Procès Verbal - PV 20231018

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Procès Verbal - PV 20231018 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20231018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

Séance du mercredi 18 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 18 octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 07/04/2023.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle (procuration de M. ROUGES), M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent (procuration de M. PAYSSOT Christophe), Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absents excusés : Mme PARCELLIER Dominique, M. ROUGES Jean-Claude, (a donné procuration à Mme LE JEUNE Joëlle), Mme LAFON Annick, M. PAYSSOT Christophe (a donné procuration à M. BREMONT Vincent).

Présents : 11 Excusés : 4 Procuration : 2 Votants : 13

Mme MAUREL Cécile a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint. Il souligne l’absentéisme noté sur les dernières séances et demande à ce qu’une certaine assiduité soit respectée.

Procès-Verbal du 20/09/2023 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Conservateur / CSP Pro / 595,00 €

Filtres hotte cantine / CSP Pro / 522,18 €

Panneaux / signaux Girod / 290,82 €

Etude amiante salle des fêtes / APAVE / 1000,00 € en moyenne

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Remplacement VMC 20 Grand’Rue / Quercynergie / 433,58 €

Réparations anomalies électriques 8 imp de la Poste / N. AUTRAN / 599,28 € Illuminations Noël / COFFIGNAL / 4 796,16 €2

1. Réhabilitation ancienne école de Mazères - choix des entreprises

Suite aux réponses aux demandes de subventions recueillies sur ce projet (28% du Fonds Vert au lieu des 43 % demandés, 30 % du Département, pas de réponse de la Région), et d’un premier bilan sur les crédits restants au budget 2023, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes pour ce projet :

- Pour les fournitures d’isolation : CHAUSSON MATERIAUX Castelsarrasin, pour 9 392,96 € HT ;

- Pour la main d'œuvre isolation : PS Plaquiste à Cazes-Mondenard, pour 20 130,00 € HT ; - Pour la plomberie / chauffage / climatisation : Nicolas AUTRAN à Sauveterre pour 15 532,40 € HT ;

- Pour la plomberie / sanitaires : Nicolas AUTRAN à Sauveterre pour 13 487,00 € HT ; - Pour l’électricité : ELEC&O à Cazes-Mondenard, pour 17 133,75 € HT ;

- Pour les sols et faïence : la SARL LACAZE à Montauban, pour 14 095,00 € HT ; - Pour les fenêtres de toit : DGC Sud-Ouest SMT à Cazes-Mondenard, pour 8 800,00 € HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ANNULE la délibération en date du 20 septembre 2023 relative au même objet, - APPROUVE le montant définitif des travaux à 98 571,11 € HT,

- DECIDE de désigner les entreprises ci-dessus désignées comme attributaires des marchés, - DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

2. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 - Risque Santé

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu la délibération n° 2023-32 du 8 août 2023, du conseil d'administration du CDG82 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en Santé à la MNT ;

Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial ;

Le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2026 pour le risque "Santé", à hauteur de 15 € par mois et par agent minimum.

Il rappelle également que cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.

Le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) a procédé à une mise en concurrence en mai 2023 en3

vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG82 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024.

Il précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG82, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation, pour le risque "Santé", à compter du 1er/01/2024

Il propose de fixer à 29 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Santé".

Après avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décident :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion du Tarn et Garonne et la MNT, à compter du 1er/01/2024 ;

- d’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » ; - de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 29 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation.(15 € minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2026), étant précisé que seuls les agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ; - d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 et tout acte en découlant ;

- d’inscrire au budget primitif 2024 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents ;

3. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 – Risque Prévoyance

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu la délibération n° 2023-32 du 8 août 2023, du conseil d'administration du CDG82 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en Prévoyance à la MNT ;4

Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial ;

Le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2025 pour le risque "Prévoyance", à hauteur de 7 € par mois et par agent minimum.

Il rappelle également que cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.

Le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) a procédé à une mise en concurrence en mai 2023 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG82 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024.

Il précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle/il peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG82, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1er/01/2024.

Il propose de fixer à 21 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

Après avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décident :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion du Tarn et Garonne et la MNT, à compter du 1er/01/2024 ; - d’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; - de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 21 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation, étant précisé que seuls les agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 et tout acte en découlant ;

- d’inscrire au budget primitif 2024 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.5

4. Désignation du référent déontologue des élus –

Adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion 82

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111- 1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la délibération n° 2023-25 du 7 juillet 2023 du Conseil d’Administration du CDG82 ; Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ;

Vu le référent déontologue des élus et son suppléant proposés par le Centre de Gestion de Tarn- et-Garonne ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.

