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unknown - ROB 27022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (unknown - ROB 27022026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Ville de Rambouillet Service Financier
1 DOB 2026
Table des Matières
Avant-propos…………………………………………………………………………. Page 7
I - Environnement Economique …………………………………………………….................. Page 7
II – Budget Principal : section d’investissement ................................................ Page 13
1 – Les recettes d’investissement .................................................................................. Page 13
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves……… .................................................................... Page 13
Chapitre 13 – Subventions d’investissement………............................................................................ Page 13
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées……… ........................................................................... Page 13
2 – Les dépenses d’équipements................................................................................... Page 16
Chapitres 20 et 21 – Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles……… .................. Page 16
Chapitres d’opération – Les autorisations de programme et les crédits de paiement……… .............. Page 18
III – Budget Principal : section de fonctionnement ............................................ Page 20
1 – Les recettes de fonctionnement ............................................................................... Page 20
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses ................................................. Page 20
Chapitre 731 – Fiscalité locale……………………………. .................................................................... Page 22
Chapitre 73 – Impôts et taxes ............................................................................................................. Page 24
Chapitre 74 - Dotations et participations ............................................................................................. Page 26
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante .............................................................................. Page 27
2 – Les dépenses de fonctionnement ............................................................................. Page 28
Chapitre 011 - Charges à caractère général ....................................................................................... Page 28
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 Ville de Rambouillet Service Financier
2 DOB 2026
Chapitre 012 – Charges de personnel ................................................................................................ Page 30
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante .............................................................................. Page 38
Chapitre 66 – Charges financières : structure et gestion de la dette du budget principal ................... Page 38
Chapitre 014 – Atténuations de produits : le FPIC .............................................................................. Page 46
IV-Tableau de bord de pilotage ...................................................................... Page 48
Conclusion ........................................................................................................................ Page 50 Ville de Rambouillet Service Financier
4 DOB 2026
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Si l’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget, leur cycle
budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la
base de ce rapport constitue la première étape de ce cycle devant l’assemblée municipale.
Pour mémoire, le débat permet à l’assemblée délibérante :
□ De discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
□ D’être informée de l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne l’occasion également aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la ville. Les principales
informations présentées sont par exemple :
□ Des données sur le contexte budgétaire au niveau de l’environnement économique local et national, du contexte financier, et les orientations budgétaires de l’Etat concernant le secteur public et l’impact sur les collectivités.
□ Une analyse de la situation financière de la collectivité : marge de manœuvre (épargne, fiscalité, endettement), évolution des principaux postes budgétaires, mode de financement d’investissement, etc.
□ Les perspectives pour l’année à venir et la prévision pluriannuelle de l’investissement dans le cadre, notamment, d’éventuelles autorisations de programme et crédits de paiement.
Le compte administratif de l’exercice précédent n’étant pas voté, les données 2025 du débat d’orientation
budgétaire 2026 ont donc un caractère encore provisoire. Le rapport d’orientation budgétaire n’a pas vocation
à entrer dans les détails des différents postes s’agissant d’orientations. L’ensemble des données du rapport
d’orientation budgétaire fera l’objet d’ajustement au moment du vote du budget. Le débat est acté par une
délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Par ailleurs, l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (NOTRe) crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des
budgets locaux. Ville de Rambouillet Service Financier
5 DOB 2026
Outre les dispositions pour le budget primitif 2026, l’exécutif doit présenter à son assemblée délibérante :
➢ Un rapport sur les orientations budgétaires,
➢ Les engagements pluriannuels envisagés,
➢ La structure et la gestion de la dette.
Le rapport de préparation du DOB doit également comporter une présentation de la structure et de l'évolution
des dépenses et des effectifs : évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Pour les communes, la totalité des éléments du DOB doit être transmise au président de l’EPCI dont la
commune est membre. De même, l’EPCI doit transmettre les éléments de son DOB aux communes membres.
Au-delà du DOB, l’article 107 de la loi NOTRe fixe les informations financières essentielles devant
accompagner le vote du budget primitif et celui du compte administratif. Dans les communes et leurs EPCI,
ainsi que dans les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant
ces informations financières « essentielles » est annexée au vote du budget depuis l'exercice 2017 et au
compte administratif depuis l'exercice 2016. La forme et le contenu de cette note de présentation brève et
synthétique restent à l'appréciation des collectivités locales. Il convient de noter que l’essentiel de ces
informations devant accompagner la présentation des budgets dans les notes de synthèses figurent pour la
plupart dans les pages intitulées « informations générales » des budgets, et dans les différentes annexes
budgétaires.
Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et qui assurent la
collecte des déchets ménagers doivent retracer dans un état spécial annexé aux documents budgétaires :
➢ Le produit perçu,
➢ Les dépenses directes et indirectes, afférentes à l'exercice de cette compétence.
L'article 107 de la loi NOTRe a créé un nouvel article L. 1611-9 du CGCT et prévoit que :
« Pour toute opération exceptionnelle d'investissement, dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret
(...), l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales présente à son
assemblée délibérante une étude relative à l'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement ». Ville de Rambouillet Service Financier
6 DOB 2026
Le décret du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement rend
désormais applicable cette disposition de l’article 107 de la loi NOTRe. Il conviendra de réaliser une étude
d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour les opérations exceptionnelles d’investissement
au regard des modalités suivantes :
➢ Pour une population comprise entre 15 000 et 49 999 habitants, le seuil est fixé à 75% des recettes
réelles de fonctionnement ;
Les recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul du seuil sont celles de l'exercice
budgétaire en cours. Il conviendra alors de joindre l’étude à la présentation du projet d'opération exceptionnelle
d'investissement à l'assemblée délibérante, qui peut intervenir à l'occasion du débat d'orientation budgétaire
ou du vote d'une décision budgétaire ou lors d'une demande de financement. Aucune opération
d’investissement de la ville n’anticipe d’atteindre 75 % des recettes réelles de fonctionnement.
La loi de programmation des finances publiques 2018/2022 introduit de nouvelles règles à compter du débat
d’orientation budgétaire de 2018 des collectivités territoriales. En effet, l’article 13 de la LPFP dispose qu’à
l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
• L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de
la section de fonctionnement ;
• L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette ».
Cette année 2026 est marquée par le vote tardif du Parlement pour la Loi de Finances, promulguée le 19
février 2026. Pour mémoire, cette dernière fixe le cadre général à travers lequel sont structurés les budgets
des communes. Les éléments de contexte présentés sont néanmoins issus de la présentation du Projet de Loi
de Finances pour 2026.
Enfin, il est rappelé qu’à la date de rédaction de ce rapport (mi- février 2026), le contexte est évolutif, incertain
et les chiffres annoncés dans ce document peuvent encore être impactés. Ville de Rambouillet Service Financier
7 DOB 2026
Avant-propos :
L’année 2025 a vu se poursuivre les conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine, auxquelles se sont
ajoutées les incertitudes liées aux tensions économiques internationales. La croissance en moyenne
annuelle a encore ralenti (+ 0,7 %, contre + 1,1% en 2024).
La présente notice donne les premiers éléments synthétiques d’impact de crise. Comme en 2025, une décision
modificative pourrait être prise pour intégrer la totalité des impacts de la crise en fin d’année. Le présent
scénario couvre l’année 2026 sans prise en compte de cette éventuelle décision modificative.
I -Environnement Economique :
□ Evolution du P.I.B (Produit intérieur brut) :
En 2025, l’économie française continue à démontrer sa résilience, malgré un climat d’incertitude économique
élevée. La croissance devrait atteindre 0,7 % sur l’année 2025, freinée par les mesures commerciales
américaines.
En 2026, la croissance s’élèverait à nouveau à 1,0 %, et serait essentiellement tirée par la demande interne,
dans un scénario de dissipation progressive des incertitudes domestiques.
□ Déficit Budgétaire et Dette Publique :
En 2025, le déficit public prévu s’établirait à 5,4 % du PIB, après 5,8 % en 2024. Les prévisions budgétaires
tablent sur un déficit public équivalent à 4,7% du PIB en 2026.
Le solde budgétaire connaîtrait donc une amélioration de + 15,6 Md€ (à – 124,4 Md€) par rapport à la LFI
2025, l’évolution défavorable des recettes n’étant que partiellement compensée par les efforts significatifs
réalisés en dépenses. Ville de Rambouillet Service Financier
8 DOB 2026
Source : projet de loi de finances pour 2026
□ Inflation :
L’inflation, au sens de l’IPC, a poursuivi son reflux en 2025, et s’établirait à +1,1 % en moyenne annuelle (après
+2,0 % en 2024). Ce net ralentissement s’explique essentiellement par le repli des prix de l’énergie. Les prix
de l’électricité ont fortement reculé en février, tandis que le cours du pétrole a chuté en avril. Ainsi, l’inflation Ville de Rambouillet Service Financier
9 DOB 2026
sous-jacente, qui exclut notamment les prix de l’énergie, baisserait de manière plus modérée, à +1,4 % en
2025, après +1,8 %. Les prix des services, principale contribution à l’inflation, poursuivent leur ralentissement
dans le sillage de celui des salaires. Les prix des produits manufacturés se replient dans un contexte
d’appréciation de l’euro par rapport au dollar.
L’inflation augmenterait légèrement à +1,3 % en moyenne annuelle 2026. Cette hausse s’expliquerait
essentiellement par une moindre baisse des prix de l’énergie, après les fortes baisses des prix de l’électricité
et du pétrole intervenues en 2025. L’inflation sous-jacente, qui exclut les prix de l’énergie de son calcul, se
stabiliserait à +1,4 %. Les prix de l’alimentation accélèreraient légèrement, répercutant avec retard la hausse
des prix de production alimentaires et industriels. Inversement, les prix des services poursuivraient leur
ralentissement. Les prix des produits manufacturés évolueraient au même rythme que l’année précédente.
□ Pouvoir d’achat, consommation, investissement des ménages et des entreprises :
La consommation des ménages accélérerait, grâce aux gains de pouvoir d’achat enregistrés depuis 2023 et
qui n’ont été que partiellement consommés jusqu’alors, et à une composition du revenu disponible brut plus
favorable. La consommation progresserait (+0,9 %) en miroir d’une baisse modérée du taux d’épargne. Celui-
ci, à 17,8 % en 2026 après 18,4 % en 2025, resterait toutefois nettement supérieur à sa moyenne historique
(14,6 % en moyenne sur 2010-2019).
Après une baisse en 2024 et en 2025, l’investissement privé augmenterait tant pour les ménages (+3,3 %)
que pour les entreprises (+2,6 %), profitant notamment de la détente des conditions de financement. En
particulier, l’investissement en construction poursuivrait sa reprise, après deux années de repli, comme
l’indiquent la reprise des mises en chantier et l’amélioration du climat des affaires dans le bâtiment.
L’investissement des entreprises bénéficierait également de la bonne dynamique de la valeur ajoutée et des
besoins liés à la transition numérique et écologique. Compte tenu de l’effort de réduction du déficit public, la
contribution de la demande publique à la croissance serait nulle. L’emploi salarié marchand non agricole
reprendrait progressivement et serait stable en moyenne annuelle. Toujours soutenus par les gains de
productivité, les salaires accélèreraient (+2,4 %) avec l’inflation. En conséquence, la masse salariale
accélèrerait également (+2,3 %). Ville de Rambouillet Service Financier
10 DOB 2026
□ Marchés Financiers - Intérêts :
Les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) constituent les principaux outils conventionnels
de la politique monétaire. Le taux directeur est le taux fixé par une banque centrale pour les prêts qu’elle
accorde aux banques commerciales qui en ont besoin, en échange de titres mis en garantie. En conséquence,
le taux directeur influence les taux d’intérêt auquel les banques commerciales prêtent à leur tour à leurs clients
(ménages, entreprises, collectivités).
