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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5127473548 1922 pv cm 06112025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2025
Convoqué le 23 octobre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du
Colombier en séance ordinaire le 6 novembre 2025, à 20 heures, sous la
présidence de Monsieur Eric LARDON, Maire.
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc COMBETTE, Claude TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON, Martine CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Florence GAVARD
Membre(s) absent(s} excusé(s) :
Pierre PASQUIER, Arnaud DE MAZENOD, Corinne VERDIER, Anabel FOURNIER FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Pierre PASQUIER pouvoir à pouvoir à Alain THOLOT, Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ, Corinne VERDIER pouvoir à Eric LARDON, Anabel FOURNIER FAURE pouvoir à Florence CHEUCLE, Patrice BRAUD pouvoir à Serge TRIOULEYRE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Florence CHEUCLE, ayant obtenu la majorité des suffrages et acceptant de remplir ces fonctions.
00000000 nn ne
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire. Au vu de la
feuille d'émargement, il a dénombré 20 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
En outre, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation au fait d’adjoindre à ce secrétaire deux auxiliaires, Yann DURAND, DGS, et Mélanie CHIRAT, responsable des affaires générales qui ne participeront pas aux observations.
Enfin, en application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
FINANCES
1- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - FONDS DE CONCOURS POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES VESTIAIRES DU STADE JEAN ROLLAND - DEMANDE 2- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION — RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EN DATE DU 27/09/2025 - APPROBATION
VIE ASSOCIATIVE
1/13 3- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION DE LA BOULE DES AMIS - APPROBATION
4- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION DANSER BOUGER BOUGER - APPROBATION
5- DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -— DELEGUE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE (DDEN) — APPROBATION
PATRIMOINE
6- LOCAL COMMUNAL SITUE RUE VALENTINE -— MISE EN LOCATION — APPROBATION
VOIRIE
7- CESSION PARCELLE TERRAIN - CROISEMENT CHEMIN ROUGE ET CHEMIN DES
TUILERIES — DOSSIER DEPARTEMENT DE LA LOIRE - APPROBATION
RESSOURCES HUMAINES
8- CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE — ADHESION AU SERVICE « PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE » — PERIODE 2025 / 2030 —- APPROBATION 9- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — RISQUE PREVOYANCE — MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE — APPROBATION
10- RECOURS A UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE AFFECTE AUX SERVICES TECHNIQUES — ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 —- APPROBATION
DECISIONS MUNICIPALES
QUESTIONS DIVERSES
- __ Rapport d'activité du service des affaires générales
Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 novembre 2025 à 20 heures à la salle du Colombier, et a
examiné les questions ci-après.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
l'est soumis à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 18/09/2025
FINANCES
1- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - FONDS DE CONCOURS POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES VESTIAIRES DU STADE JEAN ROLLAND - DEMANDE
Loire Forez agglomération (LFA) a lancé un appel à projets concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, lequel s'inscrit dans le cadre du dispositif : "Cercle vertueux d'énergie". Ainsi, les actions financées par ce fonds doivent générer de nouvelles économies d'énergie permettant de ré-abonder le fonds d'investissement, et ce afin d'augmenter les capacités d'aides aux communes. Pour ce faire, les communes bénéficiaires s'engagent à reverser un ré-abondement de 25 à 50 % du montant d'aide perçu selon les modalités précisé dans le règlement du dispositif.
La Commune de Saint-Marcellin-en-Forez a décidé d'installer des panneaux photovoltaïques sur les vestiaires du stade Jean Rolland, ainsi que des batteries de stockage. L'installation alimentera le chauffage, l'éclairage et la production d’eau chaude du bâtiment.
Le montant de ces travaux s'élève à 41 175.00 € HT.
Compte tenu du fait que ce projet entre dans le cadre du cahier des charges du dispositif "Cercle vertueux d'énergie », la Commune de Saint Marcellin en Forez propose de solliciter une participation financière auprès de LFA.
Monsieur THOLOT indique que le retour sur investissement est de 8 années. Suite à la question de Monsieur COMBETTE, il précise que cette durée est calculée sans prise en
2/13 compte des subventions.
