Déliberation - 15 06 26 DEL 10 Prestations nettoyage batiments et vitreries

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Déliberation - 15 06 26 DEL 10 Prestations nettoyage batiments et vitreries Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 15 06 26 DEL 10 Prestations nettoyage batiments et vitreries)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2026

2026 - 10 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ET DES VITRERIES

1.12 AG/BG

Conseillers municipaux présents : 44

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5,

Vu sa délibération n°2021-18 du 14 avril 2021 approuvant la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville, la société publique locale Centre évènementiel et culturel et l'Etablissement public VAL Courbevoie,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 20 mai 2026,

Vu les pièces du marché,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2 de la consultation relative aux prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville, la SPL CEC et le VAL, ainsi que toute modification des contrats en cours d’exécution, avec les pièces correspondantes :- avec la société TEAMEX pour l’accord-cadre : lot 1 — Nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville, pour un montant forfaitaire annuel de 1.109.980,63 € HT et pour un montant unitaire maximum annuel de 150.000 € AT ;

- avec la société ATALIAN PROPRETE pour l’accord-cadre : lot 2 — Nettoyage des sites culturels et événementiels de la SPL CEC, pour un montant forfaitaire annuel de 186.907,65 € HT et pour un montant unitaire maximum annuel de 60.000 € HT.

Délibération adoptée par

Votes pour: 49

Votes contre : 04

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de,séance,

\

cques KOSSOWSKI

Délibération transmise en Préfecture le 17 JUIN 2026

Délibération affichée en mairie le 1 7 JUIN 2026

Délibération notifiée le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries

La consultation pour l’achat de prestations de nettoyage a été lancée pour donner suite aux termes des marchés. La nouvelle consultation a été lancée en groupement de commandes et regroupe l’ensemble des marchés de nettoyage de la Ville, de la société publique locale Centre évènementiel et culturel et de l'Etablissement public VAL Courbevoie. Elle est composée de quatre lots définis comme suit :

N° Lot Dénomination

1 Nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Courbevoie

2 Nettoyage des sites culturels et événementiels de la SPL CEC

3 Nettoyage des bâtiments du VAL

4 Nettoyage des vitreries de la Ville, de la SPL CEC et du VAL

Seuls les lots 1 et 2 sont proposés au Conseil municipal pour attribution en raison de leur montant qui est supérieur à un million d’euros sur la durée totale de chacun des lots. Ces deux accords-cadres prendront effet à compter du 1° aout 2026 pour une durée d’un an renouvelable trois fois, tacitement.

La consultation a été lancée le 11 février 2026 pour une remise du dossier de candidature et de l’offre avant le 16 mars 2026 à 9H. A l'issue du délai imparti, 14 plis (dont 3 plis de la même société donc deux doublons) ont été remis dans les délais pour le lot 1 et 8 plis pour le lot 2. Conformément au règlement de la consultation, les offres ont été jugées recevables et ont été analysées, à l’exception des offres suivantes sur les lots 1 et 2 :

CANDIDATS EXCLUS LOT RAISONS

Absence de DPGF et de BPU : offre irrégulière non régularisable

(art. L. 2152-2)

Pas de réponse à une demande d’offre anormalement basse (art.

R. 2152-4)

NSBA NETTOYAGE 1-2

PULITA 1-2

Ce dossier a été présenté à la commission d’appel d’offres le 20 mai 2026.

Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2 du marché de prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville, la SPL CEC et le VAL,

ainsi que toute modification des contrats en cours d’exécution, avec les pièces correspondantes : - avec la société TEAMEX pour l’accord-cadre : lot 1 - Nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville, pour un montant forfaitaire annuel de 1.109.980,63 € HT et pour un montant unitaire maximum annuel de 150.000 € HT ;

- avec la société ATALIAN PROPRETE pour l’accord-cadre : lot 2 — Nettoyage des sites culturels et événementiels de la SPL CEC, pour un montant forfaitaire annuel de 186.907,65 € HT et pour un montant unitaire maximum annuel de 60.000 € HT.