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Procès Verbal - document 3 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Cornimont. Lien du pdf (Procès Verbal - document 3)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 31 Janvier 2025 à 20 h, sous la

Présidence de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la

Mairie.

Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Roger NICAISE,

Aurore CALVI, Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER,

Michel AUBURTIN, Frédéric CHAMBERLIN, Luc DEVORS, Christelle DIDIER-

LAURENT, Michel DUHAUT, Christian FAUNY, Jean-Claude GRAU, Jérôme GURY,

Chantal JOB, Jean-Philippe REMY, Sabrina SANAHUGES.

Absents excusés :

° Jocelyne GÉHIN, procuration à Marie-Josèphe CLÉMENT

° Karine GÉHIN, procuration à Aurore CALVI

° Martine GÉHIN, procuration à Annette MARCHAL

° Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS

. Nadine PORTAL, procuration à Jimmy SCHMITTER

Les membres présents (18) forment la majorité de ceux actuellement en exercice

(23) suivant les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ME Sabrina SANAHUGES est nommée secrétaire de séance.

M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire

adjoint.

XXKKKKKKXKLKKERRKKXKERREKKERKXKXREXKHKXXX

ORDRE DU JOUR

PV de la séance du 13 Décembre 2024 - approbation

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1-Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de

ses délégations de compétences du Conseil Municipal, en application de

l'art. L.2122-22 du CGCT

2-Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le

précédent Conseil Municipal

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Publié le 18/03/20253- Modification de la composition des membres représentatifs au Conseil

d'Administration du CCAS

BUDGETS - FINANCES

4-Engagements et mandatements des investissements avant le vote du

BP 2025

5- Subventions projets scolaires 2024 / 2025

6- Avance sur la subvention 2025 de l'ECSP

7-Demande de subventions au Conseil Départemental des Vosges -

Programme voiries 2025

8-Participation communale au titre du dispositif « Savoir rouler à vélo »

9- ONF - État d'assiette des coupes de bois 2025

RESSOURCES HUMAINES

10- Ouverture d'un poste de gardien-brigadier de police municipale et

fermeture d'un poste de chef de service de police municipale principal de

2ère classe

ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE : Néant

CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS - Néant

URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE

11-Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables sur le

Territoire communal

INTERCOMMUNALITÉ

12- Demande d'adhésion au SMIC du groupement syndical forestier du

Massif des Jumeaux

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

POINT INFO

QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Le PV de la séance du 13 Décembre 2024 est approuvé à l'Unanimité.

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Publié le 18/03/20251. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT :

> Aucune décision prise depuis le dernier Conseil

> M" le Maire donne lecture de 2 concessions funéraires pour 15 ans

(1 renouvellement - 1 nouvelle) et une cession de porte pour un

montant total de 1 102 € :

Date N° Nom Places | Montant

Concession

me PA ée APT 18/12/2024 | 1728 M PARMENTIER née APTEL 3 1 | 205 Agnes

me L

07/01/2025 | 1729 M . CURIEN née MOUGEL | Case 4 407 €

Antoinette urnes

me s 07/01/2025 | 01-2025 M | CURIEN née MOUGEL | Case 4 400 €

Antoinette (cession d'une porte) | urnes

2. Information sur les subventions obtenues :

> M" le Maire informe de l'obtention d'une subvention :

Le Conseil Départemental des Vosges a alloué une subvention de 19 500 € sur

son programme « Appui aux Territoires » pour le programme voirie 2024.

3. Délibération 2025-01-01 - Modification de la composition des membres représentatifs au Conseil d'Administration du CCAS :

M€ Annette MARCHAL informe que par correspondance du 13 septembre 2024,

Me Christiane MOUGEL, représentante des ADMR au sein du conseil d'Administration du CCAS de Cornimont, a fait part de sa volonté de démissionner

de la structure.

Selon les dispositions de l'art. L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles

(CASF) et afin de garantir l'égalité entre les membres élus et nommés, un nouvel

administrateur doit remplacer M" Mougel (démissionnaire).

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Publié le 18/03/2025Par correspondance du 12 décembre 2024, les ADMR ont fait part à M" le Maire de la désignation de M" Monique VALDENATRE pour représenter leur association au sein du CA du CCAS.

Au vu de ces éléments, M"® le Maire informe le présent Conseil Municipal qui en prend acte, qu'elle a accepté la nomination de M" Monique VALDENATIRE au CA du

CCAS en lieu et place de M" MOUGEL.

