Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4780229013 1932 202512089 convention lieu de depot
Convocation - 4993557636 1927 convocation cm 11 12 2025
Déliberation - 5842142516 1932 202512092 psc participation financ
Procès Verbal - 5138203497 1873 pv cm 13022025
Procès Verbal - 5127473548 1922 pv cm 06112025
Procès Verbal - 2355158658 1440 pv cm 15 09 2022
Procès Verbal - 2823955747 1776 pv cm 16 11 2023
Convocation - 6839293805 1848 convocation cm 12 12 2024
Procès Verbal - 4222675209 1819 pv cm 15052024
Procès Verbal - 6331420042 1849 pv cm 12122024
Procès Verbal - 1903425442 1932 pv cm 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1903425442 1932 pv cm 11 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Animaux,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
11
DECEMBRE
2025
Convoqué
le
4
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Colombier
en
séance
ordinaire
le
11
décembre
2025,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Serge
TRIOULEYRE,
Christiane
CLUZEL,
Marc
COMBETTE,
Pierre
PASQUIER,
Claude
TOUILLOUX,
René
MEASSON,
Martine
CHARLES,
Henri
CELLIER,
Marie-Pierre
SEON,
Christelle
PLUCHAUD,
Stéphane
VILLARD,
Margot
SOLVIGNON,
Florence
GAVARD,
Anabel
FOURNIER
FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s) :
Marcelle
DJOUHARA,
Odile
PHILIPPON,
Florence
CHEUCLE,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
absent(s) :
Arnaud
DE
MAZENOD
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Marcelle
DJOUHARA
pouvoir
à
Martine
CHARLES,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL,
Florence
CHEUCLE
pouvoir
à
Anabel
FOURNIER
FAURE,
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Marie-Pierre
SEON
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Margot
SOLVIGNON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
et
acceptant
de
remplir
ces
fonctions.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Au
vu
de
la
feuille
d'émargement,
il
a
dénombré
21
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
En
outre,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
au
fait
d'adjoindre
à
ce
secrétaire
deux
auxiliaires,
Yann
DURAND,
DGS,
et
Mélanie
CHIRAT,
responsable
des
affaires
générales
qui
ne
participeront
pas
aux
observations.
Enfin,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
à
ce
que
les
votes
aient
lieu
à
scrutin
public,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
le
vote
à
scrutin
secret. ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
FINANCES
1-
OUVERTURE
DE
CREDITS
POUR
L'EXERCICE
2026
- APPROBATION
2-
TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
L’ANNEE
2026
- APPROBATION
3-
SALLES
ET
MATERIELS
COMMUNAUX
-
TARIFS
DE
LOCATION
POUR
L’'ANNEE
2026
-
APPROBATION
1/29 4-
ASSURANCE
-—
TARIFS
FORFAITAIRES
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
MOBILIERS
URBAINS
ENDOMMAGES
-— ANNEE
2026
- APPROBATION
5-
ACTIF
COMMUNAL
—
AUTORISATION
DONNEE
AU
COMPTABLE
POUR
CORRECTION
D'ERREUR
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR.
6-
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
-
CONVENTION
DE
TRANSFERT
EN
PLEINE
PROPRIETE
DES
IMMOBILISATIONS
NECESSAIRES
A
L’EXECUTION
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE,
DE
LEUR
FINANCEMENT
ET
DE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DES
BIENS
IMMOBILIERS
CADASTRES
-— APPROBATION
7-
BUDGET
COMMUNAL
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
APPROBATION
8-
ETAT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERITOIRES
RURAUX
-— ANNEE
2026
—
TRAVAUX
DE
REFECTION
INTERIEURE
DE
LA
MAIRIE
— APPROBATION
9-
REGION
AURA
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
REGION
VILLE
—
ANNEE
2026
—
TRAVAUX
DE
REFECTION
INTERIEURE
DE
LA
MAIRIE
— APPROBATION
VIE
ASSOCIATIVE 10.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
ASSOCIATION
LA
FOULEE
DES
DIABLES
— APPROBATION
INTERCOMMUNALITE
11.
CONVENTION
DE
TRANSPORT
FOURRIERE
ANIMALE
AVEC
SOCIETE
«
LE
DOMAINE
DU
BOST
»
- APPROBATION
ENFANCE
JEUNESSE
12.
ASSOCIATION
«
LES
FRANCAS
»
—
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
L'ACTION
EN
DIRECTION
DES
ENFANTS
ET
DES
ADOLESCENTS
— APPROBATION
13.
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ET
COLLEGE
ANNE
FRANCK
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’EXPERIMENTATION
DU
PARCOURS
AGORA
JEUNESSE
-
APPROBATION
14.
ASSOCIATION
«
RESTOCOOP
» - CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DE
GRE
A
GRE
POUR
L'APPROVISIONNEMENT
EN
DENREES
BIOLOGIQUES,
LOCALES
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
LE
CENTRE
AÉRÉ
AVEC
- ADHESION
ADMINISTRATION
GENERALE
15.
ASSOCIATION
RESTOCOOP
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
ENVIRONNEMENT
16.
PROJET
DE
CLASSEMENT
DES
MASSIFS
A
RISQUE
INCENDIE
DANS
LE
CADRE
DU
RENFORCEMENT
DE
LA
DEFENCE
DE
LA
FORET
CONTRE
L'INCENDIE
- AVIS
17.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LIEU
DE
DEPOT
POUR
L'HEBERGEMENT
D'ANIMAUX
DE
RENTE
EN
ETAT
DE
DIVAGATION
— APPROBATION
VOIRIE
18.
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
-
CONVENTION
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
POUR
LA
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
A
OUTRE
L'EAU
—
APPROBATION
RESSOURCES
HUMAINES
19.
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
-—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
RISQUE
SANTE
-
LABELLISATION
—
PERIODE
2026
/ 2031
- APPROBATION
20.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
RISQUE
SANTE
—
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
— APPROBATION
21.
TABLEAU
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
DECISIONS
MUNICIPALES
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
11
décembre
2025
à
20
heures
à
la
salle
du
Colombier,
et
a
examiné
les
questions
ci-après.
2/29 APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
|
Il est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la séance
du
06/11/2025
FINANCES
1-
OUVERTURE
DE
CREDITS
POUR
L’EXERCICE
2026
- APPROBATION
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
qu'en
matière
d'investissement,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
de
mandater
des
opérations
bien
définies,
sans
attendre
le
vote
du
budget
qui
interviendra
à
la fin
du
1€"
trimestre
2026.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Crédits
ouverts
au
Crédits
pouvant
titre
de
décisions
être
ouverts
par
N°
Intitulé
de
l’opération
Crédits
votés
au
modificatives
ss
*
l'assemblée
Opération
BP 2025
votées en 2025 |
P comte
délibérante
au
ou virement de
P
titre de l'article L
crédits
1612-1
CGCT
RESERVES
152
FONCIERES
45 000,00 €
|-
25 000,00€
20 000,00
€
5 000,00
€
45
MATERIEL
ET
MOBILIER
129 445,72 €
129 445,72 €
32 361,43€
BATIMENTS
197
COMMUNAUX
137 500,00 €
|-
9 000,00
€
128 500,00 €
32125,00€
199
NOUVELLE
MAIRIE
53 000,00 €
53 000,00€
13 250,00
€
SUBVENTIONS
204
EQUIPEMENT
178 200,00 €
7 000,00 €
185 200,00 €
46 300,00
€
207
VOIRIES
DIVERSES
90 000,00 €
90 000,00
€
22 500,00
€
ETUDE
CENTRE-
212
BOURG
144 000,00
€
25 000,00 €
169 000,00
€
42 250,00
€
224
EGLISE
:
€
€
COLUMBARIUM
&
229
CIMETIERE
18 000,00 €
18 000,00
€
4 500,00
€
EQUIPEMENTS
240
SPORTIFS
63 000,00
€
63 000,00
€
15 750,00
€
AMENAGEMENTS
259
URBAINS
DIVERS
180 630,00 €
180 630,00 €
45157,50€
262
HOTEL
DE TOURNON
15 000,00 €
15 000,00 €
3750,00€
264
VIDEOPROTECTION
35 750,00
€
35 750,00€
8937,50€
267
SIGNALETIQUE
& COM
19 540,00 €
19 540,00 €
4 885,00
€
BAT
SERVICES
268
TECHNIQUES
3 000,00 €
3 000,00 €
750,00€
275
TRAVAUX
HAMEAUX
8 100,00 €
8 100,00 €
2025,00€
POLE
ENFANCE
283
JEUNESSE
13 000,00
€
13 000,00
€
3 250,00
€
285
BATIMENTS
SCOLAIRES
286 000,00
€
2 000,00
€
288 000,00
€
72 000,00
€
286
33 000,00 €
33 000,00
€
8250,00€
Toutes
les
inscriptions
autorisées
seront
reprises
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres,
autorise
Monsieur
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
les
dépenses
d'investissement
2-
TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
L’ANNEE
2026
- APPROBATION
A
l’occasion
de
la
nouvelle
année
civile,
il convient
de
délibérer
sur
les
tarifs
municipaux.
Il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
pour
l’année
2026,
exceptés
ceux
en
rouge
dans
le
tableau
ci-
dessous.
3/29 Prestations
Tarifs
2025
Tarifs
2026
Propositions
FRAIS
ADMINISTRATIFS
Reproduction
de
documents
administratifs
communicables
au public
- Noir
et
blanc
recto
- Délivrance
de
plans
cadastraux
(A4)
suivant
l'arrêté
du
1er
octobre
2001/1]
suivant
l'arrêté
du
1er
octobre
suivant
l'arrêté
du
1er
octobre
2001[1
suivant
l’arrêté
du
ler
octobre
20011]
2001f1
- Envoi
par
voie
postale
Frais
réels
Frais
réels
Photocopie
de
documents
demandés
par
le public
- Feuille
A4
recto
0,40
€
0,40
€
- Feuille
A3
recto
0,70
€
0,70
€
Télécopies
(feuille A4)
- Départ
France/Europe
1,10
€
supprimé
- Réception
0,50
€
supprimé
Topoguide
(livre)
Achat
d'un
topoguide
5
€
5€
Disque
de
stationnement
Achat
d'un
disque
de
stationnement
1€
1<€
DROITS
DE
PLACE
Marché
hebdomadaire
- Bancs
forains
(le
mètre
linéaire)
0,85
€
0,85
€
- Abonnés
(le
mètre
linéaire)
0,50
€
0,50
€
- Raccordement
de
borne
électrique
(par
jour)
2,00
€
2,00
€
- Raccordement
de
borne
électrique
- Camion
(par
jour)
3,00
€
3,00
€
Foire
annuelle
- Bancs
forains
(le
mètre
linéaire)
1,50
€
1,50
€
- Bovins
- Chevaux
Gratuit
Gratuit
- Porcs
gras
Gratuit
Gratuit
- Porcelets,
chèvres,
moutons
Gratuit
Gratuit
Fête
foraine
- 50
premiers
m?
