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Déliberation - 3701286962 1873 202502012 conv cdg42 gestion dossi
Procès Verbal - 5127473548 1922 pv cm 06112025
Procès Verbal - 2355158658 1440 pv cm 15 09 2022
Procès Verbal - 1903425442 1932 pv cm 11 12 2025
Déliberation - 5585183385 1873 202502010 recrutement agent contra
Procès Verbal - 4222675209 1819 pv cm 15052024
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5138203497 1873 pv cm 13022025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
FEVRIER
2025
Convoqué
le
6
février
2025,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
salle
du
Colombier
en
séance
ordinaire
le
13
février
2025,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Marcelle
DJOUHARA,
Serge
TRIOULEYRE,
Christiane
CLUZEL,
Marc
COMBETTE,
Pierre
PASQUIER,
Claude
TOUILLOUX,
Odile
PHILIPPON,
René
MEASSON,
Martine
CHARLES,
Henri
CELLIER,
Marie-Pierre
SEON,
Christelle
PLUCHAUD,
Stéphane
VILLARD,
Margot
SOLVIGNON,
Florence
CHEUCLE,
Corinne
VERDIER,
Florence
GAVARD,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Arnaud
DE
MAZENOD,
Anabel
FOURNIER-FAURE
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Anabel
FOURNIER-FAURE
pouvoir
à
Florence
CHEUCLE.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Claude
TOUILLOUX,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
et
acceptant
de
remplir
ces
fonctions.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Au
vu
de
la
feuille
d'émargement,
il
a
dénombré
21
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
En
outre,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
au
fait
d’adjoindre
à
ce
secrétaire
deux
auxiliaires,
Yann
DURAND,
DGS,
et
Mélanie
CHIRAT,
responsable
des
affaires
générales
qui
ne
participeront
pas
aux
observations.
Enfin,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
à
ce
que
les
votes
aient
lieu
à
scrutin
public,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
le
vote
à
scrutin
secret.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
FINANCES
1-
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
—
PRESENTATION
ADMINISTRATION
GENERALE
2-
DENOMINATION
DE
TROIS
ESPACES
DE
STATIONNEMENT
— APPROBATION
HABITAT
3-
CONVENTION
OPERATIONNELLE
TRIPARTITE
—
EPORA
ET
LFA
—
ILOT
DU
COUHARD
-— APPROBATION
1/14 VIE
ASSOCIATIVE 4-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
_
ASSOCIATION
«
CERCLE
DE
POKER
FOREZIEN
» —- APPROBATION
ENFANCE
JEUNESSE
5-
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
L'ACTION
EN
DIRECTION
DES
ENFANTS
ET
DES
ADOLESCENTS
-— ASSOCIATION
«
LES
FRANCAS
» — APPROBATION
6-
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
-
MODIFICATION
— APPROBATION
VOIRIE
7-
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
ET
PLACES
COMMUNALES
-—
MODIFICATION
PATRIMOINE
8-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
-
VOIE
VERTE
-— DOSSIER
MANDON
— APPROBATION
9-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
-
VOIE
VERTE
-
DOSSIER
GRILLET
— APPROBATION
RESSOURCES
HUMAINES
10-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
- APPROBATION
11-
TABLEAU
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
12-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
(CDG42)
- GESTION
DES
DOSSIERS
POUR
L'’ALLOCATION
RETOUR
A
L'EMPLOI
(ARE)
-
APPROBATION
DECISIONS
MUNICIPALES
QUESTIONS
DIVERSES
L
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Il est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12/12/2024
FINANCES
1-
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
—
PRESENTATION
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
s'impose
aux
collectivités
territoriales
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Promulguée
le
7
Août
2015,
la
loi
NOTREe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
en
a
modifié
les
modalités
de
présentation.
Ainsi,
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Concrètement,
l'instauration
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
apporte
les
deux
principales
modifications
suivantes
:
2/14 -
les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l'objet
d’une
publication,
notamment
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(lorsqu'elle
en
possède
un),
- le débat
afférent
à
la
présentation
de
ce
rapport
doit
désormais
obligatoirement
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique.
Enfin,
le
ROB
doit
dorénavant
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
ainsi
qu’au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la commune
est
membre.
Le
ROB
a fait
l’objet
d'échanges
:
Endettement
(page
11)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
bonne.
La
commune
pourrait
se
permettre
d'investir.
Elle
est
en
vert
avec
un
niveau
de
4,3
(en
nombre
d'année). Monsieur
le
Maire
précise
que
la
préfecture
regarde
avec
attention
ce
niveau
pour
les
accords
des
prêts.
Lorsque
la
commune
est
en
rouge,
l'obtention
de
prêts
est
compliquée,
voire
refusée.
