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Déliberation - Délib CA 2024 10
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2024 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
à eu Ep
Nombre
d'Adninistrateurs
PRE
En exercice... 17
Présents... 12
Votants... 12
DE-2024-10
Objet FREE
Compte administratif
2023
2024/
Département du NORD
C.C.AS, DE MARLEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mercredi 16 Avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre, le Dix Avril à Dik-Huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame Mathilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Joël QUENTIN, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Madame Jeanne- Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël
MOUFTIEZ,
VERFAHLIE, Président, Monsieur Bruno
Était Absente :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.1612-12 relatif à obligation de transmission du compte de gestion par le Comptable Public de la collectivité et celle faite aux communes et établissements publics locaux d'arrêter les compies avant le 30 juin de lannée suivant l'exercice,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2023 ;
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du Trésorier Principal transmis par les services de la trésorerie principale,
Vu les résultats dégagés du compte de gestion 2023 et repris dans les résultats reportés du compte administratif 2023,
Vu le Compte Administratif 2023 présenté par le Président du Conseil d'Administration, Considérant que les résultats de l'exercice du compte administratif et du compte de gestion 2023 sont identiques
DU C.C.A.S. DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 10 Avril 2024
Le compte administratif retrace l'exécution du budget du CCAS de l'année écoulée et fait apparaître les résultats de clôture de l'exercice suivants /
Section de fonctionnement :
-__ Dépenses : 503 336.59 €
-__ Recettes : 530 007.81 €
Soit un solde de 26 671.22 €
Section d'investissement :
- _ Dépenses : 38 795.29 €
- Recettes : 0€
Soit un solde de — 38 796.29 €
- Dépenses : 542 131.88 €
-__ Recettes : 530 007,81 €
IL est proposé au Conseil d'Administration, hors présence de Monsieur le Président,
+ D'approuver le compte administratif 2023 du CCAS de la ville de Marly.
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
° Approuve le compte administratif 2023 du CCAS de la ville de Marly.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
ee,
REÇU LÉ
9 4 ANR, 202
DS PREFECTURE $0
DE VALENCIENNES
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Président.
Affiché le
Transmis en Sous-préfecture le Z4 lou to.
Document exécutoire à compter du .........….
Notifié à l'intéressé le ..............
ROUE Le oxtos 122 VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre Communal d'Action Sociale - VILLE DE MARLY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26590383100013
POSTE COMPTABLE : SGC DE VALENCIENNES
M4
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : C.C.A.S. (3)
ANNEE 2023
Ui}ingfquerta nature Juitélque et le nor de la coflectWilé ou da l'établissement (commune, COAS, EPCI, syndicat mixte, ête]. 423 A renselgner uniquement pour tes budgols annexos.
€) tndiquer lo budget concermé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page !
Pub À ovtos 1804 VILLE DE MARLY - G,G.ASS. - GA - 2023
Sommaire
1- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IX - Présentation générale du budget
Ai - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budgel- Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recelles
TT - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Délail des dépenses
À2 - Section de fonctionnement - Délail des receltes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'invesiissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Délalf des chapitres et arlictes
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilau
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1- Présentation croisée par fonction - Déiali fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détait inveslissement
42,1 - Etat de la dette - Délait des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de Ia dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détait des opérations de couverture
A2. Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2,7 - Etat de la dette - Empruntis renépociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes uillisées pour tes amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equllibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opésatlans financières - Receltes
AT.L.{ - Etats des dépenses ci recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
À7.1.2 - Etats des dépenses ot receltes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
AT7.2.1 - Etats des dépenses et receltes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
AT2.2 - Etats des dépenses cf recelies des services assujeliis à la TVA - Investissement (3)
À7.3,1 - Etats de la répartition de la FEOM - Fonctionnement (4)
À7.3.2 - Etais de la répartition de la TEOM - Investissement {4}
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de fa crise sanitaire du COVID-19 - Fonctiontement
AT.A4,2 - Etat de ventilation des dépenses Hées à la gestion de la crise sanitaire dut COVID-19 - Investissement
ÂS - Etat des charges transférées
A9 - Délaël des opérations pour le compte de tiers
A40.1 - Variation du paiimolne (articie R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du pairimoine {article R. 2343-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Varlation du paliimeine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AL - Etat des travaux en régie
A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B- Engagements hors bilan
BE. - Etat des emprunts garantis par a commune où l'établissement
BE2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1,3 - Etat des contrats de crédit-bail
Bi4 i des conirats de partenariat public-privé
B1.5 - Elat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours allibués à des tlers en nature où en subventions
Page 2
9
22
31
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
42
Sans Objet
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3
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
45
46
Sans Objet
47
48
Sans Objet
Sas Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
49 Il
|
VILLE DE MAREY - G.G.ASS, - CA - 2023
2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objel
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement Financier Sans Objet
3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère ta commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2- Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Hentification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêlé et signatures 53
{1} Gelle présentallon est obfigatote pour las communes de 3 500 hebilanls et plus (er. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins Uno commune do 3 800 habitants ot plus Gt R. 8241-14 du CGCT) ot leurs établissements publis. II n'a cependant pas à être produit par les senices à 2clilé unique érigés en élab'issement public ou budget annexe. Les auires communes el éleblissements peuventies présenter da manière facuilalivo.
(2) Get élat ne peut tea produit que par les communes dont la populalion esLinfériaure à BC0 habitants qui gécentlos services de cistébution de l'eau potable et d'assainissement sous forme do régle simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(CE anlcle R. 2343-3 du CCGT.
{4} Cet état sl obligatoirement produit par Îes communes et groupaments de communes de 40 000 habilants ot plus ayeal instituè la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales aulorisées doivent utiises teur état patlleulier « Anformelions générales » annexé à l'arêté n° NOR : INFH1237402A, relotit au cadre budgétaire ei complabie
applicable aux assoclalions syndicates autorisées.
{6} Les assoclalions syndicales autæiséos remplissent el Joignenl uniquement tes états qui les concernent au litre de l'exercice el au litre du détail des compies de bllan.
Pééeiser, pour chaque annexe, SI 'élal est sans objet le ces échéant.
