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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 01 31
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 01 31)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 31 Janvier 2025 à 20 h, sous la
Présidence de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la
Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Roger NICAISE,
Aurore CALVI, Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER,
Michel AUBURTIN, Frédéric CHAMBERLIN, Luc DEVORS, Christelle DIDIER-
LAURENT, Michel DUHAUT, Christian FAUNY, Jean-Claude GRAU, Jérôme GURY,
Chantal JOB, Jean-Philippe REMY, Sabrina SANAHUGES.
Absents excusés :
° Jocelyne GÉHIN, procuration à Marie-Josèphe CLÉMENT
° Karine GÉHIN, procuration à Aurore CALVI
° Martine GÉHIN, procuration à Annette MARCHAL
° Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS
. Nadine PORTAL, procuration à Jimmy SCHMITTER
Les membres présents (18) forment la majorité de ceux actuellement en exercice
(23) suivant les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ME Sabrina SANAHUGES est nommée secrétaire de séance.
M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire
adjoint.
XXKKKKKKXKLKKERRKKXKERREKKERKXKXREXKHKXXX
ORDRE DU JOUR
PV de la séance du 13 Décembre 2024 - approbation
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de
ses délégations de compétences du Conseil Municipal, en application de
l'art. L.2122-22 du CGCT
2-Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le
précédent Conseil Municipal 3- Modification de la composition des membres représentatifs au Conseil
d'Administration du CCAS
BUDGETS - FINANCES
4-Engagements et mandatements des investissements avant le vote du
BP 2025
5- Subventions projets scolaires 2024 / 2025
6- Avance sur la subvention 2025 de l'ECSP
7-Demande de subventions au Conseil Départemental des Vosges -
Programme voiries 2025
8-Participation communale au titre du dispositif « Savoir rouler à vélo »
9- ONF - État d'assiette des coupes de bois 2025
RESSOURCES HUMAINES
10- Ouverture d'un poste de gardien-brigadier de police municipale et
fermeture d'un poste de chef de service de police municipale principal de
2ère classe
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE : Néant
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS - Néant
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE
11-Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables sur le
Territoire communal
INTERCOMMUNALITÉ
12- Demande d'adhésion au SMIC du groupement syndical forestier du
Massif des Jumeaux
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
POINT INFO
QUESTIONS DIVERSES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le PV de la séance du 13 Décembre 2024 est approuvé à l'Unanimité. 1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT :
> Aucune décision prise depuis le dernier Conseil
> M" le Maire donne lecture de 2 concessions funéraires pour 15 ans
(1 renouvellement - 1 nouvelle) et une cession de porte pour un
montant total de 1 102 € :
Date N° Nom Places | Montant
Concession
me PA ée APT 18/12/2024 | 1728 M PARMENTIER née APTEL 3 1 | 205 Agnes
me L
07/01/2025 | 1729 M . CURIEN née MOUGEL | Case 4 407 €
Antoinette urnes
me s 07/01/2025 | 01-2025 M | CURIEN née MOUGEL | Case 4 400 €
Antoinette (cession d'une porte) | urnes
2. Information sur les subventions obtenues :
> M" le Maire informe de l'obtention d'une subvention :
Le Conseil Départemental des Vosges a alloué une subvention de 19 500 € sur
son programme « Appui aux Territoires » pour le programme voirie 2024.
3. Délibération 2025-01-01 - Modification de la composition des membres représentatifs au Conseil d'Administration du CCAS :
M€ Annette MARCHAL informe que par correspondance du 13 septembre 2024,
Me Christiane MOUGEL, représentante des ADMR au sein du conseil d'Administration du CCAS de Cornimont, a fait part de sa volonté de démissionner
de la structure.
Selon les dispositions de l'art. L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles
(CASF) et afin de garantir l'égalité entre les membres élus et nommés, un nouvel
administrateur doit remplacer M" Mougel (démissionnaire). Par correspondance du 12 décembre 2024, les ADMR ont fait part à M" le Maire de la désignation de M" Monique VALDENATRE pour représenter leur association au sein du CA du CCAS.
Au vu de ces éléments, M"® le Maire informe le présent Conseil Municipal qui en prend acte, qu'elle a accepté la nomination de M" Monique VALDENATIRE au CA du
CCAS en lieu et place de M" MOUGEL.
