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Déliberation - 15 06 26 DEL 3 Charte des conseils de quartiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 06 26 DEL 3 Charte des conseils de quartiers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUIN 2026
2026 -3 CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS
9.1 BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu sa délibération en date du 15 avril 2014 portant fixation des périmètres des quartiers,
Vu la charte des conseils de quartiers, ainsi que la charte déontologique du conseiller de quartier,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé àla présente délibération,
APPROUVE le nouveau périmètre des quartiers Gambetta et Cœur de Ville.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00 APPROUVE la charte des conseils de quartiers et la charte déontologique du conseiller de quartier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour: 49
Votes contre : 04
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 1 7 JUIN 2026
Délibération affichée en mairie le 1 7 JUIN 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Charte des conseils de quartiers
En vertu de l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales précise que : « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ».
Créés dès 2008 à Courbevoie, les conseils de quartiers résultent d’une volonté de la Ville d’associer les habitants au décisions publiques. Ils constituent un dispositif de démocratie participative visant à renforcer l’exercice de la citoyenneté et l'engagement de courbevoisiens.
Eléments clé de la vie de quartier, ces conseils sont des instances consultatives, lieu de débat, d’information et d’échanges entre la mairie et les habitants sur toutes les questions ayant trait à la vie locale.
Dans ce cadre, les membres des conseils de quartier s’engagent à œuvrer pour l'intérêt général de la Ville, à respecter la sérénité des débats et à être les relais des habitants de leur quartier.
Le Conseil est invité à approuver une nouvelle charte des conseils de quartiers, pour la mandature à venir. Celle- ci a vocation à fixer leur composition et à régir leur organisation et leur fonctionnement.
Par ailleurs, il est opportun d’approuver le nouveau périmètre des quartiers Gambetta et Cœur de Ville, afin qu’il corresponde aux habitudes de vie des courbevoisiens.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le nouveau périmètre des quartiers Gambetta et Cœur de Ville,
- d'approuver la charte des conseils de quartiers, ainsi que la charte déontologique du conseiller de quartier. CouRDEvoir HAUTS-DE-SEINE
+ +
4 4 4
554!
Quartiers de Courbevoie
D.S.I. - S.I.G. - Date: 28/05/2026
Fichier : Sites de la ville
Ville de Courbevoie - 2, place de l'Hôtel de Ville - 92401 Courbevoie cedex - tél: 01 71 05 70 00 - courriel: courbevoie@ville-courbevoie.fr - site internet: www.ville-courbevoie.fr
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St-Denis
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Paris St-Lazare
SNCF - Vers
Vers Paris / Porte Champerret
Vers Paris /
Porte Champerret
Vers Colombes SNCF - Vers la Gare des Vallée
Vers Suresnes
Vers Paris / Porte Maillot
Vers Colombes
Pont de Bezons
St-Germain en Laye
Cergy / Poissy /
RER - Vers
Vers Rueil Malmaison St-Germain en Laye
SNCF - Vers Versailles
Jardin
Adélaide
Parc
des Couronnes
Square
de l'Etendard
Parc de Bécon
Square Jean Mermoz
Jardin
aux papillons
Square
Anatole France
Square
Villebois Mareuil
Square
Volta
Square
du Cayla
Parc du Vieux Cimetière
Square
Nokovitch
Parc de Lattre de Tassigny
Les berges de Seine
Parc des Bruyères
Square
Brunettes Kruger
Square
des Boudoux
Parc
des Pléiades
Square de
l'Hôtel de Ville -
Jardin Beit Mery
Jardin des Tournelles
Square
Château du Loir
Square
Raspail Kilford
Square
des Saisons
Parc Charras
Square
des Fauvelles
Square
Deschanel Jardins partagés Arche
Skate-parc
Square
Camille
Claudel
Square
Normandie
Square de
la République
Parc
Nelson
Mandela
Parc Millénaire
Charles Deprez
Parc
Jacques Cartier
Square
Gambetta
Parc
Freudenstadt
Square
du Capricorne
Square
Régnault
Jardin du
Val Caron
Parc Diderot
Square
des Corolles
Square
des Reflets
Jardins des Fauvelles
Square
des 3 frères Enghels
Verger des Saveurs
Jardin
des 3 sens
Bois
de l'Arche
Square de l'Allée Mozart
Square
des Ajoux
Square
Vivaldi
de quartier
Mairie
Centre Evénementiel
Espace
Carpeaux
Tennis
Jean Borotra
Grand Stade
Jean-Pierre Rives
Centre Culturel
St Pierre-
St Paul
Eglise
Hôtel
de ville
Bibliothèque principale
Espace
Colombes
Centre Omnisports
Docteur Jean Blot
Centre Charras
Mairie
de quartier
Cimetière des Fauvelles
Marché
Charras
Bécon-les-Bruyeres
Les Fauvelles
Courbevoie
Faubourg de l'Arche
La Défense
Esplanade de la Défense
Joffre
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Saint-Guillaume
Alice
Saint-Saëns vert Charcot
Villa
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Rue de l'Orne
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Rue
R. de l'Embranchement
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Rue Steffen
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Adelaïde
Jean-Baptiste
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22
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de la Défense
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Parvis
F. Kahlo
Ple de l'Iris
Parvis
J. Baker
Bd
Circulaire
Parvis
Z. Hadid
Espace
Moretti
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Av. michel Ricard
Voie de l'Ancre
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SNCF
SNCF
RER
BUS
M
T
T
M
T
0 100 200 300 400 500 m
μ
LEGENDE
Circulation
↔ Double sens
→ Sens unique
Voies ferrées
Voies souterraines
Voies privées
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