Compte-Rendu - CR CM du 10 11 2022 corrige

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Compte-Rendu - CR CM du 10 11 2022 corrige Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Continvoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 11 2022 corrige)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Santé, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON

MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 04/11/022 L’an deux mil vingt-deux, le jeudi dix novembre, à 19h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur le Maire, François

GRANDEMANGE,

Conseillers en exercice 11

Présents 10

Absents 1

Pouvoirs 0

Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Nicole ROYER, Ludovic ROUABLÉ, Jean Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Kévin ROSIER, Mélanie OSSANT, Sylvain DOLIVET, Séverine GRANDEMANGE.

Absent : Valérie DION

Mélanie Ossant a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022

Nombre de votes exprimés : Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0

MODIFICATION DU SITS DU PAYS DE RABELAIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suivant la délibération en date du 12 octobre 2022, le Comité syndical du SITS du Pays de Rabelais a décidé de modifier les articles 1 et 2 des statuts.

Il rappelle que l’ensemble des collectivités adhérentes doit se prononcer sur ces modifications ainsi que le prévoit l’article L 5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE d’adopter en totalité la nouvelle rédaction des statuts annexée à la présente

délibération.

Nombre de votes exprimés : Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur Sylvain Dolivet alerte sur la dangerosité de l’arrêt situé La Cave Vaudelet (à Gizeux).SIGNATURE D’UN CONTRAT RELATIF À L’INSTALLATION ET À L’EXPLOITATION D’UN

RÉSEAU WIFI TERRITORIAL

En application des dispositions de l’article L.1425-1 I alinéa 7 du Code général des collectivités

territoriales, le Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique a décidé, compte-tenu de la carence

de l’initiative privée, de fournir, déployer et mettre en service du matériel Wifi pour équiper des

sites et des lieux touristiques.

Aux termes d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, par un marché public notifié le 11 avril 2019, le Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique a confié à la société QOS TELECOM et son sous-traitant la mise en place d’un réseau wifi touristique territorial sur le périmètre du syndicat mixte ouvert Val de Loire numérique pour une durée de 4 ans.

Plus précisément, la société QOSTELECOM a pour missions :

- La fourniture, l’installation, la configuration et le raccordement pour chaque site de l’ensemble

des équipements actifs (point d’accès WiFi, routeurs, contrôleurs, commutateurs…) et passifs

(câblage, armoires techniques, alimentation électrique, injecteurs, accessoires de fixations, prises

électriques, etc…) nécessaires à la mise en place de la solution WIFI,

- L’exploitation des installations WiFi des sites touristiques, leur maintien en conditions

opérationnelles et l’infogérance associée,

- La fourniture, l’installation et la configuration de l’infrastructure centralisée (serveurs, routeurs,

commutateurs, logiciels associés…) nécessaires à la mise en place de la solution wifi, du stockage

et du traitement de la donnée,

- L’exploitation et l’hébergement de l’infrastructure centralisée, son maintien en conditions

opérationnelles et l’infogérance associée,

- La mise en place et l’exploitation d’un portail captif hébergé sur l’infrastructure centralisée

permettant aux usagers de se connecter.

Le Contrat à intervenir entre la commune et le fournisseur a pour vocation à encadrer les

conditions techniques et financières dans lesquelles le Fournisseur installe et exploite un réseau

wifi sur le périmètre ou une partie du périmètre géographique communal, en exécution de l'Étude

de faisabilité technique et financière, acceptée par la commune.

L’installation de la borne n’est pas facturée. En effet dans le cadre de la convention de la Délégation de Service Public relative “à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau Très Haut Débit des départements de Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire”, cette installation est prise en charge par le délégataire, Val de Loire Fibre.

Conformément à la délibération en vigueur approuvant la grille tarifaire, le tarif applicable à la signature du contrat est le suivant :

Désignation Prix HT

Accès au service (par borne) /annuel 12.00 €

Collecte et analyse de données (par borne) / annuel 12.00 €

Maintenance, garantie, assistance,

traitements juridiques (par borne) / annuel

79.52 €

TOTAL HT/an 103.52 €Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer le Contrat à intervenir entre la commune et

le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique ayant pour vocation à encadrer les

conditions techniques et financières dans lesquelles le Fournisseur installe et exploite un

réseau wifi sur le périmètre ou une partie du périmètre géographique communal, en

exécution de l'Étude de faisabilité technique et financière, acceptée par la commune.

Nombre de votes exprimés : Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur Christian Saget précise que cette borne sera installée sur la façade ouest de la mairie,

et que la zone couverte s’étendrait de l’église à la place du Mail et jusqu’au local du Centre de

Secours des pompiers.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE

PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire (CDG 37). La convention a été établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020.

