PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure

PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Cornimont. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, ARRETE N°13/03 1301 DU 3 ea SOU

PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE CORNIMONT

LE MAIRE,

VU Le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 126-1, R 123-14, R 123-22,

VU La délibération du Conseil municipal en date du 12/10/2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU L'Arrêté Préfectoral n°2246/2013 du 14/10/2013 établissant des périmètres de protection des sources d'eaux potables,

ARRETE

- ARTICLE 1er :

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de CORNIMONT est mis à jour à la date du présent arrêté.

A cet effet a été modifiée sur le tableau des servitudes, suivant les documents annexés (liste et plan au 1/25000*"), la servitude d'utilité publique AS1 relative à la protection des eaux potables.

- ARTICLE 2 :

La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture.

- ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera affiché à la Mairie durant un mois.

- ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera adressé au Préfet des Vosges.

A CORNIMONT, le + Qi Jo

Le Maire,DEPARTEMENT DES VOSGES

CANTON DE COMMUNE DE CORNIMONT

SAULXURES/MOSELOTTE

N° : 01/06/2012

Objet : Approbation

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2012

Plan Local d'Urbanisme

ITORES

43 Eiè

DEPARTEMENT DES Vi

Arrivé à SUH, le

23 007. 20%

EXTRAIT AFFICHE

Le 16 octobre 2012

ANenbre eff er él des membres de Corse Hunpa 27

Nenère de menères en

exerce acrtlement 27

Nonère de membres présents

Busène —_. 2

Nombre de nenères ayant

sgréle déibéranor 23

+ 3 procurations

Transmis à la Préfecture le

16 OCT. 2012

L'an deux mille douze, le douze octobre, le Conseil Municipal de la Commune

de Cornimont s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

et sous la présidence de M. le Maire.

Etaïent présents : MM Maurice CLAUDEL, Maire, Marie-Josèphe

CLEMENT, Marie-Claire MOUGEL, Paul MANGEL, Sophie THIERY, Alain

PERRIN, Michel GRANDJEAN, François GEHIN, Adjoints, Yazid BELKHIR,

Nicole BOTTON, Freddy GEHIN, Pauline GEHIN, Marie-Hélène GREILICH,

Dominique HANTZ, Gérard LETUPPE, Annette MARCHAL, Georges

MOUGEL, Emmanuelle POIROT, Sylvie PIERRAT-LOUIS, Hervé RIONDE,

Jimmy SCHMITTER, Marie STARCK, Yves VALENTIN.

Absents excusés :

Pascal GULLY-VALDENAIRE, procuration à Gérard LE TUPPE

Marc-Anthony DUARTE-FERNANDES, procuration à Maurice CLAUDEL

Lydie RAUEISER, procuration à Sophie THIERY

Bernard VILLEMAIN,

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les

prescriptions de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du même Code, procédé à

l'élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. Hervé RIONDE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné

pour remplir ces fonctions

Mme Dominique ALBERTI, Directrice Générale des Services, a été choisie

comme secrétaire adjoint.

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L123-10 et

R123-24,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2006

ayant prescrit l'élaboration du PLU et défini les modalités de la

concertation :Elle sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci

n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du P.L.U. ou, dans le cas contraire,

à compter de la prise en compte de ces modifications, et après accomplissement de la

dernière des mesures de publicité. Pour l'affichage en mairie, la date à prendre en

compte est celle du 1° jour où il est effectué.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an avant dits

Ont signé les membres présents en fonction de leur vote

Extrait affiché le seize octobre deux mille douze

Pour copie conforme Le Maire,

. Maurice CLAUDEL

=DEPARTEMENT DES VOSGES

CANTON DE LA BRESSE

N° : 01/03/2015

COMMUNE DE CORNIMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Approbation de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU

Articles L123-13-3, L121-4, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11, L123-15 et suivants du

code de l'urbanisme

EXTRAIT AFFICHE

Le 31 mars 2015

Nombre effectif et légal des

membres du Conseil Municipal 27

Nombre de membres en

exercice actuellement 27

Nombre de membres présents

à la séance 21

Nombre de membres ayant

signé la délibération ……… 21

+ 6 procurations

Transmis à la Préfecture le

Séance du 27 mars 2015

L'an deux mille quinze, le vingt sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cornimont s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Mme le Maire.