Page 3 VILLE DE MARLY - C.C.A.S, : GA - 2023
Code INSEE
59383 CA
2023
Informations statistiq ues Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2343-4 {n fine) :
Norn de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financer {1)
Fiscal Fittancier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios {2} Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Encours de dette/poputation
DGF/popuiation
ES
©
©
=
o
ou
6
ho
en Dépenses réelles de fonclionnement/population
Produit des Imposilions disectes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. el remb, dette en capltal/recelles réelles de fonel. (2) Dépenses d'équipement brutfreceltes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la delle/recelles réelles de fonctionnement (2)
Dans l'énsemble des tableaux, les cases griséos na doivent pas être rainptes,
{+} s'agit du potentel Escat et du potentiel financer défis à l'article L. 23%4.4 du code général des cotlectivités teitodatas qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF da l'exercice N-1 éleble sur la base dos informallons N.2 {Lensmise par les sendces préfeclornus). {2} Les ratios 4 à 6 sont obligaleires pour
les communes de 3 500 hetllants ot plus et leurs éteblissemants publics adninistratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscaïté propre comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus.
Les selios 7 à 10 sont cbligatolres pour les convnines do 10 000 habllants et plus et teurs établissements publics adminlstratifs ainsi que paur les EPCI dotés dune Rscalié propre comprenant au moins une conumuna de 10 000 hebitanls at plus (ct. articles L. 2313-1, L. 23432, R. 2313.1, R 2319-2 el R. 5211.15 du CGCT). Pour les calsses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre ot les synicals mides associant exclusivement des communes et des EPCI, 1 conviondra d'appliquer les rélos prévus respectivement par les ariclas R. 2343-7, R 5211-16 et R, 5711-3 du CGCT. 13) 11 convient d'indiquer
las moyannes do la calégoris de l'organisme en cause {commune, communauté urbaine, communaulé d'agglomératon, ….) at fes sources d'où sont liées les Informations (stelistiques da la direction génêrale des collectivités Locales ou de la dreclion générale do la complabiité publique). II s'agit des moyennes do la demière année connue.
Page 4 VILLE DE MARLY » C.C.AsS. - CA - 2023
POUR MEMOIRE
1 L'assemblée détibérante a voté le présent budget par nalure :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau {2} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (8) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 8.
- avec (4) vote forme sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesqueis l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivarile :
11 En l'ebsence de mention au paragraphe | ci-dessus, te budget est réputé voté par chapitre, et, en sectlon d'investissement, sans chapitre de dépense « opérallon d'équipement ».
li Les provisions sont (5) sem-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{i} Rappalar les modalités ralatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chaplire » où « de f'articlo ».
(B} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équ'pement.
Uhindquer « avec» ou « sans » vote formel.
(8) À comptéler par un seul des deux choix suivants :
- sembudgélalses {pes d'inscription en recelle da la section d'investissement},
- budgétaires (détibération n°... du nu).
Page 5 VILLE DE MARLY - G.C.A,S. - CA - 2023
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
DEN RATONS Section de fonctionnement | A 503 336,69 | & 530 607,84
rs ot Section d'investissement | 38 796,29 | H 0,00
REPORTS DE Report en section de
L'EXERCIGE NA Report en section
TOTAL {réalisations +
6,00
si
0,00
(si déficit,
160 566,63
si
d 3 795,84
(si excédent
= A+B+C+D 642 131,88 | =G+Hihrs 684 370,25
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,60
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,09
NEA (4) = = TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+t SE 0,00 | =iar 0,00
Section de fonctionnement || =A+c+E 503 336,59 | = crhK 680 574,44
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = BiD+F 38 796,29 | Hesse 3 795,81
TOTAL CUMULE BR ABICHDHEF 642 434,88 } = GrttirgsisL 684 370,25
DETAIL. DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non Libelié
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Alténuations de produlls
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctlonnement des groupes d'él
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produlis exceptionnels
5
Stocks (4
Produits dos cessions d'immo,
Dotatloi
Subventions d'investissement
Em ts st dettes asshnilées
Gompte de Halson : affoctal° BA (6)
fonds divers et réserves
Immobilisations Incorporoiles
Page 6
Titres restant à émettre
0,00] K
0,00
0,00
0,00
0,00
6,09
0,00
0,80
0,00 VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - CA - 2023
I
| Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d'équipement versées 8,00 6,00
21 Immobllisations c relles 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (5} 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00
26 Participal® et créances rallachées 0,00 0,00
27 Autres inmobilisations financières 0,00 6,00
des engagements et en raceltes, eux recelles cerlainss n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tite et non saltachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'inveslissemant correspondent en dépunses, aux dépenses engagées non mandatéas au 34/12 de Fexercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à f'émisslon d'un titre au 81612 de l'exercice précédent (R. 2315-15 du CGCT). {2) Le chapile 45 doit êlre détailté conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receltes.
| ! i) Les restes à réatisor de ta seclion de fonctionnement comaspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rallachées telles qu'elles ressortent de [a complablité
{
}
i
Page 7 VILLE DE MARLY : C.C.A.S, - CA - 2023
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BPHDMERAR N-4} Char Restes à Crédits
Mandats émis ratios réaliser au annulés
31/12
o1i Charges à caractère général 148 600,00 101 250,45 0,09 0,00 47 349,65
012 | Charges de personnel, frais assimilés 374 456,00 305 768,22 0,00 0.00 68 687,78
014 | Aténuatlons de produits 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 108 134,73 86 317,92 0,00 9,00 +1816,81
666 | Frais de foncllonnement des groupes d'él 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses de geslion courante 691 190,73 503 336,59 0.00 2,08 427 8H4,14
65 | Charges financières 9,00 0,00 0,00 6,00 9,00
67 Charges exceptionnelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions seml-budgétaires (+) 9,00 0,00 À. | . : 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 : _
Total des dépenses réelles de 631 190,73 603 336,69 0,09 0,00 127 854,14 fonctionnement
023 À Virement à la section d'investissement (2} 76 941,34 Ë
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 É | 0,00
043 À Opéral* ordre intérieur de la section (2) 0,09 0,09 É 0,00
Total des dépenses d'ordre de 76 941,34 0,00 76 941,34 fonctlonnement =
TOTAL 108 132,07 603 396,59 2.00 0.90 204 796,48
Pour information e 0,69 : - -
D 902 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Grédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restos à Crédits : Prod. {EP+DMERAR NA) Titres émis réaliser au annulés rattachées 34/42
013 | Alténuations de charges 0,00 4.125,53 0,00 0,00 À 126,53
70 Produits services, domaine et ventes div 6 000,00 8 329,79 0,00 9,60 -2 329,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,09 0,00 9,00 9,00
74 Dotations el participations 661 665,44 520 432,64 0,00 8,00 31 132,80
76 Autres produits de gestian courante 0,08 2,01 9,00 0,00 -2,04
Total des recettes de gestion courante 657 666,44 629 689,97 9,00 0,99 21 675,47 76 Produits financiers 0,00 0,00 9.00 0,00 0,60
17 Produits exceptionnels 0,00 417,84 0,00 0,00 -117,84
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,09 8,00 a,00
Total des recettes réelles de 667 666,44 6530 007,84 9,00 9,00 27 667,63 fonctionnement
042 Opéref* ordre transfert entre sections (2) 0,08 0.60 4 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la seclion (2) 0,05 0,20 0,00
Tofal des recettes d'ordre de 0,90 9,00 | * 8,60
fonctionnement
TOTAL 657 666,44 630 007,81 0,00 9,00 27 667,63
Pour Information 6 160 566,63 È R 002 Excédent de fonctionnement reporté
cle N:1
(1) Siie commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétatres.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF O4? ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI O4 ; DF 043 = RF 043.