1,50
€
1,50
€
- par
m?
supplémentaire
1,00
€
1,00
€
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Terrasses
ouvertes
10
€
10
€
4/29 (forfait
annuel
pour
une
année
complète
quelle
que
soit
la
durée
d'occupation) Etalages,
rôtissoires,
présentoirs,
panneaux
publicitaires,
afficheurs
sur
pieds,
distributeurs
de
revues
1€
1€
(forfait
annuel
x
nombre
de
m°,
pour
une
année
complète
quelle
que
soit
la
durée
d'occupation)
Stationnement
cirque
et
autres
attractions
diverses
(par
jour
de
2
:
.
:
70
€
70
€
représentation).
Il comprend
les jours
de
montage
et
démontage.
Caution
de
Caution
de
1 500
€
1 500
€
POLICE
MUNICIPALE
Divagation
d'animaux :
Capture
d'animaux
50
€
supprimé
Frais
de
garde
d'animaux
par
période
de
24
heures
60
€
supprimé
Forfait
capture,
transport,
recherche
du
propriétaire
et
frais
de
-
75€
garde
des
animaux
Amende
pour
utilisation
de
l’eau
au
poteau
incendie
ou
point
d'eau
1500
€
1
500
€
public Dépôt
sauvage :
Amende
pour
enlèvement
d’un
dépôt
sauvage
-
500
€
Déjections
canines
tarif
facturé
au
contrevenant,
pour
tout
enlèvement
d'office
des
déjections
canines
par
les
services
135
€
135
€
municipaux,
déposées
sur
la
partie
non
autorisée
de
la voie
publique.
CIMETIERE
Concession
avec
Caveau
uniquement
- Cimetière
1,
2,
3 et 4
Par
m?
pour
30
ans
(TTC):
1
mx2.50
m
soit
2.50m?
(2
places).
215€
215€
2
m
x 2.50
m
soit
5m?
(5
à 6
places).
par
m?
pour
50
ans
(TTC):
1
mx
2.50
m
soit
2.50m?
(2
places).
370
€
370
€
2
m
x
2.50
m
soit
5m?
(5
à
6
places).
Concession
Pleine
Terre
selon
les
emplacements
devenus
libres
- Cimetière
1,
2
et 3
Par
m?
pour
50
ans
(TTC):
1
m
x
2.50
m
soit
2.50m°
(2
places).
320
€
320
€
2m x
2.50
m
soit
5m?
(5
à 6
places).
Columbarium Concession
de
case
pour
25
ans
(TTC)
950
€
950
€
Occupation
du
caveau
communal
- Les
3
premiers
mois
(pour
les
habitants
de
la
commune)
gratuit
gratuit
- À
partir
du
4è"e
mois
(pour
les
habitants
de
la
commune)
1€/
jour
1 €/ jour
- Dès
le
1°" jour
(pour
les
personnes
extérieures)
1 €/
jour
1<€/jour
BULLETIN
MUNICIPAL
Encart
publicité
- Format
: 1/8
de
page
(78,5
x 93)
- 1
parution*
65€
65€
- Forfait
pour
3
parutions
165
€
165
€
Encart
publicité
- Format
:
de
page
- 1
parution
385
€
385
€
- Forfait
pour
3
parutions
1000
€
1000
€
5/29 Encart
publicité
- Format
: 1
page
- 1
parution
600
€
600
€
- Forfait
pour
3
parutions
1500
€
1500
€
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Adhésion
Gratuit
Gratuit
;
Le
Payant
Payant
Renouvellement
de
la
carte
d'adhésion
en
cas
de
perte
{voir
tarif de
LFA)
|
{voir tarif de
LFA)
Monsieur
Combette
demande
si
la commune
possède
toujours
un
fax.
Monsieur
Aivazian
lui
précise
que
les
lignes
relatives
aux
télécopies
seront
supprimées
des
tarifs
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
approuve
les
tarifs
communaux
proposés
précédemment
pour
l’année
2026.
3-
SALLES
ET
MATERIELS
COMMUNAUX
-
TARIFS
DE
LOCATION
POUR
L’'ANNEE
2026
- APPROBATION
Il
convient
de
délibérer
sur
les
nouveaux
tarifs
2026
des
salles
municipales.
||
est
proposé
de
ne
pas
modifier
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Prestations
Caution
pour
toute
utilisation/location
de
la
salle
B.
Rouby
Tarifs
2025
3 000
€
Tarifs
2026
Propositions
3 000
€
Associations
communales
1ère utilisation
Gratuit
Gratuit
A
partir
de
la 2ème
utilisation
(Participation
aux
dépenses
des
fluides
de
la
salle)
150
€
150
€
« forfait
Ménage
»
facultatif
par
utilisation
(Hors
rangement
des
tables,
chaises et
balayage)
200
€
200
€
Caution
«
Ménage
»
si
«
forfait
Ménage
»
non
pris
200
€
200
€
Assemblées
Générales
Non
autorisées
Non
autorisées
Associations
du
Don
du
Sang
Gratuit
Gratuit
Particuliers
de
la
commune
Location
une
journée
(du
lundi
au jeudi
de
8h
à 19h)
350
€
350
€
Location
week-end
(du
vendredi
18
h jusqu'au
lundi
8h)
600
€
600
€
«
forfait
Ménage
»
facultatif
par
location
(Hors
rangement
des
tables,
chaises
et balayage)
350
€
350
€
Caution
«
Ménage
»
si
«
forfait
Ménage
»
non
pris
350
€
350
€
Comités
d'entreprises
ayant
leur siège
sur
la commune
Location
pour
« Arbre
de
Noël
»
500
€
500
€
Location
une
journée
(du
lundi
au jeudi
de
8h
à 19h)
300
€
300
€
« forfait
Ménage
» facultatif
par
location
(Hors
rangement
des
tables,
chaises
et
balayage)
350
€
350
€
Caution
«
Ménage
»
si
«
forfait
Ménage
»
non
pris
350
€
350
€
Pour
les
extérieurs
à
la
commune
(Particuliers,
associations,
sociétés
ou
autres)
6/29 Location
une
journée
(du
lundi
au jeudi
de
8h
à 19h)
500
€
500
€
Location
week-end
(du
vendredi
18
h jusqu’au
lundi
8h)
2
000
€
2
000
€
Ventes
promotionnelles
(week-end
du
vendredi
18
h jusqu’au
lundi
8h)
900
€
900
€
« forfait
Ménage
» facultatif
par
location
(Hors
rangement
des
tables,
chaises
et balayage)
350
€
350
€
Caution
«
Ménage
» si « forfait
Ménage
»
non
pris
350
€
350
€
Associations
caritatives
(deux
manifestations
/ an)
Gratuit
Gratuit
LOCATION
DE
VAISSELLE
Particuliers
de
la
commune
1
à
200
couverts
150
€
150
€
Particuliers
extérieurs
à
la
commune
1 à 200
couverts
200
€
200
€
Location
du
percolateur
pour
les
particuliers
20€
20€
(prix
par jour
si location
en
semaine,
sinon
prix
pour
le
Week
end
entier)
Caution
demandée
pour
la
location
du
percolateur
100
€
100
€
Associations
communales
Location
vaisselle
+
percolateur
Gratuite
Gratuite
Caution
(location
vaisselle
+
percolateur)
80
€
80
€
Pièce
manquante
ou
cassée
2 €
par
pièce
2
€
par
pièce
i
toute
utilisation/l
ion
de
le
G.
Caution
pour
toute
utilisation/location de
la salle
G.
Malsert
2
000
€
2
000
€
Associations
communales
1ère
utilisation
(Week
end)
Gratuit
Gratuit
A
partir
de
la
2ère
utilisation
(Week
end)
150
€
150
€
Particuliers
de
la commune
(à des
fins strictement
familiales)
Location
Week-end
uniquement
(du
vendredi
18
h jusqu'au
lundi
8h)
350
€
350
€
Caution
«
Ménage
»
250
€
250
€
Pour
les
extérieurs
à la commune
(Particuliers,
associations,
sociétés
ou
autres)
Location
Week-end
uniquement
(du
vendredi
18
h jusqu’au
lundi
8h)
1
000
€
1
000
€
Caution
«
Ménage
»
250
€
250
€
LOCATION
DE
VAISSELLE
Particuliers
de
la
commune
1
à
70
couverts
100
€
100
€
Particuliers
extérieurs
à
la
commune
1 à
70
couverts
SRBHE
son
Location
du
percolateur
pour
les particuliers
20 €
20 €
(prix par jour
si location
en
semaine,
sinon
prix pour
le
Week
end
entier)
Caution
demandée
pour
la
location
du
percolateur
100
€
100
€
Associations
communales
Location
vaisselle
+ percolateur
Gratuite
Gratuite
Caution
(location
vaisselle
+ percolateur)
80
€
80
€
7/29 Pièce
manquante
ou
cassée
2 €
par
pièce
2 €
par
pièce
Caution
pour
toute
utilisation/location
de
la salle
La
Ruche
Locations
illimitées
(de 9h
à 22h)
Caution
« Ménage
»
Location
une
journée
(de 9h
à 22h)
Caution
« Ménage
»
Location
une
journée
(de 9h
à 22h)
Caution
«
Ménage
»
Caution
pour
toute
utilisation/location
de
la salle
Aristide
2 000
€
Gratuit 100
€
200
€
150
€
2 000
€
Gratuit 100
€
200
€
150
€
Location
à
la
demi-journée
(Avec
remise
en
place
des
tables,
chaises
et balayage)
Caution
«
Ménage
» à encaisser
en
cas
d'absence
de
nettoyage Briand
850
€
850
€
Associations
communales
Locations
illimitées
Gratuit
Gratuit
Caution
« Ménage
»
100
€
100
€
Particuliers,
associations
non
communales,
sociétés
ou
autres
Salle
de
spectacles
seule
(soir et week-end)
300
€
300
€
Salle
de
spectacles
et
salle
de
convivialité
(soir et week-end)
400
€
400
€
Salle
de
spectacles
et salle
de
convivialité
(journée)
200
€
200
€
Salle
de
convivialité
(location
à la demi-journée)
50
€
50
€
Salle
de
convivialité
(location à
l'heure)
20
€
20
€
« forfait
Ménage
» facultatif
par
location
(Hors
rangement
des
tables,
chaises
et balayage)
200
€
200
€
Caution
« Ménage
» si « forfait
Ménage
»
non
pris
200
€
200
€
Caution
pour
toute
utilisation/location
de
la salle
du
Colombier
850
€
850
€
50
€
90
€
50
€
50
€
Coût
d'une
clé
électronique
d'accès
aux
salles
municipales
en
cas
de
perte,
pour
les :
Associations
/ Ecoles /
Institutions
Entreprises
/ Prestataires
8/29 MATERIEL
Caution
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
communal
auprès
des
associations
marcellinoises
Tables
—
bancs
- petits
matériels
divers
(sans
chapiteaux)
Caution
de
1
000€
|
Caution
de
1
000
€
Avec
chapiteaux
Caution
de
3
000
€
Caution
de
3
000
€
-
Les
agents
municipaux
auront
le
droit,
une
fois
par
an,
à
une
location
d'une
seule
salle
communale
au
tarif
«
particuliers
de
la
commune
»
en
leur
propre
nom.