ME le Maire tient à remercier Christiane Mougel pour toutes ces années passées en tant qu'administratrice du CCAS ainsi que pour toutes ses missions effectuées

au sein de l'ADMR.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle composition de la commission du CCAS :

- 6 membres élus: Aurore CALVI, Jocelyne GÉHIN, Martine GÉHIN,

Annette MARCHAL, Roger NICAISE, Jimmy SCHMITTER

- 6 membres nommés : Laurent ANTOINE, Annie CLAUDEL, Ginette REITER,

Agnès TUAILLON, Monique VALDENATRE et Roger VAXELATRE

Et précise que M" le Maire est membre de droit.

BUDGET - FINANCES

4. Délibération 2025-01-02 - Engagements et mandatements des investissements avant le vote du BP 2025 :

M" le Maire informe que selon les dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT,

jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

jusqu'à cette date, le Maire, sur autorisation de l'organe délibérant (Conseil

Municipal), peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette

autorisation permet d'assurer la continuité du service public et le règlement des

travaux en cours.

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article

s'apprécie au niveau des opérations ou chapitres (en fonction du choix initial du

vote du budget par l'Assemblée Délibérante).

A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées

au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les

décisions modificatives.

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Publié le 18/03/2025En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le + des ressources susceptibles de pouvoir être

engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.

La délibération prise par l'assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2025 doit préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par opérations (ou chapitres le cas échéant) et

articles budgétaires d'exécution.

M" le Maire propose au présent Conseil, pour chacun des budgets, de l'autoriser à

effectuer différentes dépenses d'investissements avant le vote du BP 2025, dans

la limite du + des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à savoir :

Budget Communal :

Crédits

ee : , Crédits ouverts | Montant total pouvant être Opérations — Crédits votés | . ouverts au titre

articles au BP 2024 (€) OM rentre en de l’article

pte (€) L.1612-1 du

CGCT (€)

Op°101 - 2313 1 114 164 1 114 164 278 541

Op°101 - 21318 124 500 124 500 31 125

Op°101 - 21351 13 000 13 000 3 250

Op°101 - 2158 5 000 5 000 1 250

Op°102 - 2128 75 000 75 000 18 750

Op°102 - 2315 90 100 90 100 22 525

Op°103 — 2315 215 000 215 000 53 750

Op°104 - 21318 54 000 54 000 13 500

Op°104 - 21351 126 800 - 126 800 31 700

Op°105 - 21534 90 000 - 90 000 22 500

Op°106 - 2158 15 460 15 460 3 865

Op°106 -— 21848 8 300 8 300 2 075

Op°107 - 21838 10 400 10 400 2 600

Op°107 - 21848 13 000 13 000 3 250

Op°109 - 2158 2 300 + 1 500 3 800 950

Op°110 - 2313 20 000 20 000 5 000

Op°112-2111 488 000 488 000 122 000

Op°113 - 21828 112 100 + 50 000 162 100 40 525

0Op°131 —- 2128 10 000 + 1 000 11 000 2 750

Op°136 — 2116 10 000 10 000 2 500

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Publié le 18/03/2025Budget Forêt :

Crédits

ed Crédits Montant pouvant être Crédits ouverts au total à ouverts au

Opérations - articles | votés au BP . titre de titre des prendre en de 2024 (€) DM (€) mpte (€) l'article

COMPTE L.1612-1 du

CGCT (€)

Chap. 23 - 2312 10 662 + 4 000 14 662 3 665

Budget Turbines :

Crédits

: Crédits Montant pouvant étre Crédits ouverts au total à ouverts au

Opérations - articles | votés au BP . titre de titre des prendre en de 2024 (€) DM (€) te (€) l'article

COMPTE L.1612-1 du

CGCT (€)

Chap. 21-2157 22 743 +36 752 59 495 14 873

Chap. 23 - 2313 187 000 187 000 46 750

Budget Régie de Chauffage :

Crédits

; Crédits Montant pouvant étre Crédits ouverts qu total à ouverts au

Opérations - articles | votés au BP . titre de 2024 (€) titre des prendre en l'article

DM (€) compte (€) L 1612-1 du

CGCT (€)

Chap. 21 - 21533 153 543 153 543 38 385

Budget Maison de Santé :

Crédits

7” Crédits Montant pouvant étre Crédits ouverts au total à ouverts au

Opérations - articles | votés au BP . titre de titre des prendre en Le 2024 (€) DM (€) compte (€) l'article

P L.1612-1 du

CGCT (€)

Chap. 21 - 21848 3 000 3 000 750

Chap. 23 - 2313 6 249 6 249 1 562

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Publié le 18/03/2025M" le Maire précise que cette faculté d'ouverture anticipée des dépenses

d'investissement permet d'honorer des factures non inscrites dans les restes à

réaliser sans attendre le vote du budget.