Etaient présents : Mme CLEMENT Marie-Josèphe, Maire,

MM, GEHIN François, GEHIN Martine, LETUPPE Gérard, MARCHAL

Annette, CALVI Aurore, VILLEMAIN Bernard Adjoints,

ASLANTEPE Rose, CALVI Denis, CHAMBERLIN Frédéric, FLEURANCE

Frédéric, FRANCOIS Marie-Josée, GEHIN Freddy, HAISMANN Jean Claude, MOUGEL Claude, MOUGEL Pascal, MOURAIRE Séverine, PETITGENET Nathalie, POIROT Emmanuelle, SCHMITTER Jimmy, STARCK Marie, THIERRARD-JOB Chantal,

Absents excusés

AIGUIER Sylvie, procuration à Emmanuelle POTROT

GEHIN Emie, procuration à Martine GEHIN

JEANJACQUOT Sandrine, procuration à Nathalie PETITGENET

RIONDE Hervé, procuration à Fréderic FLEURANCE

THOMASSIN Joëlle, procuration à Freddy GEHIN

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du même Code, procédé à l'élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. Claude MOUGEL., ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée

pour remplir ces fonctions.

Mme Dominique ALBERTTI, DGS, a été choisie comme secrétaire adjoint.

Madame le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été

approuvé par délibération du 12 octobre 2012.

Madame le Maire explique qu'une modification par procédure simplifiée du document a été prescrite en date du 23 janvier 2015 pour faciliter sa mise en œuvre et portant sur les objets suivants :

+ permettre la rénovation de l'ancienne friche industrielle du Daval-Saulçy, conformément aux orientations données par le plan d'aménagement du secteur, et plus particulièrement la constructibilité d'une résidence de 3 niveaux sur le site du Saulcy. La modification apportée au règlement du PLU concerne la hauteur des constructions du site concerné, autorisant d'élever les façades jusqu'à 13m à la gouttière ou à l'acrotère (à la place de 10m) et/ou d'élever le faîtage jusqu'à 17 m (à la place de 14m).

ss+ permettre la réalisation de voies nouvelles à double sens ou à sens unique d'une largeur plus

faible, avec le retrait de l'obligation de réaliser au moins un trottoir de 1,5m de large. Selon la.

situation de ces voies nouvelles, cette modification permettra d'adapter davantage les projets aux contraintes du terrain et de limiter les remblais/déblais lors de leur création. Bien entendu, l'obligation inscrite au règlement sur la sécurité des usagers et des riverains est maintenue. Si la nouvelle voie ne comporte pas de trottoir, le profil et le statut de la voie devront être adaptés à

un usage mixte (motorisé ou non).

+ permettre l'application des objectifs de développement durables inscrits dans la Loi « Grenelle 2» du 12 juillet 2010, tels que les solutions techniques durables. Ainsi, pour autoriser l'installation de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) face au Sud, l'orientation du faîtage principal perpendiculaire aux courbes de niveau est supprimée dans les zones concernées, et pour autoriser la rétention des eaux pluviales, la réalisation de toitures terrasses est autorisée à condition d'être végétalisées. |

|

+ Supprimer toutes les règles concernant le coefficient d'occupation des sols, conformément à la loi ALUR (Loi pour l'accès à un urbanisme rénové) du 27 mars 2014.

|

Conformément au code de l'urbanisme, le Conseil Municipal de Cornimont a précisé par délibération du 23 janvier 2015 les modalités de transmission aux personnes publiques associées et de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan: Local d'Urbanisme. Après en avoir informé la population par voie de presse et d'affichage, ledit dossier, composé d'une note de présentation et des éléments modifiés du PLU a ainsi été mis à disposition du public au service de l'urbanisme du 26 février au 26 mars 2015, accompagné

° d'un registre permettant au public de formuler ses observations

+ des avis émis par les personnes publiques associées.