Ils
devront
avoir
au
minimum
un
an
d'ancienneté.
-
On
entend
par
«
associations
communales
»,
caractéristiques
cumulables
suivantes
:
Le
siège
situé
sur
la commune,
Recevant
une
subvention
financière
municipale
Ayant
un
objet
statutaire
présentant
un
intérêt
général
pour
la
commune
les
associations
présentant
les
-
Les
associations
marcellinoises
(ayant
leur
siège
sur
la
commune)
auront
le
droit
de
réserver
les
salles
communales
pour
organiser
des
manifestations
sans
but
lucratif
et
présentant
un
intérêt
pour
la
commune
de
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
approuve
les
tarifs
communaux
proposés
précédemment
pour
l’année
2026.
4-
ASSURANCE
- TARIFS
FORFAITAIRES
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
MOBILIERS
URBAINS
ENDOMMAGES
-— ANNEE
2026
— APPROBATION
Suite
à
l'augmentation
du
nombre
de
sinistres
avec
des
tiers
et
afin
de
simplifier
les
démarches
visant
à
demander
le
remboursement
des
préjudices
subis
par
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
il
est
proposé
d'approuver
les
tarifs
forfaitaires
suivants
pour
le
remplacement
du
mobilier
situé
sur
le
domaine
public :
Tarifs
TTC
au
Désignation
01/01/2026 Propositions
Panneaux
de
circulation
1 fourreau
rond
diamètre
60
31
€
1
mat
hauteur
3
mètres
105
€
1
panneau
type
disque
(stop
- directionnel
- interdiction)
64
€
Barrières
et quilles
1
barrière
de
ville
en
acier
thermolaqué
300
€
1
potelet
194
€
1 rondin
(vertical)
percé
en
bois
76€
1 lisse
(horizontal)
rondin
en
bois
15€
1 quille
type
J11
35
€
Mobiliers
urbains
1 support
à vélos
(2 vélos)
233
€
1 support
à vélos
(5 vélos)
127
€
1
banc
en
bois
(rue
Libération)
1711€
1 banc
en
bois
modèle
Venise
800
€
1
banc
en
pierre
586
€
1 table
en
bois
461
€
1
table
en
pierre
912
€
1 corbeille
de
propreté
en
bois
modèle
Zeno
300
€
9/29 1
corbeille
de
propreté
en
plastique
modèle
Variance
91
€
1 corbeille
de
propreté
(rue
Libération)
978
€
1
petite
jardinière
(rue
Libération)
2 286
€
1 grande
jardinière
(rue
Libération)
- prix
au
mètre
linéaire
1 380
€
1
Pot
de
fleurs
rond
PAPI
419
€
Drapeau
France
80/120
cm
25€
Panneau
de
signalisation
lumineux
814
€
Borne
Barcelone
Rétractable
1770€
1
Abribus
4
784
€
1
Barrière
levante
2105 €
1 Miroir
voirie
117
€
1
portique
pivotant
bois
2
389
€
1
forfait
horaire
pour
le
coût
de
la
Main
d'œuvre
: Mise
en
50
€
TTC
/h
sécurité
—
Dépose
-—
Pose
- Gestion
administrative
du
sinistre
Madame
Gavard
demande
des
explications
sur
le
prix
des
supports
à
vélos
par
2,
plus
chers
que
le
prix
de
5
supports.
Il lui
ai
répondu
que
le
support
de
2
vélos
est
plus
costaud
donc
plus
cher.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
approuve
les
tarifs
communaux
forfaitaires
pour
le
remplacement
des
mobiliers
urbains
endommagés,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
pour
l'année
2026.
5-
ACTIF
COMMUNAL
— AUTORISATION
DONNEE
AU
COMPTABLE
POUR
CORRECTION
D'ERREUR
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR.
Dans
le
cadre
de
la
vérification
de
l’actif
communal,
une
erreur
liée
à
un
sur-amortissement
a
été
relevée
sur
la
fiche
d’immobilisation
n°C20030
«
3
ordinateurs
portables
Mairie
».
S'agissant
d’une
erreur
sur
exercice
antérieur,
la
préconisation
de
la
M57
est
de
corriger
le résultat
de
façon
non
budgétaire.
Par
conséquent,
il
convient
de
passer
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires.
Celles-ci
seront
réalisées
uniquement
par
le
comptable
dans
ses
écritures
selon
le
schéma
suivant
:
e
Crédit
du
compte
281838
pour
47.80
€ ;
e
Dédit
du
compte
1068
pour
47.80
€.
La
somme
sera
ainsi
sortie
de
l’auxiliaire
divers
au
niveau
du
SGC
et
de
la fiche
C20030
au
niveau
de
la
collectivité.
10
/ 29 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
autorise
le
comptable
public
à
procéder
aux
opérations
d'ordre
non
budgétaires
décrites
ci-dessus.
6-
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
-
CONVENTION
DE
TRANSFERT
EN
PLEINE
PROPRIETE
DES
IMMOBILISATIONS
NECESSAIRES
A
L’EXECUTION
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE,
DE
LEUR
FINANCEMENT
ET
DE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DES
BIENS
IMMOBILIERS
CADASTRES
- APPROBATION
Les
articles
64
et
66
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
stipulent
que
l'attribution
de
la
compétence
«
eau
»
aux
communautés
d'agglomération
est
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2020,
Type
de
bien
:
MATERIEL
INFORMATIQUE
Type
d'amortissement
: 21838
- AUTRES
MAT
INFO
Durée
d'amortissement
: 4 ans
à partir
de
2021
Protata
temporis
:
Oui
Enregistrements
liés
à
ce
bien
Exer |
Pièce
Bord
Article
Chap.
Montant
Origine
Date
mvt
2020
720
87|2183
196
D
5 254,80|
3 ORDINATEURS
PORTA|
10/06/2020
2021
140
48128183
R
1 313,70
AMORTISSEMENTS
28/06/2021
2022
163
37128183
R
1 313,70]
AMORTISSEMENTS
01/07/2022
2022
309
7217761
R
47,80 |
Cession
Moins-value
21/10/2022
2022
310
721775
R
335,00 | Cession
21/10/2022
2023
267
64|281838
R
1 062,45]
AMORTISSEMENTS
29/08/2023
2024
367
85|281838
R
1 229,95]
AMORTISSEMENTS
06/12/2024
TOTAL
DEPENSES
5 254,80
TOTAL
RECETTES
5 302,60
VALEUR
RESIDUELLE
-47,80
La
délibération
communautaire
n°45
du
15
décembre
2020
a
approuvé
le
principe
du
transfert
des
résultats
de
clôture
2019
des
budgets
annexes
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
».
La
délibération
communautaire
n°18
en
date
du
2
mars
2021
qui
a
approuvé
un
modèle
de
convention
cadre
pour
le
transfert
la
compétence
eau
potable,
a
permis
de :
>
Préciser
les
modalités
de
transfert
en
pleine
propriété
à
Loire
Forez
agglomération
(LFA),
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
la
compétence
eau
potable
ainsi
que
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
y
sont
attachés,
>
Transférer
les
emprunts
contractés
par
la
commune
pour
le
financement
de
ses
immobilisations
nécessaires
au
service,
>
Reverser
les
subventions
perçues
par
la
commune,
et
de
façon
générale,
les
recettes
de
toute
nature
relevant
de
l’eau
potable
telles
que
le
FCTVA,
etc..,
>
Préciser
le
montant
maximum
pris
en
charge
par
Loire
Forez
agglomération
dans
le cadre
des
admissions
en
non-valeurs
des
créances
issues
de
l’eau
potable,
>
Rappeler,
et
de
corriger
si
nécessaire,
le
résultat
global
de
clôture
transféré
de
la
commune
à
Loire
Forez
agglomération.
Aujourd'hui,
il
est
nécessaire
de
finaliser
financièrement
et
comptablement
le
transfert
de
la
compétence
«
eau
potable
»
et
d'établir
des
conventions
de
transfert
et
des
actes
administratifs
pour
le foncier.
Il est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
communautaire
ont
posé
le
respect
des
3
principes
suivants
:
11/29 1.
Le
principe
d’un
transfert
des
biens
en
pleine
propriété
Par
dérogation
au
principe
de
droit
commun
suivant
lequel
le
transfert
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
la
compétence
eau
potable
est
effectué
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
des
biens
et
dans
un
souci
d'harmoniser
les
modalités
de
transfert
avec
ceux
de
l'assainissement,
il est
proposé
d'opter
pour
un
transfert
des
biens
en
pleine
propriété.
Le
transfert
en
pleine
propriété
étant
assimilé
à
une
cession
amiable,
il est
convenu
que
le
prix
de
cession
de
l'ensemble
des
biens
y
compris
le foncier
est
fixé
en
fonction
de
la somme
des
emprunts
et
des
subventions
transférés
par
la
commune.
Pour
les
communes
qui
n'auraient
ni
emprunt
ni
subvention,
il est
convenu
que
le
prix
de
cession
soit
fixé
forfaitairement
à
150
€.
2.
Le
principe
de
non-transfert
à
Loire
Forez
agglomération
des
restes
à recouvrer
à
la
date
du
31/12/2019
et
garantie
aux
communes
pour
les
impayés
Dans
la
mesure
où
le
transfert
du
résultat
de
clôture
s'opère
de
manière
globale,
cela
implique
que
les
impayés
constatés
à
la
date
du
31/12/2019
(dernier
compte
de
gestion
du
budget
annexe
communal)
restent
au
budget
général
de
la commune.
Afin
de
garantir
aux
communes
qu'elles
n'auront
pas
à
supporter
les
risques
liés
aux
éventuels
impayés
et
admissions
en
non-valeurs
qui
surviendraient
après
cette
date,
la
convention
prévoit
en
effet
un
dispositif
de
remboursement
par
Loire
Forez
agglomération
à
la
commune
des
montants
passés
en
créances
irrécouvrables
dans
les
comptes
de
cette
dernière.