{3} Les Rgnes de report ne font pas j'obJet d'émission de mandel ou de titre {inscrire to montant sepodé}.
Page 8 |
|
|Î
VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET jl
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPÎITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libeité Créslits ouverts Maudats émis Rostes à réaliser Crédits annulés {BP+DMSRAR N-1) au 34/12
010 Stocks (3) 0,80 0,00 9,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,08 6,00
0.00 0,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,60
0,00 0,06
ai Immobilisations corporelles 80 737,16 38 795,29
9,00 41 941,86
22 Immobliisations reçues an affectation (4) 5,00 0,00
0,00 9,00
23 Immobilisations en cours 9,00 9,00 0,00 0,00
Total des opéralions d'équipement 0,60 0,09 0,09
0,00
Tolal des dépenses d'équipement 80 737,16 38 796,29 0,06 41 941,86
10 Dotations, fonds divers el réserves 5,00 0,00 0,00 6,00
43 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00
15 Emprunts ei dattes assimilées 6,00 0,60 0,00
0,00
48 Comple de liaison : affectat® BA (5) 0,40 6,00 0,60 0,00
26 Paricipal® et créances rattachées 9,00 6,00
9,00
27 Autres immobiisalions financières 0,09 0,00
0,00
020 Dépenses Imprévues 0,08 =
Tota! des dépenses financières 0,09 0,00 0,00 9,00
46... I Total des opé. pour compte de tiors (6) 0,09 0,00 8,00
6,00
Total des dépenses réelles d'investissement 80 737,18 38 795,29 0,09 41.944,86
040 Opéraf® ordre fransferi entre sections (1) 0,00 6,00
0,60
041 Opérations patrimoniales (1} 0,00 9,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 9,00
TOTAL 80 737,16 38 795,29 0,00 A1 941,86
Pour information Fi] 0,00 -
D 001 Solde d'exécution négatif roporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ghap. Libetté Crédits ouverts Restes à réailser à P Titres émis Crédits annulés
{BP4DHHRAR H-1) au 31/12
010 Slocks (3) 6,00 9,068
0,00 0,08
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,60
16 Eraprunts et deltes assimilées (hors 165} 0,00 0,06 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 264} 0,09 8,00 0,00 0,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 0,00 6,00
0,00 0,00
92 Immobilisations reçues en affectatian {4} 0,00 0,00 0,00
0.00
23 Immobilisations en cours 0,08 0,00
0,00 9,00
Total des recettes d'équipement 6,00 0,60 0,00 9,00
10 Dotations, fonds divers el réserves (hors 1068) 6,00 0,00 6,00 0,00
+068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,09 0,00 0,00
438 Autes subvent’ Invest. non tansf. 6,00 0,06 0,08 0,00
465 Dépêts et cautionnements reçus 0,00 0,09 0,00 0,80
18 Compte de fialson : affectat® BA 6,00 0,00 0,00
0,00
28 Partictpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,09
21 Autres immobilisations financières 0,08 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,09 0,00 |!
Total des recettes financières 0,06 0,80
46. Î Total des oné. pour le compte de Hors (6} 0,00 0,00
0,00
Totai des recelles réelles d'investissement _ | 0,00 0,00 9,00
021 Virement de la sect* de fonctionnement {1} 76 941,34 =
040 Opéraf* ordre transfeit entre sections (1) 0,00 0,00
0,00
041 Opérations paiimonisles (1} 4,00 0,00
0,60
Total des recettes d'ordre d'investissement 76 941,34 0,00 78 341,34
| TOTAL 18 941,34 9,00 0,09 76 941,34
Page 9 VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - CA - 2023
Chap, G 1 hap. Libelté rétilts
ouverts Titres émis Restos à réaliser Crédits annulés
DMERAR NA au 31/12
Pour Information 2} 8 796,81
R 901 Soide d'exécution positif 6 de N-1
CG) 0F 028 = Ai 021 ; DI HO = RF 042 : R1040 = DF 042: DJ O4 = RI OS ; DF 042 = RF 049.
{2} Los lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de ira (inscrire le montant rapoñé).
(BA sanir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire perrnanent sknpifé autoriséa pour les seues opérallans d'aménagements (obssement, ZAC...) par ailleurs setracées dans lo cacire de budgets annexes.
(8) En dépenses, le chagilea 22 retrace les Uasaux d'investissement réafsés sur es blans reçus en affeclallon, En rocafte, | tctrace, cas échéant, l'annulation do tels travaux factuôs sur un exercice antérieur.
15) À samirunlquement lorsque fa communs ou l'établissement offeclue une detationiniels en espèces au profit d'un sanice publie non parsonna'isé qu'elo ou qu'il crée. {8} Seuls tolat des opérations pour compte de Hers figure sur cel état (voir te détail Annexe IV A9).
{7) Le comple 1068 n'est pas un chapltre mels un anicie du chapitro 10.