Dans la Zone Euro, la BCE utilise, comme d’autres banques centrales, trois taux directeurs lui permettant de
piloter le taux du marché interbancaire et de faire en sorte que les banques commerciales suivant la tendance
impulsée par la politique monétaire.
Les taux directeurs sont fixés par l’Eurosystème qui est constitué de l’ensemble des banques centrales
nationales des pays de la Zone Euro et de la BCE. Les trois principaux taux directeurs sont : le taux de
refinancement, le taux de dépôt et le taux de prêt marginal. Sur la période de janvier 2016 à juillet 2022, le
principal taux directeur de la BCE (refinancement) était de 0%.
Le relèvement du taux de refinancement a été enclenché au cours du mois de juillet 2022, il est passé de 0 à
1,25%, son augmentation s’est poursuivie jusqu’à l’été 2023 pour atteindre 4,50%. Depuis le printemps 2024,
le Conseil des Gouverneurs des banques centrales ont opéré une baisse progressive : le taux directeur est
passé de 4,25% en juin 2024 à 2,15% en juin 2025.
Cette réduction de moitié du taux directeur traduit un assouplissement marqué de la politique monétaire, visant
à soutenir l’activité économique alors que les pressions inflationnistes s’atténuent progressivement. Depuis le
mois de juin, les taux sont stabilisés.
Lors de sa réunion du 5 février 2026, la BCE a maintenu inchangés ses trois taux directeurs : pas de hausse
ni de baisse immédiate. Cette décision s’inscrit dans une logique de pause stratégique, après un cycle de
baisses entamé en 2024-2025 pour soutenir l’activité face à des pressions économiques plus faibles.
L’objectif est de stabiliser l’inflation autour de la cible de 2% à moyen terme (ce qui justifie le maintien des taux
là où ils sont tant que la dynamique des prix et des salaires ne change pas radicalement). La BCE ne s’interdit Ville de Rambouillet Service Financier
11 DOB 2026
pas des hausses ou des baisses futures si les données économiques (inflation, croissance, marchés
financiers) voient leurs conditions changer. Elle garde également sous surveillance les risques externes liés à
l’appréciation de l’euro, aux importations bon marché ou aux tensions géopolitiques. Ville de Rambouillet Service Financier
12 DOB 2026
□ Eléments de contexte des collectivités locales :
En 2026, les collectivités territoriales seront associées aux efforts de maîtrise du déficit public, la dépense
locale représentant environ 20 % de la dépense publique.
Les recettes totales des collectivités évolueraient néanmoins à un rythme plus élevé que l’inflation de +4,2
Md€ (+1,4 %), même en tenant compte des effets des mécanismes DILICO (dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collectivités locales) sur les recettes disponibles ainsi que des autres mesures
d’économie. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progresseraient de +2,4 Md€. Cette
modération de la dépense serait notamment permise par la reconduction du mécanisme du DILICO et la mise
en œuvre de différentes mesures d’économies ciblées, combinées à des mesures de soutien, au bénéfice en
particulier des collectivités les plus fragiles. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des
collectivités locales (DILICO) conçu par le Sénat est reconduit en 2026 dans le but d’associer les collectivités
territoriales au rétablissement des comptes publics, à hauteur de 2 Md€, avec des conditions de restitution
ajustées. La restitution d’un tiers des sommes prélevées en 2025, dont 10 % au titre de la péréquation, sera
assurée en 2026, comme prévu en loi de finances initiale pour 2025. A noter que les communes ont finalement
été exclues du dispositif DILICO.
Dans une logique d’harmonisation et de simplification, le calendrier de versement du fonds de compensation
de la TVA (FCTVA) aux établissements publics de coopération intercommunale est rétabli à l’année suivant la
dépense d’investissement. L’assiette des dépenses éligibles est, en outre, recentrée sur les seules dépenses
d’investissement, mais elle est étendue aux participations des collectivités versées dans le cadre des
concessions d’aménagement, lorsqu’elles financent des équipements publics.
Enfin, la mise en œuvre du mécanisme d’avance est simplifiée pour tout bénéficiaire du FCTVA situé dans
des communes ayant fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour renforcer la
résilience des collectivités face aux évènements exceptionnels et harmoniser les dispositifs existants, la
dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés
par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) est renforcée à travers une hausse de crédits de +40
M€ par rapport à la LFI 2025 et son bénéfice est élargi aux collectivités d’outre-mer, en remplacement de
l’actuel fonds de secours outre-mer (FSOM). Ville de Rambouillet Service Financier
13 DOB 2026
II – Budget Principal : section d’investissement :
1. Les recettes d’investissement
- Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves
Le montant moyen du Fonds de Compensation pour la TVA s’est établi à hauteur 1,4 M€ entre 2020 et 2025.
L’opération d’optimisation menée par la Ville de Rambouillet, a retardé de quelques semaines le versement
en 2024. Le préfet des Yvelines a notifié un montant de 1.545.032,85 € au titre du versement 2024 de FCTVA
en investissement, qui sera encaissé et comptabilisé en 2025, auquel s’est ajouté le FCTVA perçu en fin
d’année 2025.
- Chapitre 13 : subventions d’investissement reçues
Dans un contexte de difficulté financière des financeurs des collectivités locales (Etat, départements…), la
Ville de Rambouillet a encaissé 3,049 M€ au titre de son programme d’investissement en 2025, pour une
moyenne de 1,947 M€ entre 2020 et 2025.
- Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dép. d'éqpt éligibles FCTVA (%) 121,26% 95,61% 102,51% 83,98% 0,00% 167,59% 85,00%
FCTVA 1 506 324 1 663 187 839 819 882 242 0 3 387 049 2 915 587
TLE / TA 311 181 514 074 386 214 195 676 144 713 64 997 200 000
Total compte 10 1 817 505 2 177 261 1 226 033 1 077 918 144 713 3 452 046 3 115 587
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Total compte 13 et fonds de concours 464 202 1 222 572 1 001 759 3 761 802 2 186 382 3 049 157 1 503 750 Ville de Rambouillet Service Financier
14 DOB 2026
Aucun emprunt n’a été souscrit en 2025.
En 2026, il n’est pas prévu d’emprunt. Le désendettement amorcé en 2025 se poursuivra donc en 2026.
La stratégie financière et budgétaire s’appuie sur la volonté de désendetter la commune pour parvenir
à 27,0 M€ en 2031.
Le financement du P.P.I. 2025/2026 s’effectuerait selon la structure de recettes d’investissement ci-dessous :
A la fin de l’année 2026, la dette totale serait inférieure à celle de fin 2020 sous l’effet du remboursement
cumulé en capital sur la même période. L’encours évolue de 36,9 M€ en 2020 à 36,1 M€ en 2026. La
diminution de l’endettement de la ville serait de 0,8 M€ sur la période 2020-2026 soit -2,2 %.
Les financements des investissements de 2020 à 2026 sont effectués en prélevant sur les fonds de roulement
environ 17,2 M€.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
= Encours net 01/01 après transferts (C) 36 979 363 36 954 394 38 126 122 36 513 586 40 220 491 43 794 914 40 077 350
Emprunt 2 800 000 4 000 000 2 001 480 6 794 572 6 934 042 0 0
- Capital brut 2 824 969 2 968 030 3 137 758 3 032 836 3 351 119 3 717 564 3 936 179
= Encours net 31/12 (F=A+B+D-E) 36 954 394 38 126 122 36 513 586 40 220 491 43 794 914 40 077 350 36 141 171
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dép d'inv hors annuité en capital 7 184 267 6 542 811 11 473 307 12 657 448 21 449 658 14 886 991 19 449 147
Financement de l'investissement 10 376 962 11 117 460 5 101 737 20 521 123 17 122 379 15 742 962 11 860 830
EPARGNE NETTE 5 211 765 3 708 888 837 755 8 449 343 7 787 347 9 241 759 7 241 493
Ressources propres d'inv. (RPI) 1 900 995 2 186 000 1 260 743 1 395 857 214 608 3 452 046 3 115 587
FCTVA 1 506 324 1 663 187 839 819 882 242 0 3 387 049 2 915 587
Produits des cessions 2 580 8 185 34 710 30 839 0 0 0
AC Investissement 0 0 0 0 0 0 0
Diverses RPI 392 091 514 628 386 214 482 775 214 608 64 997 200 000
Opérations pour cpte de tiers (rec) 0 0 0 119 550 0 0 0
Subventions yc DETR / DSIL 404 423 1 222 572 1 001 759 3 761 802 2 062 075 3 049 157 1 503 750
Emprunt 2 800 000 4 000 000 2 001 480 6 794 572 6 934 042 0 0
Variation du résultat global de clôture -12 221 473 4 574 649 -6 371 571 7 863 675 -4 327 279 855 971 -7 588 317
Résultat Global de Clôture (RGC) 15 079 240 19 653 888 13 282 317 21 145 992 16 818 713 17 674 684 10 086 367 Ville de Rambouillet Service Financier
15 DOB 2026
Le financement des dépenses d’investissement est assuré en moyenne sur la période rétrospective
de 2020 à 2026 pour 24,5 % par l’emprunt, 14,7 % par les ressources propres d’investissement (y compris
produits de cession, FCTVA, TLE et divers), 14,2 % pour les subventions, 46,3 % par l’épargne nette de la
ville de Rambouillet.
En prospective financière, le plan de financement estimé des investissements en 2026 de 19,4 M€ se
caractérise par une épargne nette de 7,2 M€, de 3,1 M€ de ressources propres d’investissement et fonds
affectés, et de 1,5 M€ de subventions, sans emprunt. Ville de Rambouillet Service Financier
16 DOB 2026
2. Les dépenses d’équipement
Les principaux projets sont fléchés à ce stade du débat d’orientation budgétaire dans le Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI). La somme totale du PPI ne pourra pas dépasser la capacité annuelle de financement
calculée par la prospective financière afin de respecter nos équilibres financiers.
Les Restes à Réaliser (RAR, dépenses engagées non mandatées) 2025 sont à intégrer dans l'enveloppe
budgétaire 2026 des dépenses totales d'investissement de 19,4 M€. Les RAR s’élèvent à 0,2 M€.
Millions d'Euros (M€) Dépenses d'investissement 2026
Crédits nouveaux 19,2
Restes à réaliser 2025 0,2
Total 19,4
Les crédits nouveaux sont donc anticipés à ce stade à 19,2 M€ en 2026 contre 20,5 M€ en 2025 au moment
du Rapport d’Orientations Budgétaires de 2025 (-6,8%). Pour mémoire, les restes à réaliser 2023 était de 0,7
M€ contre 0,4 M€ en 2024. Ces Restes à Réaliser ont fortement été réduits depuis 2022, grâce à la montée
en puissance de la gestion pluriannuelle des équipements au moyen des autorisations de programme et des
crédits de paiement (AP/CP).
Le montant total des dépenses d'investissement est composé de deux postes constituant des sous-
totaux :
1- Les dépenses d’équipement affectées aux services gestionnaires.
2- Les dépenses d’équipement suivies en Autorisations de programme et les Crédits de
paiement (AP/CP).