3.
Le
principe
de
transfert
du
résultat
global
de
clôture
Le
résultat
global
de
clôture
comprend
les
résultats
de
clôtures
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
compte
de
gestion
arrêté
au
31
décembre
2019.
Ce
transfert
ayant
eu
lieu
en
amont
de
cette
convention,
certaines
opérations
de
charges
et
produits
ont
pu
intervenir
dans
les
budgets
communaux
après
cette
date,
ainsi
que
dans
les
comptes
de
Loire
Forez
agglomération.
||
convient
donc
d'en
prendre
compte
et
de
régulariser
la
situation
par
le
biais
d'écritures
financières.
Toutefois,
si
le
résultat
global
de
clôture
n’a
pas
été
encore
transféré
au
moment
de
la
présente
convention,
il sera
pris
en
compte
avec
les
éventuels
ajustements
pour
être
transféré
à
la
signature
de
cette
convention,
qu'il
soit
excédentaire
ou
déficitaire.
Afin
d'éviter
d'éventuelles
difficultés
de
trésorerie
pour
les
communes,
les
termes
de
la convention
prévoient
la fixation
de
2
seuils
exprimés
en
euros
par
abonnés.
Ces
seuils
sont
de
250
€
et
de
400
€
par
abonné.
Ces
deux
seuils
permettent
de
déterminer
un
étalement
du
reversement
de
l'excédent
global
de
clôture
en
un,
deux
ou
trois
versements
selon
le
cas
de
figure
dans
lequel
se
trouve
la
commune.
Il est
précisé
que
le
premier
versement
devra
intervenir
dans
les
deux
mois
suivant
la
signature
de
la
convention.
Ceci
étant
exposé,
la
convention
de
transfert
en
pleine
propriété
de
l'actif
et
le
transfert
du
résultat
global
de
clôture
de
la
commune
Saint-Marcellin-en-Forez
doivent
être
approuvés
selon
les
termes
suivants
:
Transfert
de
l’actif :
Ainsi
pour
la
commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez,
le
prix
de
cession
des
biens
transférés
est
fixé
à
2
248
295,41
€
se
décomposant
comme
suit :
-
_ Le(s)
emprunt(s)
pour
:
1 216
254,69
€
-
Les
subventions
pour :
1
032
040,72
€
Transfert
du
résultat
global
de
clôture
:
Pour
rappel,
la commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
a transféré
à
Loire
Forez
agglomération
son
résultat
global
de
clôture
qui
se
compose :
-__
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
87
446,17
€
-
d'un
déficit
d'investissement
de
13
363,24
€.
Ainsi,
il n’y
a
pas
de
régularisation
du
résultat
global
de
clôture
définitif
à
effectuer.
Transfert
des
biens
cadastrés :
Pour
la
commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez,
le
transfert
des
biens
immobiliers
cadastrés,
inclus
dans
le
prix
de
cession,
est
ainsi
fixé
à
12
165
€.
Ce
montant
sera
repris
dans
l'acte
administratif
qui
constatera
le
transfert
de
propriété.
Monsieur
Cellier
demande
si
ce
transfert
est
simplement
une
régularisation
et
s'interroge
sur
l'aspect
«gratuit»
de
la
transaction.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
fallait
régulariser
comptablement
ce
transfert
déjà
intervenu
dans
les
faits.
D'une
manière
générale,
les
biens
du
12/29 domaine
public
peuvent
être
cédés
à
l'amiable
entre
personnes
publiques,
en
pleine
propriété,
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les
acquiert
et
qu'ils
relèveront
de
son
domaine
public.
Ce
qui
est
le
cas
pour
LFA
avec
la
compétence
Eau.
Monsieur
Durand,
DGS,
précise
que
la commune
transfère
à
l'euro
symbolique
les
biens
mais
il y a
obligation
de
fixer
une
valeur
comptable
(montant
de
l'emprunt
et
subvention)
des
169
biens
transférés. Monsieur
Touilloux
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
somme
de
12
165
€.
|| lui
est
précisé
qu’elle
est
comprise
dans
les
2
248
295,41
euros.
Monsieur
Durand,
précise
que
le
calcul
de
LFA
isole
les
5
terrains
cadastrés
et
les
comptabilise
pour
une
somme
de
12
165
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide :
7-
D'approuver
la
convention
de
transfert
en
pleine
propriété
des
immobilisations
nécessaires
à
l'exécution
de
la
compétence
eau
potable,
de
leur
financement
et
du
transfert
du
résultat
global
de
clôture
à
Loire
Forez
agglomération
selon
les
éléments
financiers
suivants
:
# Prix
de
cession
des
biens,
y
compris
le
foncier
: 2
248
295,41
€
Dont
le
montant
des
biens
cadastrés
: 12
165,00
€
= Régularisation
du
résultat
global
de
clôture
à
transférer
: NEANT
;
Approuver
le
transfert
des
propriétés
citées
dans
la
convention
;
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
transfert
et
tout
document
y
afférant
relatif
à
la
cession
des
biens
immobiliers
cadastrés
et
notamment
les
actes
authentiques
de
cession,
les
éventuelles
divisions
cadastrales,
les
éventuelles
constitutions
de
servitudes.
BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—- APPROBATION
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
comme
suit
les
lignes
budgétaires
initialement
inscrites
au
BP
2025
du
budget
de
la
commune.
1) 2)
La
convention
de
transfert
en
pleine
propriété
des
immobilisations
nécessaires
à
l'exécution
de
la
compétence
eau
potable
entre
la
Commune
et
Loire
Forez
Agglomération
est
consentie
au
prix
de
cession
de
2
248
295,41
€.
Ce
montant
correspond
à
la
somme
des
emprunts
restant
à
rembourser
et
des
subventions
restant
à
amortir
du
budget
de
l'Eau.
La
commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
et
l'Etablissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
ont
développé
un
partenariat
de
longue
date
sur
l'ilot
le
Couhard,
en
proche
périphérie
du
cœur
du
bourg,
par
le
biais
d’une
convention
d'études
et
de
veille
foncière. Par
délibération
du
13
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
nouvelle
convention
opérationnelle
pour
l'aménagement
de
la
partie
Est
de
l'ilot.
Cette
nouvelle
convention
prévoit
que
la
commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
doit
verser
à
l'EPORA
une
avance
de
200
000
HT
en
2025.
Cette
dépense
a
été
prévue
au
BP
2025
en
section
de
fonctionnement.
Toutefois,
compte
tenu
qu'il
s'agit
d'une
avance
de
participation
au
déficit
financier
final
de
l'opération,
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
nous
impose
de
régler
cette
somme
en
investissement. Par
conséquent,
il convient
de
basculer
les
crédits
prévus
en
fonctionnement
dépenses
au
comptes
657381
et
65568
en
investissement
dépenses
au
compte
2764.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
des
chapitres
suivants
afin
de
procéder
aux
écritures
de
cession :
13/29 SECTION
IMPUTATION
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Article | Chapitre
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
024
Produit
des
cessions
2
248
295,41
Subventions
1313
13
d'ivestiséement
1
032
040,72
1641
16
Emprunts
1
216
254,69
Subvention
657381
65
fonctionnement
autres
-193
000,00
EPL
65568
65
Autres
contributions
-7
000,00
Virement
à
la
section
98
d'investissement
200
000,00
021
Virement
de
la
section
200
000,00
de
fct
Créances
sur
des
2764
27
particuliers
et
autres
200
000,00
personnes
de
droit
privé
TOTAL
0,00
€
0,00
€ |
2
448
295,41
€ |
2
448
295,41
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
payer
une
avance
à
EPORA
de
200
000
€
auxquels
doivent
s’ajouter
40
000
€ de
TVA.
Les
services
essaient
de
négocier
avec
EPORA
et la DGFIP
sur
la
récupération
de
la TVA,
les
visions
sur
la TVA
diffèrent
selon
les
2
structures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
approuve
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus.
8-
ETAT
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERITOIRES
RURAUX
- ANNEE
2026
- TRAVAUX
DE
REFECTION
INTERIEURE
DE
LA
MAIRIE
- APPROBATION
Par
courrier
du
28
octobre
2025,
la
commune
a
reçu
la
circulaire
applicable
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
pour
l’année
2026.
Conformément
aux
dispositions
applicables
pour
l'attribution
de
cette
dotation,
la
municipalité
propose
de
présenter
le
projet
de
réfection
intérieure
de
la
mairie
avec
notamment
la création
d'une
nouvelle
salle
des
mariages
plus
adaptée
à
l’accueil
du
public.
Les
travaux
se
dérouleront
dans
le
bâtiment
de
la
mairie,
situé
au
24
rue
Carles
de
Mazenod.
Il
est
prévu
des
travaux
de
maçonnerie,
le
changement
des
menuiseries
extérieures,
des
travaux
de
plêtrerie-peinture,
d'électricité,
de
ventilation,
de
climatisation,
de
chauffage,
de
reprise
du
sol
et
traitement
de
la
remontée
de
l'humidité
par
capillarité.
L'Etat
pourrait
subventionner
ce
projet
à
hauteur
de
40
%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
122
501,80
€
H.T.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
14/29 Coût
prévu
du
projet
Montant
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
TTC*
Nature
des
recettes
Montant
1
- ACQUISITION
FONCIERE
ET
FINANCEMENTS
PUBLICS
IMMOBILIERE
98
001,44
€
Région
:
49
000,72
€
2
- TRAVAUX
Europe
:
Toiture
Etat :
49
000,72
€
Etanchéité
toiture
terrasse
4 158,69
€
Département
:
ler
étage
Etat :
Peinture
16
654,51€
Département
:
Pose
d'une
Climatisation
10
397,00
€
financement
public
:
Rez-de-chaussée
- future
salle
de
mariage
Maçonnerie
31
005,00
€
Chauffage
17
281,60
€
Menuiseries
12
675,00
€
Electricité
6330,00€
Peinture
15
000,00
€
3
- MATERIEL
ET
EQUIPEMENT
4
- HONORAIRES
ET
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE,
ETUDES Maître
d'œuvre
9
000,00
€
FINANCEMENTS
PRIVES
(préciser)
:
5
- INVESTISSEMENT
- AUTRES
PROPRES
OURS DAGIES
20%
24 500,36 €
TOTAL
122 501,80
€
-
€
100%
122 501,80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
approuve
la
demande
de
subvention
à
solliciter
auprès
de
l'ETAT
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2026
pour
le
projet
cité
précédemment.