Page 10 VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - GA - 2023
!
f | 1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
À Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT opérations réelles Opéra d'ordre TOTAL
| of1 Charges à caractère général 401 250,45 = 101 250,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 768,22 F 405 768,22
044 Alténuations de produits Q 0,00
! Î 60 Achalis et variation des stocks (3) . - 0,00
| 65 Autres charges de gestion courante 96 317,92 86 317,92
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,60 0,00
Î Î 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 ! ; 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 | 68 Dot, aux amorlissements et provisions 0,09 0,00 0,00 71 Production stockée {ou déstockage) {3) 6,00
| Dépenses de fonctionnement = Total 503 336,59 ! Pour information 9,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
i | INVESTISSEMENT Opératiens réelles Opérations d’'ardre TOTAL
. 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
| Î 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 i Î 15 Provisions pour risques et charges (5) : 0,00 0,00
16 Emprunts el delles assimilées (sauf 4688 non burigétaire) 0,60 0,00 0,00
Li 18 Comple de llalson : affectal® BA 8} 0,06
| | Total des opérations d'équipement 0,00
/ 19 Neutral, et régul, d'opérations (5) = …. 0,00
1 20 immobitisations Incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 6,00 ! É 204 Subventians d'équipement! versées 0,00 6,00 0,00 n 21 Immobilisations corporelles (6) 38 795,29 0,00 38 795,29 22 Immobilisations reçues en affectation (6) €) 0,00 0,00 0,00 . 23 Immobilisations en cours (6) 0,09 0,00 0,00 il 26 Parliclpations et créances rallachées 0,00 0,00 0,00 ii 21 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
! 29 Prov. pour dépréciat® immobilisalfons (8) 0,00 0,00
; | 39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,06
. 45... Total des opérations pour compte de liers {7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusleurs exercices 0,00 0,00
| : 49 Proy. dépréc. comptes de tlers (5) 0,00 0,08
Li 59 Prov. déprée. comples financiers (6) _— 8,00 0,00
3... Stocks 9,00 9,00 9,00
Li Dépenses d'investissement -Total 38 795,29 0,00 38 795,29 il Pour information À = 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 i
| | LH) Y compris tes opéralions relatives au rallachament cles charges el des produils elles opérations d'ordre sei-budgélslres.
fl {2} Voir liste des opéralions d'ordre.
{8) Permet de retracer des opéralons pardeulères telles que las opérations do stocks fiées à la tenue d'un invantelro pormanent slmpñfè.
(4) Communes, communautés d'agglomération at communautés urbalaos da plus do 400 000 habitants.
| {8} SL communs ou l'élabissement applique to régime des provislons tuxgétalres.
| (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{a) Sauf e total ds opérations pour complo do Uers figure sur cat état {voir lo détaï Annoxe IV A9).
(8) À sorviruntquementiorsque la communs ou l'étebfssement affeclue une dotaion Inilsle en espèces au profil d'un serco public non personnalisé quel ou qu'il ctda. i | {9} En dépenses, te chapitso 22 retrace les lravaux d'investissement réañisés sur les biens cèçus en affectation. En recetle, Îl relrace, la cas échéant, l'annulation de tels travaux offoctués sur un i exercice antérieur.
Page 11 VILLE DE MARLY - C.C.A,S. - CA - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
érati ; FONCTIONNEMENT opte réelles Opératiqus d'ordre TOTAL
013 Aiténuations de charges 4 125,53 À > _ 412558
60 Achats el variation des stocks (3) É 0,00 0,09
70 Produits services, domaine et ventes div 8 329,79 8 329,79
71 Production stockée {ou déstockage) __ 0,00 0,09
72 Production immobilisée É | 0,00 9,00
73 Impôis et laxes 04 . . 0,00
74 Dotations et paricipations 520 432,64 = 520 432,64
76 Aukes produits de gesilon courante 2,01 0,00 2,01 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
74 Produits exceptionnels 117,84 0,00 117,84
78 Reprise sur amorlissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges : 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 530 007,81 9,00 530 007,81
Pour information _ . 160 566,64
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opératinns réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers el réserves (sauf 1068} 0,00 |__ 0,00 0,00
1068 Excédenis de fonctionnement capilalisés 0,00 0,90
43 Subvenlions d'investissement _ 2,09 6,60 0,00
15 Provisions pour risques et charges {4} Ë 0,00 0,00
16 Emprunts et deiles assimilées (sauf 1888 non budgétaire) 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectat” BA &) 0,00 0,60
19 Neutral. et réqul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,09 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immoblisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectalion(5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(S) 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immoblisatlons financières 0,00 0,00 0,09
28 Amorlissement des immobllisalfons 9,00 0,00
29 Prov. pour dépréciai® Immobilisations {4} 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours {4} 0,00 0,00
45... Opérallons pour compte de tiers (7) 0,00 6,09 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices : 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comples de tiers (4) : 6,00 0,00
59 Prov. déprée. compiles financiers (4} 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 9,00 0,00 0,00
Pour information _ 3 796,84
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(5 Y compris los apéralions retatives au rattachement des charges ot des produits el les opérations d'ardre seml-budgétaies.
{23 Voir liste des opérations d'ordre. }
{33 Pennel de relracer des opérations panticultères teiles que Jos opéralions da stocks ffées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
14) Ita communs ou l'étabissemant apptiqua le rég'me des provistans budgétaires.
16) Hors chapitres « opérations d'équinement ».
16) Seule lolel des opérations pour comple de Lors figure sur cat élal (voir le délail Annexe {V A9).
(YA servir uniquement lorsque ls communs ou l'établissement effectue una dotation inillate en espèces au profit d'un service public non personnaïsé qu'elle ou qu'i crée,
{8} En dépenses, le chapflre 22 rotrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en alfectalion. En secelie, lt retrace, te cas échéant, l'annttalion da tels iravaux affectués sur ur
exercice antérleur.