Epargne
Nette
totale
Monsieur
COMBETTE
demande
les
raisons
de
l’évolution
en
« dents
de
scie»
du
résultat
d'épargne. Monsieur
AIVAZIAN
explique
que
cela
oscille
en
fonction
des
ventes
des
biens
de
la
commune
d'une
année
à
l’autre
(vente
Dossier
MURGAT,
TDF
...).
En
K€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Epargne
nette
420
375
431
682
543
634
totale
Montant
des
charges
exceptionnelles
et
+91
+5
12
provisions
Montant
des
produits
exceptionnels
et
- 221
-16
- 196
- 28
-191
-69
produits financiers Epargne
nette
dégagée
au
CA
199
450
240
654
352
602
hors
charges
et produits
exceptionnels
Opérations
pluriannuelles
page
(18)
M.
BRAUD
demande
pourquoi
il est
nécessaire
d'installer
un
sol
souple
sous
le jeu
de
l’araignée
à
l'espace
Bernard
Rouby.
Mme
DJOUHARA
informe
que
de
nombreux
cailloux
se
retrouvent
sur
les
terrains
de
tennis.
Afin
d'éviter
cette
situation,
il est
prévu
de
poser
un
sol
souple.
Les
cailloux
récupérés
seront
réutilisés
ailleurs
sur
la
commune.
Mme
GAVARD
demande
s’il
y
aura
des
changements
à
prévoir
avec
la
Loi
de
Finances
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
certainement
rééquilibrer
le
budget
lorsque
la
commune
connaitra
les
dispositions
financières
finales
actées
par
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
- Prend
acte
du
ROB
2025
pour
le budget
de
la commune.
3/14 2-
DENOMINATION
DE
TROIS
ESPACES
DE
STATIONNEMENT
— APPROBATION
ADMINISTRATION
GENERALE
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
aux
places
publiques
et
bâtiments
municipaux.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voies
ou
les
espaces
suivants
:
Dénomination
actuelle
non
officielle
Proposition
nouvelle
dénomination
Parking
situé
derrière
l’ancienne
maison
des
associations
dont
l’entrée
était
au
6
rue
de
La
Marque
Parking
de
la
Paix
Parking
en
face
de
l'école
Mixte
1
Parking
Marguerite
Gonon
Voie
située
le
long
de
l'Ecole
Mixte
1
Impasse
de
la
Paix
Square
de
la
Place
Ste
Catherine
Jardin
du
Souvenir
Français
Monsieur
CELLIER
demande
pourquoi
avoir
rajouté
le
mot
«
Français
»
pour
le jardin
du
souvenir.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
de
dissocier
le
lieu
du
jardin
du
souvenir
qui
est
au
cimetière
avec
cet
espace
de
recueillement.
Cette
proposition
de
dénomination
est
à
l'initiative
de
Monsieur
BADEL,
représentant
local
du
Souvenir
Français.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
-__
Approuve
les
nouvelles
dénominations
des
voies
ou
espaces
suivants
:
Dénomination
actuelle
non
officielle
Proposition
nouvelle
dénomination
Parking
situé
derrière
l’ancienne
maison
des
associations
dont
l'entrée
était
au
6
rue
de
La
Marque
Parking
de
la
Paix
Parking
en
face
de
l’école
Mixte
1
Parking
Marguerite
Gonon
Voie
située
le
long
de
l'Ecole
Mixte
1
Impasse
de
la
Paix
Square
de
la
Place
Ste
Catherine
Jardin
du
Souvenir
Français
HABITAT
3-
CONVENTION
OPERATIONNELLE
TRIPARTITE
-
EPORA
ET
LFA
—
ILOT
DU
COUHARD
— APPROBATION
La
commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
et
l'Etablissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
ont
développé
un
partenariat
de
longue
date
sur
l'ilot
le
Couhard,
en
proche
périphérie
du
cœur
du
bourg,
par
le
biais
d'une
convention
d'études
et
de
veille
foncière
en
2014,
puis
par
une
première
convention
opérationnelle
en
2016.
Cette
dernière
a
permis,
dans
le
cadre
de
la
première
tranche
du
projet,
de
requalifier
l'Ouest
de
l’ilot
en
aménageant
un
accès
à
l'école
primaire
et
un
espace
de
stationnement
et
de
permettre
la
rénovation
d'un
logement
dans
une
maison
qui
a
été
conservée
et
cédée
à
un
particulier.
Dans
une
deuxième
tranche
du
projet,
la
collectivité
a
ainsi
pu
aménager
des
espaces
publics
et
créer
un
équipement
public
—
le
Pôle
Enfance
Jeunesse.