ME le Maire tient à remercier Christiane Mougel pour toutes ces années passées en tant qu'administratrice du CCAS ainsi que pour toutes ses missions effectuées
au sein de l'ADMR.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle composition de la commission du CCAS :
- 6 membres élus: Aurore CALVI, Jocelyne GÉHIN, Martine GÉHIN,
Annette MARCHAL, Roger NICAISE, Jimmy SCHMITTER
- 6 membres nommés : Laurent ANTOINE, Annie CLAUDEL, Ginette REITER,
Agnès TUAILLON, Monique VALDENATRE et Roger VAXELATRE
Et précise que M" le Maire est membre de droit.
BUDGET - FINANCES
4. Délibération 2025-01-02 - Engagements et mandatements des investissements avant le vote du BP 2025 :
M" le Maire informe que selon les dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT,
jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
jusqu'à cette date, le Maire, sur autorisation de l'organe délibérant (Conseil
Municipal), peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette
autorisation permet d'assurer la continuité du service public et le règlement des
travaux en cours.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article
s'apprécie au niveau des opérations ou chapitres (en fonction du choix initial du
vote du budget par l'Assemblée Délibérante).
A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées
au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les
décisions modificatives. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le + des ressources susceptibles de pouvoir être
engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.
La délibération prise par l'assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2025 doit préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par opérations (ou chapitres le cas échéant) et
articles budgétaires d'exécution.
M" le Maire propose au présent Conseil, pour chacun des budgets, de l'autoriser à
effectuer différentes dépenses d'investissements avant le vote du BP 2025, dans
la limite du + des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à savoir :
Budget Communal :
Crédits
ee : , Crédits ouverts | Montant total pouvant être Opérations — Crédits votés | . ouverts au titre
articles au BP 2024 (€) OM rentre en de l’article
pte (€) L.1612-1 du
CGCT (€)
Op°101 - 2313 1 114 164 1 114 164 278 541
Op°101 - 21318 124 500 124 500 31 125
Op°101 - 21351 13 000 13 000 3 250
Op°101 - 2158 5 000 5 000 1 250
Op°102 - 2128 75 000 75 000 18 750
Op°102 - 2315 90 100 90 100 22 525
Op°103 — 2315 215 000 215 000 53 750
Op°104 - 21318 54 000 54 000 13 500
Op°104 - 21351 126 800 - 126 800 31 700
Op°105 - 21534 90 000 - 90 000 22 500
Op°106 - 2158 15 460 15 460 3 865
Op°106 -— 21848 8 300 8 300 2 075
Op°107 - 21838 10 400 10 400 2 600
Op°107 - 21848 13 000 13 000 3 250
Op°109 - 2158 2 300 + 1 500 3 800 950
Op°110 - 2313 20 000 20 000 5 000
Op°112-2111 488 000 488 000 122 000
Op°113 - 21828 112 100 + 50 000 162 100 40 525
0Op°131 —- 2128 10 000 + 1 000 11 000 2 750
Op°136 — 2116 10 000 10 000 2 500 Budget Forêt :
Crédits
ed Crédits Montant pouvant être Crédits ouverts au total à ouverts au
Opérations - articles | votés au BP . titre de titre des prendre en de 2024 (€) DM (€) mpte (€) l'article
COMPTE L.1612-1 du
CGCT (€)
Chap. 23 - 2312 10 662 + 4 000 14 662 3 665
Budget Turbines :
Crédits
: Crédits Montant pouvant étre Crédits ouverts au total à ouverts au
Opérations - articles | votés au BP . titre de titre des prendre en de 2024 (€) DM (€) te (€) l'article
COMPTE L.1612-1 du
CGCT (€)
Chap. 21-2157 22 743 +36 752 59 495 14 873
Chap. 23 - 2313 187 000 187 000 46 750
Budget Régie de Chauffage :
Crédits
; Crédits Montant pouvant étre Crédits ouverts qu total à ouverts au
Opérations - articles | votés au BP . titre de 2024 (€) titre des prendre en l'article
DM (€) compte (€) L 1612-1 du
CGCT (€)
Chap. 21 - 21533 153 543 153 543 38 385
Budget Maison de Santé :
Crédits
7” Crédits Montant pouvant étre Crédits ouverts au total à ouverts au
Opérations - articles | votés au BP . titre de titre des prendre en Le 2024 (€) DM (€) compte (€) l'article
P L.1612-1 du
CGCT (€)
Chap. 21 - 21848 3 000 3 000 750
Chap. 23 - 2313 6 249 6 249 1 562 M" le Maire précise que cette faculté d'ouverture anticipée des dépenses
d'investissement permet d'honorer des factures non inscrites dans les restes à
réaliser sans attendre le vote du budget.