9-
REGION
AURA
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
REGION
VILLE
-ANNEE
2026
—- TRAVAUX
DE
REFECTION
INTERIEURE
DE
LA
MAIRIE
-
APPROBATION
La
municipalité
a
l'opportunité
de
solliciter
la
Région
au
titre
du
contrat
«
Région
Ville
»
pour
l'attribution
d’une
subvention.
Conformément
aux
dispositions
applicables
pour
l'attribution
de
cette
dotation,
la
municipalité
propose
de
présenter
le
projet
de
réfection
intérieure
de
la
mairie
avec
notamment
la
création
d'une
nouvelle
salle
des
mariages
plus
adaptée
à
l'accueil
du
public.
Les
travaux
se
dérouleront
dans
le
bâtiment
de
la
mairie,
situé
au
24
rue
Carles
de
Mazenod.
Il
est
prévu
des
travaux
de
maçonnerie,
le
changement
des
menuiseries
extérieures,
des
travaux
de
plâtrerie-peinture,
d'électricité,
de
ventilation,
de
climatisation,
de
chauffage,
de
reprise
du
sol
et
traitement
de
la
remontée
de
l'humidité
par
capillarité.
La
Région
pourrait
subventionner
ce
projet
à
hauteur
de
40
%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
la
somme
de
: 122
501,80
€
H.T.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
15
/ 29 Coût
prévu
du
projet
Montai
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
TTC x
Nature
des
recettes
Montant
1
- ACQUISITION
FONCIERE
ET
FINANCEME:
IMMOBILIERE
NTS
PUBLICS
98 001,44 €
Région
:
49
000,72
€
2
- TRAVAUX
Europe
:
Toiture
Etat :
49
000,72
€
Etanchéité
toiture
terrasse
4158,69€
Département
:
1er
étage
Etat :
Peinture
16654,51€
:
Pose
d'une
Climatisation
10
397,00
€
financement
Rez-de-chaussée
- future
salle
de
mariage
Maçonnerie
31
005,00
€
Chauffage
17
281,60€
Menuiseries
12
675,00€
Electricité
6 330,00€
Peinture
15 000,00
€
3
- MATERIEL
ET
EQUIPEMENT
4
- HONORAIRES
ET
MAITRISE
D'ŒUVRE,
ETUDES Maître
d'œuvre
9 000,00
€
FINANCEMENTS
PRIVES
(préciser) :
5
- INVESTISSEMENT
- AUTRES
PROPRES
nes
20%
24 500,36 €
TOTAL
122 501,80
€
-
€
TOTAL
100%
122 501,80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
approuve
la
demande
de
subvention
à
solliciter
auprès
de
la
Région
au
titre
du
contrat
«
Région
Ville
»
pour
l'année
2026
pour
le
projet
cité
précédemment.
VIE ASSOCIATIVE
|
22.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
LA
FOULEE
DES
DIABLES
— APPROBATION
Par
courrier
du
18
octobre
2025,
l'association
La
Foulée
des
diables
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation,
le
28
février
2026,
d'une
course
à
pied
« trail
off
» sur
les
chemins
communaux
et des
communes
voisines
avec
un
repas
partagé
avec
les
coureurs
après
la
course.
Coût
estimatif
: 3
300
€
Demande
de
subvention
municipale
: 1
000
€
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Vie
associative
»
du
28
octobre
2025
et
du
bureau
municipal
du
3
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
approuve
la
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
700
euros
à
l'association
La
Foulée
des
diables
pour
l'organisation
d'une
course
à
pied
«
trail
off
»,
le
28
février
2026.
16/29 [és
INTERCOMMUNALITE
23.
CONVENTION
DE
TRANSPORT
FOURRIERE
ANIMALE
AVEC
SOCIETE
«
LE
DOMAINE
DU
BOST
» - APPROBATION
Loire
Forez
Agglomération
(LFA)
est
compétente
en
matière
de
gestion
de
fourrière
animale.
La
concession
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
intercommunale
arrivant
à
son
terme
le
31
octobre
2025,
LFA
a
lancé
une
nouvelle
consultation,
allotie
géographiquement :
Nord,
Centre,
Sud.
Concernant
le
lot
3
représentant
le
secteur
Sud,
le
marché
a
été
attribué
à
la
société
«
Le
Domaine
du
Bost
»,
située
à
Mornand
en
Forez.
Il
lui
a
été
confié
le
soin
de
prendre
en
charge
et
de
transporter
les
chiens
et
les
chats
errants
trouvés
sur
le
territoire
des
communes.
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
les
communes
peuvent
bénéficier
du
service
de
transport
en
fourrière
animale,
en
passant
une
convention
directement
avec
le
prestataire
choisi.
La
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
dispose
d’une
Police
municipale
intercommunale
qui
gère
en
interne
le
transport
des
animaux
errants.
Toutefois,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
la
société
«
Le
Domaine
du
Bost
»
comme
moyen
alternatif,
en
cas
d'empêchement
de
cette
même
Police
municipale.
Il
est
proposé
la
somme
de
500
€
comme
montant
maximum
annuel
concernant
les
frais
de
transports
jusqu'à
la fourrière
(équivalent
à
environ
10
transports
annuels
des
chiens).
La
convention
est
conclue
à
compter
de
la
date
de
signature
jusqu'au
31
octobre
2026.
Elle
pourra
être
reconduite
de
manière
expresse
par
la
commune
par
décision
au
plus
tard
le
1°"
septembre
avant
l'échéance
annuelle.
Le
nombre
maximum
de
reconduction
est
de
3
ans,
soit
une
durée
maximale
pouvant aller
jusqu’au
31
octobre
2029.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
-__
D'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
le
Domaine
du
Bost
relatif
au
transport
et
service
de
fourrière
animale.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ENFANCE
JEUNESSE
24.
ASSOCIATION
«
LES
FRANCAS
» —
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
L'ACTION
EN
DIRECTION
DES
ENFANTS
ET
DES
ADOLESCENTS
- APPROBATION
Depuis
le
1°
janvier
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
gère
en
régie
le
centre
de
Loisirs
la
Ruche.
Cet
accueil
nécessite
de
recourir
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
des
animateurs
occasionnels.
Ces
derniers
sont
embauchés
sur
la base
de
Contrats
d'Engagement
Educatif
(CEE).
Au
vu
de
sa
complexité,
le conseil
municipal
a
décidé,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
février
2025,
de
confier
cette
mission
à
l'association
LES
FRANCAS,
en
signant
une
convention
pour
définir
le
cadre
général
de
leur
prestation
et les
conditions
financières
afférentes.
Cette
convention
permet
d'assurer
la
gestion
des
animateurs
vacataires
du
centre
de
loisirs
par
:
-
L'aide
au
recrutement
des
animateurs
vacataires
par
l'intermédiaire
du
bureau
de
placement
de
l'association
LES
FRANCAS
de
la
Loire
;
-
L'établissement
des
contrats,
fiches
de
paie
et
le
paiement
des
salaires
:
-
L'association
LES
FRANCAS
de
la
Loire
remplie
toutes
les
obligations
en
tant
qu'employeur.
17/29 Cette
convention
de
partenariat
s’est
terminée
le
31
août
2025
et
a
été
prolongée
par
avenant
jusqu’au
31
octobre
2025
pour
couvrir
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint.
La
collaboration
avec
l’association
LES
FRANCAS
ayant
donné
entière
satisfaction,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
pour
l’année
2026.
La
mise
à
disposition
de
ces
animateurs
sera
facturée
à
la
commune.
Le
coût
sera
composé
de
la
manière
suivante :
e
Le
salaire brut
journalier
suivant
la
grille
de
salaire
ci-dessous
(+
charges
patronales),
tout
en
respectant
la
convention
collective
de
l'animation
«
ECLAT
» :
Salaire
Coef
Type
Salaire
|
Congés
Total
Groupe
|
Coeff
brut
SMEF
d'
ype
brut
payés
brut
ss
5
arrondi
z
minimum
Jo
proposé
10
%
proposé
Base
forfait journée
ANIMATEUR
Sans
suc
ere
formation
(Il
257
horaire
x
0
lus
52,00
€
5,20
€
57,20
€
BAFA
4,30
p proche
En
cours
SMIC
prondia
formation
III
257
horaire
x
8
lus
55,00
€
5,50
€
60,50
€
BAFA
4,30
P proche
Diplômé
SM
lartiarle
P
Il
257 |
horairex |
18
60,00€ |
600€ |
66,00€
BAFA
plus
4,30
proche
Camp
/
SMIC
l'entier
1e
p
I
257 |
horairex |
30
66,00€ |
6,60€ |
72,60€
BPA
plus
4,30
proche
Ce
salaire
brut
proposé
pourra
changer
en
fonction
des
évolutions
de
la
valeur
du
minimum
conventionnel
ou
des
modifications
règlementaires.
En
outre,
la facturation
sera
basée
sur
le
nombre
de
journées
uniquement.
e
Les
frais
de
gestion
calculés
sur
la
base
de
12%
du
coût
total
animateurs
sur
la
période
concernée.
e
Les
remboursements
de
frais
professionnels
(comme
par
exemple
les
frais
de
repas,
pris
au
restaurant
scolaire).
La
nouvelle
convention
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an.
Elle
sera
reconduite
tacitement
par
période
d’un
an.
Le
nombre
maximum
de
reconduction
est
de
3
ans,
soit
une
durée
maximale
pouvant
aller
jusqu’au
31
décembre
2029.
Ce
partenariat
nécessitera
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
LES
FRANCAS
dont
le
coût
sera
fonction
du
nombre
de
journées
enfants
et jeunes
(230
€
minimum
et
600
€
maximum).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
- __
D'’approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
LES
FRANCAS
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
25.
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ET
COLLEGE
ANNE
FRANCK
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'EXPERIMENTATION
DU
PARCOURS
AGORA
JEUNESSE
-
APPROBATION
La
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
souhaite
collaborer
avec
le
Département
et
le
collège
Anne
Frank,
situé
à
Saint
Just
- Saint
Rambert,
pour
expérimenter
le
parcours
Agora
Jeunesse.
18/29 Cette
initiative
vise
à
renforcer
l'engagement
et
l'expression
des
jeunes,
tout
en
encourageant
une
coopération
constructive
entre
les
jeunes
et
les
élus,
dans
une
perspective
de
promotion
active,
participative
de
l'éducation
à
la
citoyenneté.
Cette
collaboration
fait
suite
à
des
réunions
de
travail
et
s'inscrit
dans
une
démarche
de
co-
construction
et
d'innovation
territoriale
avec
la
définition
de
modalités
de
collaboration
entre
le
Département,
la
Commune
de
Saint-Marcellin-
en
Forez
et
le
collège
Anne
Frank,
pour
l'expérimentation
du
parcours
Agora
Jeunesse.