La
commune
de
Saint
Marcellin-en-Forez,
Loire
Forez
agglomération
(LFA)
et
l'EPORA
ont
conclu
une
nouvelle
convention
opérationnelle
le
19
février
2020,
pour
traiter
l'Est
de
l'ilot
lors
d'une
troisième
phase
du
projet.
Cette
convention
prévoyait
des
acquisitions
complémentaires,
une
étude
pré
opérationnelle
et
les
démolitions
des
anciens
bâtiments
d'habitation.
L'étude
et
les
négociations
foncières
engagées
en
2021
et
2022
se
sont
confrontées
à
une
dureté
foncière
avérée
sur
trois
fonciers
stratégiques
qui
questionne
la
faisabilité
du
projet
et
son
utilité
publique.
4/14 Lors
de
sa
séance
en
date
du
15
décembre
2022,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
prolonger
par
un
avenant
la
durée
de
18
mois,
soit
jusqu’au
19
août
2024.
Au
vu
de
la
dureté
foncière
persistante,
les
partenaires
ont
convenu
d'établir
une
nouvelle
convention
opérationnelle
pour
statuer
sur
une
nouvelle
stratégie
foncière
et
ses
conséquences
sur
le
projet.
Il s'agira
d'analyser
la
pertinence
d'une
déclaration
d'utilité
publique.
Le
projet
de
la
commune
est
d’accueillir,
sur
cette
partie
Est
de
l’ilot,
un
programme
15
à
20
logements
sociaux
dans
un
contexte
où
elle
est
déficitaire
au
sens
de
la
loi
SRU.
Considérant
que
l'assiette
foncière
est
contrainte
par
le
règlement
d'un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
et d’une
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
du
PLUI,
le
projet
de
la
commune
doit
être
précisé
dans
ses
implantations,
volumes,
caractéristiques.
Il
fait
par
ailleurs
l’objet
d’une
réflexion
élargie
à
la
requalification
des
espaces
publics
au
Nord
de
l’ilot
dans
le
cadre
des
cheminements
piétons
entre
les
écoles
et
d’une
réfection
des
voiries
limitrophes.
=
des
ge
à
manne
Pétinétré
de l'opération
4PGTAE
EPORA
Saint-Marcellin-en-Forez
: Ilot Le Couhard
- Tranche
3
a
em
Il
est
précisé
que
le
coût
de
revient
de
l'EPORA
de
l'assiette
foncière
s'élève
à
1
110
000
€
pour
cette
opération.
En
outre,
l'annexe
6
précise
que
la
commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
doit
verser
à
l'EPORA
une
avance
de
200
000
HT
en
2025
au
vu
des
délais
de
portage
des
fonciers
acquis
en
2016
et
2022.
Il s’agit
d'une
avance
de
participation
au
déficit
financier
final
de
l'opération.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Monsieur
CELLIER
indique
qu’en
commission
urbanisme,
il
avait
été
précisé
qu'il
s'agissait
de
logements
sociaux
à destination
des
séniors
qui
avaient
été
ciblés.
Madame
VERDIER
demande
quelle
est
la
typologie
des
appartements
recherchés
sur
St
Marcellin
en
Forez
et
si
la
commune
a
une
demande
de
la
part
des
séniors
pour
des
petits
logements.
Madame
DEGUIN
précise
qu'elle
a
une
demande
sur
des
logements
de
type
T2
et
T3
notamment
de
la
part
des
séniors
qui
ne
souhaitent
plus
entretenir
leur
maison.
Elle
précise
que
sur
du
T4,
il
n’y
a
pas
de
«
turn-over
».
Les
personnes
restent
dans
ce
type
de
logement
et déménagent
peu.
Monsieur
BRAUD
demande
si
les
propriétaires
des
maisons
situées
dans
le
périmètre
«
Ilot
le
Couhard
» seraient
vendeurs.
5/14 Monsieur
le
Maire
informe
que
les
consorts
Ollier
ne
seraient
pas
vendeurs
mais
que
M.
Berthet
le
serait. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
e
Approuve
la
nouvelle
convention
opérationnelle
tripartite
de
l'ilot
du
Couhard
à
intervenir
avec
l'EPORA
et
Loire
Forez
Agglomération ;
e
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
ou
avenant
à
intervenir
sur
ce
dossier.
VIE
ASSOCIATIVE
4-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
«
CERCLE
DE
POKER
FOREZIEN
»
—- APPROBATION
Par
demande
du
9 janvier
2025,
l'association
CERCLE
DE
POKER
FOREZIEN
(CPF)
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
d’un
tournoi
de
poker,
les
22
et 23
février
2025
à
Saint
Marcellin
en
Forez.
L'accès
sera
gratuit
et
le
coût
total
est
estimé
à
5
500
€.