Page 12 VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - CA - 2023
| | MH — VOTE DU BUDGET li
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES Aï
Li
Î Chap} Libellé (4) Crédits employés (ou restant à employer)
_ Crédits Rostes
à Crédits
art (f} ouverts à Charges 2 Mandats émis à réaliser au annulés
os (BP+DHARAR HA) rattachées 31112
i î oi Charges à caractère général 148 600,00 101 250,48 0,00
0,00 A7 349,56
60611 | Eau et assainissement 3 600,00 195,62 0,06
9,00 3 404,38
60612 | Energle - Electicité 8 449,24 0,00 0,00
0,60 8 449,24
60613 | Chauffage urbain 0,00 0,00
0,80 9,00 0,00
60623 | Alimentation 600,00 193,67
0,00 0,05 406,33
60828 À Autres fournitures non stockées 360,00 78,00 6,00 0,09 222,00
60632 | Fourniures de pott équipement 30,00 0,00
9,00 0,00 360,00
61551 | Entretien matériel roulant 500,00 0,00 0,00
0.09 600,00
6161 Mullitisques 1 090,00 1 040,85 8,00
0,09 40,05
6182 Documentation générale et technlque 4 000,09 73,00 0,09 0,00
027,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 0,00 0,00
0,06 2 600,00
LI 6228 Divers 590,00 285,86
2,00 9,00 204,04
î | 6232 Fêtes at cérémonies 105 350,76 93 968,96
0,00 0,09 14 381,80
| i 6247 Transports collectifs 25 000,00 4 626,00
9,00 8,00 20 374,00
6281 Concours divers (cotisations) 9,09 TI948 0,00 0,09
“TIQAS
! 042 Charges de personnel, frais assimités 374 466,90 306 768,22 0,60
6,00 68 687,78
| | 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 496,00 3 429,00
6,00 a,00 66,00
il 64141 | Rémunération principale titulaires 227 942,00 168 822,75
0,00 0,00 89 119,25
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 9 813,00 10 654,54 0,00
0,00 -844,54
1e 64148 | Autres indemaités ütutaires 38 578,00 40 534,46 0,00
9,00 -1 955,46
; | 6461 Cotisations à l'UR.S.S.AF. 29 813,00 28 454,00
0,00 0,00 3 362,00
î î 6453 Cotisalions aux caisses de retraites 61 201,00 84 809,47
0,00 0,00 6 891,53
Ga7t Prestat versées pour le coripte du FNAL. 323,00 173,00
0,00 6,00 159,00
6474 Versement aux autres osuvres sociales 1 537,00 494,00 0,95 0,00
1 043,00
6488 Aulres charges 853,00 2,00 2,09
0,00 853,00
944 Atténuations de produits 0,08 0.09 6,00 6,68
0,09
66 Autres charges de asstlon courante 108 134,73 96 317,92 9,00 5,00 414 816,81
! 8562 Aides 76 606,00 65 976,50
6,60 0,00 9 024,60
Î | 6674 Subv. fonct. Assac., personnes privées 33 129,73 40 341,36
6,00 0,00 2788,37
î 658 Charges diverses de gestion courante 5,00 1,06 9,00 8,00
3,94
666 Frals de fonctionnement dos groupes d'êl 0,00 9,09 0,00 ü.00 0,09
1! TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 631 190,73 503 336,69 4,00
0,09 427 864,14
: l ={011+012+014+85+666)
! 66 Charges financières (b} 6,00 0,09
0,00 6,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c} 0,00 0.06 9,60 0,00
0,00
| 58 Dotations provistons semt-buduétaires {d} (3) 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00
| ; 022 Dépenses imprévues (0} 6,60
| - . . Ë - .
TOTAL DES DEPENSES REELLES 631 190,73 603 336,69 0,00 6,00 127 864,14 satbtcidre
023 | Virement à la sactlon d'investissement 70 941,34 0,00 || : 76 941,34
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (6} 0,00 0,00
0,00
L (6)
Î | TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 76 941,34 9,08 |”
76 941,34
l | SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la soction (7) 0,08 0,00
0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 76 941,34 0,00
76 941,34
ii TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 108 132,07 503 336,59
204 795,48
DE L'EXERCICE
{ {= Total des opérations réelles et d'ordre)
| | Pour inforination 0,00
‘ D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N:4
5
| Détail du catcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 6,00
, Montant des ICNE de l'exercice N-1
à,00
| | = Différence (CNE N —ICNE N°1
0,00
43) Détaierles chapitres budgétaires pat eaicie conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement
| (2) Sito mandatement des (CNE do l'exercice stintérieur au montant da l'exercice N-f, le montant du compla 664 12 sera négait.
Page 13 VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - CA - 2023
6) Slta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semEbudgélelros.
{à) Cf. définiion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
45) Dont 875 et 876.
(SILS compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl Fa comuns ou l'établissement applique lo régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à rotracarles opérations particulières telles qu les opérations de slocks où lies à la laauo d'uninventatre permanent s'mplité.
Page 14 VILLE DE MARLY - C,C.A.S. - CA - 2023
1 — VOTE DU BUDGET 1H
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
Libelté (1}
Concessions et redevances funéraires
de
Perticipat® Départements
de
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +74#
P: s
R es provisions semi étatres
TOTAL DES RECETTES REELLES
sa+tbt
Opérat® ordre fransfert entre sections {3j (4)
Opérat® ordre intérieur de la saction (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERGICE
Pour formation
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Crédits
ouverts Titres émis Produits
BP4DMERAR N-1} rattacités
0,
25,53
8
4 742,29
3 50
90 666,06 59 533,20
899,44 899,44
©,
657 665,44 629 888,97
657 666,4 530 007,81
9,
ô, 9,
9, 9,
567 566, #30 007,8
160 666,
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
réaliser au
Montant des ICNE de l'exercice 8,00
Montant des ICONE de l'exercice N-4 9,00
= Différence IGNE N — CNE N-1 8,00
{i} Délattertes chapitres budgétaires par article confosmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élabissemant.
{2 Sila commune ou l'étabissament applique le régime des prousions seml-budgéteos.
{8) CH. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4} Dont 776.
(6) Le comple 7845 peut figurer dans fo détait du chapilre 042 si la commune ou l'élabissement apprique le cégimo des prouslons budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer los opérations parieulères telles qua tes opérations da stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent slmpitié.
Page 15
Grédits
annulés
“1 128,53
127,71
-3 887,60
31 132,80
0,08
-2,01
27 676,47
9,
9,
9
27 667, VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - CA - 2023
ll VOTE DU BUDGET ol
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DÉTAIL DES DÉPENSES B1
Chap/
art (f)
Libellé (1) Crédits ouverts Restes à Crédits
{BPIDMHRAR N.1}
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
30 000,60
40 000,00
10 737,15
e de Halson : affectai BA
Dépenses Imprévues
Tolal des d
Total des d' our €:
FOTAL DEPENSES REELLES 80 737,16
Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00
es fhiancières
de tigrs
Reprises sur autolinancoment antérlour {5} 0,00
Charges transférées {8} 0,00
Opérations patrimonlales (7) 2,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
80 737,16
Pour information 0,00
Mandats émis
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24 271,89
0
38 795,29
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0,00
38 796,29
{1} Délaliertes chapitres budgétaires par article conformémont au plan do comptes eppliqué par la commne cu l'établissement.