Les tarifs du service de médecine préventive sont révisables chaque année sur décision du conseil d’administration du CDG 37.

Le contrat d’adhésion au service de médecine préventive arrivant à échéance au 31 décembre 2022, le Centre de Gestion propose de renouveler l’adhésion à compter du 1er janvier 2023, pour une nouvelle période de 3 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012- 170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,

Vu les décrets n°85-643 du 26 juin 1985 et n°87-602 du 30 juillet 1987 relatifs aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DÉCIDE de renouveler l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire à la date du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans.- APPROUVE la convention jointe à la présente délibération, définissant les modalités de fonctionnement de ce service.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de votes exprimés : Pour :10 - Contre : 0 - Abstention : 0

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES

CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17,

Vu la délibération n°D2020_191 en date du 24 novembre 2020 de la Communauté de communes

Touraine Ouest Val de Loire approuvant les membres de la CLECT,

Vu la délibération n°D2021_121 en date du 28 septembre 2021 de la Communauté de communes

Touraine Ouest Val de Loire la prise de compétence « Participation au fonctionnement de

structures portant une mission d’animation sociale globale et intergénérationnelle agréées en

« Centre social » et/ou « Espace de Vie Sociale » par la CAF »,

Vu l’arrêté préfectoral n°AP221-021 en date du 02 février 2022 approuvant les statuts de la

Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire,

Considérant qu’en application du 1 du 5ème V de l’article 1609 nonie C, la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des

charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant que la loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait à la

majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la

population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la

Considérant,

Considérant que le rapport est transmis à chaque commune membre de l’EPCI qui doit en débattre

et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois (3) mois suivant sa transmission par l’EPCI,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de

communes Touraine Ouest Val de Loire dispose d’une nouvelle compétence « Participation au

fonctionnement de structures portant une mission d’animation sociale globale et

intergénérationnelle agréées en « Centre social » et/ou « Espace de Vie Sociale » par la CAF ».

En application du 1 du 5ème du V de l’article 1609 nonie C, la CLECT de l’EPCI est chargée

d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de

compensation.

La CLECT s’est réunie le 13 septembre 2022 et s’est prononcée sur le transfert de charge :

 Participation au fonctionnement de structures portant une mission d’animation

sociale globale et intergénérationnelle agréées en « Centre social » et/ou « Espace de Vie

Sociale » par la CAF.

Au vu de ces éléments

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DESAPPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Touraine Ouest

Val de Loire, du 13 septembre 2022, selon le document joint en annexe,

- AUTORISE Monsieur le maire à transmettre un exemplaire de la présente délibération au

Président de la CCTOVAL

Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 1

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce avoir reçu un appel de Monsieur Gérard Allard, suite à sa demande d’achat de terrain appartenant à la commune ; celui-ci a reçu un devis du géomètre et souhaiterait revoir les membres de la commission voirie. Madame Mélanie Ossant ajoute que la propriété de M. Allard est traversée par un chemin communal, qu’il convient de faire borner pour ensuite, sur accord du conseil municipal, lui revendre. La date du 23 novembre est retenue pour une nouvelle rencontre.

Monsieur le Maire informe avoir ce matin rencontré, avec Messieurs Dolivet et Saget, le service eau et assainissement de la CCTOVAL ainsi que le Conseil Départemental pour les travaux de voirie ; en effet, il convient de prévoir le raccordement à l’assainissement collectif des habitations pour lesquelles ces travaux n’ont pas encore été faits, avant d’entreprendre la réfection de la voirie (rue de la Maisonnette et rue du Lavoir). Une nouvelle rencontre est prévue mercredi 16 novembre avec les services de la CCTOVAL.

Madame Nicole Royer demande aux membres de bien vouloir définir ensemble le montant du loyer qui sera indiqué sur l’annonce pour la location de l’appartement vacant ; la majorité des membres souhaitent proposer un loyer à 520 €, correspondant au prix calculé selon le dernier loyer et l’indice de révision des loyers.

Madame Nicole Royer questionne sur l’achat de sapins de noël ; il est décidé d’en acheter 3, un grand pour la place du Mail, un moyen pour l’école et un petit pour la cantine.

Concernant les illuminations, et dans un souci d’économie d’énergie, il est proposé d’installer les décorations lumineuses uniquement dans le bourg et sur les bâtiments communaux ; la majorité des élus approuvent cette proposition.

Madame Nicole Royer interroge sur les colis offerts aux habitants de plus de 70 ans. Madame Sylviane Grandemange précise avoir fait les listes et indique que Hyper U à Bourgueil a été interrogé mais, pour le moment les commandes ne sont pas ouvertes (possible fin novembre). Monsieur Christian Saget informe que l’épicerie « Le Coin Gourmand » peut faire ce genre de colis. Madame Mélanie Ossant propose qu’un devis lui soit demandé.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y aurait pas de vœux organisés cette année.