Un
comité
de
pilotage
sera
constitué
pour
assurer
le
suivi
de
la
convention
et
la
coordination
des
actions. Un
rapport
d'évaluation
sera
élaboré
à
la
fin
de
la
période
d'expérimentation
pour
mesurer
l'impact
du
parcours
Agora
Jeunesse.
La
durée
initiale
de
la
convention
couvre
l’année
scolaire
2025-2026
et
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
Elle
pourra
être
reconduite
tacitement
pour
l’année
scolaire
2026-2027.
Madame
DE
SIMONE
précise
qu'un
projet
de
ce
type
a vu
le jour
à
Firminy
et
a très
bien
fonctionné.
Ce
projet
s'adresse
aux
collégiens
des
classes
de
4ème,
Divers
ateliers
seront
créés
comme
le
théâtre,
l'IA,
le
design,
la
moralité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
-
D'approuver
la
convention
tripartite
à
intervenir
avec
le
Département
de
la
Loire
et
le
collège
Anne
Franck
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
26.
ASSOCIATION
«
RESTOCOOP
» - CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DE
GRE
A
GRE
POUR
L’APPROVISIONNEMENT
EN
DENREES
BIOLOGIQUES,
LOCALES
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
LE
CENTRE
AËRE
AVEC
- ADHESION
La
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
gère
un
restaurant
scolaire
accueillant
près
de
330
élèves
ainsi
qu'un
centre
de
loisirs.
La
loi
Egalim,
complétée
par
la
loi
Climat
et
résilience,
a
introduit,
depuis
le
1°
janvier
2022,
l'obligation
de
garantir
au
moins
50%
de
produits
durables
et
de
qualité,
dont
au
moins
20%
de
produits
biologiques,
dans
les
repas
servis
en
restauration
collective.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
tout
en
s’approvisionnant,
de
manière
solidaire,
au
niveau
local,
la
commune
souhaiterait
conventionner
avec
l'association
RESTOCOCOCP,
implantée
à
Boisset
les
Montrond,
qui
propose
des
produits
bio
et
locaux
issus
de
partenariats
territoriaux
avec
des
producteurs
prioritairement
situés
dans
la
Loire,
Haute-Loire,
Drôme
et
Ardèche.
La
Commune
s'engagerait
à
solliciter
en
priorité,
de
gré
à
gré,
l'association
RESTOCOOP
pour
ses
besoins
en
denrées
bio,
locales
et
responsables,
pour
un
montant
maximum
de
40
000
€
HT
par
an. L'adhésion
à
cette
association
s'élève
à
120
€
TTC
par
an
et
donne
droit
à
un
siège
au
conseil
d'administration
et
à
la
participation
aux
commissions
de
planification
des
cultures,
d'évaluation
et
de
médiation
des
prix.
La
convention
prendra
effet
au
1°" janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an.
Monsieur
Cellier
demande
s’il
y
a
un
minimum
de
commande.
Madame
De
Simone
lui
répond
négativement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres,
décide
-
D'approuver
la convention
à
intervenir
avec
l'association
RESTOCOOP.
19
/ 29 -
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADMINISTRATION
GENERALE
27.
ASSOCIATION
RESTOCOOP
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
RESTOCOOP.
La
commune
pourra
ainsi
participer
à
la
gouvernance
de
l'association
RESTOCOOP
au
même
titre
que
les
producteurs
ou
financeurs
institutionnels
(Loire
Forez
Agglomération)
en
étant
associer
aux
décisions
concernant
les
besoins
alimentaires
du
territoire
et
la
structuration
des
approvisionnements. Elle
pourra
aussi
participer
aux
commissions
de
planification
des
cultures,
d'évaluation
et
de
médiation
des
prix.
Les
désignations
sont
faites
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121.-21
du
CGCT).
Mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations. Il'est
donc
demandé
à
l’Assemblée
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
suppléant.
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes :
-_
Représentant
titulaire
: Hélène
DE
SIMONE,
-
Représentant
suppléant
: Margot
SOLVIGNON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
- DÉCIDE
d'adopter
le
scrutin
public
pour
cette
élection,
-
DESIGNE
Hélène
DE
SIMONE
comme
représentante
titulaire
et
Margot
SOLVIGNON
comme
représentante
suppléante.
LE
ENVIRONNEMENT
28.
PROJET
DE
CLASSEMENT
DES
MASSIFS
A
RISQUE
INCENDIE
DANS
LE
CADRE
DU
RENFORCEMENT
DE
LA
DEFENCE
DE
LA
FORET
CONTRE
L’INCENDIE
- AVIS
Par
courrier
en
date
du
22
octobre
2025,
reçu
le 26
novembre
2025,
Madame
la
Préfète
de
la
Loire
informe
les
communes
concernées
d'une
consultation
pour
le
projet
de
classement
de
massifs
à
risque
incendie
sur
leur
territoire.
Ce
courrier
explique
que,
lors
de
la
réunion
d’information
et
d'échanges
qui
s'est
tenue
le
mercredi
10
septembre
2025
à
Saint
Etienne,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de
la
Loire
a
présenté
aux
collectivités
l'intention
de
classement
des
bois
et
forêts
des
massifs
du
Pilat
(partie
ligérienne),
du
Sud-Forez
et des
coteaux
foréziens
au
titre
de
l’article
L.
132-1
du
code
forestier.
La
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
figure
parmi
les
120
communes
concernées
par
ce
projet.
Cette
révision
du
classement
répond
à
plusieurs
objectifs
:
-
Tenir
compte
de
l'extension
du
risque
incendie,
qui
ne
se
limite
plus
aux
zones
historiquement
exposées,
-
Intégrer
l'ensemble
des
secteurs
identifiés
comme
sensibles
afin
que
la
cartographie
reflète
plus
fidèlement
les
vulnérabilités
locales,
-
S'appuyer
sur
une
connaissance
affinée
du
risque,
consolidée
par
la
carte
d’aléa
élaborée
début
2025.
Conformément
aux
dispositions
du
code
forestier,
une
consultation
de
l'ensemble
des
communes
concernées
est
lancée.
20
/ 29 Le
projet
de
classement
vise
à
mieux
identifier
les
zones
à
risque
d'incendie
et
à
renforcer
la
prévention,
la
coordination
intercommunale
et
la
sécurité
des
populations.
La
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
est
concernée
par
le
classement
de
différents
massifs
sur
son
territoire,
avec
notamment
la
forêt
de
Rachasset
et
le
bois
de
Batailloux,
présentant
un
risque
accru
du
fait
d'interfaces
habitat-forêt,
accès
aux
forêts,
défense
incendie.
Il'y a
lieu
de
considérer
l'intérêt
de
ce
classement
pour
la mise
en
œuvre
de
mesures
coordonnées
de
prévention
et
d'aménagement
(pistes
DFCI,
points
d’eau,
débroussaillement,
information
du
public). Il
est
précisé
que
ce
classement
ne
remet
pas
en
cause
les
usages
existants
mais
permet
une
meilleure
organisation
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
feux
de
forêt.
Monsieur
Cellier
demande
s'il
y
aura
des
interdictions.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu'il
n’y
a
pas
d’interdictions
complémentaires,
seulement
les
mesures
déjà
en
place
dans
ces
massifs
forestiers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
:
-
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
classement
des
massifs
forestiers
à
risque
incendie
sur
le
territoire
communal,
tel
que
présenté
par
les
services
de
l'Etat.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
à
Madame
la
Préfète
de
la
Loire
dans
le
délai
imparti
pour
la
consultation.
29.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LIEU
DE
DEPOT
POUR
L'HEBERGEMENT
D’ANIMAUX
DE
RENTE
EN
ETAT
DE
DIVAGATION
-
APPROBATION
La
loi
(art.L.211-19-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime)
interdit
la
divagation
d'animaux
domestiques
et
d'animaux
sauvages
apprivoisés
ou
tenus
en
captivité.
Elle
considère
comme
animal
en
état
de
divagation
(art.L.211-20
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime)
: Les
«
animaux
errants
sans
détenteur,
ou
dont
le
détenteur
refuse
de
se
faire
connaître,
trouvés
pacageant
sur
des
terrains
appartenant
à
autrui,
sur
les
accotements
ou
dépendances
des
routes,
canaux,
chemins
ou
sur
des
terrains
communaux
».
Le
maire
est
chargé
de
la
police
municipale
et
rurale
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
(art.L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
À
ce
titre,
il
a
l'obligation
d'organiser
la
lutte
contre
la divagation
animale
sur
le territoire
de
sa
commune.
C'est
donc
à
lui
d'intervenir
pour
tenter
de
faire
cesser
toute
divagation
des
ovins,
bovins,
caprins,
porcins
et
équidés.
La
commune
fait
face
à
diverses
divagations
d'animaux
de
rente
sur
son
territoire.
Afin
d'anticiper
les
interventions
des
élus
ou
des
agents
de
la
police
municipale,
la
commune
a
sollicité
un
agriculteur
afin
qu'il
puisse
prendre
en
charge
le
transport
et
l'hébergement
de
ces
animaux
en
mettant
à
disposition
de
la
commune
un
lieu
de
dépôt.
L'étape
préliminaire
pour
une
bonne
gestion
des
animaux
errants
est
la
désignation
de
ce
lieu
de
dépôt
comme
le
prévoit
l’article
Art.
L.
211-20
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime.
Il s’agit
d'un
espace
clos
aménagé
de
façon
à
satisfaire
aux
besoins
biologiques
et
physiologiques
de
l'espèce.
Il
doit
être
gardé
ou
surveillé
(art.R.211-4
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime).
Le
maire
doit
prendre
un
arrêté
municipal
désignant
un
lieu
de
dépôt
pour
les
animaux
qui
seront
trouvés
en
train
de
divaguer.
Cet
arrêté
précise
:
-
_unlieu
de
dépôt
pour
les
bovins,
ovins,
caprins
ou
équins
: bâtiment
ou
parcelle
-_
correctement
clôturée
;
-
un
gestionnaire
de
ce
lieu
de
dépôt
chargé
de
nourrir
et
d'abreuver
les
animaux ;
-
un
tarif de
pension
par
jour.
Ce
lieu
de
dépôt
n’est
pas
obligatoirement
situé
sur
la commune.
Dans
ce
cadre
règlementaire,
Monsieur
DEMEURE
Maurice,
propriétaire
d'une
ferme
située
Au
pont,
a
été
sollicité
par
la
commune
et
a
accepté
de
mettre
à
disposition
l'un
de
ses
terrains
pour
héberger
les
animaux
de
rente
errants.
21/29 Il convient
de
définir
par
convention
les
conditions
dans
lesquelles
M.