{23 Voir état if B3 pour lo uétell des opérations d'équipement.
18) Voir annexes (V A9 pour le détail das opérations pour compte de liers.
{4} CE. définitions du chepitre d'opéretions d'ordre, DI CHO=RF 042.
réaliser au annulés
45 482,70
45 722,01
41.941,86
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41 941,86
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapilre 046 si la commune ou l'établissernent applique le régime des provisions budgétaires.
46} Dont 192.
{7} CI. définitions du chapltto ds opérations d'ordre, DI Q4f= RI 041,
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VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - CA - 2023
lil VOTE DU BUDGET HE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Liboilé (1} tits ouverts Titres émis BPHDHHRAR HA)
nts et dottes assimilé:
Tolat des recettes d'équipement
se
et cautlonnements reçus
Produits des cessions d'immo.
Total des recettes d'a] tlons compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
921 Virentont de in sect° de fonctionnement 76 941,3
040 Opérat® ordre transfert entre sections {3) (4) a,
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimonfales {6} a,
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 78 941,
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 76 941,
L'EXERCICE
Pour Information 3796,81
{t) Détailer es chapitres budgétaires par asticte conformément au pian de complas appliqué par la commune au l'élablissemenL. {2j Voir annexes IV AG pour te détail des opérations pour conipla de liers.
(8) C£ définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
Rostes à
réallser au Crédits annulés
ü
76 941,3
9,
{4) Les comptes 45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime dos provislons budgétalies. (5) Cf. définitions du chapitre des apésations d'ordre, DI G41= RI 041.
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| VILLE DE MARLY - C.C.,A.S, - CA - 2023
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information,
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VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - CA - 2023
JV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE (1) Ai
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Uboté Opérations non Services généraux interventions Famille
ventilattes soclales
INVESTISSEMENT
REALISATIONS {de V'exercles + restes à réailsor N-
Dépenses réelles o 38 795
- Equipements municipaux {2) . 38795
- Equip. non municipaux (e/204) (3) 0
- Opérations financières
Déponses d'ordio
Soïde d'exécution reporté de N-t
Totai ° o
Total recettes 3756 o
Solde d'investissement 3786 18795
RESTES A REALISER au 34H20
Total RAR dépenses °
Yotal RAR receltes 0
SOLDE RAR investissement °
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exorcice + restes à réaliser 1
Yolai dé 0 407 680 603 337
Total recettes 164 048 824816 680 874
Sole de ronctlonaement 164046 114226 177 238
RESTES À REALISER au 3412
Total RAR 0
Yolat RAR recettes 0
SOLDE RAR fonctionnement °
{1} La production de cei élat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une {elle commune, leurs élatlissements at services
adminstabifs hormis les caisses dus écoles et las services à activité unique érigès en établissement public ou budgel annsxe (E. 2312-3, R. 2314-1 et R. 2344-40. Dans les communes de 3
600 habilants el ptus, le crosement par fonétion est fait À un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communos de 10 000 habitants et plus, lo crolsement par fonction est fait au niveau
le plus délailté de la nomenctalure fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique}. Les groupernents et leurs élabfissemants pubics suivent tes règles de production et da présenlalion applicable à la
commune membre comptanl ia plus grand nombre d'habilents {erticlos £. 6211-36 a1 et R. 6211-14 + L. 6714-4 etR. 8711-2 du CGCT}.
{2) Ou blens de Fa suucture inlercommuasie,
(3) Ou biens ne retevent pas de la stuclure intercommunale,
Page 19 VILLE DE MARLY - C.C,ASS, - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE Al
si 6 6 8
Ant. (1) Libetlé Opérations non À Services généraux | interventions Famille TOTAL ventliabtes sociales
INVESTISSEUENT
DÉPENSES
Total d'investissement o
Dépenses réelles
o10 Stocks
10 Dotalons, fonds sivers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunis et deltas assimiées
18 Comple de lalson : affectal” BA
20 Immobilisations
204 Subventions d'équipement varsdas
21 fminobitisetions es
Matériel de bureau et informatique
Hobiller
Immobtisatons #raffectalion
Immobilisations on caurs
el créances sallachées
Autres immobi'isations financières
dé
pour compte da liers
Dépenses d'ordre
010 Opérat” ordre transfer entre sections
os ss
001 Soïde d'exécution
RECETTES
Total receltes d'invesiissentent 3756
Racaltes réelles
018 Stocks
Dotations, fonds divers elréserves
Subvenlons dinvastissement
et doites assimiéos
de Halson : affecial BA
Immobilisations
Subvantions di versées
trunobifisalons
Iamobiisations rèçuss an affectation
Immobilisalions an cours
el créances rattachées
Autres immobrfisations financières
Opéralons pour compte da lisrs
Recelles d'ordre
040 ordre transfert entre sections
041 patrimoniales
001 Soido d'exécution reporté do N:1
FONCTIONHEMENT
DEPEHSES
Total dépenses de fancllonnement ] o| 407 890 | o| 96 747 | 603 337
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: Art. {1} Uhelé Opérations non | Services généraux | interventions Famiite TOTAL ï
ventiiabtes soctales |
| | Dépenses réelles 0 407 560 0 95 747 603 337 |
il oit Charges à caractère générat 9 5454 o 95 797 101 280 Î
Goëi1 Eau et assenissement o 186 o a 186
60823 Aïmentation o 494 o e 194 :
| 60628 Autres foumiures nan stockées 0 50 o 28 7 :
! st61 Muïisques o 1040 o e 4040
6182 Documentation générale el technique o 73 9 eo 13
Î 6228 Divers o 286 o o 296
! 6232 Fêtes el cérémonies o 2026 o gi 143 93 869
6247 Transports coloctifs 9 6 0 4626 4626 î
. 6281 Concours divers (cotisations) 9 718 a o 773 « :
! ot2 Chaigos da porsonnel, frais assimilés 0 305768 8 9 405 768
! 6338 Cotisations GNFPT et COGFPT 9 8429 9 9 3429 è
411 Rémunératian principale titulaires eo 168823 6 o 168823 i
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0 10655 o o 10655 i
| sait Autres inderanités tilutatres o 40 634 o 0 40534
