{4) Saut 165, 166 et 16449.
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les lens rèçus en affectation. En recetle, i retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{6 Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un alice du chapitre 10.
7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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Reçu en préfecture le 25/04/2025
{8} A senir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dotation inliele en espèces au proft d'un sendce public non personnalisé d publié je À PLAAt QOËS =? {9} Seul le tatal des opérations pour compte de Uers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = I 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DIO41 = RI 041. ID : 059-265903831-20250414-007-BF
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{12) Soids de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre qlobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 25/04/2025 .
65
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE re A91At&2s
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENTES Rnr Rs.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Shap. Hbellé budget N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote} précédent {4}
o11 Charges à caracière général (3) 156 503,00 0,00 182 771,00 182 771,00 182 771,00
012 Charges de personnel et frais 333 341,00 0,00 390 056,00 390 056,00 390 056,00 assimilés (3)
014 Atténuañions de produits 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
65 Autres charges de gestion 91 830,00 0,00 90 410,00 90 416,00 90 410,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 581 674,00 0,09 663 237,00 663 237,00 663 237,00
66 Charges financières 0,90 0,09 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 37,00 0,00 40,06 40,80 40,00
68 Dotations aux provisions, 0,60 [= 150,00 150,00 460,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) . .
Total des dépenses réelles de 584 711,00 0,09 663 427,00 663 427,00 663 427,00
fonctionnement
023 Virement à la section 87 467,44 | 8 872,46 887246 8 872,46 d'investissement (4j
042 Opérations ordre fransf. enire 4 513,00 7 000,00 7 600,00 7 000,00
sections (4) (5) =
043 Opérations ordre intérieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00
Section (4}
Total des dépenses d'ordre de 97 970,44 15 872,46 15 872,46 15 872,46 fonctionnement
Il TOTAL 673 681,44 0,00 679 299,46 679 209,46 | 679 209,46 |
+
Il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTALE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 679 299,46 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2j Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(8) Hors dépenses Impulées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, confommément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Reçu en préfecture le 25/04/2025 .
pubté le APJAN ES “À É FE
ID : 059-265903831-202504 14.007-BF.
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE LL EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ae
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote}
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 6,00
016 APA 0,00 0,90 0,00 0,09 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes 6 350,00 0,00 7 500,00 7 506,00 7 500,08
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 734) 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
731 Fiscalité tocate 6,00 9,00 0,00 9,00 Q,09
74 Dotations et participations (3) 525 899,00 0,00 592 679,00 592 678,00 592 679,00
75 Autres produits de gestion 9,00 0,00 5,00 5,00 5,00
courante {3}
Totai des recettes de gestion courante 532 249,00 0,00 690 184,00 600 184,00 600 184,00
76 Produits financiers 0,00 0,60 0,60 0,00 9.00
17 Produits spécifiques (3) 0,00 9,00 200,00 200,00 290,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 _ 276,00 276,00 276,00
prov, (semi-budgétaires} (3) .
Total des recettes réelles de fonctionnement 532 248,00 9,00 600 660,00 600 660,00 600 660,00
Opérations ordre transf. entre
sections (4) (6}
Opérations ordre intérieur de la
section (4}
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
| TOTAL 532 249,09 0,00 600 660,00 690 660,00 | 600 660,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 78 639,46 |
ÎÏ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 679 299,46 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondent à l'excédent AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 15 872,46
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. {1 sert à
financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux invesissements de ta
collectivité.
(5) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2 Pcoposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
8) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + RI 040 — DI 040.