La
demande
de
subvention
exceptionnelle
s'élève
à
500
€.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Vie
associative
»
du
28
février
2025
et
du
bureau
municipal
en
date
du
3 février
2025,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres,
décide
-
D'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
euros
à
l'association
Cercle
de
Poker
Forézien
pour
l'organisation
de
son
tournoi
les
22
et
23
février
2025
à
Saint
Marcellin
en
Forez.
-
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025.
ENFANCE
JEUNESSE
El
5-
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
L'ACTION
EN
DIRECTION
DES
ENFANTS
ET
DES
ADOLESCENTS
-—
ASSOCIATION
«
LES
FRANCAS
»
—
APPROBATION
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
a
décidé
de
reprendre
en
régie
la
gestion
du
centre
de
Loisirs
la
Ruche
à
compter
du
1° janvier
2025.
Cet
accueil
nécessite
de
recourir
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
des
animateurs
occasionnels. Au
vu
de
sa
complexité,
il est
proposé
de
confier
cette
mission
à
l'association
LES
FRANCAS,
en
signant
une
convention
pour
définir
le
cadre
général
de
leur
prestation
et
les
conditions
financières
afférentes. Cette
convention
permet
d'assurer
la
gestion
des
animateurs
vacataires
du
centre
de
loisirs
par :
-
L'aide
au
recrutement
des
animateurs
vacataires
par
l'intermédiaire
du
bureau
de
placement
des
FRANCAS
de
la
Loire ;
-
L'établissement
des
contrats,
fiches
de
paie
et
le
paiement
des
salaires
;
-
Les
FRANCAS
rempliront
toutes
les
obligations
en
tant
qu'employeur
;
La
mise
à
disposition
de
ces
animateurs
sera
facturée
à
la
commune.
Le
coût
sera
composé
de
la
manière
suivante :
e
Le
salaire
brut
journalier
suivant
la
grille
de
salaire
ci-dessous
(+
charges
patronales),
tout
en
respectant
la
convention
collective
de
l’animation
«
ECLAT
» :
6/14 Salaire brut minimum
Coeff
A
Salaire brut proposé NK
NIMATEUR
JOURNEE Complément jours
prépa
bilan
SS
Salaire
brut
proposé avec complémen prepa-bilan
Congés payés
t|
10%
Total brut proposé
Sans formation |
Ill
257
|5%0 7%]
32,08€
7,92
€
40 €
4€
44 €
BAFA En
cours
|
formation |
III
257
|5% "*|
34,96€
8,68 €
43,64 €
4,36€ |
48€
BAFA “ri
Il
257 |
SMChoaex | 47.60€ |
9,67€
57,27€
|
573€ |
63€
sel
e
}
née
à
NN
ANIMATEUR
DEMI-JOURNEE
Sans
SMIC
formation |
Ill
257
horaire
x |
26,79€
5,94
€
32,73€
3,27
€
36
€
BAFA
2,20
En
cours
SMIC
formation |
III
257
|
horaire x |
27,51€
6,13€
33,64 €
3,36€
|
37€
BAFA
2,20
a
SMIC
Dipiéme |
257
|horaire x | 33,41€ |
6,59€
40€
4€
|
4e
BAFA
2 20
Ce
salaire
brut
proposé
pourra
changer
en
fonction
des
évolutions
de
la
valeur
du
minimum
conventionnel
ou
des
modifications
règlementaires.
La
facturation
sera
basée
sur
le
nombre
de
journées
ou
demi-journées
réellement
effectuées.
+
Les
frais
de
gestion
calculés
sur
la
base
de
12%
du
coût
total
animateurs
sur
la
période
concernée.
e
Les
remboursements
de
frais
professionnels
(comme
par
exemple
les
frais
de
repas,
pris
au
restaurant
scolaire).
La
présente
convention
est
établie
pour
la
période
du
1°" janvier
au
31
août
2025.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
+
_ Approuve
cette
convention
avec
l'association
LES
FRANCAS
en
tenant
compte
des
conditions
ci-dessus,
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
G-
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
-
MODIFICATION
— APPROBATION
CF.
ANNEXE
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
a
décidé
de
reprendre
en
régie
la
gestion
du
centre
de
Loisirs
la
Ruche
à
compter
du
1° janvier
2025.