Madame DJOUHARA précise que la subvention qui sera versée dépend du nombre de points attribué à ce projet par LFA et il est compliqué de le connaître à l'heure actuelle. Enfin, Monsieur THOLOT précise que la municipalité pourra changer les variateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide de :
e Solliciter un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les vestiaires du Stade Jean Rolland ainsi que des batteries de stockage,
e _S'engager à ré-abonder à ce même fonds d'investissement 1 seule fois, soit 25 % l'année suivant la date de décision d’attribution du fonds de concours,
° Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de versement de fonds de concours et toutes pièces afférentes à ce dossier.
2- LOIRE FOREZ AGGLOMERATION - RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EN DATE DU 27/09/2025 — APPROBATION
Les membres de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT) se sont réunis le 16 septembre dernier afin de statuer sur le montant définitif des attributions de
compensation pour l'année 2025 et les années suivantes lié aux transferts de charges suivants :
- Transfert du parc résidentiel de loisirs à Usson en Forez,
-__ Transfert au titre de la compétence développement économique des espaces communs du Ciné pôle à St Just St Rambert,
- __ Nouvelles voies transférées par certaines communes.
Pour Saint Marcellin en Forez, quatre nouvelles voies, représentant 308 ml, doivent être transférées, représentant une charge nette d'investissement de 500,07 € et une charge nette de fonctionnement de 158,60 €.
ILen ressort un montant d'attribution de compensation définitive pour l'année 2025 pour la commune de Saint Marcellin en Forez qui s'établit de la manière suivante :
- AC de fonctionnement : 303 400,74 €
- AC d'investissement :-153 648,77 €
- ACtotale : 149 751,97 €
Afin que ces modifications puissent être notifiées par Loire Forez agglomération, le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT et le nouveau montant d'attribution de compensation qui en découle.
Monsieur COMBETTE s'interroge sur le sens de la phrase “la CLECT approuve ce point à l'unanimité” alors qu'il n’y avait que 36 votants sur 93 membres qui composent la CLECT. Monsieur le Maire lui répond qu'il faut comprendre “l'unanimité des votants” et non "des membres composant la CLECT”.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
° Approuve le rapport définitif de la CLECT du 16 septembre 2025 ainsi que le tableau
récapitulatif des incidences de l'évaluation des charges transférées pour chaque commune et le nouveau montant d'attribution de compensation qui en découle.
° _Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
VIE ASSOCIATIVE J
3- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -— ASSOCIATION DE LA BOULE DES AMIS - APPROBATION
Par courrier du 9 septembre 2025, l'association de la Boule des Amis a sollicité la municipalité pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle afin d'acheter un troisième billard français et remplacer des
3/13 ML
LI
tapis des billards existants dans le but de continuer à organiser les championnats départementaux UFOLEP et développer le jeu du cochonnet sur billard (jeu appelé également pétanque royale sur billard). Ce dernier ressemble à la vraie pétanque : l'objectif est de s'approcher le plus près possible du cochonnet.
Coût estimatif : 4 960 €
Madame DEGUIN précise que le nombre d'adhérents a augmenté.
Suite à l'avis favorable de la commission « Vie associative » du 23 septembre 2025 et du bureau municipal en date du 20 octobre 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, approuve l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 900 euros à l'association Boule des Amis, pour l'aider à acquérir un troisième billard français et remplacer les tapis des billards existants.
4-_ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION DANSER BOUGER BOUGER - APPROBATION
Par courrier du 17 septembre 2025, l'association Danser Bouger Bouger sollicite la municipalité pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle afin de financer le Certificat Qualification Professionnelle (CQP) d’un membre de l'association qui va donner des cours de zumba au sein de l'association. Cette personne sera liée pour 3 ans à l'association Danser Bouger Bouger qui
avancera les frais de la formation.
Coût estimatif : 2 720 €
Mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) de la personne : 860 €.
Financement de 1760 € par l'association Danser Bouger Bouger.
Danser Bouger Bouger sollicite une demande de subvention de 1000 €.
Suite à l'avis favorable de la commission « Vie associative » du 23 septembre 2025 et du bureau municipal en date du 20 octobre 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, approuve l'octroi d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros à l'association Danser Bouger Bouger pour le financement du CQP d’un membre de l'association pour
donner des cours de zumba.
5- DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - DELEGUE DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE (DDEN) - APPROBATION
La commune a été sollicitée par les Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN) pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Le DDEN à une fonction officielle inscrite dans le code de l'éducation. Il est membre de droit des
conseils d'école du secteur qui lui a été attribué. Il effectue chaque année une visite de l'école et rédige un rapport qu'il remet à l'IEN et au maire. Il est en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale, les élus et les parents d'élèves. Il exerce une mission de coordination, d'incitation et de médiation.