Le Conseil Municipal à l'Unanimité autorise M" le Maire à engager, liquider et

mandater, avant le vote du budget primitif 2025 de la Commune, les dépenses d'investissement conformément aux tableaux présentés ci-dessus et rappelle que ces autorisations ne peuvent pas dépasser le + des crédits ouverts sur l'exercice

2024.

5. Délibération 2025-01-03 - Subventions projets scolaires 2024/2025 :

M. Roger Nicaise rappelle que la Commune a alloué un budget pour les projets

scolaires. Il indique que, comme chaque année, des dossiers ont été déposés par les

professeurs des écoles et que la commission des Affaires Scolaires les a étudiés le

06 janvier dernier. Des enseignants à la retraite sont conviés à cette réunion pour

bénéficier de leurs compétences professionnelles et pour apporter leurs avis

techniques et pédagogiques.

M. Nicaise informe que la commission a proposé de retenir les projets suivants :

- Ecole maternelle 123 Soleil : « Découverte d'une ferme pédagogique

équestre » Subvention de 500 €. Ce projet sur 2 journées est estimé à

1 420 €. Acceptation à l'Unanimité

- Ecole primaire du Centre - classe CM1/CM2: «Théâtre de

marionnettes et création de saynète » Subvention de 500 €. Ce projet,

estimé à 3 150 €, se réalisera avec les classes de même niveau des

Champs à Nabord. Acceptation à l'Unanimité

- Ecole primaire du Centre - classe ULTS : « Classe de mer sur l'île de

Noirmoutier » Subvention de 1 000 €. Ce projet est estimé à 8 000 €.

Acceptation à l'Unanimité

- Ecole primaire des Champs à Nabord: « Sur la piste des grands

prédateurs » Subvention de 200 €. Ce projet est estimé à 360 €. Ce

montant représente le coût du transport. Acceptation à l'Unanimité

M. Nicaise précise que ces participations financières ne couvrent pas la totalité du

coût total de ces projets, les écoles se mobilisent régulièrement pour mener des

actions qui génèrent des recettes supplémentaires afin de réduire au maximum la

participation des familles.

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Publié le 18/03/20256. Décision 2025-01-04 : Avance sur la subvention 2025 de l'ECSP : M" le Maire indique que comme chaque année, afin de pouvoir couvrir le paiement

des salaires et des cotisations sociales du 1°" trimestre, l'Espace Culturel et Social

de la Pranzière sollicite la Commune pour l'obtention d'un acompte de 30 000 €

(idem à 2024) sur la subvention annuelle qui lui sera versée.

Elle rappelle que pour l'année 2024, l'ECSP a bénéficié d'une subvention annuelle de

90 000 € : 35 000 € correspondant au coût de fonctionnement du bâtiment et

55 000 € alloués pour les activités conformément à la convention d'objectifs.

C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide le versement d'un acompte de

30 000 € sur la subvention 2025 qui sera allouée à l'ECSP et précise que les

crédits correspondants seront inscrits sur le compte 65748 «Subventions

fonctionnement » au budget primitif 2025.

7. Décision 2025-01-05 : CAF - Demande de subventions au Conseil

Départemental des Vosges - Programme voiries 2025 :

M" le Maire informe que comme chaque année, le programme voiries est éligible au

dispositif de subventions du CD88 au titre du programme « Voiries communales ».

Pour cet exercice 2025, elle propose de réaliser la réfection de travaux sur

différentes voiries pour un montant total estimé à 211 725 € HT. Les subventions

sollicitées s'élèvent, quant à elles, à 15% de 130 000 € (base plafonnée des travaux)

soit 19 500 €, + 10% de 20 740 € (bonification dans le cadre du dispositif pierres

locales), soit 2 074 € complémentaires.