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I- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |" MARS iD :-059-265903831-202604 14-007-BF Î BALANCE GENERALE - DEPENSES T Di |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {3) a 000 8,00 6,00
15 Provisions pour risques ef charges {4) - 0,06 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 6,00
budgétaire) _—_— 48 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) a 0,00 = = 0,00
Totai des opérations d'équipement 0,00 - — 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3} (5) 9,00 . 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 2,00
21 Immobilisations corporelles (3} (5) 22 739,64 0,00 22 739,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {6) 0,00 8,00 0,09
23 Immobilisations en cours (3} (sauf 2324) (5) 6,00 0,00 0,00
018 | RSA 5,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) : : re 0,00 0,00 0,06
28 Amorissement des immobilisations (reprises) 6,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks ef en-cours 0,00 0,00
188 | Neutralisation des amortissements 0,60 0,00
46 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 8,60 0,00
481 À Charges à rép. sur plusieurs exercices 8,00 0,60
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 22 739,64 0,00 22 739,64
+
[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 22 739,64 Ï
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 182 771,00 : = _ 182 771,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9} 390 056,00 _ . __— 396 056,00
014 | Atténuations de produits 0,00 |. _ 0,00 016 | APA 0,00 . 0,00 017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 : a 0,00 60 Achats et variation des stocks - - — 0,00 0,09 65 Autres charges de gestion courante {sauf 90 410,00 0,00 96 410,00 6586) (9) : . 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 9,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 40,00 0,00 40,06 68 Dot. aux amortissements et provisions (S) : 150,00 7 900,00 7 160,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 8 872,46 8 872,46
Dépenses de fonctionnement — Total 663 427,00 15 872,46 679 299,46
+
Î D 602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 679 299,46 |
{1} Y compris les opérations relatives au ratlachement et les opératians d'ordre semi-budgélaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M. 87.
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Reçu en préfecture le 25/04/2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Publié le A$ LA Î 2erS
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collechivité applique le régime des provisions budgétarres, conformément aux disposi] 2 42212 12 1e ne dun de à : . ID : 059-266903831-20250414-007-BF {5} Hors chapitres opérations.
{6} Seul ie totai des opérations pour compte de lers figura sur cel état (voir le détail en IV-B5)
{7} A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation iritiale au proft d'un service public doté de la seule autonomie financière. {8} À utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuarait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture te 25/04/2025 E 27
IT PRESENTATION GENERALE DU BUDGE AMIS | BALANCE GENERALE — RECETTES — 1 Da Ï
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL
19 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 5 928,19 0,00 5 928,19
43 | Subventions d'investissement {reçues} (3) 0,00 0,00 0,00
18 | Provisions pour risques et charges (4} __ 8,00 0,00
46 | Emprunts et deltes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
48 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie} {6} 9,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf te 204) (3} 0,00 0,00 0,60
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9} 0,00 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 6,00 0,00 0,60
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) a 0,00 0,00 8,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,08 0,00 0,00
918 | RSA 0,00 0,00 8,00
26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 6,00
28 | Amortissement des immobilisations 7 000,06 7 000,09
29 | Dépréciations des immobilisations (4} 0,00 8,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 6,00
49 ? Dépréciation des comptes de fiers (4} 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers {4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 8 872,46 8 872,46
024 | Produits des cessions d'immobifisations 0,00 |. _ 0,00
Recettes d'investissement - Total 5 928,19 15 872,46 24 800,68
+
| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 938,99 l
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 739,64 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2} TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 - _ 0,00
016 | APA 6,09 0,60
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,09 0,00
60 | Achais ef variation des stocks _ 6,00 0,60
70 À Prod. services, domaine, ventes diverses 7 500,00 _ 7 500,00
71 Production stockée {ou déslockage) 0,00 0,60
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes {sauf 734) 0,08 _ 0,60
731 | Fiscalité locale 0,00 6,00
74 | Dotations et participations (8) 592 679,00 592 679,00
75 À Autres produits de gestion courante (8) 6,00 0,00 5,00
76 | Produits financiers 0,09 6,00 9,00
77 | Produits spécifiques (8) 200,00 0,00 200,00
78 | Reprise sur amonissements et provisions {8} 276,00 0,00 276,00
78 | Transferts de charges - 0,09 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 609 660,00 0,00 600 660,00
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérath ponte A8)M {RS 10
{D : 059-265803831-202504 {4-007-BF
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 78 639,46 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 678 299,46 l
(I) Y compris les opérations relatives au ratlachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors receltes imputées au chapitre G18.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collsctivilé applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et rég'ementaires applicebles. {5} Seutte total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6) A utiiser uniquement dans 18 cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS
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10; 059-2860098a 20504 14-007-BE. SOIT ENENN I T FXETT
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1 réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés G$IO4N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,09 0,00 0,00 6,00 0,00
4) Colanne à renselgner uniquement lorsque l'opéralion d'équipement est afférente à une AP. pi
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Reçu en préfecture le 25/04/2025
ill — VOTE DU BUDGET pue APLAQRS TT 1D.:.059-265903831-20260414-007- SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUErener RES Ï
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 25/04/2025
il = VOTE DU BUDGET paie ANA {ID; 059-265003831-202504 14-007-BF
Ï SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPSenNTr RES F
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
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Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 |
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EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Soltte d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)} 938,99 938,99
montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -183,48 183,48
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde = À +B) Soide positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement 755,51 755,51
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C} 9,00 9,00
Solde positif : excédent de financement
Soide négatif: besain de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-4 (Soide |)
765,51 765,51
{Solde = C + Solde |}
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif: ressources disponibles pour ia couverture de l'annuité”
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour ta couverture de l'annuité
765,51 756,51
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)}(3}
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
9,09 0,00
{E)(8)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 21 800,65 24 800,65
Solde positif : annuité de la dette couverte
antérieurs (cf. solde 1)
Gouverture de l'annuité de la dette (Soide Il = E - D)
Sotde négatif: annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
21 800,65 21 800,65
(1) Eléments à compléter uniquement sil y a eu reprise des résullals, anticipée ou classique
{2} Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3} Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élais
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" el "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 67 VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - BP - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
patrie te AQ LAA TRES ;
ID: 059-265908831-202504 14-007 BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES ci2 |
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art, (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 0,00 PROPRES = A+B ‘ ?
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,09
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 6,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 6,09 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 6,00 0,00
1681 Autres emprunts 6,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 6,00 0,00
1687 Auires dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,90
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détailter les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes
{2) Crédits de Fexercice votés lors de la séance.
Page 68 VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfeclure le 25/04/2025 .
pubtiéte 48 Lan t 252. É IV - ANNEXES (fers y ID : 059-265903831-20250414-007-BF
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libetié {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 21 800,65 | Hi 21 800,65
Ressources propres externes de l’année (a) 5 928,19 5 928,19
10222 FCTVA 5 928,18 5 928,19
10226 Taxe d'aménagement {3} 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 6,00 0,09
10228 Autres fonds d'investissement 6,06 6,00
13146 Attributions compensation investissement 0,08 6,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,09
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,09 0,00
438 Autres subventions invest. non transf. 6,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b} (4) 45 872,46 15 872,46
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281838 ! Autre matériel informatique 3 631,73 3 631,73
281848 | Autres matériels de bureau ef mobiliers 1 613,00 1 613,00
28188 Autres immo. corporelles 1785,27 1755,27
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Débpréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 872,46 8 872,46
() Les comptes 15, 469, 26, 27, 28, 29, 30, 481, 49 et 59 sont à détailler confommément au plan de comples. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et tes élablissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 son présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
{8} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgels utilisant la comptabiité de slock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant lès dépenses et les
recettes d'un lolissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comples susmentionnés.
Page 69 VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : G
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : &
Date de convocation :
Présenté par (1},
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,te
Les membres de l'assemblée délibérante {2),(3).
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
publie 1 AP IMAGES 3
D: 059-265903831-202604 14-007-BF
Ï À
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , el de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité temitoriaie unique de …, de la métropole de …., du Conseil syndical de …
(8) L'ajout des signataires est désormais facultaif.