- Chapitres 20 et 21 : immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles
Les dépenses d’équipement affectées aux services gestionnaires se répartissent comme suit : Ville de Rambouillet Service Financier
17 DOB 2026
2026
Services gestionnaires
Sport - Pôle Convivialité 186 000
Affaires générales archives CP 61 058
Commerce artisanat 103 600
Ressources Humaines 7 909
Secteur Jeunesse 40 000
Scolaire 80 728
Petite Enfance 33 272
Culture 93 687
Communication Imprimerie 29 650
DSI 152 820
Vidéo protection 101 000
Etat Civil et Citoyenneté 8 000
Logistique - Pôle Convivialité 28 191
Police Municipale 21 140
Urbanisme 296 564
Administration Générale - RH 22 000
Vie Associative 20 000
Flotte automobile 32 109
Services techniques 21 264
Sous-total Services Gestionnaires 1 338 992
OPERATIONS PROGRAMMEES AP/CP
Quartier de la gare 187 551
Hôtel de ville 2 504 835
Plan Ecoles ( Gros entretien et hors ADAP) 2 282 838
Circulations douces 622 461
Local associatif Clos Batant 1 006 080
Plan Voirie et végétalisation 2 363 976
Plan accessibilité 204 209
CLAE Clairbois 888 248
Site du Roi de Rome 188 250
Rénovation éclairage public 320 614
Plan Acquisition Véhicules 130 426
Pôle Espaces Publics 1 189 479
Pôle Patrimoine Bâti 2 542 741
Budget Participatif 467 827
Ecole Saint Hubert 238 883
Tivoli 44 798
Cinéma 586 200
Cimetière 1 059 500
Equipements sportifs 155 174
Aires de jeux 53 169
Quartier Groussay. 352 896
Aménagement place de l'Europe 70 000
Eglise Saint Lubin 500 000
Pôle socio culturel sportif de la Louvière 150 000
Sous-total Crédits de paiement dans le cadre des AP/CP 18 110 155
Total des dépenses d'investissement y compris les RAR 19 449 147 Ville de Rambouillet Service Financier
18 DOB 2026
- Chapitres d’opérations : les autorisations de programme et les crédits de paiement
Dans le cadre de la comptabilité des dépenses engagées en investissement, nous poursuivons le déploiement
de la procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiements sur les opérations d’investissement
les plus significatives en volume. Il s’agit de créer et de suivre les autorisations de programme et les crédits
de paiement pour l’exercice 2026 et au-delà.
Le protocole AP/CP présente plusieurs avantages. Il limite les ouvertures de crédits aux seuls besoins annuels
du mandatement sachant que l’engagement est possible sur le montant total de l’autorisation de programme.
Il permet de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices, et facilite la stratégie
financière en adossant la prospective sur des éléments concrets. Il améliore la lisibilité financière des comptes
et augmente les taux de réalisation, en faisant coïncider les budgets votés et les budgets réalisés. Les AP/CP
feront l’objet d’un vote par une délibération spécifique lors de la présentation du budget avec un équilibre
financier par opération en dépenses et recettes.
La ville de Rambouillet est dans un cycle d’investissement conforme au projet municipal (2020 à 2025). Les
affectations définitives de l’ensemble des dépenses d’investissement seront présentées lors du vote du budget
2026 pour l’année considérée après notification par la direction des finances publiques des éléments fiscaux
et des dotations nécessaires au vote du budget. Le P.P.I. constitue un fléchage pluriannuel pouvant faire l’objet
d’ajustement et détermine au-delà de 2026 une capacité à investir libre d’affectation après les élections.
Les AP/CP se présentent ainsi : Ville de Rambouillet Service Financier
19 DOB 2026
CP réalisés CP CP CP CP CP CP
2022 à 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
127 609 843 € 44 420 688 € 18 110 155 € 10 755 000 € 15 323 000 € 17 125 000 € 9 976 000 € 11 900 000 €
16 889 047 € 5 197 496 € 187 551 € - € 1 758 000 € 3 970 000 € 2 256 000 € 3 520 000 €
13 950 000 € - € 150 000 € 330 000 € 4 850 000 € 7 000 000 € 1 620 000 €
3 270 000 € - € 70 000 € 1 600 000 € 1 600 000 €
3 420 000 € - € 280 000 € 140 000 € 3 000 000 €
Hôtel de Ville 4 349 832 € 294 997 € 2 504 835 € 1 550 000 €
Maison de Quartier du Bel-Air 2 555 000 € - € - € 1 400 000 € 1 155 000 €
Plan Ecoles 12 620 530 € 3 837 692 € 2 282 838 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 €
Circulations douces 2 942 107 € 819 646 € 622 461 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €
Local associatif Clos Batant 1 050 000 € 43 920 € 1 006 080 €
Plan Voirie et Végétalisation 14 440 709 € 5 576 733 € 2 363 976 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 €
Plan Accessibilité 1 197 927 € 313 718 € 204 209 € 85 000 € 170 000 € 85 000 € 170 000 € 170 000 €
12 867 394 € 11 979 146 € 888 248 €
689 696 € 501 446 € 188 250 €
4 301 794 € 3 981 180 € 320 614 €
736 508 € 156 082 € 130 426 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 €
8 620 222 € 2 430 743 € 1 189 479 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
10 040 468 € 2 597 727 € 2 542 741 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 900 000 €
1 890 028 € 422 201 € 467 827 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
2 399 999 € 2 161 116 € 238 883 €
1 504 860 € 1 460 062 € 44 798 €
730 000 € 377 104 € 352 896 €
1 600 000 € 1 013 800 € 586 200 €
1 408 077 € 348 577 € 1 059 500 €
1 342 362 € 767 188 € 155 174 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 100 000 €
2 500 000 € - € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
293 284 € 140 115 € 53 169 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Eglise Saint Lubin
Programme Pluriannuel d'Investissement sur les Opérations à voter en AP/CP au titre du budget 2026
Site du Roi de Rome
AP ouverte
Total des Dépenses
Pôle Socio-Culturel Sportif de la Louvière
Aménagement Place de l'Europe
Place de la Libération
CLAE Clairbois
Quartier de la Gare
Tivoli
Rénovation Eclairage Public
Cinéma
Plan Acquisition Véhicules
Budget Participatif
Ecole Saint Hubert
Pôle Espaces Publics
Pôle Patrimoine Bâti
Cimetières
Aires de jeux
Equipements sportifs
Groussay Ville de Rambouillet Service Financier
20 DOB 2026
III –Section de fonctionnement :
1. Les recettes de fonctionnement
- Chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses
La ville a encaissé plus de 4,2 millions € en 2025, en hausse de 333.404 € soit +8,5 % par rapport à
2024, à la suite d’un encaissement ponctuel de recettes correspondant à un rattrapage pour l’année 2024. Ce
sont les redevances d’utilisation du domaine public communal, les concessions, les redevances et droits des
services à caractère culturel et sportif, de restaurants collectifs, etc.
Pour mémoire, c’est le chapitre de recettes qui avait été le plus impacté par la crise sanitaire : baisse de
fréquentation des crèches et des structures parascolaires, la mise en place de la gratuité du stationnement au
printemps jusqu’à fin août, annulation des spectacles de la lanterne et des manifestations associatives...
Plus précisément, les recettes de stationnement 2025 se décomposent comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Produits des services (70) 1 940 771 2 777 956 2 631 258 3 664 639 3 907 609 4 241 013 4 280 494
Variation -1 269 311 837 185 - 146 698 1 033 382 242 970 333 404 39 481
Evolution nominale -39,5% 43,1% -5,3% 39,3% 6,6% 8,5% 0,9% Ville de Rambouillet Service Financier
21 DOB 2026
En 2025, les produits du stationnement doivent être analysés comme relevant de deux régimes successifs :
jusqu’au 30 juin, la Ville est restée dans l’ancien schéma Indigo, fondé sur le reversement à la collectivité de
100 % des recettes de stationnement puis sur le mandatement au délégataire d’une rémunération équivalente,
corrigée de la redevance contractuelle annuelle de 140 000 €, soit 11 666,67 € par mois ; à compter du 1er
juillet, EFFIA a repris l’exploitation dans le cadre d’un contrat de concession juridiquement et financièrement
distinct, portant sur le stationnement sur voirie et hors voirie, selon une logique d’exploitation aux risques et
périls du concessionnaire et non plus de simple reversement mensuel comparable au dispositif antérieur ;
dans les hypothèses financières issues de l’analyse des offres, ce nouveau montage faisait apparaître, en
année pleine, un produit attendu pour la Ville d’environ 470 k€ au titre des redevances contractuelles, auquel
s’ajoutent les recettes de forfait de post-stationnement, estimées à environ 480 k€ TTC par an et conservées
par la collectivité ; il convient enfin de distinguer clairement, dans la lecture du tableau, les flux contractuels
avec le délégataire des produits de post-stationnement, les FPS et FPSM constituant des recettes propres de
la Ville, tandis que l’ANTAI ne correspond pas à une nature de recette autonome mais au circuit national de
traitement de ces titres.
Les produits des services s’établissent au total en 2025 à environ 4,2 millions d’euros et sont estimés
en légère hausse en 2026 à environ 4,3 millions d’euros.
INDIGO
EFFIA
reçu sur 2026
Montant Recette Déduction Montant Mandat ANTAI FPS FPSM
JANVIER 50 849,26 € 11 666,67 € 39 182,59 € 39 760,63 29 048,90 10 711,73
FEVRIER 59 508,80 € 11 666,67 € 47 842,13 € 37 073,19 29 917,00 7 156,19
MARS 69 923,94 € 11 666,67 € 58 257,27 € 27 439,73 20 489,80 6 949,93
AVRIL 59 702,95 € 11 666,67 € 48 036,28 € 33 406,42 23 988,10 9 418,32
MAI 59 693,04 € 11 666,67 € 48 026,37 € 31 958,14 22 890,50 9 067,64
JUIN 63 252,45 € 11 666,67 € 51 585,78 € 34 732,35 26 668,47 8 063,88
JUILLET 37 591,37 € 37 821,32 28 176,00 9 645,32
AOUT 42 061,86 € 33 257,63 24 902,20 8 355,43
SEPTEMBRE 52 940,63 € 34 443,59 26 375,50 8 068,09
OCTOBRE 59 494,01 € 49 911,01 41 008,52 8 902,49
NOVEMBRE 50 766,12 € 57 491,69 50 014,77 7 476,92
DECEMBRE 60 493,93 € 51 914,61 44 411,37 7 503,24
666 278,36 € 70 000,02 € 335 228,34 € 469 210,31 367 891,13 101 319,18
regul Indigo 2024 62 833,91 € 51 167,28 €
total Indigo 2025 (yc régularisation) 425 764,35 € 344 097,70 € 469 210,31
total Effia 2025 242 853,99 € 42 297,92 €
total 2025 668 618,34 €
RAMBOUILLET EFFIA
2 068,87 €
40 229,05 € Ville de Rambouillet Service Financier
22 DOB 2026
- Chapitre 731 : fiscalité locale
Pour mémoire, la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, actée dans
la loi de finances 2020, est effective depuis 2023. Cette suppression s’est faite en plusieurs temps avec
une compensation intégrale dès 2021. Jusqu’en 2020 : Les contribuables à faibles revenus ou revenus moyens
(représentant 80% des foyers français) ont eu une réduction de leur taxe d’habitation par tiers jusqu’en 2020.
Ainsi, l’abattement pour l’année 2020 est de 100% pour ces foyers fiscaux. Cette suppression progressive
s’apparente à un abattement fiscal ce qui signifie que l’Etat se substitue à ces contribuables. La commune ne
perd donc aucune recette fiscale.
Depuis 2023, la taxe ne concerne plus que les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale.
En 2020, 2021 et 2022, le taux de TH était gelé au niveau 2019. Depuis 2023, les collectivités votent le taux
de THRS.