Le Conseil Municipal à l'Unanimité autorise M" le Maire à engager, liquider et
mandater, avant le vote du budget primitif 2025 de la Commune, les dépenses d'investissement conformément aux tableaux présentés ci-dessus et rappelle que ces autorisations ne peuvent pas dépasser le + des crédits ouverts sur l'exercice
2024.
5. Délibération 2025-01-03 - Subventions projets scolaires 2024/2025 :
M. Roger Nicaise rappelle que la Commune a alloué un budget pour les projets
scolaires. Il indique que, comme chaque année, des dossiers ont été déposés par les
professeurs des écoles et que la commission des Affaires Scolaires les a étudiés le
06 janvier dernier. Des enseignants à la retraite sont conviés à cette réunion pour
bénéficier de leurs compétences professionnelles et pour apporter leurs avis
techniques et pédagogiques.
M. Nicaise informe que la commission a proposé de retenir les projets suivants :
- Ecole maternelle 123 Soleil : « Découverte d'une ferme pédagogique
équestre » Subvention de 500 €. Ce projet sur 2 journées est estimé à
1 420 €. Acceptation à l'Unanimité
- Ecole primaire du Centre - classe CM1/CM2: «Théâtre de
marionnettes et création de saynète » Subvention de 500 €. Ce projet,
estimé à 3 150 €, se réalisera avec les classes de même niveau des
Champs à Nabord. Acceptation à l'Unanimité
- Ecole primaire du Centre - classe ULTS : « Classe de mer sur l'île de
Noirmoutier » Subvention de 1 000 €. Ce projet est estimé à 8 000 €.
Acceptation à l'Unanimité
- Ecole primaire des Champs à Nabord: « Sur la piste des grands
prédateurs » Subvention de 200 €. Ce projet est estimé à 360 €. Ce
montant représente le coût du transport. Acceptation à l'Unanimité
M. Nicaise précise que ces participations financières ne couvrent pas la totalité du
coût total de ces projets, les écoles se mobilisent régulièrement pour mener des
actions qui génèrent des recettes supplémentaires afin de réduire au maximum la
participation des familles. 6. Décision 2025-01-04 : Avance sur la subvention 2025 de l'ECSP : M" le Maire indique que comme chaque année, afin de pouvoir couvrir le paiement
des salaires et des cotisations sociales du 1°" trimestre, l'Espace Culturel et Social
de la Pranzière sollicite la Commune pour l'obtention d'un acompte de 30 000 €
(idem à 2024) sur la subvention annuelle qui lui sera versée.
Elle rappelle que pour l'année 2024, l'ECSP a bénéficié d'une subvention annuelle de
90 000 € : 35 000 € correspondant au coût de fonctionnement du bâtiment et
55 000 € alloués pour les activités conformément à la convention d'objectifs.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide le versement d'un acompte de
30 000 € sur la subvention 2025 qui sera allouée à l'ECSP et précise que les
crédits correspondants seront inscrits sur le compte 65748 «Subventions
fonctionnement » au budget primitif 2025.
7. Décision 2025-01-05 : CAF - Demande de subventions au Conseil
Départemental des Vosges - Programme voiries 2025 :
M" le Maire informe que comme chaque année, le programme voiries est éligible au
dispositif de subventions du CD88 au titre du programme « Voiries communales ».
Pour cet exercice 2025, elle propose de réaliser la réfection de travaux sur
différentes voiries pour un montant total estimé à 211 725 € HT. Les subventions
sollicitées s'élèvent, quant à elles, à 15% de 130 000 € (base plafonnée des travaux)
soit 19 500 €, + 10% de 20 740 € (bonification dans le cadre du dispositif pierres
locales), soit 2 074 € complémentaires.