DEMEURE
(le
Dépositaire)
accepte
de
recevoir,
héberger,
garder
et
nourrir
temporairement
les
animaux
de
rente
en
divagation
capturés
sur
le
territoire
de
la
commune,
conformément
aux
articles
L211-19
à
L211-24
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime.
Ces
lieux
de
dépôts
sont
situés
Au
Pont,
les
parcelles
étant
cadastrées
AE
92,
AE
93
et AE
94.
Le
Dépositaire
sera
rémunéré
par
la
Commune
selon
les
tarifs
suivants :
Type
Tarifs
Description
Frais
de
capture
/
gû
€ j'intervernition
Déplacement
du
personnel
ou
d'un
transport
transporteur
Frais
de
prise
en
.
Prise
en
charge
administrative,
charge
et
d'entrée
28
€
l'animal
identification,
nettoyage...)
Frais
de
garde
et
d'entretien : Bovin
15
€ / jour
/ animal
Nourriture,
eau,
clôture,
surveillance.
Ovin
/ Caprin
6
€
/ jour
/ animal
Nourriture,
eau,
clôture,
surveillance.
Porcin
8
€
/ jour
/ animal
Conditions
d'hébergement
spécifiques
(hygiène,
isolement).
Equidé
20
€ / jour
/ animal
Hébergement
individuel,
foin
et
surveillance
renforcée.
Autres
animaux
de |
10
€ / jour
/ animal
Selon
les
besoins
spécifiques
rente
|
|
Lo
Blessures,
identification,
vaccination,
Soins
vétérinaires
Au
réel
(sur facture)
euthanasie
éventuelle,
enlèvement
carcasse.
Nettoyage
l
|
|
.
désinfection
35
€ / animal
Si
l'animal
est
porteur
de
maladie
ou
exceptionnelle
souillures
importantes
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
refacturer
ces
dépenses
au
propriétaire
des
animaux,
conformément
à
la législation.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
sa
signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d’un
an.
Elle
peut
être
résiliée
à
tout
moment
par
l’une
où
l’autre
des
parties,
avec
un
préavis
écrit
de
30
jours.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
à
la
commune
d'un
lieu
de
dépôt
pour
l'hébergement
d'animaux
de
rente
en
état
de
divagation.
Monsieur
Cellier
revient
sur
la
phrase
«
la
commune
se
réserve
le
droit
de
refacturer
..
»,
selon
lui
il faudra
refacturer
ce
coût
au
propriétaire
de
l'animal
de
rente.
22/29 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide :
-_
D'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
M.
DEMEURE
Maurice
pour
la
mise
à
disposition
à
la
commune
d’un
lieu
de
dépôt
situé
Au
Pont
pour
l'hébergement
d'animaux
de
rente
en
état
de
divagation.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
VOIRIE
]
30.
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
-
CONVENTION
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
POUR
LA
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
A
OUTRE
L'EAU
-
APPROBATION
La
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
souhaite
réaliser
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
pour
relier
le centre-bourg
au
cimetière.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
passer
sur
le domaine
public
départemental,
à Outre
l'Eau
(surligné
en
jaune
ci-dessous).
Suite
à
l’accord
du
Département
de
la
Loire,
il convient
de
préciser
par
convention
les
objectifs
et
missions
de
chaque
partie
pour
ces
travaux.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser :
-
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
d’un
cheminement
piéton
lieu-dit
outre
l’eau,
-
les
modalités
de
financement
des
opérations,
-
les
conditions
d'entretien
ultérieur
des
ouvrages,
-
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
La
convention
restera
valable
tant
que
le
statut
départemental
de
la
RD
498
sera
conservé.
Monsieur
Pasquier
indique
que
cet
aménagement
permettra
aux
piétons
d'être
plus
sécurisés
pour
aller
au
cimetière
et
aux
étangs
de
Rodillon.
Un
verger
solidaire
et
un
aménagement
cyclable
sont
également
prévus
le
long
de
la
rue
d'Outre
l'Eau
dans
le cadre
d'un
aménagement
global
de
cette
entrée
de
ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
:
-_
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
de
la
Loire.
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
23/29 RESSOURCES
HUMAINES
|
31.
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
RISQUE
SANTE
—
LABELLISATION
-— PERIODE
2026
/ 2031
—- APPROBATION
Par
délibération
du
27
mars
2025,
le
conseil
municipal
s'est
engagé
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
santé
».
A
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
(CDG42)
avait
été
mandaté
pour
organiser
une
mise
en
concurrence
afin
de
conclure
cette
fameuse
convention
de
participation.
Par
mail
du
4
août
2025,
le
CDG42
a
informé
que
son
Conseil
d'Administration
du
25
juin
2025
a
décidé
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
santé
»
auprès
de
l'opérateur
MNT,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Il avait
été
précisé
qu'à
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
conserverait
l'entière
liberté
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
Actuellement,
il est
difficile
de
se
positionner
dans
la
mesure
où,
ayant
reçu
tardivement
l'ensemble
des
documents
afférents
à
ce
nouveau
contrat,
il n’a
pas
été
possible
d'organiser
des
moments
de
dialogue
social
avec
l'ensemble
des
agents
afin
d'obtenir
leur
avis.
Aussi,
n'ayant
pas
d'impératifs
de
délai,
il
est
proposé
de
ne
pas
adhérer
à
cette
convention
de
participation
dans
un
premier
temps.
Toutefois,
afin
de
continuer
à faire
bénéficier
de
la
participation
financière
actuellement
versée
(8
€),
il
est
proposé
de
maintenir
le
dispositif
«
par
labellisation
».
Ainsi,
le
versement
de
la
participation
financière
intervient
lorsque
les
agents
apportent
la
preuve
qu'ils
ont
souscrit
à
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
dont
le
caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national,
dans
le cadre
d’une
procédure
spécifique
dite
de
«
labellisation
»,
sous
la
responsabilité
de
prestataires
habilités
à
cette
fin
par
l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
Articles
L452-42
et
L 827-1
à
L 827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, VU
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
2
décembre
2025 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
-
Participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
«
santé
»,
-
Retenir
le
dispositif
de
labellisation
pour
octroyer
une
participation
financière
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé.
24/29 32.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
RISQUE
SANTE
—
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
- APPROBATION
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
le
risque
«
Santé
»
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
15,00
euros
par
agent
et
par
mois. Depuis
2020,
la
commune,
en
tant
qu'employeur,
participe
financièrement
à
hauteur
de
8
€
par
agent
et
par
mois,
proratisé
selon
le
temps
de
travail
de
l'agent,
mais
sans
modulation
en
fonction
du
revenu
des
agents
et/ou
de
leur
situation
familiale.
Actuellement,
seuls
les
agents
titulaires
et
stagiaires
(exceptés
les
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé)
peuvent
en
bénéficier.
En
outre,
ayant
opté
pour
le
dispositif
de
labellisation,
seuls
les
agents,
apportant
la
preuve
de
la
labellisation
de
leur
contrat
de
mutuelle
santé,
bénéficient
de
cette
participation
financière.
En
2025,
le coût
de
cette
participation
pour
la collectivité
s'élève
à :
13
agents
x
8
€
x
12
mois
=
1
248
€.
Le
nouveau
montant
de
15
€
porterait
ce
coût
à 2
340
€.
Lors
du
Comité
social
territorial
du
2
décembre
2025,
les
représentants
du
personnel
ont
fait
remarquer
que
cette
dépense
représentait
seulement
0,045
%
de
la
masse
salariale
(chapitre
012).
Elle
passerait
à
0,097
%
en
2026.
De
plus,
en
cinq
ans,
les
prix
des
mutuelles
santé
ont
grimpé
de
27,4
%
en
moyenne,
soit
plus
de
deux
fois
l'inflation
cumulée
sur
la
même
période.
Aussi,
les
représentants
du
personnel
ont
demandé
une
participation
financière
à
hauteur
de
20
€,
ce
qui
monterait
la
dépense
à
3
120
€
(soit
0,129
%
de
la
masse
salariale).
Face
à
ce
constat,
et
dans
un
souci
de
permettre
aux
agents
de
continuer
à
être
couvert
par
un
contrat
de
mutuelle
de
santé,
les
négociations
ont
abouti
à
la
proposition
de
porter
la
participation
à
hauteur
de
20
£
sur
les
2
prochaines
années
de
la
manière
suivante :
Au
1er janvier
2026
: 15
€/mois/agent.
Au
er
janvier
2027
: 20
€/mois/agent.
En
outre,
il est
précisé
que
la
modulation
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
ne
sera
plus
appliquée
afin
d'être
en
conformité
avec
la
règlementation
en
vigueur.
Le
comité
social
territorial
du
2
décembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
e
D'engager
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
à
porter
sa
participation
à
hauteur
de
20
€
sur
les
2
prochaines
années :
Au
1°" janvier
2026
: 15
€/mois/agent.
Au
1° janvier
2027
: 20
€/mois/agent.
e
Verser
cette
participation
financière,
sans
modulation
selon
la
quotité
de
travail,
le
revenu
mensuel
ou
la
situation
familiale
des
agents ;
e
Verser
cette
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
qui
fourniront
une
attestation
de
labellisation
de
leur
contrat
de
mutuelle
santé
e
De
dire
que
le
mode
de
versement
de
participation
est
un
versement
mensuel
direct
aux
agents
;
e
Inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
à
venir
de
la
collectivité.
25
/ 29 33.
TABLEAU
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
son
organe
délibérant.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
2
décembre
2025,
il
est
proposé
de
«
toiletter
»
le
tableau
des
emplois
communaux
avec
les
suppressions
de
poste
suivantes,
qui
ne
sont
plus
nécessaires
pour
le fonctionnement
des
services
:
Quotité
hebdomadaire
Suppression
de
poste
au
31/12/2025 | Catégorie
TNC
: temps
non
complet
TC
: temps
complet
Attaché
Territorial
A
TC
Je
ir
peus
u
Adjoint
Administratif
Principal
de
2
C
TNC
(28h00
hebdo)
classe
Adjoint
Technique
Territorial
C
TC
—
=
_
:
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
c
rc
classe
Adjoint
Technique
Territorial
C
TNC
(6h00
hebdo)
Adjoint
Technique
Territorial
C
TNC
(32h00
hebdo)
ATSEM
Principal
de
1°"
classe
C
TNC
(21h50
hebdo)
ATSEM
Principal
de
2è"e
classe
C
TNC
(27h30
hebdo)
SR
A
ns
à
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1
c
TNC
(29h45
hebdo)
classe
Adjoint
Territorial
d'Animation
C
TNC
(8h10
hebdo)
Adjoint
Territorial
d'Animation
C
TNC
(5h30
hebdo)
Adjoint
Territorial
d'Animation
C
TNC
(29h15
hebdo)
Adjoint
Territorial
d'Animation
C
TNC
(20h00
hebdo)
Brigadier-Chef
Principal
C
TC
Brigadier-Chef
Principal
C
1e
26/29 Dans
le
cadre
de
la
stagiairisation
d'un
agent
aux
services
techniques,
il
est
proposé
de
créer
le
poste
suivant :
Création
de
poste
au
01/01/2026
|Catégorie
TNC
: temps
non
complet
Quotité
hebdomadaire
TC
: temps
complet
Adjoint
Technique
Territorial
C
TC
Dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
au
sein
du
service
administratif,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
créer
le
poste
suivant
:
Création
de
poste
au
01/01/2026
|Catégorie
TNC
: temps
non
complet
Quotité
hebdomadaire
TC
: temps
complet
Rédacteur
principal
de
1°"°
classe
B
TC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
-
Approuve
les
créations
et
suppressions
de
postes
comme
présentées
dans
les
tableaux
ci-
dessus -
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
communaux
É
DECISIONS
MUNICIPALES
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020,
modifiée
le
17/09/2020 :
N°
Décision
Objet
2025-185
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
2
Impasse
chant
d'oiseaux
appartenant
à
Monsieur
LAMAMRA
Yanis.