Après une hausse des taux communaux en 2023 pour faire face au contexte géopolitique et
macroéconomique exceptionnel connu depuis 2022 et face à ses conséquences - augmentation brutale
des charges de fonctionnement liées à l’énergie, à l’inflation, et à la progression de la masse salariale
associée à la variation du point d’indice - le scénario prospectif proposé en 2026 est construit pour la
troisième année consécutive sans augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour les années à venir, notre collectivité devra faire face à un risque de contribution au redressement
des finances de l’Etat, comme cela s’est produit en 2012. D’autre part, l’inflation sera contrôlée par la
Banque Centrale Européenne, avec un objectif de + 2 % par an.
Les impôts ménages
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Fiscalité locale (731) 32 370 366 32 358 658 28 622 808 35 001 189 35 751 312 36 169 561 36 801 009
Variation 826 591 - 11 708 -3 735 850 6 378 382 750 123 418 248 631 448
Evolution nominale 2,6% 0,0% -11,5% 22,3% 2,1% 1,2% 1,7%
Evolution réelle 2,4% -1,6% -16,0% 16,7% 0,3% 0,2% 0,4% Ville de Rambouillet Service Financier
23 DOB 2026
Pour les impôts ménages en 2026, nous estimons une progression moyenne des bases nettes de 0,8 % pour
la TH et 1,5 % pour le FB, y compris la revalorisation des valeurs locatives déterminée par le parlement de
+ 0,8 % (contre + 1,7 % en 2024). L’évolution FNB 2025 n’est pas représentative en poids dans la structure
des bases.
Pour mémoire sur la base de l’année 2025, 1% d’augmentation des dépenses de fonctionnement nécessite
1,1% d’augmentation des taux ménages.
La commune aura augmenté ses taux d’imposition de + 3,16 % par an en moyenne entre 2020 et 2026.
La progression du produit fiscal est estimée à 0,5 M€ en 2026.
Depuis 2023, la commune s’est vu transférer le foncier bâti départemental en contrepartie de la suppression
de la taxe d’habitation. Un coefficient correcteur s’appliquant aux bases de foncier bâti assure à la commune
la neutralité de la réforme.
Sur la période 2020-2026, le produit fiscal évolue en moyenne par an d’environ 1.570.000 €.
Bases nettes d'imposition
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Base nette TH 67 127 882 3 317 371 3 342 493 5 239 040 3 136 254 3 326 063 3 352 672
dont résidences secondaires 2 544 137 2 489 044 2 638 977 4 000 226 3 136 254 2 115 240 2 132 162
Base nette FB 53 471 481 52 706 298 54 627 690 58 330 018 60 672 059 62 083 883 63 040 282
Base nette FNB 165 469 159 723 170 091 181 498 185 958 180 493 181 937
Taux d'imposition communaux
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taux TH 18,01% 18,01% 18,01% 21,43% 21,43% 21,43% 21,43%
Taux FB 24,11% 35,69% 35,69% 42,47% 42,47% 42,47% 42,47%
Taux FNB 115,96% 115,96% 115,96% 137,99% 137,99% 137,99% 137,99%
Produits fiscaux
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Produit TH 12 089 732 549 476 601 983 1 122 726 672 099 712 775 718 478
Produit FB 12 891 974 24 504 902 25 462 912 31 134 015 32 390 495 33 143 678 33 621 419
Produit FNB 191 878 185 215 197 238 250 449 256 603 249 062 251 055
Produit 3 Taxes ménages 25 173 583 25 239 592 26 262 132 32 507 190 33 319 198 34 105 516 34 590 951 Ville de Rambouillet Service Financier
24 DOB 2026
Les droits de mutation
Concernant les droits de mutation, les produits ont connu une progression jusqu’en 2021. L’année 2022
marque un tournant avec un tassement avec une baisse de -4,9%. Cette tendance s’est amplifiée en 2024,
avec une diminution très marquée de – 20,3 %. Malgré sa forte dynamique passée, cette recette liée à
l’évolution du marché immobilier reste variable avec une anticipation difficile à estimer précisément. Nous
constatons toutefois une reprise en 2025 (+ 5,6 %) et anticipons une accélération de cette tendance en 2026.
Si une dégradation devait apparaître dans les mois à venir, un ajustement budgétaire pourrait être effectué
par décision modificative.
- Chapitre 73 : impôts et taxes
La taxe professionnelle via l’attribution de compensation :
L’attribution de compensation est comptabilisée comme une recette fiscale, considérant qu’elle a pour
origine le produit de Taxe Professionnelle. Il convient donc d’en rappeler succinctement le mécanisme.
L’année 2004 a été celle du transfert du produit de l’ancienne Taxe Professionnelle à la communauté de
communes. En contrepartie, la ville perçoit de la communauté de communes une attribution compensatrice
correspondant au produit fiscal de référence de l’année précédente. C’est ainsi que notre produit fiscal de
2003 était de 8 634 029 € (non compris compensation part DCTP). A partir de 2004, la ville reçoit cette
somme définitivement corrigée des éventuelles charges transférées, comme le précise le tableau ci-
après. Pour l’année 2025, le montant de l’attribution de compensation reste inchangé.
Tableau récapitulatif de l’attribution de compensation :
€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taxe additionnelle DMTO 1 940 755 1 965 683 1 868 923 1 749 486 1 394 765 1 472 705 1 700 218
€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Impôts et taxes (73 sauf 731) 0 0 4 631 000 4 631 316 4 638 447 4 653 401 4 693 066
Attribution Compensation reçue 4 649 995 4 495 047 4 631 316 4 631 316 4 631 316 4 631 066 4 631 066 Ville de Rambouillet Service Financier
25 DOB 2026
TP de référence 2003 8 634 029 €
TP de référence 2009 (yc Rôles sup. de 167 095 €) 8 801 124 €
Compétences
Ch.
Transférées de
l'année
Ch.
Except. De
l'année
Ch.retenues cumulées à
déduire de la TP de
référence
TP de
référence
Attribution
compensation
1 2 3 = 1 + 2 4 5 = 4 - 3 SEPPY 8 795 PACT 860 Voirie 150 Total 2004 9 805 9 805 8 634 029 8 624 224 € SEPPY 26 384 PACT ARIM 2 580 Voirie 450 OPAH 53 700 SIRR 30 204 Provision CIAS 150 000 Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 113 318
Global 2004+2005 123 123 150 000 273 123 8 634 029 8 360 906 €
Voirie 2006 13 357
Piscine 836 812
Travaux piscine programme 3 ans 245 000
Aide à domicile 218 148
Gens du voyage 7 757
Ecart sur attribution versée -94 996
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 1 076 074
Global 2004 à 2006 1 199 197 150 004 1 349 201 8 634 029 7 284 828 €
Ecart voirie 676
Conservatoire 1 320 804
Atténuation Conservatoire 1er Trim. -330 201
Travaux piscine programme 3 ans 100 000
Rattrapage régularisation TP -150 000
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 1 321 480
Global 2004 à 2007 2 520 677 380 201 - 2 140 476 8 634 029 6 493 553 €
Conservatoire 2007 -1 320 804
Conservatoire 2008 1 120 256
Conservatoire ajustement 2007 -150 399
CLSH 25 424
Travaux piscine programme 3 ans 100 000
Rattrapage Régularisation TP sur 2ans -295 254
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année -175 124
Global 2004 à 2008 2 345 553 -345 653 1 999 900 8 634 029 6 634 129 €
Aucun tranfert prévu dans l'année
Rattrapage Régularisation TP sur 2ans -295 254
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 0
Global 2004 à 2009 2 345 553 -295 254 2 050 299 8 801 124 6 750 825 €
Aucun tranfert prévu dans l'année
à ce stade 0
Rattrapage CLSH non transféré, 25 424 € en 2008 et 2009 -50 848
Suppression de la retenue CLSH 25 424 € -25 424
Suppresion de la retenue au titre de l'OPAH -53 700
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année -79 124
Global 2004 à 2010 2 266 429 -50 848 2 215 581 8 801 124 6 585 543 €
Aucun tranfert prévu dans l'année
Diminution de 21 903 € de la retenuie au titre du CIAS -21 903
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année -21 903
Global 2004 à 2011 2 244 526 0 2 244 526 8 801 124 6 556 598 €
Restitution Manifestation Rambolitaines -103 000
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année -103 000
Global 2004 à 2012 2 141 526 0 2 141 526 8 801 125 6 659 599 €
Aucun tranfert prévu dans l'année 0
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 0
Global 2004 à 2013 2 141 526 0 2 141 526 8 801 126 6 659 600 €
Office du Tourisme - charge à évaluer en 20015 0
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 0
Global 2004 à 2014 2 141 526 0 2 141 526 8 801 126 6 659 600 €
2014
2007
2013
CALCUL DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE RAMBOUILLET (€)
Année
2004
2006
2012
2011
2010
2008
2009
2005 Ville de Rambouillet Service Financier
26 DOB 2026
- Chapitre 74 : dotations et participations
Le débat sur les orientations budgétaires nécessite de porter une attention particulière sur les dotations et les
compensations de l’Etat versées aux communes. Pour chaque niveau de collectivité, la DGF comprend une
part forfaitaire et une ou plusieurs parts de péréquation. Au total, la DGF comporte 12 dotations (4 pour les
communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions)
Le montant de la DGF sera stabilisé en 2026, à hauteur de 27,4 Md€. Par ailleurs, cette stabilité globale se
fait au profit des collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR).
La ville de Rambouillet est impactée sur sa Dotation Forfaitaire (DF) principale composante de la DGF
n’étant pas éligible aux dotations de péréquation telle que la dotation de solidarité urbaine (DSU).
TP de référence 2003 8 634 029 €
TP de référence 2009 (yc Rôles sup. de 167 095 €) 8 801 124 €
Compétences
Ch.
Transférées de
l'année
Ch.
Except. De
l'année
Ch.retenues cumulées à
déduire de la TP de
référence
TP de
référence
Attribution
compensation
1 2 3 = 1 + 2 4 5 = 4 - 3 77 177
0
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 77 177
Global 2004 à 2015 2 218 703 0 2 218 703 8 801 126 6 582 423 €
65 226
Pas d'autres transferts à ce stade
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 65 226
Global 2004 à 2016 2 283 929 0 2 283 929 8 801 126 6 517 197 €
Pas d'autres transferts à ce stade en attente du transport
courant ou fin 2017. Correction Ajustement de Charges - 18
940 €
-18 940
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année -18 940
Global 2004 à 2017 2 264 989 0 2 264 989 8 801 126 6 536 137 €
Exercice de la compétence Transport - Transport urbain 1 802 900
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 1 802 900
Global 2004 à 2018 4 067 889 0 4 067 889 8 801 127 4 733 238 €
Exercice de la compétence Transport - Transport urbain
ajustement de la CLECT 166 484 €
166 484
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 166 484
Global 2004 à 2019 4 234 373 0 4 234 373 8 801 128 4 566 755 €
Exercice de la compétence Transport - Transport urbain
Montant défintif 1 886 142 € (1 886 142- 1969 381 = - 83 239
€ )
-83 239
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année -83 239
Global 2004 à 2020 4 151 134 0 4 151 134 8 801 129 4 649 995 €
Jugement Office de Tourisme 154 948
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 154 948
Global 2004 à 2021 4 306 082 0 4 306 082 8 801 129 4 495 047 €
Transfert de la GEPU -136 268
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année -136 268
Global 2004 à 2022 4 169 814 0 4 169 814 8 801 130 4 631 316 €
Global 2004 à 2023 4 169 814 0 4 169 814 8 801 130 4 631 316 €
Global 2004 à 2024 4 169 814 0 4 169 814 8 801 130 4 631 316 €
Transfert de voirie - rue Clément Ader 250
Sous Total - Nouvelles Charges de l'année 250
Global 2004 à 2025 4 170 064 0 4 170 064 8 801 130 4 631 066 €
Global 2004 à 2026 4 170 064 0 4 170 064 8 801 130 4 631 066 €
2023
2015
2019
2026
2017
Office du Tourisme, avec reprise des excédents lissage
20015-2016
2022
2021
2020
2016
Office du Tourisme
2025
CALCUL DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE RAMBOUILLET (€)
Année
2024
2018 Ville de Rambouillet Service Financier
27 DOB 2026
En 2026, la dotation forfaitaire d'une commune est principalement composée :
• Du montant de dotation forfaitaire perçue en 2025 ("dotation forfaitaire notifiée en 2025") ;
• D'une part liée à la variation de la population entre 2024 et 2025 ; cette part est négative en cas de
perte d'habitants et positive en cas de hausse de population ;
• D'un écrêtement appliqué sur la dotation forfaitaire ; cet écrêtement concerne les communes dont le
potentiel fiscal par habitant dépasse un certain seuil (ce prélèvement alimente les besoins à financer à
l'intérieur de l'enveloppe DGF du bloc communal : hausse de la population, évolution de la carte
intercommunale, progression des dotations de péréquation, etc.).