Page 70
A, le Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture te 25/04/2025 .…:; à à
Publié le ABFAN( @025 LÉVE
1D : 059-265903831-202604 14-007-BF
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2025
CCAS DE LA VILLE DE MARLY
Ville de Marly Ÿ
Présentation synthétique budget primitif 2025- CCAS de la ville de Marly - page n°1 Eavoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Préambule Publié le AP {AA LS =.
ID : 059-265803831-20250414-007-BF
L'article L.2313-1 du Code Générai des collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1°" janvier au 31 décembre de l’année civile.
Ce rapport a vocation à synthétiser et rendre accessibles les données budgétaires issues des maquettes réglementaires imposées par le cadre légal des différentes instructions budgétaires. L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) impose la réalisation d’une note brève et synthétique retraçant les informations essentielles du budget primitif 2025.
Le budget 2025 concrétise les orientations du conseil d'administration du CCAQ dans la continuité des informations contenues dans le rapport d'orientations budgétaires.
1 Le contexte économique et financier
Le budget 2024 reprend les grandes lignes du rapport sur les orientations budgétaires présentées au Conseil d'Administration du 27 mars 2024.
Le budget prévisionnel doit répondre au principe d'équilibre: le montant des dépenses et des recettes de chacune des sections doit être voté en termes identiques.
2 Le budget primitif 2025
2.1 Priorités du budget
Le budget 2028 s'appuie sur les orientations suivantes :
- Le suivi social et l'accompagnement professionnel du publie marlysien en difficulté
- La lutte contre l'isolement des aînés et l'animation de la programmation ludique et pédagogique à destination de ce public spécifique
- Le suivi en CER des allocataires du RSA de la commune
- Le développement des actions de prévention santé
- L'utilisation des aides facultatives financières et alimentaires du CCAS comme levier d'insertion social et professionnel
2.2 L'équilibre du budget primitif 2025
Le budget 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes à 800 944.29 € et se répartit comme suit :
-__ Section de fonctionnement : 679 299.46 € (+ 15.88 % par rapport au BP2024) - Section d'investissement : 22 739.64 € (+ 0.83% par rapport au BP2024)
Présentation synthétique budget primitif 2025- CCAS de la ville de Marly — page n°2 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfeclure le 25/04/2025 .
3 Section de fonctionnement Publié le API ANA 202$ ID : 059-265903831-20250414-007-BF
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3.1 Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre donc à hauteur de 679 299.46 €. Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 663 427 € {soit +14.05 % par rapport au BP2024) et sont financées par des recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 679 299.46 € (soit-0.83% par rapport au BP 2023) ; dégageant ainsi une épargne brute de 15 872.46 €.
Pour rappel, les dépenses de fonctionnement sont constituées des dépenses d'énergie des bâtiments, des fournitures diverses, des prestations de services, des aides octroyées, des traitements des agent territoriaux et des aides et subventions versées.
© Variation Chapitres 2020 2021 2022 2023 2024 2025 BP2024/2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté À 356,32 €
011 - Charges à caractère général 85 400,00 € 96 713,49 € 158 430,14 € } 148 600,00 € | 156 503,00 € 182 771,00 € 16,78%
012 - Charges de personnel, frais assimilés 162 050,00 € | 202 627,19 € 289132,16€ } 3744S6,00€ | 333 341,00 € 390 056,00 € 17,01%|
65 - Autres charges de gestion courante 75 000,00 € 46 000,00 € 80 005,00 € 88 134,73 € 94 830,00 € 96 410,00 € -1,55%|
67- Charges exceptionnelles 37,00 € 40,00 €
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 150,00 €
Total Dépenses Réelles de fonctionnement 322 450,00 € | 343 697,00 € 528 567,30 € | 611 190,73 € | 581711,00€ 663 427,00 € 14,05
042 - Opération ordre transfer entre sections 4513,00€ 7 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 96 941,34 € 87 457,44 € 887246 €
Total dépenses ordre de fonctionnement =: € = € LUE 96 94,34€ 91970,44 € 15 872,46 € -82,74%)
Total dépenses de fonctionnement 322450,00 € | ‘343 697,00 € 528 567,30 € | 611190,73€ | 586 224,00 € 679 299,46 € 15,88%
Les charges à caractère général augmentent de 16.78 % intégrant le loyer du bâtiment espace Jules Henri Lengrand (35 280 €)
En 2023 et 2024, le CCAS a acquis du matériel en section d'investissement, des dotations aux
amortissements au chapitre 042 sont donc inscrit à hauteur de 7 000 € et sont équilibrés en recette d'investissement au chapitre 040.