Les personnes publiques associées ont émis des avis favorables sur le dossier. Le Parc Naturel des Ballons des Vosges a suggéré un changement d'écriture de règle supplémentaire et a relevé la nécessité de justifier d'avantage les modifications au niveau du rapport de présentation. Ce dernier point a été pris en compte et figure dans le PLU modifié.

Aucune observation n'a été consignée dans le registre mis à la disposition du public.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, tel que soumis à l'avis des personnes publiques associées et mis à la disposition du public est soumis à l'approbation du conseil municipal avec une modification :

- suite à la remarque du PNRBV, le rapport de présentation est complété en vue de justifier le changement de règle opéré sur l'article 11 et d'éviter ainsi, toute interprétation de non- conformité entre les différents documents du PLU.

VU l'ordonnance n°2012/11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision d'urbanisme,

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.110, L.121-1, L123-13-3, L121-4, L128-1,

L128-2 et L123-1-11, L123-15 et suivants,

VU la délibération en date du 12 octobre 2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de Cornimont,

VU la délibération en date du 23 janvier 2015 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Cornimont,

VU les avis émis par les personnes publiques associées,

VU le registre mis à la disposition du public,CONSIDERANT la nécessité de modifier le document d'urbanisme

° pour faciliter la mise en œuvre du projet d'aménagement du secteur du Saulcy,

e pour permettre la création de voies nouvelles adaptées à leur contexte, ° pour favoriser l'installation de dispositifs en faveur du développement durable et

e pour l'adapter aux évolutions règlementaires,

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Cornimont avec l'exposé de ses motifs a été mis à la disposition du public du 26 février au 26 mars 2015, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations,

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°1 a fait l'objet de modification pour

tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Cornimont, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an avant dits.

Ont signé les membres présents en fonction de leur vote.

Extrait affiché le trente et un mars deux mille quinze.

Pour copie conforme Le MaireDEPARTEMENT DES VOSGES

CANTON DE LA BRESSE

N° : 06/04/2016

Approbation révision allégée

n°2 du PLU

EXTRAIT AFFICHE

Le 28 avril 2016

Nombre effectif et légal des

membres du Conseil Municipal 27

Nombre de membres en

exercice actuellement 27

Nombre de membres présents

À 1 SÉQNCE men ZA

Nombre de membres ayant

signé la délibération … 21

+6 procurations

Transmis à la Préfecture le

COMMUNE DE CORNIMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 avril 2016

L'an deux mille vingt deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de

Cornimont s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et

sous la présidence de Mme le Maire.

Etaient présents : Mme CLEMENT Marie-Josèphe, Maire,

MM, GEHIN Martine, LETUPPE Gérard, MARCHAL Annette, CALVI Aurore Adjoints,

ASLANTEPE Rose, CALVI Denis, CHAMBERLIN Frédéric, FLEURANCE

Fréderic, FRANCOIS Marie-Josée, GEHIN Freddy, HAISMANN Jean Claude, TEANJACQUOT Sandrine, MOUGEL Georges, MOUGEL Pascal, MOURAIRE Sévérine, POIROT Emmanuelle, RIONDE Hervé, SCHMITTER

Jimmy, STARCK Marie, THIERRARD-JOB Chantal.

Absents excusés

GEHIN François, procuration à Marie-Jo CLEMENT

VILLEMAIN Bernard, procuration à Annette MARCHAL.

Sylvie ATGUIER, procuration à Frédéric FLEURANCE

Emie GEHIN, procuration à Marie STARCK

Nathalie PETITGENET, procuration à Sandrine JEANJACQUOT

Joëlle THOMMASIN, procuration à Freddy GEHIN

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du même Code, procédé à l'élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Mme Rose ASLANTEPE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Mme Dominique ALBERTTI, DGS, a été choisie comme secrétaire adjoint.