Monsieur Jean Claude Vauguet indique avoir remis en route le chauffage à l’école.

Madame Séverine Grandemange informe de la réception du nouveau mobilier scolaire ; un banc reste à livrer.

Monsieur le Maire, ajoute, qu’à l’occasion de la venue de l’entreprise pour la matérialisation d’une place PMR devant la mairie, un devis pour le traçage d’un terrain sportif dans la cour de l’école a été sollicité.

Madame Séverine Grandemange demande si la directrice avait été rencontrée pour connaître ses souhaits en matière d’équipement (récréation et pause méridienne notamment) et si des achatsmutualisés avec la CCTOVAL (pour le centre de loisirs pouvaient être prévus. La directrice sera recontactée et un courrier sera adressé à la CCTOVAL.

Madame Séverine Grandemange propose de réunir de nouveau la commission finances afin de faire un point sur les projets 2023. Elle souhaiterait qu’au préalable, un « chef de projet » soit désigné pour chacune des actions. La commission finances est donc programmée le mercredi 23 novembre à19h, et un tableau listant les idées de projets 2023 sera envoyé aux élus afin que chacun puisse se désigner comme « référent ».

Monsieur Ludovic Rouablé souhaiterait que la commission fleurissement soit rapidement réunie.

Monsieur Christian Saget demande aux membres leurs éventuelles observations sur les vidéos réalisées par drone par l’association Com’une image. Aucune critique n’étant faite, il propose de valider ces vidéos afin que l’association puisse les mettre en ligne sur sa page Youtube. Par la suite, les liens seront intégrés sur le site internet de la commune.

Monsieur Christian Saget indique que, suite à l’envoi des formulaires relatifs au Plan Communal de Sauvegarde, quelques réponses ont été reçues en mairie. Il convient désormais de former un groupe de travail pour mettre en forme le document.

Monsieur Christian Saget rend compte de la commission communication réunie la veille. Il indique que les membres ont travaillé sur un prototype de livret d’accueil. La gazette, qui fera la rétrospective de l’année 2021 a également été évoquée à l’occasion de cette commission. Par ailleurs, les membres souhaiteraient qu’un abonnement en ligne au journal La Nouvelle République soit souscrit pour la mairie. Enfin, à chaque parution, un article « zoom sur un hameau » pourrait être inséré dans les colonnes du 90 secondes.

Monsieur Christian Saget indique qu’un téléphone d’astreinte pourrait faire l’objet d’un roulement entre chaque élu afin de maintenir une ligne d’urgence en cas de fermeture de la mairie.

Monsieur Christian Saget souhaite, par ailleurs, qu’un tableau de suivi soit réalisé lors des différentes réunions afin d’optimiser la réalisation des actions.

Monsieur Christian Saget indique avoir contacté l’Apave, Veritas et Socotec afin de recevoir des propositions de contrats de maintenances annuelles des bâtiments. Monsieur Kévin Rosier suggère également de se rapprocher de M. Appolinaire, qui s’est récemment installé comme indépendant dans le contrôle des bâtiments.

Monsieur le Maire informe que les Compagnons du Devoir ne réalisent, à priori, plus de chantier école (ils ont été interrogés pour les travaux du kiosque) pour des raisons de responsabilités et d’assurance.

Monsieur le Maire rend ensuite compte de la commission bâtiment, réunie le 5 novembre, suite à la demande de travaux du bâtiment où se trouve l’alambic. Il faudrait couler une chape de ciment (+/- 6 m3), poser un sous compteur, installer un spot extérieur, un extincteur, ainsi qu’une nouvelle porte. Ces travaux seraient à réaliser après le 31 mars 2023, date de fermeture de l’alambic.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré en présence de Monsieur Ludovic Rouablé, en tant que Président de l’Association des Chasseurs des Landes, Kévin Robillard, remplaçant Frédéric Adien à l’ONF. Il enverra son plan de gestion pour 2024 (pas de travaux pour 2023).

Monsieur le Maire souhaite remercier les agents techniques de la commune pour leur implication et leur disponibilité. Il précise être régulièrement félicité sur l’entretien du cimetière.

Monsieur le Maire informe avoir participer à une réunion avec Enedis ; il faudrait envisager d’améliorer l’isolation des bâtiments.Monsieur le Maire conclut la séance en indiquant son souhait d’avoir un deuxième adjoint, d’ici le printemps.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 8 décembre 2022.

La séance est levée à 21h45.