Afin de couvrir les frais administratifs engagés, les DDEN demandent auprès de la commune une
subvention de fonctionnement.
Madame DEGUIN précise que les DDEN ont été reçus en mairie.
Suite à la demande de Madame SOLVIGNON, Madame DEGUIN précise qu'il s’agit de frais correspondant à l'achat de papeterie et à la réalisation des photocopies des divers rapports. Ils travaillent encore en version papier et ne sont pas passés encore à l'envoi dématérialisé.
Monsieur le Maire précise que la commune s'est alignée aux montants alloués dans les autres
communes du secteur.
Suite à l'avis favorable de la commission « Vie associative » du 23 septembre 2025 et du bureau municipal en date du 20 octobre 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres par 25 voix pour, 1 abstention (Mme CHARLES), approuve l'octroi d'une subvention
exceptionnelle d'un montant de 150 euros aux DDEN.
4/13 [ue PATRIMOINE |
6- LOCAL COMMUNAL SITUE RUE VALENTINE - MISE EN LOCATION - APPROBATION
La commune de Saint Marcellin en Forez est propriétaire d’un dépôt dont l'entrée est située rue Valentine.
Ce local a été loué au groupe CASINO jusqu'au 28/06/2021. Depuis le départ du petit Casino, il n'est plus occupé et a été isolé empêchant tout accès de l'intérieur.
Le choix du locataire étant de la compétence du maire dans le cadre des délégation accordées par le conseil municipal lors de sa séance du 17 septembre 2020, les conditions de la location sont de la compétence du conseil municipal.
Les principales caractéristiques de location sont les suivantes :
-__ Un local d'environ 50 m? situé au rez-de-chaussée, avec une entrée située rue Valentine
à Saint-Marcellin-en-Forez, sur la parcelle cadastrée BE n°90.
- Loyer annuel de 1 440 € (payé mensuellement et d'avance le 1er jour de chaque mois). - _ Durée : 1 an renouvelable annuellement
- Indexation sur l'indice de Révision des Loyers (IRL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide de:
° Approuver les termes de la location du local communal dont l'entrée est située rue
Valentine,
° Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents correspondants et à accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
| VOIRIE |
7- CESSION PARCELLE TERRAIN - CROISEMENT CHEMIN ROUGE ET CHEMIN DES TUILERIES - DOSSIER DEPARTEMENT DE LA LOIRE — APPROBATION
La commune a sollicité le Département de la Loire afin de régulariser l'emprise de la parcelle communale cadastrée AS 73 (ancienne voie ferrée), qui empiète sur la voirie départementale RD 102, au niveau du carrefour entre le chemin Rouge et la rue des Tuileries.
Le Département a missionné un géomètre afin de redécouper la parcelle AS 73 et a réalisé un alignement conforme avec la voirie départementale.
Dans son avis rendu le 04/08/2025, le service des Domaines a estimé cette cession à 2,50 € le m2
5/13 NI
1
pour une emprise de nature de voirie.
Etant donné que tous les frais de cette régularisation sont pris en charge par le Département de la Loire et notamment les frais de géomètre, il est proposé une cession à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, décide de :
+ Céder au Département de la Loire à l'euro symbolique une partie de la parcelle AS 73, soit
une emprise de 243 m° environ, située au carrefour du Chemin Rouge et la rue des Tuileries
(RD 102) à St Marcellin en Forez,
+ Prendre acte que tous les frais de cette régularisation seront pris en charge par le
Département de la Loire (frais de géomètre, d'acte de vente),
+ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente (en la forme
notariée ou administrative) ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES |
8- CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE - Adhésion AU SERVICE « PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE » — PERIODE 2025 / 2030 - APPROBATION
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7,00 euros par agent et par mois.
En outre, le 11 juillet 2023, un accord collectif national (ACN) a été conclu entre les associations d'employeurs territoriaux dont l'Association des Maires de France et la Fédération Nationale des Centres De Gestion, et les organisations syndicales représentatives. Ce protocole national a vocation à renforcer la PSC, en particulier en matière de prévoyance. Il vise à garantir aux agents en Situation de maladie où d'invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
De son côté, l’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion la mission obligatoire de conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le Centre De Gestion de la Loire (CDG42) a relancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en
concurrence mutualisée afin de conclure une nouvelle convention de participation pour le risque
prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département de la Loire.