Elle indique que ces travaux concernent la rue du Plein Soleil, rue de l'Envers des
Gollets, chemin des Primevères, route de Parfongoutte, route des Rosiers et rue
des Grands Meix. Pour cette dernière, elle précise que le trottoir longeant le
Centre de Polyactivité est fortement dégradé. Il est donc prévu de le rénover, de
l'élargir et de poser des bordures en granit des Vosges.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux
estimés à 211 725 € HT et sollicite l'aide financière du Conseil Départemental des
Vosges au titre du Fonds de Solidarité « Voiries communales » à hauteur de 15%
sur un montant de travaux plafonné à 130 000 € HT, soit 19 500 € ainsi que 10 % de
20 740 €, soit 2074 € dans le cadre de la bonification « dispositif pierres
locales ». 8. Décision 2025-01-06 : Participation au dispositif « Savoir rouler à vélo » :
M. Roger Nicaise indique que la Communauté de Communes des Hautes-Vosges a
délibéré le 25 septembre 2024 pour le déploiement du dispositif « Savoir rouler à
vélo » sur son territoire. Ce dispositif consiste, via un intervenant professionnel, à
former les élèves à la conduite et à la maîtrise du vélo. Cet apprentissage est
composé de 3 blocs :
- Bloc 1 : Savoir pédaler à partir du CP
- Bloc 2 : Savoir circuler à partir du CE1
- Bloc 3 : Savoir rouler à partir du CMI
Après un premier recensement effectué sur le territoire, 11 classes sur 10
communes (dont 2 pour Cornimont) seraient intéressées (soit environ 200 élèves).
En partant sur 14 classes potentielles à 1 500 € la formation, le coût total de
l'opération s'élèverait à 21 000 € pour la CCHV avec des recettes à hauteur de
10 500 € au titre de la subvention « Génération vélo», 5 250 € au titre du
financement intercommunal et 5 250 € au titre de la participation des communes
(375 € / commune / classe).
Il est demandé au présent Conseil de prendre position sur ce dispositif et d'acter
la participation communale à hauteur de 375 € / classe entrant dans ce dispositif.
Un conseiller demande une description rapide de chaque bloc, notamment la
différence entre « savoir circuler » et « savoir rouler ». Il est répondu que le
terme « circuler » fait référence plutôt aux panneaux de signalisation, au marquage
au sol : savoir se placer, s'arrêter. et le terme « rouler » sous-entend d'effectuer
un circuit et de bien le préparer afin qu'il soit suffisamment sécurisé.
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité le dispositif « Savoir rouler à vélo > proposé par la CCHV, s'engage à participer à hauteur de 375 € par
commune et par classe selon l'option de financement N°2 retenu par la CCHV et
autorise M" le Maire à accomplir l'ensemble des démarches visant à satisfaire le
présent dispositif notamment un éventuel conventionnement avec la CCHV.
9. Décision 2025-01-07 : ONF - État d'assiette des coupes ONF au titre de
l'année 2025 :
M" Aurore CALVI indique que dans le cadre de la gestion des forêts des
collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts est tenu
chaque année, de porter à la connaissance des élus des communes propriétaires, un
listing des coupes de bois (dénommé état d'assiette) qu'il compte réaliser en forêt
communale sur l'année N+1.
Pour cet état d'assiette 2025, les parcelles FC 3, 4, 16, 24, 39 et 40 ont été
répertoriées, pour un volume approximatif sur pied de 3 397 m°. Elle précise que cet état d'assiette repose sur le document d'aménagement
forestier (déjà validé par délibération du Conseil Municipal et arrêté du Préfet de
Région) qui contient une programmation, année par année des parcelles forestières
à passer en coupe, ainsi que sur d'éventuelles dérogations et reconductions.
Le Conseil doit délibérer pour accepter cet état d'assiette 2025 ainsi que pour
valider la destination que la Commune entend donner à ces coupes ainsi qu'aux
produits accidentels susceptibles d'être récoltés dans la forêt au titre de
l'exercice 2025.
M. Bruno VAXELATIRE précise que les destinations préconisées par l'ONF sont les
ventes « sur pied en bloc » et les contrats d'approvisionnement de bois façonnés
conclus par l'ONF.