Considérant que le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue des élus reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service "Réfèrent déontologue des élus" proposée par le Centre de Gestion de Tarn et Garonne et à inscrire les dépenses afférentes au budget ;

- Décide de désigner en qualité de référent déontologue titulaire des élus de la collectivité Monsieur Claude BEAUFILS, fonctionnaire retraité, Administrateur Général, ancien Magistrat de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie ;

- Décide que dans le cas où le référent déontologue titulaire se trouverait dans une situation de conflit d’intérêts faisant obstacle à ce qu’il traite la saisine d’un élu, il sera suppléé par Mme Élise UNTERMAIER-KERLEO, Maîtresse de conférences (HDR) de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Elise UNTERMAIER-KERLEO est désignée, depuis 2018, par le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69) pour exercer les fonctions de référent déontologue pour les agents publics. Elle exerce désormais, pour le compte du CDG 69, les fonctions de référent déontologue de l’élu local et préside également le Comité de déontologie et d’éthique de la Métropole européenne de Lille. Elle est membre de l’Observatoire de l’éthique publique, think tank rassemblant des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques ; - Fixe à 6 ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;6

- Fixe les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention d'adhésion jointe en annexe ;

- Adopte la charte de l’élu local telle que définie en annexe.

5. Avenant 1 à la convention Générale Informatique du CDG 82 :

sécurisation de la messagerie et sensibilisation aux risques Cyber

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :

- Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour réaliser cela, nous avons retenu l’outil « Protect » de la société française MailinBlack. - Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil « Cyber Coach », cette solution est également proposée par l'éditeur MailinBlack.

Il précise également que cette offre, proposée par le CDG82 à un tarif particulièrement attractif dans le cadre d'un achat groupé, peut, sous certaines conditions bénéficier d'un financement par le plan France Relance permettant de réduire considérablement le coût de l'adhésion sur les 3 premières années.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82,

- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

6. Projet de boulodrome photovoltaïque –

Convention de servitude consentie à ENEDIS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la construction du projet de boulodrome photovoltaïque, les travaux suivants sont étudiés par ENEDIS : - construction d’une ligne basse tension souterraine sur les parcelles CD 160 et 193 et raccordement au poste existant,

- mise en place d’un coffret de raccordement électrique et d’une armoire de comptage Il convient d’autoriser le passage d’ENEDIS et de leur consentir une convention de servitude dans ce cadre.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.7

Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver les termes de la convention de servitude,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

7. Subvention exceptionnelle Ecole Notre-Dame

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle de l’école Notre-Dame pour un séjour autour du handisport les 5 et 6 octobre à la base de loisirs de Saint-Nicolas-de- la-Grave. Une aide de 1 000 € est demandée 40 élèves du CP au CM2 (25 euros par enfant). Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’école Notre-Dame ;

- DIT que les crédits sont disponibles au budget.

Projets et Travaux en cours ou à prévoir

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Détaillé de la réhabilitation de la salle des fêtes incluant l’isolation, le chauffage, les panneaux photovoltaïques et la mise en accessibilité pour un montant HT de travaux de 474 086,80 €.

Monsieur le Maire évoque le devenir incertain du projet de maison médicale, pour lequel il semble impossible d’obtenir une labellisation de l’ARS et les financements qui en découlent. Comme proposé lors de la Commission Espace Communal du jeudi 12 octobre, il demande aux conseillers de réfléchir à une nouvelle destination pour le bâtiment : projet de Maison d’Accueil d’Assistantes Maternelles en rez-de-chaussée, qui doit être réalisé dans un bâtiment existant, et logement à mettre en location à l’étage.

Les plans du Permis de Construire de la Maison Mazet sont présentés.

Monsieur BREMONT demande s’il est possible que la commune fasse quelque chose pour la dégradation d’un caveau. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas envisageable d’intervenir pour un intérêt particulier mais qu’il est en revanche possible de contacter la famille pour les avertir de la situation.

Madame FERRARI demande si le projet de distributeur de pizza sera prochainement réévoqué. Monsieur le Maire explique que le Conseil ayant donné son accord de principe, un lieu d’implantation provisoire a été choisi en concertation avec l’entreprise, et le bail signé. Le raccordement électrique nécessitant une extension du réseau à cet endroit coûterait aux alentours de 2000 €.

Informations et Questions diverses

Madame LE JEUNE présente la demande d’aide supplémentaire de l’association des Restaurants du Cœur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.