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Déliberation - dossier de concertation cornimont
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Déliberation - dossier de concertation cornimont)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
ortiMout Vôsges É
DEPARTEMENT DES VOSGES
COMMUNE DE CORNIMONT
CONCERTATION
Zones d’Accélération
des Energies Renouvelables (ZAEnR)
COMMUNE DE CORNIMONT
Du 08/11/2024 au 08/12/2024 OBJET DE LA CONCERTATION
La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 dispose que
les communes doivent définir, par voie de délibération et après concertation du public, des ZAEnR.
L’objectif affiché de cette démarche est de lutter contre le changement climatique, de travailler sur
l’indépendance énergétique des territoires et d’atteindre les objectifs énergétiques nationaux et
européens.
Ces ZAEnR sont des zones favorables pour les éventuelles implantations d’énergie renouvelable
(photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, …) et peuvent porter sur tout type de
foncier public comme privé. Leur mise en œuvre n’implique ni obligation d’installation, ni réalisation
automatique d’un projet. Elles permettent simplement aux futurs projets qui seront implantés dans ces
zones de bénéficier d’avantages en termes de délais d’instruction et d’éventuels soutiens financiers via
des appels à projets. Qu’il soit réalisé au sein d’une ZAEnR ou non, le projet sera soumis aux mêmes
obligations législatives et réglementaires, et ainsi recevoir une réponse favorable ou non comme tout
autre projet.
Afin de définir ces ZAEnR, la commune de CORNIMONT lance une concertation auprès de sa population
du 08/11/2024 au 08/12/2024 sur les bases suivantes :
Solaire thermique et photovoltaïque (y.c. ombrière) : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération
sur l’ensemble des toitures des bâtiments et parkings ayant une superficie de plus de 400 m² sur le
territoire communal ;
Hydroélectricité : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble des cours d’eau du
territoire communal ;
Géothermie, éolien, biomasse et biométhane : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération
pour ces énergies.
Cette concertation vise à informer le public sur les obligations de la loi APER, les orientations et les
propositions opérationnelles qui en découlent.
A l’issue de cette concertation et des observations qui auront été déposées sur l’identification des
parcelles propices aux énergies renouvelables, le Conseil Municipal prendra position définitive sur la mise
en œuvre des ces ZAEnR sur son territoire.
Un dossier papier et un registre de concertation sont mis à disposition du public à l’accueil de la mairie
aux horaires d’ouverture au public. REED 5
Potentiel solaire sur toiture parking
communauté
LE
, Zu
AXC 4 \ Da
OI OS
EUR AN rA D
Potentiel solaire sur toiture (KWh/an)
CC] < 50000
C1 50000 - 100000
2 UM 100000 - 200000
EM 200000 - 500000
EM 500000 - 1000000
BB 1000000 - 2000000
BB 2000000 - 4000000
BE - oo
FF] Parking supérieur à 500 m?
j y
ENERGIE SOLAIRE THERMIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE
L’énergie solaire utilise le rayonnement solaire pour la production d’électricité et de chaleur.
Ci-après la cartographie du potentiel solaire pour le cœur de ville de CORNIMONT.
Il est proposé de retenir l’ensemble des toitures des bâtiments et parkings ayant une superficie de plus de
400 m². ENERGIE HYDROELECTRIQUE
L’énergie hydroélectrique utilise l’énergie fournie par les mouvements de l’eau : centrale au fil de l’eau,
barrage hydroélectrique...
Trois cours d’eau sont présents sur le territoire de la commune : la Moselotte, le Ventron, le Xoulces
Il est proposé d’instaurer une zone sur l’ensemble des cours d’eau du territoire communal. Potentiel Eolien - CC Hautes Vosges - 2024
GUEURE) 3 SEA
LVAGNI VI
f Lu
mean HAUTES VOSGES
QHIEEOSSE] —— E ngaenmerets
Potentiel Eolien - CC Hautes Vosges
RM Zons rédhibitoires
M Zones non potentiellement favorables (forts enjeux)
MM Zones potentiellement favorables
st
ENERGIE DE LA GEOTHERMIE, EOLIEN, BIOMASSE
L’énergie éolienne utilise le vent pour la production d’électricité. L’installation d’éolienne sur la commune
n’a pas été retenue (zone non favorable).
L’énergie de la géothermie utilise la chaleur du sous-sol, pour les besoins en chaud et en froid d’un
bâtiment, voire pour de la production d’électricité.
Au vu des contraintes et impacts de ces dernières, il est proposé de ne pas instaurer de ZAEnR pour ces
énergies. Potentiel de méthanisation à Horizon 2050
CC Hautes Vosges
Ti
S
Fi HAUTES
VOSGES ommunauté
e communes
GERBAMONT
Potentiel de méthanisation à horizon 2050
CL] 1-13 (ew)
C2] 13-25 (Gwm)
EM 25-75 6m)
BB :: 25
BB 22: 250 (cr)
BB 2 cr)
ENERGIE BIOMETHANE
Nous pouvons observer que CORNIMONT a un faible potentiel de méthanisation. C’est pour cette raison
que cette énergie ne sera pas intégrée dans les ZAEnR de la commune.