‘ 6454 Colisetions ATUR.SSAF, 9 26 451 o o 26 45t
6453 Caïlsations aux caisses de retraites 8 54809 ü o 54 809
| 647 Pesslat® versées pour le comple du FNAL. o 178 o o 473
6474 Versement aux autres oeuvres sociales o 894 o ° 804
otà Atlénuations de produits eo 0 o 0 0
j 65 Autres charges de gostion couranle ô 26368 a 0 s6 418
| 6562 Adas no E6 026 0 -50 65976
6574 Subv. foncl. Assoc, personnes pvéos eo so s4t o 0 30341
| 658 Charges diverses de geslion courante û 1 o ü 1
1 65 Frais de fonctionnement des groupes d'él 6 6 a o 0
| 6 Charges financières o 0 o o ü
67 Charges exceptlonnelss o eo o o 0
68 Doi. aux amortissemants ét provisions 0 9 0 o e
ii Dépenses d'ordre 9 o 0 ©
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042 Opéral” ardre transfert entra sections 9 8 ü 0 0
| Î 043 Onéral” ordra intérieur de le section 9 ol 9 a ©
| : 002 Déficit de fonctionnement reporté 9 o 0 6 6
RECETTES
| fotal recettes do fonctionnement 164 046 621846 ° 4753 680 574
Récotles réelles 8 480 621815 o anis 630 008
[I ots Aténuations de charges © 0 o 1126 1425
&419 Remboursements rémunératons parsonnel û 8 o 4428 1126
70 Produits services, domaine at ventes div 160 4 502 0 3588 8330
7031 Concesslons et redevances funéraires 460 4602 Q û 4742
| | 706 Peestalions de services ° o o 3588 3588
7 Empôts el taxes D û o o 6
74 Dotatiens et paridpalions 3200 517 233 0 o 620 433
7473 Participal® Déparlements 3200 56333 © 8 69 633
| | 7ATA Partidipal" Communes o 460 899 0 ° 460 299
76 Autres produits do gestion courante 2 o q û 2
. 758 Produits divers de geslion courants 2 0 0 0 2
| | 76 Produits financiers o o où û o
77 Peoduits exceptionnels 110 o 0 0 118
7188 Produits exceptionnels divers 118 o 8 0 #18
| | 78 Reprise sur amoñissements el provisions Û o o
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Î Recelles d'ordre 0 @ o 0 û
of2 Opéral” ordre transfert entre seclons o 8 D o o
| Î 043 Opéral* ordre intérieur de la section © 0 8 o o
| | 002 Excédent da fonctionnement ruporté 150 667 0 0 o 160 567
: | {i)Le croisement par nature sl fait at niveau de chacun des adicles budgétares.
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3TTA VILLE DE MARLY - C.C.ASS. - GA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
À3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DéHbération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {anicle R. 2321-14 du
CGCT):€
Procédure
d'amortissement
{Hnéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
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L Réseaux divers 45
L Aménagement de terrains 15
L Plantations 15
L Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et | 15
téléphoniques
L Immeubles produclifs de revenus 50
L Equipernent sportif 15
L Equipemenl des cuisines 15
L Equipement de garage et ateliers 45
L Apparells de levage ascenseurs 20
L installalions et apparells de chauffage 15
L Coffre fort 20
L Malériel classique 6
L Maïériel informatique 5
t Matériel de bureau électrique ou électronique 5
E Mobilier 15
L Camions et véhicuies industriels 8
L Voltures 8
L Etudes non suivies de réalisation 5
E Logiciel 2
Page 42 VILLE DE MARLY - C.C.ASS, - CA - 2023
des ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice a
Art. (i} Libellé (1) BP + BS + DMX RAR NA) Réalisations
DEPENSES TOTALES À GOUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |] 0,00
PROPRES 5A + B 2 ?
46 Emprunts et dettes assimilées (A} 0,69 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
4641 Empruntis en euros 0,00 0,00
4643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opéral” afférentes à l'emprunt 0,60 9,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunls sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et deltes 0,00 0,00
i6at Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,09 0,06
1687 Autres deltes 0,00 0,00
Dépenses el transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 6,00
10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
40. Reversernent de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest. transférées cple résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 9,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
f dépenses au 31/12 D001 de l'exercice H
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 0,06 0,00 0,00 0,00
{1} Détatlertes chapitres budgélatras par article conformément au plan de comptes.
Page 43 VILLE DE MARLY - C.C.ASS. - CA - 2023
IV - ANNEXES iV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Créd F Am. (1) Libellé (1) récits
de l'exercice Réalisations (EP + BS + DA + RAR NA}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 76 941,34 LIN 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Altibutions de compensation d'investissemen{ 0,00 0,00
43156 Alkibutions de compensation d'investissement 6,00 6,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,08 0,00
13256 Altibutions de compensation d'inveslissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° Invest, non transf, 6,00 0,00
26... Participations et créances raltachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b) {2} 76 941,34 0,00
15... Provisions pour risques at charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amontissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréclat® immobilisations
39... Proy. déprécial® des stocks el en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc, comples financiers
024 Produils des cessions d'immo. 0,00 9,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 76 941,34 0,00
Opérations de Resles à réallser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
exercice recettes au 34/12 R001 de l'exercice R1068 de l’exercice iv
Hi précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 3 795,81 0,00 3 796,81 propres
disponibles
Montant
{1} Las comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comples.
{2 Les comples 16, 29, 48, 49 et 59 son présentés uniquement sl [a commune qu l'établissament applique le régime des provisions budgélalres, &}ladiquerte signe algébrique.
Page 44 Il
VILLE DE MARLY - C.C.ASS. - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du blen Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition {coût historique} amorlissementls l'amortissement
Acausitions à litre onéraux - . .
