Procès Verbal - 06 2024 PV 20240514

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Procès Verbal - 06 2024 PV 20240514 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2024 PV 20240514)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 14 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 14 mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 07/05/2024.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques (a reçu procuration de Mme GRIMAL Delphine), Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme ICHES Nadège (a reçu procuration de M. BREMONT Vincent), M. BELVEZE Julien.

Absents excusés : Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent (a donné procuration à Mme ICHES Nadège), Mme GRIMAL Delphine (a donné procuration à M. DESCOULS Jean- Jacques) ;

Présents : 12 Excusés : 3 Procuration : 2 Votants : 14

M. BELVEZE Julien a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 02/4/2024 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Tondeuse abords cimetières / COMAI / 1 575,00 €

Réparations portails local garderie / COMBALBERT / 665,00 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

15 piquets journée citoyenne 2023 / CAMPOURCY / 234,90 €

Cartouche machine à affranchir / Color Alpha / 232,80 €

Fournitures diverses / SEDI Equipement / 295,22 €

Reliures registres / SEDI Equipement / 229,06 €

Envoi flyer festivités / La Poste / 223,27 €

Diagnostic location 1 Grand’Rue 1er étage / Champromis Expertise / 393,55 €

DECISIONS du Maire en matière de locations prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Location de la Boulangerie pour 620 € par mois à partir du 1er/05/2024.2

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Zone d’activités CD 544 546 547 : non préemption

DELIBERATIONS

1. Convention mise à disposition du bâtiment MAM à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire propose de fixer les conditions de mise à disposition du bâtiment accueillant la Maison d’Assistantes Maternelles à la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy.

Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE d’approuver les termes de la convention à signer entre la commune et la Communauté de Communes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, au nom et pour le compte de la commune.

2. Avenant au contrat deuxième génération Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022/2028

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le contrat Bourg-Centre de la Commune de Cazes-Mondenard, approuvé le 07/12/2018 ; CONSIDERANT les délibérations N° CP/2016-DEC/11.20 et N° CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires ;

CONSIDERANT la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional d’Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 ; CONSIDERANT la délibération N° 2021/AP-MARS/14 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 25 mars 2021, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat.

La politique contractuelle territoriale de la Région Occitanie a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de première génération, approuvé le 07/12/2018 :

- En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance au 31 décembre 2028, - En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la Commune de Cazes-Mondenard et de la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy,

- En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période 2022-2028.3

Le présent avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de Tarn-et-Garonne, la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy, le PETR Garonne Quercy Gascogne, la commune de Cazes-Mondenard, le CAUE, en y associant les services de l’Etat, la CCI et la CMA.

Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de Cazes-Mondenard, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

- La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

- L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

- Le développement de l’économie et de l’emploi ;

- La valorisation des spécificités locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant au contrat deuxième génération Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022-2028 ainsi que son plan d’actions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie.

Madame LAFON demande d’ajouter le projet de réhabilitation de la grange située derrière le Crédit Agricole et de ses abords dans l’avenant.

Monsieur le Maire précise que cette demande d’ajout sera transmise à la Communauté de Communes.

3. Rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle socio-culturelle - Validation du coût prévisionnel des travaux en phase APD et avenant de maîtrise d’œuvre sans surcoût

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle socio-culturelle.

Par délibération en date du 29 novembre 2023, le conseil municipal a validé la proposition d’honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre B11 Architecture (mandataire), SUD ECOWATT (BET thermique fluide) et Nicolas DUBOIS (économiste), pour un forfait définitif d’honoraires de 38 950,00 € HT sur un coût estimatif de travaux de 475 000,00 € HT. A l’issue de la phase Avant-Projet Définitif le groupement de maîtrise d’œuvre s’engage sur un coût prévisionnel de travaux de 533 609.00 € HT hors variantes.

Monsieur le maire indique donc que le nouveau montant des travaux est porté à 533 609,00 € HT soit un coût d’opération de 579 353,00 € HT et qu’en conséquence, le forfait de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre reste inchangé et il est rendu définitif au montant de 38 950,00 € HT.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide d’approuver l’Avant-Projet définitif comme indiqué ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire de la commune, à signer ledit avenant.

Il est précisé qu’une Décision Modificative Budgétaire sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal pour actualiser le montant des travaux.4

4. Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes- Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Cazes-Mondenard, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de Cazes-Mondenard au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cazes-Mondenard, et ce sans distinction de procédures.5

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Cazes-Mondenard.

5. Adressage - dénomination des voies

Par délibération du 11 décembre 2020, le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal d’acter par délibération, le nom donné aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Garderie Eté 2024 – organisation et tarifs

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de créer une garderie d’enfants durant les vacances scolaires d’été et à la demande de certains parents, d’assurer la surveillance entre midi et 14 heures pour les enfants qui apporteraient leur repas.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE d’organiser la garderie du 08 juillet au 16 août 2024,

- DECIDE de demander une participation aux familles fixée comme suit :

25 euros par semaine et par enfant, quel que soit le nombre de jours de fréquentation de l’enfant dans la semaine, payable en une fois à l’inscription de l’enfant.