Aussi,
il convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
des
enfants
et
adolescents
au
Pôle
Enfance
Jeunesse
afin
de
prendre
en
compte
la
gestion
en
régie
de
ce
nouveau
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
des
services
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
7/14 VOIRIE
7-
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
ET
PLACES
COMMUNALES
-
MODIFICATION
Selon
l'article
L141-3
du
code
la
voirie
routière,
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dernier
tableau
des
voies
communales
:
* voies
communales
à
caractère
de
chemin :
39
637
mètres,
* voies
communales
à
caractère
de
rue
:
23
697
mètres
* voies
communales
à
caractère
de
place
publique :
36
865
mètres
carrés
Il convient
de
prendre
en
compte
les
voies
communales
(VC)
suivantes
d’une
longueur
totale
de
222
mètres
linaires
:
e
VC117C
Antenne
C
de
la
rue
de
l’orme
qui
dessert
les
13,
15,
17,
19
rue
de
l’orme,
public
et
revêtu
mais
non
classé
par
oubli
;
e
VC124
prolongement
du
chemin
de
Rachasset,
suite
aux
travaux
de
revêtement
en
bicouche
;
e
VC189
Chemin
de
la
Planta
(dans
le
hameau
de
l'Hospitalet),
suite
aux
travaux
de
bicouche
de
revêtement
en
bicouche.
Elles
doivent
donc
être
intégrées
et
répertoriées
dans
le
tableau
des
voies
communales.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
-
D’approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
voies
communales
comme
suit
:
-_
Voies
communales
à
caractère
de
chemin :
39
637
mètres,
-__
Voies
communales
à
caractère
de
rue
:
23
919
mètres
-
Voies
communales
à
caractère
de
place
publique :
36
865
mètres
carrés.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
au
classement
des
voies
communales. PATRIMOINE
8-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
-— VOIE
VERTE
-— DOSSIER
MANDON
— APPROBATION
Suite
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
falaise,
aux
abords
de
la
voie
verte,
réalisés
par
Loire
Forez
Agglomération,
M.
et
Mme
MANDON
ont
signé
une
promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
20
septembre
2023
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
pour
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
G
808
(surface
approximative
entourée
en
rouge
sur
le
plan
ci-dessous).
808
789
8 / 14 Les
travaux
étant
terminés,
il convient
de
régulariser
ce
dossier
par
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
citée
précédemment
(détermination
exacte
de
la
superficie
à
acquérir
par
l'intervention
prochaine
d’un
géomètre).
Par
courrier
du
27
janvier
2025,
M.
et
Mme
MANDON
ont
accepté
cette
transaction
foncière
à
l'euro
symbolique.
Il est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et
de
rédaction
d'actes
liés
à cette
vente
seront
à
la charge
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
(l'acte
de
vente
sera
rédigé
en
la
forme
administrative). Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide :
- _
D'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
de
la
parcelle
G
808
située
Les
Chaumonts
à St
Marcellin
en
Forez
appartenant
à
M.
et
Mme
MANDON.
-
D'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
en
la
forme
administrative
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
9-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
-— VOIE
VERTE
-— DOSSIER
GRILLET
— APPROBATION
Suite
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
falaise
aux
abords
de
la
voie
verte,
réalisés
par
Loire
Forez
Agglomération,
les
consorts
GRILLET
ont
signé
une
promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
20
septembre
2023
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
pour
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
G
807
(surface
approximative
entourée
en
verte
sur
le
plan
ci-dessous).
189
Les
travaux
étant
terminés,
il convient
de
régulariser
ce
dossier
par
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
citée
précédemment
(détermination
exacte
de
la
superficie
à
acquérir
par
l'intervention
prochaine
d'un
géomètre).
Par
courrier
du
28
janvier
2025,
Monsieur
GRILLET
Christian
a
accepté
cette
transaction
foncière
à
l'euro
symbolique
(Monsieur
Antoine
GRILLET
étant
décédé
le
14/04/2024,
nous
avons
eu
un
seul
retour).
Il est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et de
rédaction
d'actes
liés
à cette
vente
seront
à
la charge
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
(l'acte
de
vente
sera
rédigé
en
la
forme
administrative). Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide :
-
D'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
G
807
située
Les
Chaumonts
à St
Marcellin
en
Forez
appartenant
à
M.
GRILLET
Christian
-
D'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
en
la
forme
administrative
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
9/14 RESSOURCES
HUMAINES
10-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
- APPROBATION
En
application
de
l'article
3.1°
de
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Il s'agit
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
grade
d'Adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28
heures,
afin
d'assurer
un
renfort
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
et
du
centre
de
loisirs
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
1°
mars
2025
au
31
août
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
-
D'approuver
ce
recrutement
;
-
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
11-
TABLEAU
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
Afin
d'adapter
la
charge
de
travail
liée
à
l'entretien
des
salles
de
réfectoire,
il
est
proposé
la
création
du
poste
suivant
afin
d'augmenter
la
quotité
horaire
d'un
agent
de
30h
à
35h.