Par mail du 16 octobre 2024, le CDG 42 informe que le Conseil d'Administration du 14 octobre 2024 a décidé de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de la société d'assurance INTERIALE, représentée par l'intermédiaire en assurance RELYENS, pour une durée
de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.
LES GARANTIES DE LA NOUVELLE CONVENTION 2025-2030
Taux de cotisation
(Collectivités de moins
de 350 agents)
Incapacité de travail Versement d’indemnités journalières à compter :
1) du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires), 90% du 2) du versement d'indemnités journalières versées par la per net Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par 1,98%
l'Employeur quelle que soit l'ancienneté de l'assuré
invalidité permanente _
Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance 90% du d'état en invalidité à la suite de maladie ou accident d’origine vie revenu net
6/13 privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou
de travail ou de maladie professionnelle)
Les agents peuvent également souscrire à des garanties complémentaires au choix
OPTIONS Taux de cotisation (Collectivités de moins de 350 agents)
Complément incapacité de travail
Versement d'indemnités journalières pour reconstituer le
régime indemnitaire en périodes de plein traitement en cas de 90% du 0.39% placement en congés de longue maladie, longue durée et grave revenu net ot maladie
Perte de retraite
Versement d'un capital pour compenser la perte de droit à la 50% PMSS! retraite qui est constatée au cours de la période d'invalidité par année 0,47% applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL d'invalidité Décès toutes causes
Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l'agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à ce dernier en 100% SAB? 0,26% cas de perte totale et irréversible d'autonomie
1) PMSS = Plafond Moyen de la Sécurité Sociale
2) SAB = Salaire Annuel Brut
En cas de déséquilibre financier du contrat, les taux de cotisation pourront être augmentés de maximum 3% les années 2 et 3, de 5% les années 4, 5 et 6 de la convention.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer (ou pas) à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante.
Depuis de nombreuses années, la commune de Saint Marcellin en Forez adhère aux différentes conventions de participation conclues par le CDG42. Depuis 2020, c'est la société MNT qui assure le risque prévoyance pour les agents municipaux, et ce jusqu’au 31 décembre 2025.
Toujours depuis 2020, la commune, en tant qu'employeur, participe financièrement à hauteur de 7€ par agent et par mois, proratisé selon le temps de travail de l’agent.
Afin de permettre à la municipalité de prendre des décisions qui lincombe tout ayant des
conséquences directes pour les agents, une réunion d'information a été organisée le 8 juillet 2025 avec le personnel communal. En conclusion de ce moment de dialogue social, les agents ont accepté à l’unanimité le nouveau contrat de groupe proposé pour le risque prévoyance. Leur choix a été confirmé lors la séance du Comité social territorial du 30 septembre 2025.
Par ailleurs, dans le cadre de ce dispositif, l'adhésion à cette nouvelle convention de participation est indissociable à l'obligation pour la commune de Saint Marcellin en Forez, de verser une participation financière à chaque agent ayant adhéré au contrat.
Il est précisé que l'adhésion des agents à cette convention de participation n'est pas obligatoire et que chacun peut choisir ses options. Néanmoins, les agents, qui n'y souscriront pas, ne pourront pas percevoir de participation financière.
Enfin, il convient de noter que, si le CDG 42 est garant du bon fonctionnement de cette convention, il ne jouera aucun rôle dans l’exécution de celle-ci. Toutefois, compte tenu des frais engendrés par
la mise en concurrence, la gestion, le suivi de cette convention et l'accompagnement des communes, le CDG42 sollicite une contribution financière annuelle dont le montant varie en fonction du nombre d'agents. Pour la commune de Saint Marcellin en Forez, elle s'élèvera à 375 € sur 5 ans (contre 70 € pour l’ancienne convention de participation).
Suite à l'avis favorable du comité social territorial de la commune de St Marcellin en Forez en date du 30 septembre 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide de :
° Adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG42 et le groupement INTERIALE / RELYENS SPS, avec effet au 1° janvier 2026 ;
* Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion au service
7/13 ILE
LIL
=...