Pour la ville de Rambouillet, une nouvelle baisse de la dotation forfaitaire est estimée à 230.000 €
environ en 2026, se décomposant comme suit :
Perte totale cumulée de DGF par rapport à 2020 : 1,8 M€
- Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Produits de gestion 646 771 730 583 640 008 1 552 980 542 437 823 048 642 257 Ville de Rambouillet Service Financier
28 DOB 2026
En 2025, les autres produits de gestion courante représentent 823.048 € et comprennent les droits des
services :
- Pour 511.038,82 € de revenus des immeubles et locations de salles, y compris le loyer du Relays
du château pour 346.571,73 €,
- Pour 70.959,39 € de redevances restauration (affermage SODEXO),
- Pour 131.739,95 € pour les marchés forains (dont régularisations rattachées sur 2025),
- Pour 109.312 € d’autres produits de gestion courante.
Les autres produits de gestion courante reviennent à la normale en 2026 pour un montant de 642.257 €, ce
qui représente environ 1,6 % des recettes réelles de fonctionnement.
Pour mémoire, la baisse constatée en 2024 s’explique principalement par une régularisation exceptionnelle
de TVA de 1.077.000 € en 2023 concernant le Relays du château.
2. Les dépenses de fonctionnement
Au-delà des conséquences de la situation internationale, la baisse des dotations de l’Etat, la moindre
dynamique des bases fiscales, et la contribution au FPIC nécessitent une gestion particulièrement
exigeante des dépenses de la ville. Le profil des dépenses doit continuer à s’adapter à celui des
recettes et donc être réduit en termes de dynamique.
- Chapitre 011 : charges à caractère général
Les charges à caractère général comprennent les denrées et fournitures consommées, les travaux et services
extérieurs ainsi que les frais de gestion générale et représentent en moyenne environ ¼ de nos dépenses
réelles de fonctionnement.
Dans la continuité des mesures mises en place les années précédentes, les charges à caractère
général ont fait l’objet d’un suivi particulier en 2025.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Charges à caractère général (011) 7 508 311 8 577 967 10 831 960 11 563 682 10 012 291 10 099 622 10 242 209
Variation - 961 065 1 069 656 2 253 993 731 722 -1 551 391 87 331 142 587
Evolution nominale -11,3% 14,2% 26,3% 6,8% -13,4% 0,9% 1,4%
Evolution réelle -11,5% 12,4% 19,9% 1,9% -14,9% -0,1% 0,1% Ville de Rambouillet Service Financier
29 DOB 2026
Après une envolée des charges de gaz et d’électricité en 2022/2023, liée à la poursuite de la guerre en
Ukraine, les charges d’énergie ont fortement baissé en 2024 et 2025, du fait des économies réalisées
tant au niveau des services qu’au niveau de l’éclairage public.
Parallèlement, un effort supplémentaire conséquent a été demandé aux services à partir de septembre 2025
pour tenir compte de la participation de la Ville de Rambouillet au redressement des comptes publics.
L’augmentation des fluides s’explique par la montée en puissance de nouveaux sites (CLAE Clairbois). En
neutralisant l’effet des rattachements, les dépenses des services progressent de 0,5% entre 2025 et 2026.
En 2025, les charges à caractère général ont ainsi été réalisées à hauteur de 10.099.622 €, contre 10.012.291
€ en 2024 et 11.563.682 € en 2023.
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Chapitre 011 8 577 967,00 € 10 831 960,00 € 11 563 682,14 € 10 012 291,08 € 10 099 621,75 € 10 242 209,00 €
Evolution 26,3% 6,8% -13,4% 0,9% 1,4%
Situation budgétaire 60612 - Energie - électricité 826 228,48 € 1 452 582,00 € 2 244 676,66 € 933 956,11 € 930 610,14 € 1 020 000,00 €
Situation budgétaire 60613 - Gaz 272 147,10 € 931 131,40 € 1 103 041,55 € 554 760,83 € 426 002,89 € 700 000,00 €
Neutralisation des rattachements N-1 67 160,00 € 0,00 € 251 000,00 € 1 033 689,55 € 312 121,07 € 329 963,48 €
Neutralisation des rattachements N+1 0,00 € -251 000,00 € -1 033 689,55 € -312 121,07 € -329 963,48 € -329 963,48 €
Situation des fluides hors rattachement 1 165 535,58 € 2 132 713,40 € 2 565 028,66 € 2 210 285,42 € 1 338 770,62 € 1 720 000,00 €
Evolution 83,0% 20,3% -13,8% -39,4% 28,5%
Situation budgétaire Services 7 479 591,42 € 8 448 246,60 € 8 215 963,93 € 8 523 574,14 € 8 743 008,72 € 8 522 209,00 €
Neutralisation des rattachements N-1 585 077,22 € 506 520,04 € 887 430,65 € 776 565,53 € 680 466,44 € 572 165,26 €
Neutralisation des rattachements N+1 -506 520,04 € -887 430,65 € -776 565,53 € -680 466,44 € -572 165,26 € -572 165,26 €
Situation des services hors rattachement 7 558 148,60 € 8 067 335,99 € 8 326 829,05 € 8 619 673,23 € 8 851 309,90 € 8 522 209,00 €
Evolution 6,7% 3,2% 3,5% 2,7% -3,7%
Chapitre 011 - hors rattachements 8 723 684,18 € 10 200 049,39 € 10 891 857,71 € 10 829 958,65 € 10 190 080,52 € 10 242 209,00 €
Evolution 16,9% 6,8% -0,6% -5,9% 0,5% Ville de Rambouillet Service Financier
30 DOB 2026
Pour 2026, l’objectif retenu est de poursuivre et d’amplifier l’effort de rigueur de gestion tout en assurant le
maintien des services rendus aux Rambolitains, par une meilleure maîtrise des dépenses d’énergie, passant
à 1.845.000 €. A noter que l’estimation de la baisse du coût de l’énergie prend également en considération les
efforts associés aux mesures de sobriété énergétique mises en œuvre au sein de la commune : dès lors,
comme indiqué lors du Rapport d’Orientations Budgétaires de 2025, la diminution de – 14,3 % entamée en
2024, poursuivie en 2025, se prolonge aussi en 2026 hors nouveaux sites.
Les anticipations prospectives positionnent un scénario d’évolution du chapitre 011 de + 1,4% en 2026.
Le taux d’exécution de la dépense d’un budget n’est jamais de 100% constituant une réserve prudentielle
(exemple : taux d’exécution du chapitre 011 en 2018 = 89,2% en 2019 = 93,02%, en 2020 = 81,24%, en 2021
= 88,14%, en 2022 = 97,35%, en 2023 = 91,20%, en 2024 = 74,9%, en 2025 = 90,4%). Les crédits pourront
être ouverts sur l’exercice 2026 en considération d’un taux d’exécution d’environ 90% nécessitant un pilotage
serré de ce poste avec un monitoring mensuel par service. La consommation des crédits au-delà de ce seuil
de 90 % viendra mécaniquement dégrader le résultat de l’année et l’équilibre de la prospective financière.
- Chapitre 012 : charges de personnel
Le rapport d’orientation budgétaire, en déclinaison des nouveaux principes de la loi NOTRe, contient une
présentation rétrospective et prospective de l’évolution des emplois et des effectifs. Il précise en particulier
l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations des avantages en
nature et du temps de travail.
Les charges de personnel constituent le principal poste de dépense de la collectivité ; au titre de l’année 2026,
elles devraient évoluer de 655 952 euros.
1. Montant et évolution nominale des charges de personnel
Tableau d’évolution entre 2019 et 2026 (en €)
€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
(estimatif)
Charges
de
personnel
18 925 491 18 878 424 19 439 498 20 736 186 21 200 858 21 889 911 22 230 461 22 886 413 Ville de Rambouillet Service Financier
31 DOB 2026
Tableau d’évolution entre 2019 et 2026 (en €)
% Moyenne 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026 (estimatif)
Evolution
charges de
personnel
% -0,3% 2,9% 6,67% 2,24% 3,25% 1,55% 2,95%
2. Evolution des charges de personnel en 2025
Les dépenses de personnel entre 2024 et 2025 affichent une progression maîtrisée de 1,55% représentant
une hausse en numéraire de 340 550 euros.
Au titre de l’année 2025, les charges de personnel ont été impactées par plusieurs facteurs à la fois
réglementaires et organisationnels, dont une large part ne relève pas de décisions propres à la collectivité mais
s’impose à elle dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale.
En premier lieu, l’année 2025 a été marquée par l’augmentation des taux de cotisation à la CNRACL (Caisse
Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) ainsi que par la fin de la compensation par l’État
d’un point sur la cotisation URSSAF maladie, représentant un impact financier global de 392 170 euros. Ces
évolutions, décidées au niveau national, s’inscrivent dans un contexte de fragilisation structurelle des régimes
sociaux et de retraite, qui se traduit par une hausse progressive et durable (3 points par an jusqu’en 2028) des
charges supportées par les employeurs publics.
Par ailleurs, la collectivité a poursuivi la montée en charge de sa participation employeur à la protection sociale
complémentaire (sur le volet prévoyance) en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, pour un coût
supplémentaire de 8.900 euros en 2025. Cette augmentation de la participation permet de rendre le contrat
proposé par la Ville plus attractif et donc d’inciter les agents à mieux se protéger contre le risque de perte de
salaire en cas de maladie.
Les évolutions naturelles de carrière liées au glissement vieillesse-technicité (GVT), comprenant notamment les
avancements de grade et d’échelon, ont également contribué à la progression des charges de personnel, pour
un montant de 56 000 euros.
À ces éléments s’ajoute le versement sollicité par les agents au titre de leur compte épargne-temps (CET), qui
a fait progresser le budget de 28.422 euros, en particulier en raison des droits d’option plus largement exercés
par les agents en 2025. Afin de contenir cette évolution, de nouveaux dispositifs réglementaires, apparus fin Ville de Rambouillet Service Financier
32 DOB 2026
2025, vont permettre à la Collectivité de plafonner la monétisation. Il conviendra également d’étudier
l’opportunité de réduire le nombre de jours épargnables pour réduire le coût global du CET.
Enfin, la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la police municipale, ainsi que la valorisation du
métier d’animateur, particulièrement en tension, ont représenté une dépense supplémentaire de 39 000 euros,
traduisant les choix de la collectivité en matière d’attractivité des métiers et de reconnaissance des sujétions
particulières.