2025-186
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
992
Route
de
Chatelus
appartenant
à
Monsieur
CHAUVE
Jonathan.
2025-187
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EIFFAGE
dont
le
siège
social
se
situe
à Andrézieux
Bouthéon
(42),
17
Bd
Charles
Voisin,
moyennant
la somme
de
2
628.00
€
TTC
pour
réaliser
des
carottages
pour
l'installation
du
mobilier
urbain
sur
la
place
des
Combattants.
2025-188
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EIFFAGE
dont
le
siège
social
se
situe
à Andrézieux
Bouthéon
(42),
17
Bd
Charles
Voisin,
moyennant
la somme
de
23
178.00
€
TTC,
pour
réaliser
un
cheminement
piéton
à
l'Espace
le
Moulin.
2025-189
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JS
CONCEPT
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST-ETIENNE
(42),
103
rue
Paul
de
Vivie,
moyennant
la
somme
de
1 668.00
€ TTC,
pour
la
réalisation
d'un
marquage
au
sol
en
agglomération,
route
de
Boisset.
2025-190
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
LE
POTELET
dont
le
siège
social
se
situe
à
CLAMART
(92),
26
bis
rue
Cecile
Dinant,
moyennant
la somme
de
2
478.00
€
TTC,
pour
l'achat
de
15
fourreaux
pour
potelets
amovibles.
27/29 2025-191
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
ST
MARCELLIN
FAÇADES
dont
le siège
social
se
situe
à St
Marcellin
en
Forez
(42),
11
rue
du
19
mars
1962,
moyennant
la
somme
de
10
182.00
€
TTC,
pour
la
rénovation
de
la
façade
du
bâtiment
communal
situé
au
1
place
des
Combattants.
2025-192
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
AFMF
dont
le
siège
social
se
situe
à St
Just
St
Rambert
(42),
ZI
la verrerie,
18
Rte
de
St
Victor,
moyennant
la
somme
de
1
863.00
€
TTC
pour
la
reprise
de
3
concessions
au
cimetière.
2025-193
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
TEI
dont
le siège
social
se
situe
à
UNIAS
(42),
164
Impasse
de
la sérénité,
moyennant
la somme
de
12
123.90
€
TTC
pour
restaurer
le
toit
terrasse
de
l’ancien
restaurant
scolaire
à
l’école
mixte
1
2025-194
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l’Electronique,
moyennant
la
somme
de
6278.18
€
TIC,
pour
l'achat
de
4
ordinateurs
portables
(remplacement).
2025-195
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
du
local
communal
situé
au
1
rue
Valentine,
signée
avec
la
Société
«
La
Fine
Epicerie
»,
représentée
par
Mme
Claire
DURAND,
à
compter
du
1°
décembre
2025.
2025-196
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FOREZ
SIGNALISATION
dont
le
siège
social
se
situe
à
MONTBRISON
(42),
16
rue
des
roseaux
verts,
moyennant
la
somme
de
3
480.00
€
TTC,
pour
l'achat
57
plots
solaires
afin
de
sécuriser
les
ronds-points
du
placier
et
d'Outre
l'Eau,
ainsi
que
l'intersection
entre
la
Route
de
Saint
Romain
et
la
Route
de
Boisset.
2025-197
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EGAUD
JARRY
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
JUST
ST
RAMBERT
(42),
11
Lot
le
Fatou,
moyennant
la
somme
de
2
463.60
€
TTC
pour
brancher
un
inverseur
de
courant
au
PEJ.
2025-198
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l'Electronique,
moyennant
la
somme
de
4
099.20
€ TTC,
pour
l'achat
et
le
paramétrage
de
9 téléphones
fixes
suite
au
passage
à
la
fibre
optique
(1
pour
la
P.M.,
5
aux
écoles
et
3
pour
les
salles
communales).
2025-199
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
CLEMENT
DECOR
dont
le
siège
social
se
situe
à
ARANDON-PASSINS
(38),
Clapezine,
moyennant
la
somme
de
1
674.33
€
TTC,
afin
l'achat
de
stores
dans
le
bureau
du
maire
et
à
la
police
municipale.
2025-200
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
GED
EVENT
dont
le
siège
social
se
situe
à
Roche
le
Molière
(42),
ZI
de
Chana,
moyennant
la
somme
de
1
795.20
€
TTC,
pour
l'achat
2
coussins
berlinois
pour
la
route
de
St
Romain
(remplacement).
2025-201
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
PROLIANS
dont
le siège
social
se
situe
à
VENISSIEUX
(69),
176
Avenue
de
Pressensé,
moyennant
la
somme
de
750.49
€
TIC
pour
l'achat
d'anti-pinces
doigts
pour
l'école
maternelle
(remplacement).
2025-202
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
HYGIENE
PRO
42
dont
le
siège
social
se
situe
à FIRMINY
(42),
12
rue
Michel
Rondet,
moyennant
la somme
de
3 449.66
€ TTC,
afin
de
traiter
les
remontées
d'humidité
par
capillarité
dans
la
future
salle
des
mariages.
2025-203
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EIFFAGE
dont
le
siège
social
se
situe
à Andrézieux
Bouthéon
(42),
17
Bd
Charles
Voisin,
moyennant
la somme
de
5
220.00
€ TTC
afin
d'installer
10
bornes
rétractables
de
voirie
dans
le
centre-
bourg.
2025-204
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EIFFAGE
dont
le
siège
social
se
situe
à Andrézieux
Bouthéon
(42),
17
Bd
Charles
Voisin,
moyennant
la somme
de
2
136.00
€
TTC;
afin
d'installer
un
massif
en
béton
pour
l'installation
d'un
panneau
.. -
lumineux,
rue
de
la
Libération,
2025-205
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
EIFFAGE
dont
le
siège
social
se
situe
à Andrézieux
Bouthéon
(42),
17
Bd
Charles
Voisin,
moyennant
la somme
de
3
396.00
€
TTC
pour
installer
une
rampe
béton
au
Pumptrack
2025-206
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MANUTAN
dont
le siège
social
se
situe à NIORT
(79),
143
Bd
Ampère,
CS
90000
Chauray,
moyennant
la somme
de
423.50
€
TTC,
pour
l'achat
d'une
étagère
pour
la
buanderie
au
PEJ.
2025-207
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MANUTAN
dont
le siège
social
se
situe
à NIORT
(79),
143
Bd
Ampère,
CS
90000
Chauray,
moyennant
la somme
28/29 de
4
914.52
€
TTC
pour
l'achat
de
mobilier
pour
l'aménagement
de
la
salle
de
garderie
au
PEJ.
2025-208
|
Virement
de
crédits
n°3
- ||
est
nécessaire
d'abonder
les
crédits
des
chapitres
Suivanis
:
- «
212
—
Etude
Centre-Bourg
» afin
de
couvrir
l'intégralité
des
dépenses
liées
à
l'aménagement
de
{a
rue
de
la
Libération
(+
25
000
€),
-
«
014
- Atténuation
de
produits
»
afin
de
compenser
la
baisse
des
bases
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sur
résidence
secondaire
(THRS)
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
(+
7
000
€).
En
contrepartie,
l'opération
152
sera
diminuée
de
- 25
0000
€
et
le
chapitre
65
sera
diminué
de
- 7
000
€.
2025-209
Mission
d'archivage
2026
réalisée
par
un
archiviste
mis
à disposition
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
(CDG
42)
pour
une
durée
de
5
jours.
Coût
:1
500
euros
2025-210
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
SADE
dont
le
siège
social
se
situe
à
Montagny
(42),
«
la
Rama
»,
moyennant
la
somme
de
11
880.00
€
TTC
afin
de
créer
des
fosses
pour
les
containers
des
ordures
ménagères
de
la
rue
de
la
Libération.
L
2025-211
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
SADE
dont
le
siège
social
se
situe
à
Montagny
(42),
«
la
Rama
»,
moyennant
la
somme
de
5
125.02
€
TTC
|
|Pour
créer
un
réseau
de
gaines
(électricité
et
fibre
optique)
pour
le
panneau
lumineux
et
la
vidéoprotection,
de
rue
de
la
Libération.
2025-212
|
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
IDEX
dont
le
siège
social
se
situe
à St
Priest
(69),
11
rue
Maurice
Audibert,
moyennant
la
somme
de
3 216.64€
TTC
afin
de
remplacer
la
chaudière
pour
la
salle
voutée
et
la
salle
paroissiale.
Cbservations
sur
les
décisions :
Décision
n°
197
:Madame
Charles
demande
des
précisions
sur
cette
décision.
{| lui
est
précisé
qu'il
s'agit
de
l'achat
d'un
inverseur
de
courant
au
Pôle
Enfance
Jeunesse.
Décision
n°
205:
Monsieur
Touilloux
demande
s'il
s'agit
de
la
régularisation
de
la
rampe
du
pumptrack.
{|
reçoit
une
réponse
positive.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Date
à
retenir:
o
Foire
économique
: 13
décembre
2025
Soirée
- vœux
au
personnel
: 19
décembre
2025
Distribution
des
colis
aux
séniors
: 20
décembre
2025
G
© Sc
Vœux
au
monde
économique
: 22 janvier
2026
o
Conseil
Municipal
: 04
février
2026
os
Elections
municipales
: 15
et
22
mars
2026
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heur
Saint-Marcellin-en-Forez,lg
29/0
Le Eric
L
Transmis
pour
avis
et
approbation
au
secrétaire
de
séance,
le
Signature
!
;
\
29/29