Elle indique que ces travaux concernent la rue du Plein Soleil, rue de l'Envers des

Gollets, chemin des Primevères, route de Parfongoutte, route des Rosiers et rue

des Grands Meix. Pour cette dernière, elle précise que le trottoir longeant le

Centre de Polyactivité est fortement dégradé. Il est donc prévu de le rénover, de

l'élargir et de poser des bordures en granit des Vosges.

C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux

estimés à 211 725 € HT et sollicite l'aide financière du Conseil Départemental des

Vosges au titre du Fonds de Solidarité « Voiries communales » à hauteur de 15%

sur un montant de travaux plafonné à 130 000 € HT, soit 19 500 € ainsi que 10 % de

20 740 €, soit 2074 € dans le cadre de la bonification « dispositif pierres

locales ».

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Publié le 18/03/20258. Décision 2025-01-06 : Participation au dispositif « Savoir rouler à vélo » :

M. Roger Nicaise indique que la Communauté de Communes des Hautes-Vosges a

délibéré le 25 septembre 2024 pour le déploiement du dispositif « Savoir rouler à

vélo » sur son territoire. Ce dispositif consiste, via un intervenant professionnel, à

former les élèves à la conduite et à la maîtrise du vélo. Cet apprentissage est

composé de 3 blocs :

- Bloc 1 : Savoir pédaler à partir du CP

- Bloc 2 : Savoir circuler à partir du CE1

- Bloc 3 : Savoir rouler à partir du CMI

Après un premier recensement effectué sur le territoire, 11 classes sur 10

communes (dont 2 pour Cornimont) seraient intéressées (soit environ 200 élèves).

En partant sur 14 classes potentielles à 1 500 € la formation, le coût total de

l'opération s'élèverait à 21 000 € pour la CCHV avec des recettes à hauteur de

10 500 € au titre de la subvention « Génération vélo», 5 250 € au titre du

financement intercommunal et 5 250 € au titre de la participation des communes

(375 € / commune / classe).

Il est demandé au présent Conseil de prendre position sur ce dispositif et d'acter

la participation communale à hauteur de 375 € / classe entrant dans ce dispositif.

Un conseiller demande une description rapide de chaque bloc, notamment la

différence entre « savoir circuler » et « savoir rouler ». Il est répondu que le

terme « circuler » fait référence plutôt aux panneaux de signalisation, au marquage

au sol : savoir se placer, s'arrêter. et le terme « rouler » sous-entend d'effectuer

un circuit et de bien le préparer afin qu'il soit suffisamment sécurisé.

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité le dispositif « Savoir rouler à vélo > proposé par la CCHV, s'engage à participer à hauteur de 375 € par

commune et par classe selon l'option de financement N°2 retenu par la CCHV et

autorise M" le Maire à accomplir l'ensemble des démarches visant à satisfaire le

présent dispositif notamment un éventuel conventionnement avec la CCHV.

9. Décision 2025-01-07 : ONF - État d'assiette des coupes ONF au titre de

l'année 2025 :

M" Aurore CALVI indique que dans le cadre de la gestion des forêts des

collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts est tenu

chaque année, de porter à la connaissance des élus des communes propriétaires, un

listing des coupes de bois (dénommé état d'assiette) qu'il compte réaliser en forêt

communale sur l'année N+1.

Pour cet état d'assiette 2025, les parcelles FC 3, 4, 16, 24, 39 et 40 ont été

répertoriées, pour un volume approximatif sur pied de 3 397 m°.

Copie pour impression

Publié le 18/03/2025Elle précise que cet état d'assiette repose sur le document d'aménagement

forestier (déjà validé par délibération du Conseil Municipal et arrêté du Préfet de

Région) qui contient une programmation, année par année des parcelles forestières

à passer en coupe, ainsi que sur d'éventuelles dérogations et reconductions.

Le Conseil doit délibérer pour accepter cet état d'assiette 2025 ainsi que pour

valider la destination que la Commune entend donner à ces coupes ainsi qu'aux

produits accidentels susceptibles d'être récoltés dans la forêt au titre de

l'exercice 2025.

M. Bruno VAXELATIRE précise que les destinations préconisées par l'ONF sont les

ventes « sur pied en bloc » et les contrats d'approvisionnement de bois façonnés

conclus par l'ONF.

Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité l'État d'assiette des coupes de bois pour l'exercice 2025, présenté par l'ONF, demande à l'ONF de procéder à

la désignation des coupes qui y sont inscrites, précise qu'il souhaite « vendre sur _ pied en bloc » ou par « contrats d'approvisionnement » ces coupes de bois ainsi

que les produits accidentels susceptibles d'être récoltés dans la forêt communale au titre de l'exercice 2025, et autorise M" le Maire à signer tous les

documents afférents à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

10. Décision 2025-01-08: Ouverture d'un poste de gardien-brigadier de

police municipale et fermeture d'un poste de chef de service de police

municipale principal de 2°" classe :

MT le Maire indique qu'au vu du départ de l'actuel chef de police municipale faisant

suite à une demande de mutation qui sera effective au 1°" février 2025, un

recrutement pour son remplacement a été lancé courant décembre.

A l'issue des entretiens effectués, elle propose de créer, à compter du 1°" mars

2025, un emploi permanent de catégorie C, sur le grade de gardien-brigadier de

police municipale à temps complet et de supprimer un emploi permanent sur le grade

de chef de service de police municipale principal de 2°" classe (catégorie B) à

compter du 1°" février 2025.

Un conseiller demande si la vidéoprotection sera exploitée en l'absence de policier

municipal (mois de février).

Il est répondu que les images seront exploitées sur réquisition par la Gendarmerie

si un événement se produit pendant cette période.

10

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Publié le 18/03/2025Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade de gardien-brigadier de police municipale relevant de la catégorie C, pour effectuer les missions d'agent de police municipale, précise que ce poste sera ouvert à compter du 1°" mars 2025, décide de fermer au 1°" février 2025, le poste de chef de service de police municipale principal de 2°" classe -

35h/sem. et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget et que

le tableau des effectifs sera mis à jour selon ces mêmes modalités.

URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE

11. Décision 2025-01-09 : Définition des Zones d'Accélération des Énergies

Renouvelables sur le Territoire Communal :

M. Frédéric CHAMBERLIN rappelle que par délibération du 18 octobre 2024, le présent Conseil avait proposé de débattre sur l'instauration de zones d'accélération en faveur des énergies solaire thermique / photovoltaïque et hydroélectrique. Les énergies issues de la géothermie, de l'éolien, de la biomasse et du biométhane

n'avaient, quant à elles, pas été retenues au titre des zones d'accélération.

A cet effet, ce projet de zonage (ou de non zonage) a été soumis à une procédure de concertation (du 08-11-2024 au 08-12-2024) auprès de la population. Lors de

cette dernière, seule une observation a été enregistrée : « Pas d'observations sur

le dossier ».

Le 6 décembre 2024, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, a rendu un avis favorable sur le projet. Il a toutefois émis quelques réserves sur les ZAER « hydroélectricité», a incité la Commune à privilégier les projets ayant une

dimension citoyenne et a laissé une opportunité en faveur des projets de

géothermie après réalisation d'études localisées.

Un conseiller fait remarquer qu'il est regrettable de ne pas retenir les énergies issues du biométhane: il fait notamment référence à la valorisation énergétique

des déchets issus de l'agriculture.

Il est répondu que la position communale n'interdit pas ce procédé mais la Commune

a estimé qu'elle ne possède qu'un faible potentiel de méthanisation ne nécessitant

pas le besoin d'une cartographie précise.

M" le Maire souligne que le montage des projets EnR pourrait être facilité et

accéléré s'ils se trouvent dans un secteur que la Commune a défini.

Au vu de ces différents éléments, il est proposé au présent Conseil de définir les

ZAER suivantes :

- Solaire thermique et photovoltaïque (y.c. ombrière): Instauration

d'une zone d'accélération sur l'ensemble des toitures des bâtiments et

parkings ayant une superficie de plus de 400 m° sur le territoire

communal et sans limitation de superficie sur les toitures des

bâtiments publics |

11

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Publié le 18/03/2025-_ Hydroélectricité: Instauration d'une zone d'accélération sur

l'ensemble du territoire communal.

Le Conseil Municipal définit à l'Unanimité les zones d'accélération des énergies renouvelables telles que présentées ci-dessus, précise qu'aucune zone d'accélération des énergies renouvelables n'a été retenue pour la géothermie, l'éolien, la biomasse et le biométhane et charge M" le Maire, ou son représentant,

d'effectuer toutes les démarches nécessaires concernant ce dossier et notamment

de transmettre ces informations au référent départemental.

