Procès Verbal - PV 20230216

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Procès Verbal - PV 20230216 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230216)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 16 février 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 16 février à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 08/02/2023.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine.

Absent excusé : M. BELVEZE Julien.

Présents : 14 Excusé : 1 Procuration : 0 Votants : 14

Mme PARCELLIER Dominique a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 24 et 31 janvier 2023 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Complément sols Maboules / LACAZE / 803,00 €

Trottoir rue Taillefer / LAFFONT / 3 859,00 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Remplacement vitrage Mazères / COMBALBERT / 345,60 €

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

- CE 279 1 337 m² (issue d’une partie de la division de la CE 256) au lieu-dit Les Iles : non préemption ;

- CE 280 1 553 m² (issue d’une partie de la division de la CE 256) au lieu-dit Les Iles : non préemption.

Dans ce secteur, Monsieur le Maire précise qu’un Orientation d’Aménagement inscrite au PLU impose de respecter une densité moyenne de 10 maisons/ha. Une Déclaration Préalable ayant déjà été acceptée pour 4 lots sur cette parcelle, il faudra intégrer cette donnée pour les calculs de densité à respecter ultérieurement sur les zones restant à aménager.2

DELIBERATIONS

1. Rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle socio-culturelle

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle socio-culturelle de Cazes Mondenard.

L’estimation des travaux globale s’élève à 810 724,00€ HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 81 072,00 € HT ainsi que les frais connexes d’un montant de 16 708,00 € H, soit un coût d’opération de 908 504,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une inscription au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2023 ainsi qu’au Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2023 du PETR Garonne Quercy Gascogne

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- de l’Etat,

- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,

- du Département de Tarn-et-Garonne.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES en HT RECETTES HT % TRAVAUX 810 724,00 € Etat 393 938,00 € 43,36%

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE 81 072,00 €

Département 267 538,00 € 29,45%

frais connexes :

Région Occitanie

Pyrénées-Méditerranée

accessibilité

15 327,00 € 1,69%

Bureau de contrôle 9 728,00 €

Région Occitanie

Pyrénées-Méditerranée

rénovation thermique

50 000,00 € 5,50%

Coordonnateur SPS 4 500,00 €

Diagnostic charpente 2 480,00 € SOUS TOTAL 726 803,00 € autofinancement 181 701,00 € 20,00%

TOTAL

DEPENSES 908 504,00 € TOTAL RECETTES 908 504,00 € 100,00%

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le montant prévisionnel 908 504,00 € HT indiqué ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès, - de l’Etat,

- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,

- du Département de Tarn-et-Garonne.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.3

Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter à l’automne 2023. Ils s’étaleront sur deux ans. L’information sera portée auprès des associations et utilisateurs de la salle pour qu’ils puissent intégrer l’indisponibilité périodique de la salle dans l’organisation de leurs manifestations.

2. Réhabilitation de l’ancienne école de Mazères en deux logements

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Mazères en deux logements.

L’estimation des travaux globale s’élève à 135 000 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une inscription au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2023 ainsi qu’au Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2023 du PETR Garonne Quercy Gascogne

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

Etat 42,6 % : 57 500 €

Région 7,4 % : 10 000 €

Conseil Départemental 30 % : 40 500 €

Autofinancement 20 % : 27 000 €

TOTAL : 135 000 € HT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Mazères en deux logements, - ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 135 000 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer l’achat et les travaux,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

3. Contrat d'Equipement avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne

Monsieur le Maire présente les projets qui pourraient être engagés par la commune et qui pourraient s'inscrire dans un contrat d'équipement signé avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour une durée de trois ans.

Il s'agit des projets suivants :4

Libellé opérations

Montant des

travaux

(€ HT)

Montant

honoraires

MO

Montant total

(€ HT)

Construction d'un Padel 56 189,00 56 189,00

Acquisition bâtiment insalubre Maison SEUL 99 821,47 99 821,47 Réfection de la toiture de la grange en Centre-

Bourg 37 370,00 37 370,00

Amélioration de l'éclairage public 58 375,00 58 375,00

Eclairage public – complément Horloges Astro 5 940,00 5 940,00

Couverture du boulodrome en photovoltaïque 9 166,67 9 166,67 Réfection de la toiture du presbytère Saint

Quintin 17 954,00 17 954,00

Restauration du pont de Lissart 49 991,41 49 991,41

Installation d’un défibrillateur à la salle des fêtes 1 717,20 1 717,20 Rénovation thermique et mise en accessibilité

de la salle socio-culturelle 810 724,00 81 072,00 891 796,00

Rénovation du logement de Mazères 135 000,00 135 000,00

Total € HT 1 203 419,47 81 072,00 1 363 320,75

Soit un programme d'un coût total de 1 363 320,75 € HT (81 072,00 € HT d'honoraires inclus).

M. le maire précise que ces projets pourraient faire l'objet d'un contrat d'équipement avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de programme de travaux présenté par Monsieur le Maire tel que défini ci-dessus ainsi que son coût global évalué à 1 363 320,75€ HT,

- Sollicite auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, l'octroi de subventions relatives à l'ensemble des projets sus-mentionnés dans le cadre d'un contrat d'équipement, - Sollicite l'autorisation de préfinancer les projets listés dans le contrat d'équipement sans attendre la décision portant attribution de la subvention globale départementale. - Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous actes, conséquence des présentes.

4. Délibération portant création d’un emploi permanent –

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à 32 h ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er/05/2023 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique Agent polyvalent 325

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Travaux :

Les travaux de couverture du boulodrome devraient débuter en été pour livraison prévue début 2024.

Monsieur BREMONT présente le projet d’aménagement des sanitaires de la garderie d’été en club house pour les structures sportives réalisées ou en cours de réalisation : bardage ossature bois qui viendrait fermer une partie du bâtiment, création de douche, de WC public accessible PMR. Le projet serait porté par le Tennis Club Cazéen, avec financements de la Fédération de tennis et du Conseil Départemental. La commune participerait pour la réalisation de travaux en régie.

La réflexion sur les aménagements des cimetières en vue de faciliter leur entretien du fait de l’interdiction d’utilisation des produits sanitaires doit se poursuivre.

La journée citoyenne aura lieu le 15 avril 2023. Le programme de travaux dans chaque hameau est à finaliser. Les repas de midi auront lieu dans chaque secteur. L’ensemble des participants se retrouvera le soir à 18h00 pour clôturer la journée et partager un repas convivial.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire fait part de la cessation d’activité de la boulangerie.

Monsieur le maire informe de l’ouverture de l’épicerie Temporada par Elise et Lucas au 15 rue Taillefer début mars.

Monsieur BREMONT indique que le Comité des fêtes de Cazes ne demandera pas la subvention provisionnée en 2022.

Ce dernier formule les demandes suivantes :

- achat d’une vingtaine de nouvelles tables et bancs ;

- installation d’un éclairage festif qui pourrait servir lors de plusieurs manifestations organisées sur l’année, dont pour la fête annuelle de Cazes ;

- restauration de la buvette ;

- montage et démontage de la buvette par les agents communaux.

Monsieur le Maire communique aux conseillers les dates suivantes :

- La Commission des Finances se réunira le mardi 21 mars à 20h30 à la Mairie pour finaliser les budgets,

- La prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement en fonction de l’avancement de l’élaboration des budgets avec le trésorier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.