Quotité
l
hebdomadaire
=
Création
de
poste
à
Service
de
Catégorie
|
TNC
: temps
non
au
01/03/2025
complet
rattachement
TC
: temps
complet
1 poste
au
grade
d'Adjoint
technique
6
+
n
FE
Monsieur
THOLOT
précise
que
suite
aux
normes
d’exigence
de
nettoyage,
il
faut
prévoir
de
nettoyer
régulièrement,
les
chambres
froides,
les
étagères,
les
murs
du
restaurant
scolaire
et
cela
demande
beaucoup
de
temps,
d'où
l'augmentation
proposée
du
temps
de
travail
d’un
agent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide :
-
D'approuver
la création
du
poste
comme
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
communaux
12-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
(CDG42)
- GESTION
DES
DOSSIERS
POUR
L’ALLOCATION
RETOUR
A
L'EMPLOI
(ARE)
-
APPROBATION
Les
collectivités
territoriales
doivent,
comme
tout
employeur
public,
verser
des
allocations
de
chômage
à
leurs
agents
involontairement
privés
d'emploi
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
définies
pour
les
salariés
du
secteur
privé
(article
L.
5424-1
du
code
du
travail).
Elles
sont
donc
soumises
à
la
réglementation
émanant
des
partenaires
sociaux
siégeant
au
sein
de
l'UNEDIC
et
se
substituent
à
France
Travail
pour
l'instruction
et
le
paiement
de
ce
revenu
de
remplacement.
10
/ 14 De
ce
fait,
les
agents
du
secteur
public
bénéficient
de
l'indemnisation
du
chômage
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
du
secteur
privé.
La
seule
différence
réside
dans
le
fait
que
l'agent
public
au
chômage
recevra
une
lettre
de
refus
de
prise
en
charge
de
France
Travail
et
devra
se
retourner
vers
son
ancien
employeur
pour
que
ce
dernier
instruise
et
verse
l’Allocation
de
Retour
à
l'Emploi
(ARE).
Les
employeurs
publics
sont
donc
astreints
à
une
double
obligation :
-
L'obligation
de
couvrir
leurs
agents
contre
le
risque
de
chômage
;
-
L'obligation
d'assurer
eux-mêmes
l'indemnisation
de
leurs
anciens
agents.
Cette
seconde
obligation
est
dénommée
«
l'auto-assurance
».
En
effet,
contrairement
aux
employeurs
du
secteur
privé,
les
employeurs
publics
n'ont
pas
l'obligation
d'affilier
leurs
agents
au
régime
d'assurance
chômage
général
géré
par
l'UNEDIC.
Cela
signifie
qu'ils
doivent
assumer
directement
la
gestion
administrative
et
supporter
la
charge
financière
de
l'indemnisation
de
leurs
agents
privés
d'emploi.
En
contrepartie,
les
employeurs
publics
territoriaux
ne
sont
assujettis
à
aucune
cotisation
au
régime
d'assurance
chômage
pour
leurs
agents
fonctionnaires
titulaires.
Afin
de
réduire
la
charge
de
travail
inhérente
à
la
gestion
de
l'indemnisation
du
chômage,
les
employeurs
publics
disposent
de
3
solutions
:
- La
conclusion
d’une
convention
de
gestion
avec
France
Travail
:
- L'’adhésion
au
régime
d'assurance
chômage ;
- La
conclusion
d'une
convention
de
prestation
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
son
territoire.
Il'est
proposé
de
choisir
la 3ème
solution.
En
effet,
par
convention
du
2
octobre
2014,
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
(CDG42)
a
confié
au
Centre
de
gestion
de
la
Charente
Maritime
(CDG17)
le
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocations
de
chômage
déposées
par
les
collectivités
affiliées
au
CDG42,
ainsi
que
leur
suivi
mensuel. Il
convient
donc
de
conventionner
avec
le
CDG42
pour
le
traitement
de
ces
dossiers
selon
les
modalités
et
dans
les
conditions
tarifaires
fixées
par
une
lettre
de
commande
spécifique.
La
commune
remboursera
au
CDG42
les
prestations
effectuées
par
le
CDG
17
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Gratuité
pour
le
conseil
juridique
dans
la
limite
de
30
minutes
par
dossier,
e
Remboursement
selon
la
grille
tarifaire
fixée
par
le
CDG17
pour :
-
Le
conseil
juridique
par
tranches
de
30
minutes,
à
partir
de
la
31ème
minute
par
dossier,
-
Les
autres
prestations.
