Compte-Rendu - CR CM du 08 12 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 21 09 2022

Compte-Rendu - CR CM 08 09 2022 vdef 1

Compte-Rendu - CR CM 07 07 2022 vdef

Compte-Rendu - CR CM 02 06 2022 vdef

Compte-Rendu - CR CM 31 03 2022 v. def

Compte-Rendu - CR CM 04.03.2025

Compte-Rendu - CR CM 01 03 2022 v. def

Compte-Rendu - CR CM 21.10.2025

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2022 v. def

Compte-Rendu - CR CM 30.01.2025

Compte-Rendu - CR CM du 08 12 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Continvoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08 12 2022)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON

MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 02/12/2022 L’an deux mil vingt-deux, le jeudi huit décembre 2022 à 19h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur le Maire, François

GRANDEMANGE,

Conseillers en exercice 11

Présents 7

Absents 4

Pouvoirs 3

Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Nicole ROYER, Ludovic ROUABLÉ, Sylviane GRANDEMANGE, Kévin ROSIER, Mélanie OSSANT

Excusés : Jean Claude VAUGUET (pouvoir à François GRANDEMANGE), Sylvain DOLIVET (pouvoir à Mélanie OSSANT), Séverine GRANDEMANGE (pouvoir à Sylviane GRANDEMANGE)

Absent : Valérie DION

Mélanie Ossant a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2022

Madame Sylviane Grandemange fait remarquer une faute de frappe qu’il conviendra de corriger.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

FIXATION DES TARIFS 2023 DE LA REGIE CENTRALE

Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés au titre de l’année 2022 par délibération du 27 janvier 2022.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE, de fixer les tarifs municipaux comme suit pour l’année 2023

Pour la reproduction de documents :

Photocopie format A4 – noir et blanc 0.30 € Photocopie format A3 – noir et blanc 0.60 € Photocopie format A4 – couleurs 0.50 € Photocopie format A3 – couleurs 1.00 € Reproduction de documents nécessaires à la constitution de dossiers administratifs

GratuitPour la location de la salle des fêtes

Location 1 jour 220.00 € Location 2 jours 330.00 € Forfait nettoyage 90.00 € Jour supplémentaire 80.00 € Caution Réservation/Dommage 90.00 € Caution nettoyage 90.00 €

Casse du matériel de la salle des fêtes

Assiette plate 1.80 € Cafetière inox 33.00 € Assiette creuse 1.80 € Carafe ronde 11.00 € Assiette à dessert 1.80 € Salière Poivrière 6.00 € Tasse à café 1.80 € Moutardier - Pelle 6.00 € Soucoupe 1.10 € Corbeille à pain 6.00 € Coupe à fruits 1.80 € Plateaux 7.50 € Cuillère à soupe 1.10 € Plat inox ovale 22.00 € Fourchette 1.10 € Plat inox rond 22.00 € Couteau 1.10 € Légumier inox 16.50 € Cuillère à café 1.10 € Grilles de frigo 44.00 € Verre 10 cl 0.90 € Grilles de four 33.00 € Verre 14 cl 0.90 € Plaques de four 66.00 € Saladier verre 11.00 € Planche à découper 55.00 € Pichet eau 11.00 €

Pour les concessions funéraires

Cimetière

50 ans 150.00 € 30 ans 100.00 € 15 ans 75.00 €

Columbarium

50 ans 450.00 € 30 ans 350.00 € 15 ans 250.00 € Jardin du Souvenir 75.00 €

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

NEUTRALISATION BUDGETAIRE DE L’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

D’EQUIPEMENT VERSÉES – EXERCICE 2022

Le Conseil municipal a approuvé les nouvelles durées des amortissements pour les subventions

d’équipement figurant au compte 204, pour une durée de 30 ans.

En application des articles L 2321-3 et R 2321-1 du Code général des collectivités territoriales, la

collectivité peut procéder à la neutralisation des amortissements de ces subventions d’équipement.Le décret prévoit que la collectivité puisse neutraliser totalement ou partiellement l’impact

budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Ce dispositif de

neutralisation vise à garantir lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son

niveau d’épargne.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la neutralisation des subventions

d’équipement listées dans le tableau ci-après.

Subvention EP SIE 1757-2016 3 734.82 €

Subvention Réseaux SIE 1757-2016 1 979.68 €

Total 5 714.50 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DÉCIDE de bien vouloir procéder à la neutralisation des subventions d’équipement listées

ci-dessus.

- DIT que les crédits seront ouverts sur l’exercice 2023.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉCISION MODIFICATIVE N°2-2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23-42-

2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération DCM 19-2022 du 14 avril 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget,

il est proposé la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

6811-042 Dotation aux amortissements 5 715.00 €

7768-042 Neutralisation amortissement subvention 5 715.00 €

TOTAL : 5 715.00 € 5 715.00 €

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES

198-040 Neutralisation amortissement subvention 5 715.00 €

280412-040 Amortissement subvention 5 715.00 €

TOTAL : 5 715.00 € 5 715.00 €

TOTAL : 11 430.00 € 11 430.00 €

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL,

- APPROUVE la décision modificative n°2 ci-dessus proposée.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses

Affluents (SMBAA) suite à un RDV sollicité pour les travaux de restauration du lavoir. En effet, le

syndicat avait été sollicité pour une rencontre afin de travailler sur les travaux du lavoir. Ce courrier

recommande de se rapprocher du CAUE 37 et du PNR Loire Anjou Touraine. Les membres du

conseil demandent si, dans un premier temps, un curage et un entretien de la végétation ne

seraient pas envisageables. Madame Sylviane Grandemange indique que le nettoyage peut être

réalisé par le SMBAA, sous réserve d’inscription.