VU le Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2015 prescrivant la révision « a/légée» n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornimont et fixant les objectifs poursuivis par la commune et les modalités de concertation, conformément à l'article L300-2 du code de l'urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 arrêtant le projet de révision « allégée» n°2 ;

VU les remarques des services consultés sur le projet arrêté,

VU l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 2 février 2015,

ml un

ACTES Reçu le 22/ou/ 40ul

VU l'arrêté B8PLU15PL56 de l'autorité environnementale (DREAL), portant décision

d'examen au cas pas cas,

VU l'arrêté municipal du 11 février 2016 mettant à l'enquête publique le projet de révision « allégée» n°2 du PLU,

VU les conclusions du Commissaire enquêteur,

Considérant que les résultats de ladite enquête publique proposent d'y apporter la

modification suivante :

Extension de la zone UB sur la partie nord du site, pour englober les parcelles 319 et 302, d'une surface de 2121 m2, où le propriétaire de la parcelle 319 a exposé un projet de construction bien avancé.

(A noter : cette extension n'a pas été présentée à l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naïurels, Agricoles et. Forestiers (CDPENAF) ni à l'autorité environnementale (DREAL) visées ci dessus).

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est

prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l'article L153.43 du Code de l'Urbanisme:

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

APPROUVE la révision « ailégée» n°2 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

Le Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Direction Départementale des Territoires à Epinal,

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, Une mention de ceï affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera ensuite exécutoire :

e à compter de sa réception en Préfecture et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Pour l'affichage en mairie, la date à prendre en compte est celle du ler jour où il est effectué.

e dans un délai d'un mois suivant sa transmission à Monsieur le Préfet des Vosges si celui- ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an avant dits

Ont signé les membres présents en fonction de leur vote

Extrait affiché le vingt huit avril deux mille seize.

Pour copie conformeDEPARTEMENT DES VOSGES

CANTON DE LA BRESSE

N° : 05/04/2016

Approbation Modification

n°1 du PLU

EXTRAIT AFFICHE

Le 28 avril 2016

Nombre effectif et légal des

membres du Conseil Municipal 27

Nombre de membres en

exercice actuellement 27

Nombre de membres présents

Nombre de membres ayant

signé la délibération. 21

+6 procurations

Transmis à la Préfecture le.

COMMUNE DE CORNIMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 avril 2016

L'an deux mille vingt deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de

Cornimont s'e3f réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et

sous la présidence de Mme le Maire.

Etaient présents : Mme CLEMENT Marie-Josèphe, Maire,

MM, GEHIN Martine, LETUPPE Gérard, MARCHAL Annette, CALVI Aurore Adjoints, .

ASLANTEPE Rose, CALVI Denis, CHAMBERLIN Frédéric, FLEURANCE

Fréderic, FRANCOIS Marie-Josée, GEHIN Freddy, HAISMANN Jean Claude, JEANJACQUOT Sandrine, MOUGEL Georges, MOUGEL Pascal,

MOURATRE Sévérine, POIROT Emmanuelle, RIONDE Hervé, SCHMITTER Jimmy, STARCK Marie, THIERRARD-TOB Chantat,

Absents excusés

GEHIN François, procuration à Marie-Fo CLEMENT

VILLEMAIN Bernard, procuration à Annette MARCHAL

Sylvie AIGUIER, procuration à Frédéric FLEURANCE

Emie GEHIN, procuration à Marie STARCK

Nathalie PETITGENET, procuration à Sandrine JEANTACQUOT

Joëlle THOMMASIN, procuration à Freddy GEHIN

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du même Code, procédé à l'élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Mme Rose ASLANTEPE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Mme Dominique ALBERTI, DGS, a été choisie comme secrétaire adjoint.