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
et
se
terminera
le
30
juin
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres,
décide :
- _
D'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
les
demandes
d'allocations
de
chômage,
-
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
11/14 DECISIONS
MUNICIPALES
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020,
modifiée
le
17/09/2020 :
N°
Décision
Objet
2024-194
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
13
Allée
du
pré
joli
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
COURAT
2024-195
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
28
rue
Charles
Janin
appartenant
aux
Consorts
BROUILLET
2024-196
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EIFFAGE
dont
le
siège
social
se
situe
à
ANDREZIEUX
BOUTHEON
(42),
16
Bd
Charles
Voisin,
moyennant
la
somme
de
2
968,80
€
TTC,
afin
de
finir
en
enrobé
la
tranchée
du
branchement
électrique
de
toilettes
automatiques
de
la
place
Sainte
Catherine.
2024-197
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
THOMAS
SOGRAMA
dont
le
siège
social
se
situe
à
ANDREZIEUX
(42),
11
Bd
Jean
Jaurès,
moyennant
la
somme
de
618,01
€
TTC
pour
l'achat
de
5
cages
à
gabion
pour
la
création
de
bancs
dans
la
cour
de
l’école
mixte
2.
2024-198
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
GED
EVENT
dont
le
siège
social
se
situe
à
Roche
le
Molière
(42),
ZI
de
Chana,
moyennant
la
somme
de
657,60
€
TTC,
pour
l'achat
d'un
bac
à
sable
pour
la
cour
de
l’école
mixte
2.
2024-199
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
GED
EVENT
dont
le
siège
social
se
situe
à
Roche
le
Molière
(42),
ZI
de
Chana,
moyennant
la
somme
de
445,20
€
TTC
pour
l'achat
de
4
poubelles
de
ville.
2024-200
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l’Electronique,
moyennant
la
somme
de
298,80
€
TTC
pour
l'achat
d'une
licence
Office
famille
pour
l'ordinateur
d'un
agent
administratif.
2024-201
Décision
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
«
Accueil
Jeunes
».
2024-202
Décision
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
«
PEJ
».
2024-203
Décision
portant
création
d’une
régie
d’avances
«
PEJ
».
2024-204
Décision
portant
Création
d’une
régie
de
recettes
«
PEJ
».
2024-205
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
11
Avenue
de
la
gare
appartenant
à
Monsieur
BORY
Roger
2024-206
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
1
Avenue
Charles
de
Gaulle
appartenant
à
SCI
HOME
FRED,
2024-207
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
SYSTRA
dont
le
siège
social
se
situe
à
PARIS
(75),
72-76
rue
Henry
Farman,
(Antenne
à
St
Etienne)
moyennant
la
somme
de
486,00
€
TTC
pour
la
rédaction
d'un
acte
administratif
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
parcelles
de
terrain
appartenant
à
Mme
Marmey
pour
l'aménagement
de
la forêt
de
Rachasset.
2024-208
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
SYSTRA
dont
le
siège
social
se
situe
à
PARIS
(75),
72-76
rue
Henry
Farman,
moyennant
la
somme
de
972,00
€
TTC,
afin
de
rédiger
deux
actes
administratifs
pour
l'acquisition
de
parcelles
de
terrain
en
bordure
de
la
voie
déferrée
appartenant
respectivement
aux
Cts
Mandon
et Cts
M.
Grillet.
2024-209
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
AFMF
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
JUST
ST
RAMBERT
(42),
ZI
la
verrerie,
18
rte
de
st
Victor,
moyennant
la
somme
de
637,00
€
TTC
afin
de
procéder
à
une
exhumation
pour
la
reprise
de
la
concession
n°71.
2024-210
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MICHALON
Cédric
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
MARCELLIN
EN
FOREZ
(42),
24
Chemin
de
la
Saussonnière,
moyennant
la
somme
de
3
405,67
€
TTC
pour
installer
des
éclairages
LED
à
la
bibliothèque.
2024-211
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
LE
POTELET
dont
le
siège
social
se
situe
à
CLAMART
(92),
26
bis
rue
Cécile
Dinant,
moyennant
la
somme
de
5 815,80
€ TTC
afin
d'acheter
des
potelets
à
mémoire
de
forme.
2024-212
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
SIGNATURE
dont
le
siège
social
se
situe
à
RUEIL
MALMAISON
(92),
12-14
rue
Louis
Blériot,
moyennant
la somme
de
867,90
€
TTC,
afin
d'acheter
25
balises
J
11.
12/14 2025-001
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
rue
du
19
mars
1962
appartenant
à
CD
CONSEIL
(Monsieur
Chaize).
2025-002
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
12
D
route
de
la
lande
appartenant
Madame
CHEMINAL
Emilie
et
Monsieur
LAFEUMA
Mathieu.
2025-003
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
12
Avenue
Charles
de
Gaulle
appartenant
à
Madame
TALAS
Martine.
2025-004
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
Chemin
de
Cusset
appartenant
aux
Consorts
AMERIO.