Le Conseil Municipal approuve à l'Unanimité l'État d'assiette des coupes de bois pour l'exercice 2025, présenté par l'ONF, demande à l'ONF de procéder à
la désignation des coupes qui y sont inscrites, précise qu'il souhaite « vendre sur _ pied en bloc » ou par « contrats d'approvisionnement » ces coupes de bois ainsi
que les produits accidentels susceptibles d'être récoltés dans la forêt communale au titre de l'exercice 2025, et autorise M" le Maire à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES
10. Décision 2025-01-08: Ouverture d'un poste de gardien-brigadier de
police municipale et fermeture d'un poste de chef de service de police
municipale principal de 2°" classe :
MT le Maire indique qu'au vu du départ de l'actuel chef de police municipale faisant
suite à une demande de mutation qui sera effective au 1°" février 2025, un
recrutement pour son remplacement a été lancé courant décembre.
A l'issue des entretiens effectués, elle propose de créer, à compter du 1°" mars
2025, un emploi permanent de catégorie C, sur le grade de gardien-brigadier de
police municipale à temps complet et de supprimer un emploi permanent sur le grade
de chef de service de police municipale principal de 2°" classe (catégorie B) à
compter du 1°" février 2025.
Un conseiller demande si la vidéoprotection sera exploitée en l'absence de policier
municipal (mois de février).
Il est répondu que les images seront exploitées sur réquisition par la Gendarmerie
si un événement se produit pendant cette période.
10 Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade de gardien-brigadier de police municipale relevant de la catégorie C, pour effectuer les missions d'agent de police municipale, précise que ce poste sera ouvert à compter du 1°" mars 2025, décide de fermer au 1°" février 2025, le poste de chef de service de police municipale principal de 2°" classe -
35h/sem. et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget et que
le tableau des effectifs sera mis à jour selon ces mêmes modalités.
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE
11. Décision 2025-01-09 : Définition des Zones d'Accélération des Énergies
Renouvelables sur le Territoire Communal :
M. Frédéric CHAMBERLIN rappelle que par délibération du 18 octobre 2024, le présent Conseil avait proposé de débattre sur l'instauration de zones d'accélération en faveur des énergies solaire thermique / photovoltaïque et hydroélectrique. Les énergies issues de la géothermie, de l'éolien, de la biomasse et du biométhane
n'avaient, quant à elles, pas été retenues au titre des zones d'accélération.
A cet effet, ce projet de zonage (ou de non zonage) a été soumis à une procédure de concertation (du 08-11-2024 au 08-12-2024) auprès de la population. Lors de
cette dernière, seule une observation a été enregistrée : « Pas d'observations sur
le dossier ».
Le 6 décembre 2024, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, a rendu un avis favorable sur le projet. Il a toutefois émis quelques réserves sur les ZAER « hydroélectricité», a incité la Commune à privilégier les projets ayant une
dimension citoyenne et a laissé une opportunité en faveur des projets de
géothermie après réalisation d'études localisées.
Un conseiller fait remarquer qu'il est regrettable de ne pas retenir les énergies issues du biométhane: il fait notamment référence à la valorisation énergétique
des déchets issus de l'agriculture.
Il est répondu que la position communale n'interdit pas ce procédé mais la Commune
a estimé qu'elle ne possède qu'un faible potentiel de méthanisation ne nécessitant
pas le besoin d'une cartographie précise.
M" le Maire souligne que le montage des projets EnR pourrait être facilité et
accéléré s'ils se trouvent dans un secteur que la Commune a défini.
Au vu de ces différents éléments, il est proposé au présent Conseil de définir les
ZAER suivantes :
- Solaire thermique et photovoltaïque (y.c. ombrière): Instauration
d'une zone d'accélération sur l'ensemble des toitures des bâtiments et
parkings ayant une superficie de plus de 400 m° sur le territoire
communal et sans limitation de superficie sur les toitures des
bâtiments publics |
11 -_ Hydroélectricité: Instauration d'une zone d'accélération sur
l'ensemble du territoire communal.
Le Conseil Municipal définit à l'Unanimité les zones d'accélération des énergies renouvelables telles que présentées ci-dessus, précise qu'aucune zone d'accélération des énergies renouvelables n'a été retenue pour la géothermie, l'éolien, la biomasse et le biométhane et charge M" le Maire, ou son représentant,
d'effectuer toutes les démarches nécessaires concernant ce dossier et notamment
de transmettre ces informations au référent départemental.