Monsieur le Maire informe d’une demande reçue d’un administré suite à la fermeture d’un chemin

utilisé depuis plus de trente ans par les usagers, à Saint Aubin. Il précise que cette fermeture est

consécutive à l’achat de la propriété sur laquelle cet accès était situé et indique que le libre accès à

ce chemin était permis par l’ancien propriétaire. Le nouvel acquéreur est donc dans son droit, et

d’autres routes permettent d’accéder aux parcelles citées dans le courrier.

Monsieur le Maire interroge les membres du conseil sur des travaux de voirie pour 2023 ; en effet,

la Communauté de Communes a demandé aux communes de bien vouloir formuler leurs souhaits

en matière de travaux de voirie afin de pouvoir programmer un groupement de commande.

Comme évoqué lors des précédentes séances, il n’y aura pas d’importants travaux de voirie sur

l’année à venir mais la mise en place de la solution « Réparoute ».

Monsieur le Maire indique avoir reçu la confirmation du technicien de la Communauté de

Communes pour l’opération d’extension du réseau d’assainissement « rue de la Maisonnette - RD

64 ». Le Conseil Départemental a donc été contacté afin de lui communiquer cette information et

que leurs services puissent, à leur tour, programmer les travaux de voirie.

Monsieur le Maire informe s’être rendu au Congrès des Maires d’Indre et Loire le mercredi 7

décembre. A cette occasion, un prix a été remis à la commune de Brizay ; cette dernière a mis en

place un éclairage public photovoltaïque. Grâce à cette technologie, la commune ne paye plus de

facture d’éclairage public. Il précise que cela permet aussi de s’affranchir des travaux

d’enfouissement des réseaux d’EP. Il suggère qu’une rencontre soit éventuellement organisée afin

d’en savoir un peu plus sur les tenants et aboutissants d’une telle mise en place. Les membres du

conseil s’interrogent sur la durabilité de ce type d’équipement et sur le gain apporté par cet

éclairage au regard du coût d’acquisition, rapport aux dépenses d’éclairage public actuelles.

Madame Nicole Royer indique qu’une habitante, domiciliée rue des Acacias lui a signalé la

dangerosité des entrées de village ; les véhicules roulent bien trop vite. Monsieur Christian Saget

suggère à Monsieur le Maire de se rapprocher de la gendarmerie pour voir si des contrôles

peuvent être réalisés.

Madame Nicole Royer suggère que la distribution des colis de Noël ait lieu dès le 20 décembre.

Elle indique également qu’il faudrait, l’an prochain, réorganiser le repas des Ainés.Madame Sylviane Grandemange indique avoir rencontré Site-équipe au congrès des Maires ; cette

entreprise pourrait être sollicitée pour le projet d’aménagement autour de l’étang.

Monsieur Kévin Rosier dit avoir reçu une demande d’un propriétaire qui souhaiterait acquérir un

morceau de chemin communal ; Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal s’est déjà par

deux fois prononcé à ce sujet ; il est nécessaire que la commune reste propriétaire de cette

parcelle pour garantir l’accès à la réserve incendie aux secours. Un courrier sera donc adressé au

demandeur en ce sens.

Madame Mélanie Ossant demande à Monsieur Kévin Rosier, son point de vue quant à la

rénovation du porche de la mairie ; en effet le devis reçu est relativement onéreux et elle souhaite

savoir si une solution moins coûteuse serait possible. Monsieur Kévin Rosier, précise que d’autres

solutions sont difficilement envisageables et que l’architecte des bâtiments de France, qu’il

conviendra très certainement de consulter, pourrait s’opposer à un projet de démontage par

exemple.

Madame Mélanie Ossant sollicite une réunion du groupe de travail « Plan Communal de

Sauvegarde », rappelant que ce document est obligatoire. Madame Sylviane Grandemange

rappelle que le document, réalisé en 2021, est déjà bien avancé. Monsieur Christian Saget indique

qu’il s’agit d’une mise à jour. Le groupe de travail se réunira le mercredi 18 janvier à 18h30.

Monsieur Ludovic Rouablé sollicite une réunion de la commission fleurissement. La date du 6

janvier 2023 est retenue.

Monsieur Christian Saget rappelle que la distribution du prochain 90 secondes est prévue la

première semaine de janvier ; il souhaite donc obtenir assez rapidement les articles à faire

paraître. Madame Sylviane Grandemange suggère de reporter la diffusion compte tenu des fêtes

de fin d’année. Madame Mélanie Ossant demande si une parution trimestrielle ne serait pas

suffisante. Monsieur Christian Saget indique que certains administrés attendent cette publication.

Monsieur Christian Saget informe avoir reçu des devis de l’Apave et de la Socotec pour le contrôle

réglementaire (bâtiments et équipements). Ces devis seront transmis aux membres de la

commission bâtiments afin qu’un choix puisse être fait.

Monsieur Christian Saget informe que des devis pour des plaques (indiquant les emplacements

libres ou réservés au cimetière) ont été demandés. L’ensemble des membres du conseil municipal

préfère qu’un plan matérialisant ces emplacements soit réalisé.

Monsieur Christian Saget dit que le feu d’artifice de Gizeux, initialement prévu cet été serait tiré ce

samedi 10 décembre, à l’occasion du marché de Noël. Peut être faudrait-il envisager de changer la

date du tir du feu d’artifice de la commune si les épisodes de sécheresse et d’interdiction de la

préfecture se poursuivent.

Monsieur le Maire informe avoir participé à une réunion organisée par la CCTOVAL, ayant pour

objet le contrat régional de solidarité territorial. Au titre du contrat 2023-2025, il reste 1 800 000 €

pour les projets.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 12 janvier 2023.