2808/2023 LOT DE 9 PC PORTABLES PROBOOK 450 69 763,30 0,00 $ NOTEBOOK + 9 SOURIS USB LOGITECH 8400 +
SAGOCHES ORDINATEUR Pr
2308/2028 LOT DE 2 SCANNER HOBILE SROTHER DS-640 21460 0,00 ë 23/08/2023 LOT DE 2 PROCESSEUR INTEL OPTIPLEX 3080 1273,00 0,00 5 2308/2023 LOF DE 2 PIED POUR MOMTEUR MINI PC TAIELI 285,00 0.00 5 D'ECRAN 19-27
23/08/2023 WACOM TABLETTE DE SIGNATURE AVEG ECRAN 5 216,50 0,00 & + STYLET HOM
28082023 LOT DE2 ECRANS LED HDHI IIYAMA PROLITE 236,20 000 G XU2493HS-85
2340872028 LOF DE 2 COMMUTATEURS C3 SMTCH CISCO 745,00 0.04 5 CRS350-8P-26
2308/2023 LOT DE 4 JARRETIERE SH DUPLEX G652.D + 4 79120 0,00 6 CISCO SMALL BUSINESS MGBLXA
28/08/2023 LOT DE 2 BORNES FI UBIQUITI UG-LR 481,00 0.06 5 2811172023 LOT DE 8 BUREAUX 169 IDRA PIED BLANC AVE 578,38 0,00 16 RETOUR DIRES {DRA + CAISSON HOBILE
IDRAOUAL (NOUV CCAS)
2914112023 LOT DE {2 ARHOIRES HAUTE 2 PORTES 5726.38 0,00 36 IDRADUAL POUR LE NOUVEAU CGAS
2911420238 LOT DE 7 ARMOIRES BASSE 2 PORTES IDRADUAL 2181,38 00 16 POUR LE VOUVEAU CGAS
2911/2028 UN BUREAU {80 JAZZ + AULNE PIEDS + ANGLE DE 676,87 0,00 16 LIAISON À 90 JAZZ + AULME POUR LE NOUV CCS
2911/2023 LOT DE 2 ARHOIRES 2P L 420 JAZZ + AULNE POUR 1168.38 0,00 35 LE NOUVEAU CCAS
291442023 CREDENCE 2 P JAZZ # AULNE L460 POUR LE 423,38 0,00 46 NOUVEAU CCAS
29h 112023 TABLE RONDE JAZZ 4 AULNE L120 POUR LE 263,38 0,00 46 NOUVEAU CCAS
29/11/2023 LOT DE 4 FAUTEUIL MAXIH NOIR SYNCHRONES 1090.89 0.00 16 POUR LE NOUVEAU CCAS
28/11/2023 LOT DE 30 CHAISE VISITEUR EMPILABLE NOIR 1463,39 0,00 15 POUR LE NOUVEAU CCAS
2/112023 LOT DE 20 CHAISES JULIA NR 4 PIEOS AVEC 2018.39 9,00 16 ACCOUDOIRS EN RESILLE POUR LE NOUVEAU
CCAS
28/14/2028 LOT DE 9 TABLES RECTANGLE 160 X 80 HETRE 1 640,39 9,00 15 ANTHRACITE POUR LE NOUVEAU CCAS
28H14/2023 MTRINE EXTÉRIEUR NOBO PREMIUM PLUS 183,39 9,00 16 MAGNETIQUE AXA POUR LE NOUVEAU CCAS
2/11/2023 LOT DE & BUREAUX 440 IDRA PIED BLANC PERIE 1786.39 000 15 POUR LE NOUVEAU CCAS
07/12/2028 LOT DE 41 Licence Office Professennel plus 2021 2.656,50 0,00 5 pour véndows pour Féquipement informatique du CÉAS
Acquisiions à tite gratuit ___— _ _
Mise à disposition
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Mises en concession au
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Divers
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Page 45 VILLE DE MARLY - C.C.A.S. - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)- SORTIES A40.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de d'acquisition | Durée de Gumul des comptable Prix de sortie Désignation du bion {coût l'amort. emort. au Jour de cesston antérieurs
historique} fa cession
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Gessions à titre onéreux
Cesslons à titre gratuit
Mise à disposition
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Page 46 VILLE DE MARLY - C.C.ASS, - CA - 2023
Acquisitions à titre onéreux
Acquisilions à titre gratuit
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JV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4
A40.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation ciu bien {coût historique) amortissoments f'amortissement
Page 47 VILLE DE MARLY - C.C.A.S, - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de Purbanisme} - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme
Valeur Cumul des Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisilon | Durée de comptable Prix de
amort bie (co 'amort, ‘ our de cession sortie ien (coût famort antérieurs au jou to
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VILLE Dé MARLY - G.C.AS. - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L, 2313-14 du CGCT}
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention {numéraire)} Prestations en nafure
Personnes de droit privé
Assodations
L'UGIE SERVICES
RESTAURANTS DU COEUR DU HAINAUT
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Entreorises
Personnes physiques
Autres
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ATTUA VILLE DE MARLY - C.C.ASS. - CA - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2 IV
Nombre de membres en exercice : À Ÿ
Nombre de membres présents :t ,44
Nombre de suffrages exprimés : 4 & .
VOTES :
Pour: À <
Conte:
Abslenlions : ©
Dale de convacallon : 0 lo 3 /x CA:
Présenté par (1). 25) + Ce Dusett—
Al Mat, Le. 46 lufroxr .
Défibéré pe l'as, US Le eh ‘e en session.
Ale € L/2624 Les mmenibres de l' ss blée “dsibérante he.
_REÇU
2 G AVR. 2074
01 - DUPONT-DONMET Allce - Vice-Présidente
02 - BARBIEUX Mathilde - membre du Conseil d'Adminis{ralion
03 - VILLAIN Jean-Claude - membre dut Conseil d'Administration
O4 - DZIEMBOWSKI Priscilla - membre du Conseil d'Administration
05 - QUENTIN Joël - membre du Conseil d'Administration
96 - BINOT Jeanne-Marie - membre du Conseil d'Admiaistration
07 - HOUREZ Marle-Thérèse - membre du Consell d'Administration
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08 - CHATELAIN Cluistlan - membre du Consell d'Administanion Le ni Ab .
09 - MOUFTIEZ Bruno - membce du Conseil d'Administration
10 - DUPONT Jean-Noël - membre dt Conseil d'Administration
41: LECLERCQ Bruno - membre du Consell d'Administration
42- DEROT Frédéric - membre du Ganseil d'Admlnlstralion SAT
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43- BARTHELEMY Anne-Sophie - membre du Consell d'Administration | AU ?
44- WOLF Martine - membre du Conseil d'Administration
15- LEGAILLE Janine - membre du Conseil d'Administration
16- ARENA Loelilia - membre du Conseil d'Administration
Cerlilié exéculoire par (1), compte lenu de a leansmission en préfecture, le , et de la publication te
{53 Indiquer le matro ou la président da l'organissre.
{2} L'assambtéo délhérante étant : .
€ L'ajout dus slgnatalas est désormais facultatif.
Paos
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