La progression des charges de personnel a été fortement contenue avec une économie de 677 443 euros en
raison principalement des vacances de postes et des effets noria favorables, résultant notamment de décalages
ou gels de recrutements et de sorties d’agents en cours d’année.
3- L’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel
A- Les évolutions structurelles et organisationnelles
Au 31 décembre 2025, la Ville de Rambouillet employait de manière effective 484 agents permanents dont 21
assistantes maternelles.
Le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les apprentis, chômeurs, stagiaires école, contrats aidés,
enseignants, vacataires, remplaçants, saisonniers, occasionnels ainsi que des agents sur des positions
particulières de congé parental, disponibilité ou détachement, ne générant aucune rémunération.
Catégorie du grade
Catégorie
de l’agent
Nombre d’agents sur emploi
permanent au 31/12/2024
Nombre d’agents sur
emploi permanent au
31/12/2025
A
Titulaires & Stagiaires
Contractuels/CDI
33
18
35
17
TOTAL A 51 52
B
Titulaires & Stagiaires
Contractuels/CDI
77
12
74
13
TOTAL B 89 87
C
Titulaires & Stagiaires
Contractuels/CDI
235
106
246
99
TOTAL C 341 345
TOTAL* 481 484
TOTAL en ETP (équivalent temps plein)* 457,24 459,89 Ville de Rambouillet Service Financier
33 DOB 2026
*Remarque : les effectifs présentés correspondent aux agents sur emploi permanent rémunérés (y compris
contrat de projet et collaborateur de cabinet) présents effectivement au 31/12/2024. Ne sont pas pris en compte
les agents détachés dont les grades sont conservés.
D’une année à l’autre un ou plusieurs postes peuvent-être vacants pour de multiples raisons (retraite,
disponibilité, mutation, …) mais toujours ouverts et donc non comptabilisés dans le tableau des effectifs car
non occupés à cette date. Ces postes ont pu impacter le budget la quasi-totalité de l’année sans apparaître le
31/12 de la même année. Le tableau des effectifs est donc à prendre avec précaution car il ne représente la
réalité d’une situation qu’à un instant donné à savoir le 31 décembre de l’année.
Dont total :
Titulaires et stagiaires 345 355
Contractuels 136 129
Les dépenses de personnel pour l’année 2026 devraient continuer d’évoluer, pour un montant estimé de 655
952 euros, dans un contexte marqué par la poursuite de mesures réglementaires s’imposant aux collectivités
territoriales, par les évolutions naturelles de carrière des agents, mais également par des charges liées au
calendrier institutionnel et aux besoins de fonctionnement des services.
Les facteurs conjoncturels, issus principalement de l’application des réformes liées au statut et de l’évolution
des traitements des agents publics, représentera 70% de l’augmentation des charges de personnel en 2026
soit 458 063 euros et se répartissent comme suit :
Budget primitif 2026
% d’augmentation
lié aux facteurs
exogènes
Augmentation du taux de cotisation CNRACL de 3 points 62,2%
Augmentation des cotisations IRCANTEC et URSSAF Vieillesse 1,5%
Augmentation du taux accident du travail (régime général) 4,5%
Augmentation du SMIC de 1,18% au 01/01/2026 3,3%
Indemnité différentielle (suite revalorisation du SMIC) 6,5%
Augmentation de la participation employeur PSC Santé 4,7%
Avancement de grade 12,5%
Avancement d’échelon 4,8%
Il est à retenir que les deux principales évolutions réglementaires qui impacteront les charges de personnel en
2025 sont l’augmentation des taux de cotisation de la CNRACL de 3 points ainsi que le GVT (avancements Ville de Rambouillet Service Financier
34 DOB 2026
d’échelon et de grade). Cette augmentation représente près de 80% des augmentations liées à des facteurs
exogènes soit 364 013 euros.
a- La poursuite de l’augmentation des taux de cotisations sociales
La principale source de progression des charges de personnel en 2026 réside dans la nouvelle augmentation
des taux de cotisation à la CNRACL, avec une hausse de 3 points au 1er janvier 2026, représentant un impact
budgétaire estimé à 285 000 euros. Cette évolution s’inscrit dans un calendrier pluriannuel de revalorisation
des taux visant à assurer l’équilibre financier du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux dont la part
des cotisants n’est plus suffisante. Cette augmentation constitue une charge structurelle pour la collectivité,
appelée à se cumuler avec les hausses déjà intervenues les années précédentes.
À cette évolution majeure s’ajoutent des augmentations plus limitées mais néanmoins significatives des
cotisations IRCANTEC et URSSAF vieillesse, pour un montant global de 7 000 euros, qui concernent les
agents contractuels. Ces ajustements participent également à la progression mécanique de la masse salariale.
Par ailleurs, la hausse du taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
est estimée à 20 600 euros. Ce taux est directement corrélé à la sinistralité des agents relevant du régime
général observée au sein de la collectivité mais également à l’échelle nationale. La Ville a fait appel à un
cabinet spécialisé afin de se saisir de toute situation venant impacter défavorablement notre taux de cotisation
via des recours ciblés auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
b- L’impact des évolutions du SMIC et des mesures de garantie salariale
L’impact budgétaire de la revalorisation du SMIC de 1,18 % au 1er janvier 2026 a été intégré, pour un coût
estimé à 15 000 euros. Cette revalorisation concerne principalement les agents dont la rémunération n’est
pas indexée sur une grille indiciaire, tels que les vacataires, saisonniers ou certaines catégories de
contractuels, dont les assistantes maternelles.
Cette augmentation du SMIC entraîne par ailleurs le versement d’une indemnité différentielle, estimée à 30
000 euros, afin de garantir que la rémunération des agents titulaires payés en dessous de l’indice 371 ne soit
pas inférieure à celle du SMIC. Concrètement, le versement de cette indemnité concerne les agents publics
rémunérés sur un indice majoré inférieur à 371, à savoir notamment les agents rémunérés sur les 5 premiers
échelons de l’échelle C1 et les 3 premiers échelons de l’échelle C2. C’est ainsi 99 agents qui bénéficient d’une
revalorisation mécanique de leur rémunération consécutivement à la revalorisation du SMIC. Elle représente
mensuellement, suivant l’indice de l’agent, entre 1,60€ et 21,30€ brut par mois. Ville de Rambouillet Service Financier
35 DOB 2026
c- Réforme de la participation employeur en matière de protection sociale
complémentaire (PSC) – volet santé
La participation employeur à la protection sociale complémentaire, pour son volet santé (mutuelle), poursuivra
sa montée en charge en 2026, pour un coût supplémentaire évalué à 21 450 euros. Cette évolution s’inscrit
dans le cadre des obligations réglementaires issues de la réforme de la protection sociale complémentaire qui
permet aux agents de catégorie C de bénéficier d’une prise en charge de leur cotisation à hauteur de 25€ par
mois et de 18€ et 15€, respectivement pour les agents de catégorie B et A. L’évolution significative de la
participation traduit l’engagement de la collectivité en faveur d’un meilleur niveau de couverture sociale pour
ses agents.
d- Le glissement vieillesse-technicité (GVT)
Enfin, les évolutions de carrière liées au glissement vieillesse-technicité (GVT) continuent d’impacter la masse
salariale en 2026. Les avancements de grade ont été évalués à 21 900 euros, tandis que les avancements
d’échelon représentent un coût estimé à 57 113 euros. Il s’agit de la progression naturelle de la carrière des
agents sur laquelle nous ne disposons pas de levier et qui s’impose à tous les employeurs publics.
Les revalorisations successives du SMIC intervenues ces dernières années ont entraîné un tassement des
grilles indiciaires, réduisant les écarts de rémunération entre les premiers échelons de certains cadres
d’emplois. Une refonte des grilles indiciaires est ainsi attendue afin de rétablir une cohérence dans les parcours
de carrière et préserver l’attractivité de la fonction publique territoriale. Au regard du contexte national, son
coût n’a pas été intégré au titre du budget 2026.
e- Les charges liées au calendrier institutionnel et au fonctionnement des services
L’année 2026 sera marquée par l’organisation des élections municipales, générant un surcoût estimé à 33 000
euros au titre des charges de personnel. Ces dépenses concernent notamment la mobilisation des agents
pour la tenue des bureaux de vote, les opérations de dépouillement, la logistique électorale ainsi que les
mesures de sécurisation associées.
Les heures supplémentaires ont également été provisionnées à hauteur de 30 325 euros, dont 23 000 euros
spécifiquement au titre de la police municipale dans le cadre de l’extension des horaires en soirée. Cette
enveloppe vise à répondre aux nécessités opérationnelles du service, notamment en matière de sécurité et
de gestion des événements, dans un contexte de sollicitation accrue des effectifs. Ville de Rambouillet Service Financier
36 DOB 2026
Dans le cadre de l’évolution de son régime indemnitaire et afin d’assurer la conformité de celui-ci aux principes
du RIFSEEP, la collectivité a prévu en 2026 une enveloppe de 30 125 euros destinée à procéder à des
ajustements ciblés. Ces revalorisations visent principalement à corriger des écarts non justifiés au regard des
responsabilités exercées, des niveaux de technicité requis et des sujétions attachées à certains postes. Elles
s’inscrivent également dans une logique de maintien de l’attractivité de la collectivité sur des métiers en
tension, condition indispensable à la continuité et à la qualité du service public, sans remettre en cause les
équilibres globaux de la politique de rémunération, ni engager une revalorisation générale des régimes
indemnitaires.
Enfin, les évolutions prévisionnelles des dépenses de personnel intègrent une enveloppe globale de 365 092
euros correspondant aux ajustements nécessaires liés aux mouvements d’entrées et de sorties des agents,
en particulier des projections en année pleine des recrutements réalisés ou actés en 2025. Ces dépenses
relèvent de la gestion RH courante qui vise à permettre d’adapter les ressources humaines aux fluctuations
d’activité, aux absences et aux besoins des services.
B- Les sources d’économie
Dans un contexte de progression contrainte des charges de personnel, la collectivité poursuit ses efforts de
maîtrise de la masse salariale et d’optimisation de l’organisation des services.
À ce titre, les impacts liés à la gestion des situations de maladie devraient permettre de dégager une économie
estimée à 247 006 euros en 2026. Cette économie concerne notamment des agents dont la situation médicale
permet une reprise d’activité, évitant ainsi le maintien simultané d’un agent remplacé et de son remplaçant,
ainsi que des situations de sortie des effectifs, notamment au titre de départs à la retraite ou de mises en
invalidité.
Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale d’accompagnement des agents et de pilotage fin des
effectifs, visant à concilier la soutenabilité budgétaire avec le maintien de la qualité du service public rendu.
La provision estimée au titre du compte épargne temps, grâce à la mise en place du droit d’option, devrait
rester plutôt constante voire légèrement à la baisse entre les années 2025 et 2026 avec une économie
probable de 3 000 euros.
Les effets favorables des départs à la retraite devraient représenter 13 647 euros en 2026 en effet noria
favorable. Toutefois il est à noter que les effets positifs traditionnellement observés à l’occasion des départs,
notamment des départs à la retraite, tendent à s’atténuer. Les exigences salariales des agents entrants se
sont en effet renforcées, tandis que le recours à des profils plus juniors, n’est pas toujours opportun ou
possible. Ville de Rambouillet Service Financier
37 DOB 2026
De plus, la ville pourra compter sur des sources d’économie induites par des choix de gestion et de pilotage
de la masse salariale tout au long de l’année tels que la réduction du recours à des saisonniers, la limitation
des remplacements mais également le report ou le gel de recrutements, à la condition que les impacts sur les
services soient limités et maîtrisés.