"11
« protection sociale complémentaire — risque prévoyance » du CDG42 selon les modalités
définies et signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et
notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale ;
+ Prend acte de la participation financière de la commune de 7 € par agent et par mois,
sans modulation selon la quotité de travail, le revenu mensuel ou la situation familiale des agents ;
+ _ Verser cette participation financière aux fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et aux agents contractuels de droit public dès lors qu'ils cumulent un an de contrat en continue, travaillant à temps complet ou non complet, à temps partiel, qui adhéreront au contrat conclu
dans le cadre de la convention de participation du CDG42 (les agents contractuels de droit privé en sont exclus) ;
e Approuver le paiement au CDG42 d'une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d'accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d'agents relevant de la CNRACL et de l'IRCANTEC au 31 décembre de l'année n-1 :
Tranche d’effectif de la collectivité
(agents CNRACL et IRCANTEC) Montant De 1 à 9 agents 25€ par an
De 10 à 29 agents 50€ par an
De 30 à 99 agents 15€ par an
De 100 à 249 agents 100€ par an
De 250 à 399 agents 150€ par an
A partir de 400 agents 250 € par an
e Inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité
89- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — RISQUE PREVOYANCE — MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE - APPROBATION
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1°’ janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7,00 euros par agent et par mois.
Depuis 2020, la commune, en tant qu'employeur, participe financièrement à hauteur de 7 € par agent et par mois, proratisé selon le temps de travail de l'agent, mais sans modulation en fonction du revenu des agents et/ou de leur situation familiale. Actuellement, seuls les agents titulaires et Stagiaires (exceptés les agents contractuels de droit public et privé) peuvent en bénéficier.
En 2025, le coût de cette participation pour la collectivité s'élève à :
33 agents x 7 € x 12 mois = 2 772€.
Par mail du 16 octobre 2024, le CDG 42 informe que le Conseil d'Administration du 14 octobre 2024 a décidé de conclure une convention de participation du risque prévoyance auprès de la société d'assurance INTERIALE, représentée par l'intermédiaire en assurance RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.
LES GARANTIES DE LA NOUVELLE CONVENTION 2025-2030
Taux de
cotisation
GARANTIES MINIMALES OBLIGATOIRES (Collectivités de
moins de 350
agents)
Incapacité de travail
Versement d’indemnités journalières à compter : 90% du 198% 3) du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires), = ESC us é revenu net 4) du versement d’indemnités journalières versées par la
8/13 Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par
l'Employeur quelle que soit l'ancienneté de l'assuré
Invalidité permanente
Versement d'une rente mensuelle en cas de reconnaissance
d'état en invalidité à la suite de maladie où accident d’origine 90% du
vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de revenu net
service ou de travail ou de maladie professionnelle)
Les agents peuvent également souscrire à des garanties complémentaires au choix
OPTIONS Taux de cotisation
(Collectivités de moins de 350
agents)
Complément incapacité de travail
Versement d'indemnités journalières pour reconstituer le
régime indemnitaire en périodes de plein traitement en cas de 90% du 0.39%
placement en congés de longue maladie, longue durée et revenu net dits
grave maladie
Perte de retraite
Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la 50% PMSS'
retraite qui est constatée au cours de la période d'invalidité par année 0,47%
applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL d'invalidité
Décès toutes causes
Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou
maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à 100% SAB? 0,26% ce dernier en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
1) PMSS = Plafond Moyen de la Sécurité Sociale
2) SAB = Salaire Annuel Brut
En cas de déséquilibre financier du contrat, les taux de cotisation pourront être augmentés de maximum 3% les années 2 et 3, de 5% les années 4, 5 et 6 de la convention.
Il est rappelé que l'adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire et que chacun peut choisir ses options. Néanmoins, les agents, qui n'y souscriront pas, ne pourront pas percevoir de participation financière.
Lors du Comité social territorial du 30 septembre 2025, les représentants du personnel ont fait remarquer que la cotisation d'adhésion va doubler pour tous les agents, même si les risques couverts sont supérieurs à ceux actuellement. En effet, le taux de cotisation des garanties minimales obligatoires est modifié de la façon suivante :
Contrat actuel Futur contrat
Taux de cotisation 0,92 % 1,98 %
Garanties minimums | Incapacité au travail - Incapacité au travail
obligatoires - Invalidité permanente
- 95 % du revenu net (TBI + | 90 % du revenu net (TBI + NBI + RI)
Montant garanti NBI)
- 47,50 % du RI
Face à ce constat, et dans un souci de permettre aux agents de continuer à être couvert par un contrat de prévoyance, il est proposé d'engager la commune de Saint Marcellin en Forez à porter
sa participation à hauteur de 15 € sur les 2 prochaines années de la manière suivante : Au er janvier 2026 : 11 €/mois/agent.