2025-005
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
bail
signé
entre
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
et
la société
AUTO
ECOLE
DU
FOREZ
concernant
un
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée,
1
place
des
combattants
à
Saint-Marcellin-en-Forez,
afin
d’acter
la
modification
de
la
valeur
de
référence
pour
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
soit
une
valeur
de
référence
de
l'ILC
pour
le
3ème
trimestre
2023
égale
à
133,66
(au
lieu
de
141,03
comme
stipulé
sur
le bail
initial).
2025-006
Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'un
bureau
situé
dans
le
bâtiment
du
pôle
social,
sis
5
rue
d'Outre
l'eau
auprès
de
la
CAF
de
la
Loire
pour
une
durée
de
9 ans.
|
2025-007
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
Impasse
du
mas
appartenant
à
Madame
SARDIN
Céline
et
Monsieur
RABERIN
Vincent.
2025-008
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
10
rue
de
la
marque
appartenant
à
RPR
MANAGEMENT.
2025-009
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
Impasse
du
mas
appartenant
Monsieur
BROUSSE
Alexandre.
2025-010
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MANUTAN
dont
le
siège
social
se
situe
à
NIORT
(79),
143
Bd
Ampère,
CS
90000
Chauray,
moyennant
la
somme
de
1
747,20
€
TTC,
pour
l'achat
d'un
pupitre
de
conférence
pour
les
cérémonies
et
commémorations.
2025-011
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
SFR
dont
le
siège
social
se
situe
à
PARIS
(75),
16
rue
du
Général
Alain
de
Boissieu,
moyennant
la
somme
de
414,00
€
TTC
pour
l'achat
de
3
téléphones
portables
Samsung
Galaxy.
2025-012
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
GED
EVENT
dont
le
siège
social
se
situe
à
Roche
le
Molière
(42),
ZI
de
Chana,
moyennant
la somme
de
1 904,40
€
TTC
pour
l'achat
de
deux
tentes
3
mx3metune
tente3mx45m
2025-013
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
SODI
ALARME
dont
le
siège
social
se
situe
à
Roche
le
Molière
(42),
6
Impasse
de
Dourdel,
moyennant
la
somme
de
1
969,13
€
TTC,
pour
l'installation
d'une
alarme
à
la
salle
du
Moulin.
QUESTIONS
DIVERSES
- Commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
lors
du
prochain
conseil
municipal,
le
tableau
des
commissions
municipales
sera
de
nouveau
à
l'approbation
pour
prendre
en
compte
des
modifications.
Il
indique
aux
conseillers
municipaux
de
se
rapprocher
du
secrétariat
s'il
y
a
des
demandes
en
ce
sens.
- Présentation
des
travaux
de
la
rue
de
la
Libération
—
Place
des
combattants
Madame
DJOUHARA
présente
les
travaux
envisagés
en
expliquant,
le
phasage,
la
durée,
le
type
de
travaux
et
en
montrant
les
insertions
paysagères
pour
un
rendu
après
travaux.
Les
travaux
devraient
commencer
le
lundi
10
mars
2025
:
"
10
mars—
21
avril:
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
(6
semaines)
18
tranche
: carrefour
Vassel
—
Place
Combattants
(2
semaines
et demi
environ)
2ème
tranche :
carrefour
PM
—
Place
combattants
(2
semaines
et demi)
3ème
tranche
: place
des
combattants
(1
semaine)
Travaux
effectués
par
l'entreprise
SADE.
“
21
avril
- 9
mai
2025 :
travaux
d'installation
des
coffrets
d'électricité
des
forains
(15
jours) 13/14 Travaux
effectués
par
l'entreprise
BOUYGUES.
"
10
mai
jusqu'à
fin
septembre
2025 :
travaux
de
voirie
(4
mois
et demi)
Madame
DJOUHARA
précise
que
la
commission
d'appel
d'offres
pour
les
travaux
de
voirie
aura
lieu
le
25
mars
à
Loire
Forez
Agglomération
et
une
approbation
en
conseil
communautaire
le
8
avril
prochain.
L'entreprise
qui
effectuera
les
travaux
sera
connue
après
ces
échéances.
HONTE E
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Se Commune de
Saint
Marceilin
en
Forez
Rue
de la Libération
- Raccordement
à la fibre
Un
délai
supplémentaire
est
laissé
aux
habitants
afin
de
faire
le
nécessaire
pour
le
raccordement
à
la
fibre
: échéance
au
31
janvier
2026
- Dates
"Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le jeudi
27
mars
2025.
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
hedres
34/
Saint-Marcellin-en-Foref,
le
11/04/2025
Le Eric
LARDON
Æ
EUR
AA,
É
Transmis
pour
avis
et
approbation
au
secrétaire
de
séance,
le
11/03/2025
ke
Signature
14/14