- DECIDE de demander une participation de 2 euros par jour et par enfant pour la surveillance du repas de midi apporté et pris à la garderie.

Madame ICHES demande si des embauches de jeunes sont prévues pour compléter les effectifs d’agents intervenant à la garderie.

Il est précisé que les plannings doivent être finalisés pour analyser les besoins éventuels en personnel complémentaire.6

7. Remplacement suppléant référent déontologue des élus

VU le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111- 1-A. à R. 1111-1-D. ;

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

VU la délibération n°2023-25 du 7 juillet 2023 du Conseil d’Administration du CDG82 ; VU le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ;

VU la délibération du 18/10/2023 portant désignation du référent déontologue des élus locaux, de son suppléant et d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ;

VU la convention d’adhésion au service « Référent déontologue des élus locaux » entre le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne et la commune de Cazes-Mondenard signée le 05/11/2023 ;

VU la délibération du 8 décembre 2023 du Conseil d’Administration du CDG82 ;

CONSIDERANT que la suppléante au référent déontologue des élus locaux, Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO, ne souhaite plus exercer cette mission à compter du 31/12/2023 et qu’il convient de la remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de désigner en qualité de suppléant au référent déontologue des élus locaux à compter du 15/05/2024 Mme Lucie CHAPUS-BERARD, magistrate honoraire de l’ordre judiciaire, déontologue de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

- DIT que Mme Lucie CHAPUS-BERARD exercera cette mission pour le compte des élus de la commune de Cazes-Mondenard dans le cas où le référent déontologue titulaire se trouverait dans une situation de conflit d’intérêts faisant obstacle à ce qu’il traite la saisine d’un élu ; - FIXE à 6 ans la durée d’exercice de ses fonctions ;

- DIT que les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à sa disposition et les modalités de rémunération et d’indemnisation des frais de déplacement, tels que définis dans la convention d’adhésion en date du 05/11/2023, restent inchangés.

Contrat Unique d’Insertion

Cette délibération n’a pas été prise. Elle sera éventuellement reportée.

Projets et Travaux en cours ou à prévoir

Monsieur ROUGES décrit les travaux en cours à l’ancienne école de Mazères : isolation, électricité, sols.

Monsieur le Maire présente un devis complémentaire de 4 230,00 € HT proposé par DGC Sud- Ouest SMT pour la réfection des gouttières. Il est décidé d’y donner suite.7

Monsieur le Maire présente un devis complémentaire de 8 900 € HT proposé par la SARL LACAZE pour l’habillage de l’escalier. S’il est décidé d’y donner suite, une délibération sera à prendre à ce sujet lors d’un Conseil ultérieur.

Eglise de Mazères : Monsieur le Maire présente un devis de 4 090,00 € proposé par DGC Sud- Ouest SMT pour la réfection des gouttières. Il est décidé d’y donner suite.

Aménagements abords de la grange : Monsieur le Maire présente un devis de 6 091,60 € HT proposé par Florian BOSC pour des plantations. Ce projet pourra faire l’objet d’une demande de subvention en y intégrant tous les devis susceptibles de s’y rapporter.

Informations et Questions diverses

Monsieur le Maire présente les projets agri/photovoltaïques en cours d’étude sur la commune. Il s’agit de projets à intérêt collectif avec retombées économiques partagées. Les demandes d’urbanisme liées à la réalisation de tels projets seront instruites par la Direction Départementale des Territoires. L’avis consultatif du Maire sera attendu. En parallèle, le préfet appelle à la mise en place de zones d’accélération des énergies nouvelles et renouvelables. Monsieur le Maire propose la constitution d’un groupe de travail qui pourrait travailler sur ces questions. Sont intéressés pour en faire partie : les adjoints, Mesdames LAFON, MAUREL et ICHES et Monsieur BELVEZE.

Monsieur le Maire présente les subventions éventuelles auxquelles la commune pourrait prétendre dans le cadre de travaux complémentaires de rénovation de l’éclairage public. Il présente un devis de 56 740 € pour moderniser l’éclairage au terrain d’honneur du stade.

Monsieur le Maire propose également la constitution d’un groupe de travail qui pourrait travailler sur les questions des économies d’énergie. Sont intéressés pour en faire partie : les adjoints, Madame MAUREL, Messieurs SENAC et PAYSSOT.

Téléphonie : Une étude comparative est en cours entre opérateurs de téléphonie dans le cadre du passage à la Fibre. Monsieur PAYSSOT alerte le Conseil sur les difficultés rencontrées par son entreprise suite à un changement d’opérateur.

Venue du sous-préfet le 14/06/2024 : Monsieur le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour la présentation des projets de Bien Commun, d’O2F, du restaurateur et du boulanger et le projet à venir de réhabilitation de l’école. Monsieur SENAC souhaiterait que puissent être abordées les questions liées à l’irrigation agricole. L’ordre du jour devra être finalisé pour transmission prochaine à la sous-préfecture.

Elections européennes : un lien sera transmis aux conseillers pour organiser les permanences de tenue du bureau de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.