C- Le temps de travail, avantages en nature et prestations sociales
Dans le cadre du respect de la durée légale du travail de 1 607 heures par an, rappelé par la loi de
transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la ville a mené un travail concerté, avec les organisations
syndicales, de mise à plat de l’ensemble des temps de travail des agents communaux. Ainsi, depuis le 1er
janvier 2022, la durée effective de travail est de 37h30 par semaine à l’exception des agents de restauration
à 35h30 et des agents d’entretien à 36 heures.
Les services, dont l’activité nécessite la mise en place d’une annualisation, voient le temps de travail de leur
agent calculé sur la base de 1607 heures annuelles avec l’organisation de cycles de travail adaptés aux fortes
périodes d’activité (service animation/jeunesse, ATSEM, Multi-Accueil Ribambelle et Bout’Chou, agents du
pôle spectacle notamment).
Les avantages en nature au sein de la ville de Rambouillet sont strictement encadrés.
Ainsi, la collectivité limite l’usage des véhicules au seul besoin du service et décide la mise en place d’une
gestion partagée de la flotte automobile pour l’ensemble des services. Le remisage à domicile des véhicules
de service est encadré et strictement autorisé aux missions ou emplois le nécessitant et déterminé par
délibération. À ce titre la ville a délibéré le 23/06/2022 dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau
règlement de la flotte automobile qui cadre davantage que le précédent les règles d’utilisation et d’entretien
des véhicules, et en particulier le remisage à domicile qui fait l’objet d’un contrôle régulier par la responsable
de service.
Au titre de l’attribution des logements de fonction, deux logements sont occupés au titre des nécessités de
service (gardien des salles municipales et gardien de l’équipement sportif du vieux moulin).
Les ATSEM et animateurs bénéficient de la prise en charge de leur repas au titre de la continuité
pédagogique, inhérente à leurs fonctions.
Les prestations d’action sociale, dont les montants sont revalorisés tous les ans (sauf depuis 2025), sont
versées sous conditions aux agents communaux principalement dans le cadre des événements familiaux et
professionnels (naissance, décès, retraite, médailles du travail), des activités de loisirs (centres de loisirs,
séjours avec hébergement ou en gîte) et au titre de l’allocation versée aux parents d’enfant(s) handicapé(s).
L’action sociale représentait à ce titre en 2025 la somme de 48 216€ contre 64 925 euros en 2025.
En 2022 la ville a conventionné avec le Crédit Social des Fonctionnaires qui permet l’accès à nos agents à
des prêts à taux réduits, des accompagnements pour l’achat d’un bien, un accès au service de désendettement
et aux services d’accession à la propriété, de financement de projet immobilier ou d’acquisition de véhicule. Ville de Rambouillet Service Financier
38 DOB 2026
La ville s’est engagée pour accompagner les agents dans le cadre de solutions de prêts bonifiés via une
participation à la hauteur des frais de dossier représentant un budget annuel de 2 000 euros.
- Chapitre 65 : charges de gestion courante
Ces charges regroupent principalement les transferts versés aux différents budgets annexes de la ville et aux
associations (participation aux syndicats intercommunaux, subventions versées au CCAS1 et aux
associations).
Les subventions versées aux associations évoluent chaque année comme suit : de 960.697 € en 2020 à
962.211 € en 2021 soit + 0,2 %, puis 964.699 € en 2022, à + 0,3%, et 1.017.286 € en 2023, soit + 5,5%, et
enfin 1.083.556 € avec une progression de + 6,5 % en 2024. Le budget était de 1.088.534 € en 2025 et sera
stabilisé en 2026.
La participation versée au CCAS. a été portée à 725.000 € en 2024 et 2025 pour en reconstituer le fonds de
roulement fortement impacté en 2023. Pour 2026, le versement sera limité à 665.000 €.
Le reversement parking au délégataire est proportionnel aux recettes encaissées. Pour 2024, le montant
est de 707.176,12 € dont 160.152,14 € supplémentaires exceptionnels liés à une régularisation au titre de
l’exercice 2023. En 2025, le changement de délégataire a généré une baisse substantielle des reversements,
limités à 346.166,57 €.
- Chapitre 66 : charges financières
Structure et gestion de la dette du budget principal
1 Le CCAS se nomme également Maison de l’Accueil et de l’Action Sociale (MAAS).
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Autres charges de gestion courante (65) 3 052 308 3 314 339 3 376 857 3 470 826 4 040 486 3 650 566 3 683 586
Variation - 258 978 262 031 62 518 93 969 569 659 - 389 919 33 020
Evolution nominale -7,8% 8,6% 1,9% 2,8% 16,4% -9,7% 0,9%
Evolution réelle -8,0% 6,9% -3,2% -1,9% 14,4% -10,5% -0,4% Ville de Rambouillet Service Financier
39 DOB 2026
L’article 107 de la Loi NOTRe impose une présentation de la structure et la gestion lors de la présentation du
rapport d’orientation budgétaire.
L’annuité de la dette est composée des intérêts et du capital. Dans un souci d’homogénéité de présentation,
les deux composantes sont traitées dans ce paragraphe pour présenter la structure et la gestion de la dette.
Le périmètre de la dette du budget principal a changé en 2018 suite à la dissolution du budget
développement culturel et l’intégration de sa dette au budget principal. Le capital restant dû (CRD) du
budget principal est de 40.077.349,72 au 31/12/2025 contre 43.794.913,87 € au 31/12/2024.
Analyse des risques « éventuels » à partir de la Charte GISSLER
La charte GISSLER a pour objectif de proposer une classification des produits permettant d’en apprécier le
risque encouru pour chacun selon deux axes : l’indice sous-jacent et le type de structure.
Risque faible Taille de la bulle en % du CRD Ville de Rambouillet Service Financier
40 DOB 2026
Au sens strict de cette Charte de bonne conduite, l’exposition de la Ville au risque est considérée
comme nulle.
• Appréciation du risque sur les emprunts taux fixe
Type Capital Restant Dû % exposition Taux moyen (ExEx, Annuel)
Fixe 38.377.349,72 € 95,76 % 3,13 % Variable 1 700 000,00 € 4,24 % 2,76 % Ensemble des risques 40.077.349,72 € 100,00 % 3,12 %
La Ville possède une grande majorité (en nombre et en volume) d’emprunts à taux fixe.
Cet encours taux fixe représente désormais 95,76 % de l’encours total de dette avec un taux moyen très faible de 4,24 %. Ville de Rambouillet Service Financier
41 DOB 2026
Ces emprunts en taux fixe reposent sur des taux connus lors de la signature des contrats et s’appliquant sur
la durée résiduelle de ces derniers. Contracter un taux fixe relève habituellement d’une stratégie de couverture,
et non de performance par rapport au marché. Une fois couvert à un taux budgétairement satisfaisant,
l’emprunteur ne se soucie généralement plus des variations du marché.
D’un point de vue budgétaire, la ville n’a aucun risque budgétaire sur ces encours, dans la mesure où
les charges financières sont définitivement connues.
Par ailleurs, l’opportunité de réaliser un réaménagement favorable de ces emprunts est, en l’état, nul.
En effet, les emprunts dont la durée de vie résiduelle est encore importante sont assortis d’une pénalité de
sortie actuarielle calculée le plus souvent à partir du différentiel entre le taux du contrat et le taux de marché
(CMS) ou l’OAT. Les niveaux très bas actuellement constatés, les conditions de refinancement actuelles
assorties de marges importantes par rapport aux contrats quittés et le peu d’appétence des banques sur ce
sujet, n’autorisent pas de réaménagement.
• Appréciation du risque sur l’emprunt à taux variable
Il représente 4,24 % de l’encours et est de type Livret A.
Référence Contrepartie (nom officiel) Montant du contrat CRD CBC Indexation Date de fin
001/MON278565EUR-Principal Dexia 6 227 000,00 € 2 645 000,00 € A1 Taux fixe à 5,86% 01/03/2036
194997G Caisse d'Epargne Ile de France 4 000 000,00 € 3 250 000,00 € A1 Taux fixe à 0,59% 05/01/2042
394088G Caisse d'Epargne Ile de France 2 000 000,00 € 1 700 000,00 € A1 Livret A + 0,40% 16/12/2042
1382815 Caisse des Dépots et Consignations 1 799 572,35 € 1 649 607,99 € A1 Taux fixe à 0,00% 10/07/2036
1382907 Caisse des Dépots et Consignations 1 925 542,41 € 1 925 542,41 € A1 Taux fixe à 0,00% 16/04/2036
2007010 Société de Financement Local 99 585,50 € 21 803,83 € A1 Taux fixe à 5,80% 01/08/2028
5643201 Caisse d'Epargne Ile de France 1 000 000,00 € 549 999,91 € A1 Taux fixe à 1,25% 25/02/2034
5994769 Caisse d'Epargne Ile de France 2 800 000,00 € 1 866 666,60 € A1 Taux fixe à 0,49% 15/12/2035
LBP2023 La banque postale 5 000 000,00 € 4 437 500,00 € A1 Taux fixe à 3,85% 01/08/2043
MIN278062EUR/0292145/001/1-
Principal
Société de Financement
Local 5 760 483,17 € 2 287 863,69 € A1
Taux fixe à
5,175% 01/01/2031
MIN504006EUR -PRINCIPAL Société de Financement Local 8 277 415,16 € 5 517 130,31 € A1 Taux fixe à 3,60% 01/01/2036
MON503996EUR-Principal Société de Financement Local 6 885 826,11 € 4 633 409,88 € A1 Taux fixe à 3,57% 01/01/2036
MON503997EUR-Principal Société de Financement Local 333 518,30 € 218 334,29 € A1 Taux fixe à 3,49% 01/01/2036
MON528104EUR La banque postale 2 200 000,00 € 1 319 999,92 € A1 Taux fixe à 0,64% 01/10/2034
MON550434EUR La banque postale 5 000 000,00 € 4 812 500,00 € A1 Taux fixe à 3,25% 01/01/2045
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 Société de Financement Local 4 500 000,00 € 1 832 790,16 € A1 Taux fixe à 4,88% 01/01/2031
ex 200716-17-18-19 // Principal Caisse d'Epargne Ile de France 7 519 117,12 € 1 409 200,73 € A1 Taux fixe à 4,70% 15/11/2028
65 328 060,12 40 077 349,72 Ville de Rambouillet Service Financier
42 DOB 2026
Le risque financier est nul dans la mesure où ces taux indexés constituent des taux de marché avec une
marge très faible. Ils constituent à la fois une souplesse et une richesse dans l’encours.