INTERCOMMUNALITÉ :

12. Décision 2025-01-10 : Demande d'adhésion au SMIC :

M" le Maire indique que par courriel du 23 décembre 2024, M. le Président du

SMIC des Vosges invite le Conseil Municipal à statuer (dans les 2 mois) sur la

demande d'adhésion du groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux au

SMIC des Vosges.

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité, donne son accord à l'adhésion au SMIC des

Vosges du groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

M. Roger Nicaise a réuni sa commission des affaires scolaires et périscolaires le 6

janvier 2025 : Contenu abordé au point 5.

M" Aurore CALVI présente le compte-rendu de la commission "Patrimoine

Naturel" qui a eu lieu le 21 décembre 2024 :

Elle liste les dossiers étudiés qui ont reçu un avis favorable ou non pour leurs

différentes demandes (acquisition, vente de terrains, régularisation pour aisance

de propriété, élaboration de conventions de sources, de baux à ferme...)

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES : Néant

REMERCIEMENTS :

ME le Maire donne lecture des remerciements de :

Ÿ L'Établissement Français du Sang pour la participation efficace lors de

la collecte du 13 janvier 2025 (62 donneurs dont 6 nouveaux)

12

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Publié le 18/03/2025POINT INFOS :

* M® le Maire informe sur l'avancement du dossier Écoauberge du Grand

Ventron: Le travail avec le maître d'œuvre est constructif et le calendrier de

l'opération commence à se dessiner avec un rendu de la phase PRO début mars et la

consultation des entreprises mi-mars.

En parallèle, des réunions spécifiques ont lieu pour l'espace sensibilisation et

laboratoire.

Il est envisagé de programmer une nouvelle réunion avec les financeurs car certains

ne se sont toujours pas prononcés. Une réunion publique sera réalisée dès la

finalisation des plans détaillés, des caractéristiques techniques de chaque lot avec

l'estimation budgétaire associée et que le plan de financement de l'opération sera

totalement abouti.

Concernant la réhabilitation thermique de l'école du Centre, le choix du maître

d'œuvre va s'opérer pour des travaux programmés en 2026. Ceci impliquera le

transfert des élèves sur Xoulces et les Champs à Nabord.

Par ailleurs, un courrier de l'Éducation Nationale, reçu dernièrement, laisse

entendre l'éventualité d'une reconfiguration du tissu scolaire sur notre commune.

Concernant la compétence Eau transférée à la CCHV, si le volet technique

apporte pleine satisfaction, le volet facturation a rencontré quelques aléas

notamment chez les abonnés mensualisés de La Bresse et de Cornimont. La CCHV

s'attache à régler les dysfonctionnements apparus et liés au nouveau logiciel. À cet

effet, elle va établir un communiqué destiné aux élus et aux services pour expliquer

clairement la problématique rencontrée et les solutions envisagées pour

rembourser au plus vite le trop perçu par la CCHV.

Concernant la redevance incitative qui vise à réduire les déchets non recyclables

des poubelles grises et optimiser au maximum le tri sélectif, des problèmes

subsistent encore au niveau des hébergeurs notamment dans les secteurs du

Brabant et de Travexin. Il semblerait qu'il y ait un manque d'informations à

disposition: une rencontre avec la CCHV est à programmer pour trouver des

solutions sur ces lieux stratégiques.

M le Maire communique sur quelques dates :

> Le Carnaval, le dimanche 9 mars 2025

> La Commission Finances, le lundi 10 mars 2025 avec notamment le Débat

d'Orientations Budgétaires - DOB

> Le Conseil Municipal, le vendredi 14 mars 2025

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Publié le 18/03/2025Dans le cadre du Festival du voyage du 8 au 11 mai 2025, un conseiller s'interroge

sur la capacité d'accueil (230 personnes) de la Salle Jacques Villeret et de la

solution à envisager si le festival draine un public plus important ?

Il est répondu qu'il faut appréhender en amont cette problématique, soit par la

mise en place de réservations, soit par l'annonce des places limitées sur les affiches

électroniques.

PROCHAIN RENDEZ-VOUS

@ Conseil Municipal : Le Vendredi 14 Mars 2025

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H40

Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à

la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25

du Code Général des Collectivités Locales.

M" Sabrina SANAHUGES Me Marie Josèphe CLÉMENT

Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT

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Publié le 18/03/2025