Au 1er janvier 2027 : 15 €/mois/agent.
L'évolution de sa participation suivrait ainsi celle de la cotisation individuelle.
En outre, il est précisé que la modulation en fonction de la quotité de travail ne sera plus appliquée afin d'être en conformité avec la règlementation en vigueur.
9/13 SAT
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Suite à l'avis favorable du comité social territorial du 30 septembre 2025, il est proposé au Conseil
Municipal de participer financièrement au risque Prévoyance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide de :
+ Engager la commune de Saint Marcellin en Forez à porter sa participation à hauteur de 15 €
sur les 2 prochaines années :
Au er janvier 2026 : 11 €/mois/agent.
Au er janvier 2027 : 15 €/mois/agent.
+ Verser cette participation financière, sans modulation selon la quotité de travail, le revenu
mensuel ou la situation familiale des agents ;
e Inscrire les crédits correspondants aux budgets à venir de la collectivité.
10- RECOURS A UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE AFFECTE AUX SERVICES
TECHNIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 — APPROBATION
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
l'est rappelé en outre que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l’'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De
plus, il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification indiciaire) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide de :
e Recourir au contrat d'apprentissage ;
e _ Conclure 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
. nr ee Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Énrnation
. BTSa Aménagements Techniques 1 Paysagers 1 an
° Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'apprentissage ;
DECISIONS MUNICIPALES
Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil
Municipal en date du 23/05/2020, modifiée le 17/09/2020 :
N° Décision | Objet
2025-154 Une commande est passée auprès du prestataire PEPINIERES SYLVICOLES
dont le siège social se situe à St Bonnet le Chateau (42), 7 Boulevard des
Chauchères, moyennant la somme de 2 242.32 € TTC pour la plantation d'arbres
dans le bois de Rachasset.
2025-155 Une commande est passée auprès du prestataire AED dont le siège social se
situe à VILLARS (42), 4 rue de l'artisanat, moyennant la somme de 1 065.70 €
10/13 TTC, afin d'acheter un extincteur et un plan d'évacuation pour le local accueillant
le Relai Petite Enfance.
2025-156 Une commande est passée auprès du prestataire SFR dont le siège social se
situe à PARIS (75), 16 rue du Général Alain de Boissieu, moyennant la somme
de 220.80 € TTC afin d'acheter 1 téléphone portable pour la Police Municipale et
1 téléphone portable pour l’astreinte des Services Techniques.
2025-157 Une commande est passée auprès du prestataire AMAZON dont le siège social se situe à CLICHY (92), 67 Bd du Général Leclerc, moyennant la somme de
724.99 € TTC, pour l'achat d'une télévision et d'un support de TV pour la salle de
réunion située en mairie.
2025-158 Une commande est passée auprès du prestataire PANOSTOCK dont le siège
social se situe à PERENCHIES (59), 6 rue de la fleur de lin, moyennant la somme
de 678.00 € TTC, pour l'achat d'un panneau de signalisation lumineux pour le
pont submersible.
2025-159 Une commande est passée auprès du prestataire SIGNATURE dont le siège
social se situe à VENISSIEUX (69), 2 rue Yves Toudic, moyennant la somme de
2 286.88 € TTC pour acheter des panneaux de signalisation et balises J 11.
2025-160 Une commande est passée auprès du prestataire MSE dont le siège social se
situe à St Marcellin en Forez (42), 361 Rte de St Bonnet, moyennant la somme
de 49 410.00 € TTC, pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les
vestiaires du stade Jean Rolland ainsi que des batteries de stockage.
2025-161 Une commande est passée auprès du prestataire CIE TELECOM & RESEAUX dont le siège social se situe à Roche la Molière (42), ZI de Galiney, moyennant
la somme de 2 771.64 € TTC pour les branchements électrique et fibre de la
caméra dôme située sur la place des Combattants.
2025-162 Une commande est passée auprès du prestataire SFR dont le siège social se
situe à PARIS (75), 16 rue du Général Alain de Boissieu, moyennant la somme
de 337.20 € TTC afin d'acheter 1 téléphone portable pour un adjoint.