3.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement restent stable avec une légère diminution de 0.83 % par rapport au BP2024 et comprennent 78 639.46 € de résultat de fonctionnement reporté (élément de l'affectation du résultat).
Chapitres 2029 2021 2022 2023 2624 2025 BP2024/2023
902 - Résultat de fonctionnement reporté 33 06641 € 38667,86€ ! 150566,63€ | 141 432,44 € 78 639,46 € -44,40%
70 - Produits services, domaine et ventes div 4 500,00 € 8 530,00 € 3 000,00 € 6 000,00 € 6 350,00 € 7 500,00 € 18,11%
74 - Dotations et participations 284 783,59 € | 334 167,00 € 480 809,44 € À 551 565,44 € | 525 899,00 € 592 679,00 € 12,70%
75 - Autres produits de gestion courante 5,00 €
77- Produits exceptionnels 100,00 € 1 000,00 € 209,00 €
78- Reprise provisions semi-bugétaire 276,00 €
Total Recettes de fonctionnement 322450,00 € | 343 697,00 € 528567,30€ | 708 132,07 € | 673 681,44€ 679 299,46 € 0,83%
Les recettes de fonctionnement comprennent les produits encaissés au titre de la quote-part des concessions cimetière (1/3 des redevances), des prestations sociales, des subventions perçues dont la subvention communale.
Les subventions attendue (autre que la subvention communale) sont :
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la section de fonctionnement dégage un virement de
8 872.46 € (023)au profit de la section d'investissement (021).
Présentation synthétique budget primitif 2025- CCAS de la ville de Marly — page n°3 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 ,
4 La section d'investissement Publié le A8 LM ss
ID : 059-265903831-20250414-007-BF
La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 22 739.64 €.
4.1 Les dépenses d'investissement
Le déficit d'investissement ayant été comblé par les résultats antérieurs, en 2025 if n'y a pas lieu d’affecter une somme au chapitre 01 (solde d'exécution investissement reporté). Pour mémoire, en 2024 le chapitre 01 s'élevait à 35 805.41 €.
Le budget d'investissement correspond à l'achat de matériels divers pour le fonctionnement du CCAS.
Chapitres 2023 2024 2025
001 - Solde exécution invest. Reporté 35 805,41 €
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles 100 737,15 € 91 970,44 € 22 739,64 €
Total général 100 737,15 € | 127 775,85 € 22 739,64 €
4.2 Les recettes d'investissement
Les dépenses d'investissement sont équilibrées en recettes par l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement ainsi que l'excédent de fonctionnement capitalisés) de 8 872.46 € En 2024, le CCAS a acquis du matériel en section d'investissement, ces biens étant amortissables, des dotations aux amortissements sont intégrés au BP2025 pour 7 000 €. Le CCAS perçoit également une recette de FCTVA d’un montant de 5 928.19 €
Chapitres 2023 2024 2025
001 - Solde exécution invest. Reporté 3 795,81 € 938,99 €
021 - Virement de la sect° de fonctionnement 96 941,34 € 87 457,44 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 35 805,41 € 5 928,19 €
Total recettes réelles d'investissement 100 737,15 € | 123 262,85 € 6867,18€
040 - Opérations ordre transfert entre sections 4 513,00 € 7 000,00 €
021 - Virement de la sect° de fonctionnement 887246€
Total recettes ordre d'investissement 15 872,46 €
Total recettes d'investissement 100 737,15 € | 127 775,85 € 22 739,64 €
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