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Compte-Rendu - CR CM du 21 09 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 09 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON
MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 16/09/2022 L’an deux mil vingt-deux, le mercredi 21 septembre, à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur le Maire, François
GRANDEMANGE,
Conseillers en exercice 11
Présents 10
Absents 1
Pouvoirs 0
Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Nicole ROYER, Ludovic ROUABLÉ,
Jean Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Kévin ROSIER, Mélanie OSSANT, Sylvain
DOLIVET, Séverine GRANDEMANGE.
Absent : Valérie DION
Mélanie OSSANT a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si un point peut être ajouté à l’ordre du jour ; Une erreur de frappe a été commise sur une précédente délibération et il convient
donc de la modifier.
Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022
Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
MISE A DISPOSITION D’UNE LICENCE IV : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION
Monsieur le Mairie rappelle que la commune est propriétaire d’une licence IV. Il informe l’assemblée que Mme Dominique Postel a demandé à louer cette licence IV, pour l’ouverture du commerce prévue au mois d’octobre, et qu’elle dispose des autorisations nécessaires (notamment l’attestation de suivi de formation lui permettant d’exploiter un débit de boissons).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- EMET un avis favorable à la demande de Madame Dominique Postel
- DÉCIDE que la location de la licence de débit de boissons de catégorie IV sera contractée aux conditions suivantes :
Loyer : gratuit jusqu’au 31 décembre 2022
30 euros mensuel jusqu’au 31/12/2023
Durée : à renouveler au 1er janvier 2024
Renouvellement : pas de tacite reconduction - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette location,
Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE DE CONTINVOIR
Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de fonctionnement de l’association de chasse des Landes Saint Martin d’un montant de 1300 euros afin d’acheter les fournitures de voirie nécessaires à l’entretien des chemins communaux.
En effet, les camions forestiers endommagent grandement les chemins et conformément à la convention signée, leur entretien est assuré par l’association de chasse, qui doit donc faire face à d’importants frais pour la remise en état.
Monsieur le Maire propose qu’un courrier soit adressé à l’ONF.
Les membres du conseil proposent d’acheter directement les fournitures de voirie nécessaires à la réparation des chemins précisant qu’il sera plus facile avec une facture de demander un dédommagement aux forestiers. Par ailleurs, ils souhaitent que Monsieur Robillard, représentant de l’ONF soit rencontré afin de trouver des solutions à ce problème de dégradations récurrent. Le Président de l’association de Chasse des Landes Saint Martin demande à être présent.
EFFACEMENT DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DISSIMULATION DES RÉSEAUX
DE DISTRIBUTION DANS LA RUE DE LA GARE
Monsieur le Mairie informe de la nécessité de dissimuler les réseaux aériens de distribution d’énergie et d'effacer les réseaux aériens d’éclairage public de la rue de la gare (n° 4 au 22 – SIE 1906-2019) dans le cadre de l'aménagement de la voirie.
Par courrier en date du 14 juin 2022, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL).
Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter le coût de l'avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.
Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 223 258.37 euros TTC. La part communale s'élève à 55 814.59 euros HT NET.
Le coût de l'effacement des réseaux d’éclairage public a été estimé par le SIEIL à 45 875.75 euros TTC. La part communale s'élève à 19 114.90 euros HT NET.
Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur ces charges financières afin qu'il puisse les inscrire sur un programme de travaux.
Madame Séverine Grandemange indique son souhait de s’abstenir quant à cette délibération dans la mesure où les projets 2023 ne sont pas encore arrêtés, laissant trop d’inconnues sur les finances.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré, P
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE les travaux d'effacement des réseaux d’éclairage public et de dissimulation des réseaux électriques dans la rue de la Gare
- S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents,
- SOLLICITE auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision,
- DECIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget Primitif 2023,
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 1
GROUPEMENT DE COMMANDE – VOIRIE – Annule et remplace la DCM 28-2022
Monsieur le Maire informe qu’il y a eu une erreur lors de la rédaction de la délibération DCM 28- 2022 et qu’il convient de redélibérer. Il précise toutefois que cette erreur est sans incidence budgétaire dans la mesure où les montants inscrits au budget étaient corrects.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de réaliser des économies d’échelle, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire souhaite mettre en place un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie.
A cet effet, une convention constitutive du groupement à intervenir avec les collectivités adhérentes doit être signée. Elle prévoit notamment la désignation d’un coordonnateur. D’un commun accord entre les Communes, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire assurera le pilotage du groupement de commandes sur le plan fonctionnel.
Chaque membre du groupement exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Afin que les travaux puissent être réalisés sur l’année 2022, la consultation a été lancée le 24 janvier dernier. La remise des offres était fixée au 18 février 2022. L’analyse des offres est confiée au maître d’œuvre du groupement : A2I.
Lors de la réunion d’attribution du 22 mars dernier, les membres du groupement ont attribué le marché à l’entreprise COLAS, domiciliée à Mettray (37390), pour un montant global de 293 805.84 € HT.
Concernant la commune de Continvoir, le montant des travaux est le suivant : - Tranche ferme : 46 610.77 € HT (La Gaieté française + Cour d’école) - Tranche conditionnelle : 45 475.62 € HT (La Blotrie + La Normandellerie)
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE l’adhésion de la commune de Continvoir au groupement de commandes pour
la réalisation de travaux de voirie 2021, - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire coordonnateur du groupement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commande telle que jointe à la présente délibération, ainsi que les pièces du marché qui en
découleront,
- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS pour les montants cités ci-dessus
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.
Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose de réunir la commission voirie suite à plusieurs demandes d’habitants.
La date du lundi 3 octobre est retenue.
Monsieur le Maire indique également avoir reçu un courrier du syndicat de distillation qui sollicite
quelques travaux dans le local communal qu’ils occupent et propose donc de réunir une
commission bâtiment. Une date sera arrêtée ultérieurement.
Madame Mélanie Ossant remercie les agents techniques pour les travaux de voirie réalisés à la
Verrerie.
Madame Mélanie Ossant informe avoir rencontré M. Samuel Percheron, menuisier, avec Monsieur
Christian Saget pour un devis de remise en état du kiosque, comme évoqué lors du dernier conseil
municipal. L’artisan leur a indiqué que le kiosque n’était plus conforme aux normes de sécurité.
Monsieur Kévin Rosier précise qu’il convient de se référer à l’année de construction. Sans finition
(ponçage et peinture) le montant des travaux est évalué à 12 000 euros H.T.
Madame Mélanie Ossant dit avoir constaté la dangerosité liée à l’état des arbres rue du lavoir,
appartenant à la commune ; ceux-ci pourraient tomber en cas de tempête. Il faudrait faire établir
un devis pour les débiter. Monsieur Kévin Rosier précise que si ces arbres s’effondrent durant une
tempête le « cas de force majeure » serait retenu.
Madame Mélanie Ossant interroge quant à l’utilité de l’éclairage nocturne dans certains hameaux à
l’heure où chacun doit limiter ses consommations énergétiques. Les membres du conseil propose
qu’un courrier soit adressé au SIEIL afin d’éteindre l’ensemble de l’éclairage public à 21h30 sur
l’ensemble de la commune.
Monsieur Christian Saget ajoute que dans une démarche de réduction énergétique, un
recensement de l’éclairage des bâtiments communaux est en cours pour un remplacement en Led.
Madame Mélanie Ossant poursuit en demandant si une information indiquant la disponibilité du
logement communal 1B pourrait être diffusée. Une annonce sera faite sur le site internet
communal, sur panneau pocket ainsi que sur « leboncoin ».
Madame Sylviane Grandemange indique qu’une des deux bornes de recharge électrique pour les
véhicules ne fonctionne plus. Elle précise également que celles-ci sont relativement anciennes au
regard des performances proposées par les nouvelles bornes et qu’il faudrait peut-être dans ces
conditions voir pour un remplacement. Madame Séverine Grandemange informe que pour obtenir des tarifs avantageux sur le mobilier
scolaire, il convient de commander avant le 30 septembre prochain et demande si une délibération
est obligatoire pour l’acquisition de matériel. Il est rappelé que Monsieur le Maire dispose d’une
délégation de signature allant jusqu’à 10 000 €, et que par conséquent le conseil n’aura donc pas
à délibérer pour cet achat, puisque les crédits budgétaires ont été ouverts pour cette opération.
Monsieur Christian Saget demande si ce matériel ne peut pas être acheté d’occasion. Madame
Séverine Grandemange précise avoir effectué des recherches en ce sens mais qu’un nombre
insuffisant de bureaux et chaises étaient disponibles à cette période et que cette solution ne
pouvait donc pas être envisagée.
Madame Séverine Grandemange demande si la commission finances pourrait se réunir afin de
travailler sur le prochain budget. La date du 19 octobre est retenue.
Monsieur Ludovic Rouablé questionne quant à l’utilisation des défibrillateurs : il faudrait envisager
de former les agents ainsi que les élus. Les services se rapprocheront des pompiers afin de voir si
une formation peut être dispensée.
Il poursuit en indiquant qu’il faudrait faire le point sur les besoins en formation des agents et des
élus pour le prochain exercice.
Monsieur Christian Saget informe d’un rendez-vous avec l’Apave le 4 octobre prochain pour le
contrôle annuel de conformité des ERP.
Monsieur Christian Saget rend compte de la rencontre avec un technicien pour l’installation d’une
borne wifi publique. Celle-ci pourrait être posée sur la façade ouest de la mairie et couvrirait la
place du mail. Une proposition sera adressée à la mairie.
Monsieur Christian Saget indique que selon les estimations du CAUE 37, l’aménagement du
bâtiment 1A en bibliothèque reviendrait à 40 000 € HT pour la première phase. Au-delà de cette
somme, des travaux sont pour l’heure impossibles dans la mesure où ce bâtiment est occupé. Il
propose donc de réenvisager le projet de « serre à livres » évoqué en 2021. Une telle installation
coûte environ 1 500 €. Les membres du conseil sont favorables à cette alternative.
Monsieur Christian Saget souhaite qu’un groupe soit constitué pour travailler sur le plan communal
de sauvegarde suite à l’envoi des questionnaires à la population. Dans un premier temps, le
document simplifié rédigé par les services préfectoraux sera adressé aux membres du conseil.
Monsieur Christian Saget rappelle que le conseil municipal avait émis l’idée de créer un livret
d’accueil à destination des nouveaux habitants. Il propose de réunir une commission
communication pour travailler sur ce projet. La date du 9 novembre est arrêtée.
Monsieur le Maire conclut en informant l’assemblée avoir été contacté par Agorespace qui propose
un aménagement du stade avec des installations sportives. Ce projet serait finançable à 80 %.
Des informations seront prochainement transmises à la mairie.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 octobre 2022.
La séance est levée à 21h30.