2025-163 Une commande est passée auprès du prestataire EARL LAFOND dont le siège
social se situe à St Marcellin en Forez (42), 1086 Rte de Sury, moyennant la
somme de 2 167.00 € TTC afin d'acheter 3 oliviers à planter dans la rue de la
Libération.
2025-164 Une commande est passée auprès du prestataire EARL LAFOND dont le siège
social se situe à St Marcellin en Forez (42), 1086 Rte de Sury, moyennant la
somme de 2 450.14 € TTC pour acheter diverses plantes pour la rue de la
Libération.
2025-165 Une commande est passée auprès du prestataire ATOUT BOIS dont le siège
social se situe à Chatelneuf (42), Place de la madone, moyennant la somme de
3 068.54 € TTC pour la pose d'une clôture autour de la mare de la Roche.
2025-166 Une commande est passée auprès du prestataire AED dont le siège social se
situe à VILLARS (42), 4 rue de l'artisanat, moyennant la somme de 688.61 €TTC
afin de mettre en place un flash lumineux dans les sanitaires PMR pour le RPE
en cas d'alarme incendie pour les personnes malentendantes.
2025-167 Une commande est passée auprès du prestataire CEG dont le siège social se situe à Firminy (42), ZA du Pinay, moyennant la somme de 6 406.27 € TTC pour
poser, à l'école maternelle, un portail et un portillon acier (en remplacement de ceux en place plus adaptés suite l'isolation par l'extérieur), et de 20 mi de clôture
extérieure sur la partie arrière du bâtiment (en remplacement du grillage actuel vieillissant).
2025-168 Une commande est passée auprès du prestataire CITERPACK dont le siège
social se situe à Reventin Vaugris (38), Rte du barrage, moyennant la somme de
5 268.00 € TTC afin d'acheter une réserve incendie en citerne souple à installer
à Châtelus.
2025-169 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 9 rue de l'abbé Levet appartenant à Monsieur et Madame PERRICHON Franck et Isabelle.
2025-170 Constitution d'une provision suite à l'examen des restes à recouvrer 2025 qui laisse apparaître un besoin de provisionnement d'un montant total de
11 642 € comptabilisé au compte 6817. Les provisions comptabilisées en 2024
pour 11 303 € seront reprises par l'émission d'un titre au compte 7817.
2025-171 Demande de subvention auprès du Département au titre de l'enveloppe de
solidarité dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture et des menuiseries du bâtiment communal situé rue de la Libération, pour un montant de 7 000 €.
11/13 LI.
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2025-172 Une commande est passée auprès du prestataire MANUTAN dont le siège social se situe à NIORT (79), 143 Bd Ampère, CS 90000 Chauray, moyennant la somme
de 774.75 € TTC pour l'achat de poubelles jaunes intérieures pour équiper divers
bâtiments communaux.
2025-173 Une commande est passée auprès du prestataire SODI ALARME dont le siège
social se situe à ROCHE LA MOLIERE (42), 6 Imp de Dourdel, moyennant la
somme de 1 449.74 € TTC pour remplacer l'alarme intrusion du local de la Police
Municipale, suite au passage à la fibre.
2025-174 Une commande est passée auprès du prestataire SODI ALARME dont le siège
social se situe à ROCHE LA MOLIERE (42), 6 Imp de Dourdel, moyennant la
somme de 674.48 € TTC pour installer une carte radio et un bouton anti-agression
en Mairie.
2025-175 Une commande est passée auprès du prestataire AVTP dont le siège social se
situe à St Marcellin en Forez (42), 16 rue Aristide Briand, moyennant la somme
de 16 665.12 € TTC pour la réalisation de travaux de terrassement et la pose
d'une clôture pour l'installation de la réserve incendie en citerne souple à
Châtelus.
2025-176 Une commande est passée auprès du prestataire SINEU GRAFF dont le siège
social se situe à Kogenheim (67), BP 50048, moyennant la somme de 2 043.84
€ TTC afin d'acheter une jardinière pour la rue de la Libération.
2025-177 Virement de crédits n°2 : il est nécessaire d'abonder les crédits de l'opération
suivante É
- « 285 — Bâtiments Scolaires » afin de couvrir la dépense correspondant à la
rénovation de la toiture de l’école mixte 1 au-dessus de l’ancien restaurant
scolaire (+ 2 000 €).
Ces 2 000 € seront déduits de l'opération "197 - Bâtiments Communaux".
