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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Convocation Conseil Communautaire 21Octobre2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Convocation Conseil Communautaire 21Octobre2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
ZA Route d’Auch - 32120 Mauvezin
Tél : 05 62 06 84 67 - Email : direction@ccbl32.fr
www.ccbl32.fr - Page Facebook : Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Mauvezin, le Lundi 14 Octobre 2024
Objet : Convocation Conseil Communautaire Bastides de Lomagne
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne qui se tiendra le :
Ordre du jour :
Relevé des décisions du Président
Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 9 Septembre 2024
• Administration Générale
Désignation d’un délégué SIDEL pour la commune d’Avezan
Désignation d’un nouveau membre pour le Conseil d’Administration du CIAS Convention de Prestation avec Arcolan pour l’animation sociale du PAT • Ressources Humaines
Recrutement d’un VTA et convention de mutualisation avec la mairie de Sarrant • Finances
Participation au Syndicat Mixte Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf Admission en non valeurs
Renouvellement de ligne de trésorerie
Décision Modificative Taxe additionnelle de la Taxe de Séjour
• Tourisme
Statut juridique de l’Office de Tourisme au 1er Janvier 2025 :
o Dissolution de l’EPIC
o Création d’une régie communautaire
o Vote des statuts de la régie communautaire
Création d’un budget annexe « Office de Tourisme »
Clôture de la régie de recette de l’EPIC
Création d’une régie de recettes pour le budget annexe OTBL et nomination du régisseur et des mandataires suppléants Ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT)
• Ecoles
Participation aux frais de fonctionnement pour la commune de l’Isle Jourdain Répartition des frais de fonctionnement des écoles
• Questions diverses
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président, Jean Luc SILHERES
Lundi 21 Octobre 2024 à
20h00
CCBL- ZA Route d’Auch
32120 Mauvezin