VU, le Code de l'Urbanisme,

VU, l'arrêté Municipal du 10 avril 2015 prescrivant la modification

n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornimont et fixant

les objectifs poursuivis par la commune et les modalités de

concertation, conformément à l'article L300-2 du code de

l'urbanisme,

Reçu le 23 bulAc slonVU les remarques des services consultés sur le projet,

VU l'arrêté municipal du 11 février 2016 mettant à l'enquête publique le projet de modification n°1, conjointement aux révisions allégées n°1 et n°2 du PLU,

VU les conclusions du Commissaire enquêteur,

Considérant les résultats de ladite enquête publique, lesquels ne se rapportant pas à la modification n°1 du PLU de Cornimont,

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l'article L153.43 du Code de l'Urbanisme ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération :

Le Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Direction Départementale des Territoires à Epinal.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera ensuite exécutoire :

+ à compter de sa réception en Préfecture et après accomplissement de ia dernière des mesures de publicité. Pour l'affichage en mairie, la date à prendre en compte est celle du 1er jour où il est effectué.

+ dans un délai d'un mois suivant sa transmission à Monsieur le Préfet des Vosges si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an avant dits

Ont signé les membres présents en fonction de leu vote

Extrait affiché le vingt huit avril deux mille seize

Pour copie conforme Le Maire,DEPARTEMENT DES VOSGES

CANTON DE LA BRESSE

N° : 08/06/2016

COMMUNE DE CORNIMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

. Objet : Approbation de la procédure

de modification simplifiée n°2 du PLU

| EXTRAIT AFFICHE

Le 30 juin 2016

Nombre effectif et légal des

membres du Conseil Municipal 26

Nombre de membres en

exercice actuellement 26

Nembre de membres présents

Nombre de membres ayant

signé la délibération …… 20

+ 5 procurations

Transmis à la Préfecture le

Séance du 28 juin 2016

L'an deux mille seize le vingt huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cornimont s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Mme le Maire.

Etaient présents : Mme CLEMENT Marie-Josèphe, Maire,

MM, GEHIN François, GEHIN Martine, LETUPPE Gérard, MARCHAL

Annette, VILLEMAIN Bernard, CALVI Aurore Adjoints,

ASLANTEPE Rose, CALVI Denis, CHAMBERLIN Frédéric, GEHIN Freddy,

HAISMANN Jean Claude, JEANTACQUOT Sandrine, MOUGEL Georges,

MOUGEL Pascal, MOURATRE Sévérine, PETITGENET Nathalie, RIONDE Hervé, SCHMITTER Jimmy, THOMMASSIN Joëlle.

Absents excusés

FLEURANCE Fréderic, procuration à Gérard LETUPPE

FRANCOIS Marie-Josée, procuration à Hervé RIONDE

GEHIN Emie, procuration à Marie-To CLEMENT

STARCK Marie, procuration à Jimmy SCHMITTER

THIERRARD-JOB Chantal, procurationà Aurore CALVI

! POIROT Emrianuelle

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du même Code, procédé à | l'élection du secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. Denis CALVT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Mme Dominique ALBERTT, DGS, a été choisie comme secrétaire adjoint.

Madame le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 12 octobre 2012.

Madame le Maire explique que la modification par procédure simplifiée n°2 du document a été engagée courant mai 2016 pour faciliter sa mise en œuvre.

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-13-3, L 123-19 et R 123-20-1

VU le projet mis à disposition du public du 19 mai 2016 au 18 juin 2016.

ee

Accusé de réception en préfecture

088-218801165-20160628-280616 08062016-DE

Reçu le 29/06/2016ef

VU qu'aucune observation n'a été consignée dans le registre mis à la disposition du public,

VU la délibération en date du 28 juin 2016 indiquant que les références figurant dans le document d'urbanisme de CORNIMONT ont évolué en leur numérotation,

CONSIDERANT que le projet est prêt à être approuvé

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE, d'approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de

Cornimont, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

DIT, que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-25

du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention

dans un journal,

DIT, que le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de CORNIMONT

et à la Préfecture des VOSGES aux heures et jours habituels d'ouverture

DIT, que la présent délibération et les dispositions résultant de la modification

du PLU, sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de

publicité.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an avant dits.

Ont signé les membres présents en fonction de leur vote.

Extrait affiché le trente juin deux mille seize.

Pour copie conforme Le Maire

Accusé de réception en préfecture

088-218801165-20160628-280616 08062016-DE

Reçu le 29/06/2016