2025-178 Une commande est passée auprès du prestataire G3F PEPINIERES dont le
siège social se situe à St Just St Rambert (42), 1705 Rte de Jaraison, moyennant
la somme de 2 319.70 € TTC pour la plantation de 3 arbres et divers arbustes sur
la Place des combattants.
2025-179 Une commande est passée auprès du prestataire G3F PEPINIÈRES dont le
siège social se situe à St Just St Rambert (42), 1705 Rte de Jaraison, moyennant
la somme de 2 075.53 € TTC pour remplacer 10 arbres sur divers emplacements
de la Commune.
2025-180 Une commande est passée auprès du prestataire FRANKEL dont le siège social se situe à Massy (91), 7 rue Leonard de Vinci, moyennant la somme de 1 347.34
€ TTC pour l'achat d'une armoire pour stocker les produits d'entretien utilisés par
le restaurant scolaire.
2025-181 Une commande est passée auprès du prestataire EGSOL dont le siège social se situe à St Priest (69), 20 Impasse de la Balme, moyennant la somme de
3 528.00 € TTC afin de réaliser une étude géotechnique pour vérifier la faisabilité
d'une mare sur la parcelle des anciens jardins côté entrée d'Outre l'Eau.
2025-182 Une commande est passée auprès du prestataire TRENOIS DECAMPS dont le siège social se situe à Wasquehal (59), 5 rue du centre, moyennant la somme de
2 785.18 € TTC pour l'achat de 3 cylindres et 25 clés électroniques.
2025-183 Une commande est passée auprès du prestataire SIGNATURE dont le siège
social se situe à VENISSIEUX (69), 2 rue Yves Toudic, moyennant la somme de
288.83 € TTC afin de remplacer la porte en plexiglass du panneau d'affichage
situé à l'entrée du cimetière.
2025-184 Une commande est passée auprès du prestataire GED EVENT dont le siège
social se situe à Roche le Molière (42), ZI de Chana, moyennant la somme de
1 278.00 € TTC, pour l'achat de 2 tables de pique-nique et d’1 poubelle, pour
l'Espace le Moulin.
Observations sur les décisions municipales :
Décision n°170:
Suite à des interrogations sur cette décision, il est précisé les informations suivantes : Le conseil municipal avait pris une délibération en 2021 qui autorise le maire à constituer une provision pour assurer les restes à recouvrer. La délibération décrit les modalités de calcul de cette provision.
Sur cette base, chaque année, la DGFIP nous adresse un tableau pour calculer le montant de cette provision. Ce n'est qu’une provision. Elle sera utilisée uniquement si le processus de recouvrement
n'aboutit pas.
12/13 Aussi, la décision est prise sur la base de ces documents : on annule comptablement la provision de 2024 (11 303 €) et on en créé une nouvelle en 2025 (11 642 €).
Décision n°181 :
Sur une question de Madame CHARLES, Madame DJOUHARA indique qu'il s'agit d'une étude de sur le projet de mare envisagé sur la parcelle des anciens jardins côté entrée d'Outre l'Eau.
Décision n°182 :
Madame CHARLES demande des précisions sur l'achat de cylindres et de clés électroniques. Monsieur THOLOT explique qu'il s’agit d'acheter 3 nouveaux cylindres pour poursuivre leur déploiement sur l'ensemble des bâtiments communaux. À côté, il est nécessaire d'acheter 25 nouvelles clés à paramétrer afin de réalimenter le stock existant pour l'ensemble du parc.
QUESTIONS DIVERSES |
- __ Rapport d'activité du service affaires générales
Madame DEGUIN présente le rapport d'activité du service des affaires générales de la commune de St Marcellin en Forez pour l’année 2024.
Suite à la présentation du rapport, des échanges ont lieu entre conseillers.
- Date à retenir :
o Cérémonie du 11 Novembre à 11h
Conseil Municipal : jeudi 11 décembre 2025.
Préparation des colis : 19 décembre 2025
Soirée - vœux au personnel : 19 décembre 2025
Vœux au monde économique : 22 janvier 2026
Elections municipales : 15 et 22 mars 2026 O0
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O
O
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Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures D
Saint-Marcellin-en-Forez, le
Le Maire
Eric LARDON
Transmis pour avis et approbation au secrétaire de séance, le
Signature
AN 75
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13 / 13 CIM TITI
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