Déliberation - 11 Accord Cadre Relatif AUX Prestations de Nettoyage DES Locaux et de la Vitrerie DES Bâtiments de la Ville

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Déliberation - 11 Accord Cadre Relatif AUX Prestations de Nettoyage DES Locaux et de la Vitrerie DES Bâtiments de la Ville Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - 11 Accord Cadre Relatif AUX Prestations de Nettoyage DES Locaux et de la Vitrerie DES Bâtiments de la Ville)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, de Mantes 27e DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 10 juillet 2024 L’An deux mille vingt-quatre le 10 juillet à 19h02 Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 4 juillet 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER Absents excusés : Madame Nicole KONKI, Madame Madeleine GARNIER, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Mariano LAWSON, Madame Clara BERMANN, Madame Carole PHILIPPE Absents : Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Michaël BORDG Pouvoirs donnés à : Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Marie-Claude BERTHELOT, Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Ibrahima DIOP, Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Edwige HERVIEUX, Madame Clara BERMANN pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Christel DUBOIS. Secrétaire : Madame [Irène LEBLOND. Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE MANTES- LA-JOLIE NOTE DE SYNTHESE (DELV-2024-07-10-11) La Ville de Mantes-la-Jolie souhaite confier les prestations de services de nettoyage et de vitrerie des bâtiments (écoles incluses) à des prestataires extérieurs afin de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés. Le marché est décomposé en trois (3) lots définis comme suit : - Lot 1 - Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles y compris centres de loisirs (ACM = accueil collectif de mineurs) - Lot 2- Nettoyage des crèches = Lot3 - Nettoyage des bâtiments administratifs, associatifs et culturels Cette procédure s'inscrit dans le cadre d’une procédure d'appel d'offres, en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots. Il 'est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de quatre (4) ans. Dates de démarrage : Lot 1 : Les prestations de nettoyage débuteront à des dates différentes pour les écoles élémentaires et maternelles. Le nettoyage des écoles élémentaires commencera le 4 septembre 2024, et celui des écoles maternelles débutera le 31 octobre 2024. La durée totale des prestations pour ce lot s'inscrira dans la limite de la durée globale de l'accord-cadre, à savoir le 3 septembre 2025 (hors reconduction). En cas de reconduction, les prestations des écoles maternelles et élémentaires débuteront et se termineront aux mêmes dates, assurant ainsi une uniformité dans la période d'exécution pour l'ensemble des sites. Lot 2 : La date de démarrage des prestations de nettoyage dans les crèches est fixée au 5 octobre 2024. Lot 3 : La date de démarrage des prestations des vitrerie et remises en état des bâtiments communaux est fixée au 4 septembre 2024. La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application des articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire. | Montant | Montant Lots Minimum annuel Maximum annuel Lot 1 - Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles y compris centres de loisirs (ACM = Sans objet 95 000 € HT accueil collectif de mineurs)Lot 2 - Nettoyage des crèches Sans objet 75 000 € HT Lot 3 - Nettoyage des Bâtiments administratifs, associatifs et culturels Sans objet 85 000 € HT À l'issue de la procédure de consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie le 1e juillet 2024, sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a donné un avis favorable pour l'attribution du marché de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville : - Lot 1 Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles n°2450028001, y compris centres de loisirs (ACM = accueil collectif de mineurs) à la société PULITA pour un montant de 733 491,64€ HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et avec un maximum annuel de 95 000 € HT, pour la partie à bons de commande ; Lot 2 Nettoyage des crèches n°2450028002 à la société ARC EN CIEL pour un montant de 79 501,43 € HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 € H, pour la partie à bons de commande ; - Lot 3 Nettoyage des bâtiments administratifs, associatifs et culturels n°2450028003 à la société PULITA pour un montant de 40 481,41 € HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et avec un maximum annuel de 85 000 € HT, pour la partie à bons de commande. Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces marchés publics ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 4° et L2122-93, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1, Vu le rapport d'analyse des offres, Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres du 1® juillet 2024, Considérant la nécessité pour la Ville de confier les prestations de services de nettoyage et de vitrerie des bâtiments (écoles incluses) à des prestataires extérieurs afin de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés, Le Conseil municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 40 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER) DECIDE : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché n°2450028001 de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville - Lot 1 Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles ÿ compris centres de loisirs (ACM = accueil collectif de mineurs) avec la société PULITA pour un montant de 733 491,64€ HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et avec un maximum annuel de 95 000 € HT, pour la partie à bons de commande.- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché n°2450028002 de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville - Lot 2 Nettoyage des crèches avec la société ARC EN CIEL pour un montant de 79 501,43 € HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 € HT, pour la partie à bons de commande. - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché n°2450028003 de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville - Lot 3 Nettoyage des bâtiments administratifs, associatifs et culturels avec la société PULITA pour un montant de 40 481,41 € HT pour la partie forfaitaire et sans minimum et avec un maximum annuel de 85 000 € HT, pour la partie à bons de commande. - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur. - de préciser que les crédits sont prévus au budget. - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération. PUBLIE, le COGNET NOTIFIE, le Lois 82-213 du 2/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20240710-DELV-2024071011-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024