INTERCOMMUNALITÉ :
12. Décision 2025-01-10 : Demande d'adhésion au SMIC :
M" le Maire indique que par courriel du 23 décembre 2024, M. le Président du
SMIC des Vosges invite le Conseil Municipal à statuer (dans les 2 mois) sur la
demande d'adhésion du groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux au
SMIC des Vosges.
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité, donne son accord à l'adhésion au SMIC des
Vosges du groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
M. Roger Nicaise a réuni sa commission des affaires scolaires et périscolaires le 6
janvier 2025 : Contenu abordé au point 5.
M" Aurore CALVI présente le compte-rendu de la commission "Patrimoine
Naturel" qui a eu lieu le 21 décembre 2024 :
Elle liste les dossiers étudiés qui ont reçu un avis favorable ou non pour leurs
différentes demandes (acquisition, vente de terrains, régularisation pour aisance
de propriété, élaboration de conventions de sources, de baux à ferme...)
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES : Néant
REMERCIEMENTS :
ME le Maire donne lecture des remerciements de :
Ÿ L'Établissement Français du Sang pour la participation efficace lors de
la collecte du 13 janvier 2025 (62 donneurs dont 6 nouveaux)
12 POINT INFOS :
* M® le Maire informe sur l'avancement du dossier Écoauberge du Grand
Ventron: Le travail avec le maître d'œuvre est constructif et le calendrier de
l'opération commence à se dessiner avec un rendu de la phase PRO début mars et la
consultation des entreprises mi-mars.
En parallèle, des réunions spécifiques ont lieu pour l'espace sensibilisation et
laboratoire.
Il est envisagé de programmer une nouvelle réunion avec les financeurs car certains
ne se sont toujours pas prononcés. Une réunion publique sera réalisée dès la
finalisation des plans détaillés, des caractéristiques techniques de chaque lot avec
l'estimation budgétaire associée et que le plan de financement de l'opération sera
totalement abouti.
Concernant la réhabilitation thermique de l'école du Centre, le choix du maître
d'œuvre va s'opérer pour des travaux programmés en 2026. Ceci impliquera le
transfert des élèves sur Xoulces et les Champs à Nabord.
Par ailleurs, un courrier de l'Éducation Nationale, reçu dernièrement, laisse
entendre l'éventualité d'une reconfiguration du tissu scolaire sur notre commune.
Concernant la compétence Eau transférée à la CCHV, si le volet technique
apporte pleine satisfaction, le volet facturation a rencontré quelques aléas
notamment chez les abonnés mensualisés de La Bresse et de Cornimont. La CCHV
s'attache à régler les dysfonctionnements apparus et liés au nouveau logiciel. À cet
effet, elle va établir un communiqué destiné aux élus et aux services pour expliquer
clairement la problématique rencontrée et les solutions envisagées pour
rembourser au plus vite le trop perçu par la CCHV.
Concernant la redevance incitative qui vise à réduire les déchets non recyclables
des poubelles grises et optimiser au maximum le tri sélectif, des problèmes
subsistent encore au niveau des hébergeurs notamment dans les secteurs du
Brabant et de Travexin. Il semblerait qu'il y ait un manque d'informations à
disposition: une rencontre avec la CCHV est à programmer pour trouver des
solutions sur ces lieux stratégiques.
M le Maire communique sur quelques dates :
> Le Carnaval, le dimanche 9 mars 2025
> La Commission Finances, le lundi 10 mars 2025 avec notamment le Débat
d'Orientations Budgétaires - DOB
> Le Conseil Municipal, le vendredi 14 mars 2025
13 Dans le cadre du Festival du voyage du 8 au 11 mai 2025, un conseiller s'interroge
sur la capacité d'accueil (230 personnes) de la Salle Jacques Villeret et de la
solution à envisager si le festival draine un public plus important ?
Il est répondu qu'il faut appréhender en amont cette problématique, soit par la
mise en place de réservations, soit par l'annonce des places limitées sur les affiches
électroniques.
PROCHAIN RENDEZ-VOUS
@ Conseil Municipal : Le Vendredi 14 Mars 2025
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H40
Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à
la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25
du Code Général des Collectivités Locales.
M€ Sabrina SANAHUGES Me Marie Josèphe CLÉMENT
Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT
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