• Profil d'extinction global par exercice
Référence Contrepartie (nom officiel) Montant du contrat CRD CBC Indexation Date de fin
394088G Caisse d'Epargne Ile de France 2 000 000,00 € 1 700 000,00 € A1 Livret A + 0,40% 16/12/2042
2 000 000,00 1 700 000,00 Ville de Rambouillet Service Financier
43 DOB 2026
Période Date de début Date de fin CRD initial Capital Intérêt Total
2025 01/01/2025 31/12/2025 41 869 371,46 € 3 717 564,15 € 1 321 062,21 € 5 038 626,36 €
2026 01/01/2026 31/12/2026 40 077 349,72 € 3 936 179,00 € 1 211 397,26 € 5 147 576,26 €
2027 01/01/2027 31/12/2027 36 141 170,72 € 4 013 406,76 € 1 073 164,65 € 5 086 571,41 €
2028 01/01/2028 31/12/2028 32 127 763,96 € 4 094 576,82 € 931 974,05 € 5 026 550,87 €
2029 01/01/2029 31/12/2029 28 033 187,14 € 3 268 274,61 € 787 270,07 € 4 055 544,68 €
2030 01/01/2030 31/12/2030 24 764 912,53 € 3 335 537,68 € 682 817,92 € 4 018 355,60 €
2031 01/01/2031 31/12/2031 21 429 374,85 € 3 375 163,82 € 576 586,51 € 3 951 750,33 €
2032 01/01/2032 31/12/2032 18 054 211,03 € 2 561 086,86 € 469 373,84 € 3 030 460,70 €
2033 01/01/2033 31/12/2033 15 493 124,17 € 2 609 990,51 € 406 947,69 € 3 016 938,20 €
2034 01/01/2034 31/12/2034 12 883 133,66 € 2 611 338,94 € 342 137,42 € 2 953 476,36 €
2035 01/01/2035 31/12/2035 10 271 794,72 € 2 501 922,08 € 276 884,00 € 2 778 806,08 €
2036 01/01/2036 31/12/2036 7 769 872,64 € 2 369 872,64 € 210 710,76 € 2 580 583,40 €
2037 01/01/2037 31/12/2037 5 400 000,00 € 800 000,00 € 143 070,64 € 943 070,64 €
2038 01/01/2038 31/12/2038 4 600 000,00 € 800 000,00 € 122 011,47 € 922 011,47 €
2039 01/01/2039 31/12/2039 3 800 000,00 € 800 000,00 € 100 952,30 € 900 952,30 €
2040 01/01/2040 31/12/2040 3 000 000,00 € 800 000,00 € 79 910,64 € 879 910,64 €
2041 01/01/2041 31/12/2041 2 200 000,00 € 800 000,00 € 58 833,97 € 858 833,97 €
2042 01/01/2042 31/12/2042 1 400 000,00 € 650 000,00 € 37 996,05 € 687 996,05 €
2043 01/01/2043 31/12/2043 750 000,00 € 437 500,00 € 18 843,76 € 456 343,76 €
2044 01/01/2044 31/12/2044 312 500,00 € 250 000,00 € 7 109,38 € 257 109,38 €
2045 01/01/2045 31/12/2045 62 500,00 € 62 500,00 € 507,81 € 63 007,81 €
310 440 266,60 43 794 913,87 8 859 562,40 52 654 476,27
Echéance Ville de Rambouillet Service Financier
44 DOB 2026
Dette par prêteur (sans nouveaux flux)
• Soutenabilité de la dette (avec flux nouveaux)
L’encours de la dette évoluerait de 36,9 M€ en 2020 à 36,1 M€ en 2026 soit diminution de l’endettement de -
2,2 % soit -0,4 % par an.
Les travaux traditionnellement menés sur la prospective financière n’anticipent pas de recours à
l’emprunt sur le budget principal en 2026.
Le désendettement se justifie par un remboursement en capital de l’annuité supérieur au flux nouveau
contracté sur l’exercice 2026 :
€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
= Encours corrigé 36 954 394 38 126 122 36 513 586 40 220 491 43 794 914 40 077 350 36 141 171
/ Epargne brute 8 036 734 6 676 918 3 975 513 11 482 179 11 138 467 12 959 324 11 177 672
= Encours corrigé / Epargne brute 4,6 5,7 9,2 3,5 3,9 3,1 3,2 Ville de Rambouillet Service Financier
45 DOB 2026
La dette remonte de 3.574.423 € en 2024, à 43.794.914 € pour redescendre en 2025 avant de se fixer à
36.141.171 € en 2026.
Les années 2022 à 2024 ont fait l’objet de recours à l’emprunt à un niveau permettant de limiter l’impact
de la hausse des charges (énergie, masse salariale, inflation) sur nos ratios d’endettement. Le délai de
désendettement est 9,2 années en 2022 avec une forte baisse ensuite à environ 3,5 années en 2023 après
l’ajustement des ressources fiscales, puis 3,9 années en 2024 grâce aux efforts réalisés sur les charges de
fonctionnement, 3,1 années en 2025 et 3,2 années en 2026. Le seuil recommandé n’est plus de 10 années,
mais il convient d’être inférieur dorénavant à 6 années.
La stratégie financière de la commune permet donc de maîtriser la solvabilité de la ville sur la période
concernée. Le renforcement du caractère soutenable de l’endettement résulte, d’une part, de
Encours brut de dette
€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Capital 36 979 363 36 954 394 38 126 122 36 513 586 40 220 491 43 794 914 40 077 350
- Remboursement du capital brut 2 824 969 2 898 068 3 137 758 3 032 836 3 351 119 3 717 564 3 936 179
- Remboursement anticipé 0 0 0 0 0 0 0
+ Emprunt 2 800 000 4 000 000 2 001 480 6 794 572 6 934 042 0 0
+ Divers 0 69 796 - 476 258 - 54 831 - 8 500 0 0
= Variation de l'encours brut - 24 969 1 171 728 -1 612 536 3 706 905 3 574 423 -3 717 564 -3 936 179
= Encours brut au 31 décembre 36 954 394 38 126 122 36 513 586 40 220 491 43 794 914 40 077 350 36 141 171
Encours brut corrigé au 31 décembre 36 954 394 38 126 122 36 513 586 40 220 491 43 794 914 40 077 350 36 141 171 Ville de Rambouillet Service Financier
46 DOB 2026
l’engagement du maintien de la formation de l’épargne brute et, d’autre part, d’un recours à de
nouveaux emprunts inférieur en volume au remboursement de l’annuité en capital.
La progression de la capacité d’autofinancement entre 2023 et 2025 a sécurisé l’équilibre financier
prospectif de la ville. Néanmoins, le niveau d’investissement sur la période 2020/2026 n’est permis que
par les prélèvements sur les réserves financières. La mise en œuvre d’une hausse des taux de fiscalité
en 2023 fut indispensable et la démarche de recherche d’économies devra donc se poursuivre pour
maintenir une épargne nette supérieure à 4,5 M€ dans les années à venir, afin de dégager des marges
de manœuvre pour l’investissement.
- Chapitre 014 : atténuations de produits
La contribution de la ville de Rambouillet au FPIC est progressive de 105 652 € en 2012 à 1.107.002 €
en 2021. Cette dépense constitue une charge nouvelle à financer, dont il faut prévoir le provisionnement à
terme ; ceci correspond à environ 2,1% de nos dépenses de fonctionnement. Le FPIC constitue un transfert
de fiscalité vers d’autres territoires et une moindre recette pour financer les dépenses de fonctionnement
et d’investissement de la ville. Dégressif depuis 2021, le prélèvement pour 2026 est estimé à 0,909 M€.
En ce qui concerne cette année, La ville sera notifiée du montant définitif qu’au mois de juin 2026.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Atténuations de produits (014) 1 247 090 1 343 682 1 239 912 1 284 826 1 305 726 1 503 726 1 269 199
Variation - 58 171 96 592 - 103 770 44 914 20 900 198 000 - 234 527
Evolution nominale -4,5% 7,7% -7,7% 3,6% 1,6% 15,2% -15,6%
Evolution réelle -4,6% 6,0% -12,4% -1,1% -0,2% 14,0% -16,7%
Contribution SRU 163 448 153 352 97 328 143 064 300 814 300 000 300 000
Variation - 12 421 - 10 096 - 56 024 45 736 157 750 - 814 0
Evolution nominale -7,1% -6,2% -36,5% 47,0% 110,3% -0,3% 0,0%
Evolution réelle -7,2% -7,7% -39,7% 40,3% 106,5% -1,3% -1,3%
Contribution FPIC 1 083 642 1 107 002 1 035 435 1 005 727 948 397 917 382 909 199
Variation - 45 750 23 360 - 71 567 - 29 708 - 57 330 - 31 015 - 8 183
Evolution nominale -4,1% 2,2% -6,5% -2,9% -5,7% -3,3% -0,9%
Evolution réelle -4,2% 0,5% -11,2% -7,3% -7,4% -4,2% -2,2%
Contribution DILICO 212 000 0
Variation - 212 000
Evolution nominale -100,0%
Evolution réelle -100,0%
Solde atténuations de produits 0 83 328 107 149 136 035 56 515 74 344 60 000
Variation 0 83 328 23 821 28 886 - 79 520 17 829 - 14 344
Evolution nominale 0,0% 0,0% 28,6% 27,0% -58,5% 31,5% -19,3%
Evolution réelle 0,0% 0,0% 22,1% 21,1% -59,2% 30,2% -20,3% Ville de Rambouillet Service Financier
47 DOB 2026
Cette charge est comptabilisée au chapitre 014, atténuation de produits ainsi que le prélèvement annuel de
solidarité, dit prélèvement SRU, pour une somme de 97.328 € en 2022 en baisse par rapport à 2021. Le
montant 2023 a été limité à 109.000 € puis il passe à 300.000 € à partir de 2024. Le nombre de logements
locatifs sociaux est de 2 722 en 2022, correspondant à un taux de logements locatifs sociaux de 21,56% (au
lieu de 20,81 % en 2018) soit 435 logements manquants (au lieu 520 logements en 2017) pour atteindre 25%. Ville de Rambouillet Service Financier
48 DOB 2026
IV –Tableau de Bord de pilotage :
L’objectif est de mettre à disposition un tableau de bord synthétique marqueur du cycle d’exploitation et de la
capacité d’investir en fonction des évolutions de la fiscalité, des charges de personnel et à caractère général
en maitrisant l’endettement de la ville et les fonds de roulements.
Tableau de Bord du rapport d’orientation budgétaire 2026 :
• Comparaison des trajectoires entre le budgétisé 2025 et le réalisé 2025 :
L’investissement 2025 est en léger recul par rapport à l’estimation faite dans le budget 2025 : 14,9 M€ contre
22,5 M€ de prévus. Certains projets ont dû être décalés. La réalisation de nombreux travaux s’est concentrée
sur la fin de l’année et fait l’objet de restes à réaliser à hauteur de 0,2 M€. Pour mémoire, les restes à réaliser
ne sont passés qu’à la condition de disposer de crédit budgétaire disponible l’année N. Ils doivent donc
obligatoirement être comptabilisés dans le calcul du taux d’exécution budgétaire.
Par le maintien de l’épargne nette, le délai de désendettement en 2025 demeure nettement inférieur au seuil
recommandé ajusté de 6 années. Pour mémoire, il était de 9,2 années fin 2022, et il a été ramené à 3,9 années
en 2024 contre 6,4 années initialement prévues au moment du Débat d’Orientations Budgétaires de 2025. Les
économies réalisées en 2024 et en 2025 ont permis de le faire évoluer de 3,1 années en 2025 à 3,2 années
en 2026.
Particulièrement élevés à la suite de la crise sanitaire, les fonds de roulement se sont contractés de 19,6 M€
en 2021 à 13,3 M€ en 2022 ce qui constitue des réserves pour financer le PPI. Après un rebond à près de
21,2 M€ en 2023, un tassement à 16,8 M€ en 2024, ils se stabiliseront aux alentours de 10,0 M€ jusqu’en
2026, alors qu’il était prévu seulement 8,0 M€ au moment du Débat d’Orientations Budgétaires de 2025.
Tableau de bord synthétique (K€) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Variation uniforme 3 taxes 0,0% 0,0% 0,0% 19,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Ch personnel (012) -0,3% 3,0% 6,7% 2,3% 3,2% 1,6% 2,9%
Ch adm gén (011) -11,3% 14,2% 26,3% 6,8% -13,4% 0,9% 1,4%
Ep brute 8 037 6 677 3 976 11 482 11 138 12 959 11 178
Ep nette 5 212 3 709 838 8 449 7 787 9 242 7 241
Dépenses d'équipement 4 994 6 404 11 455 12 320 20 910 14 853 19 449
Excédent global de clôture EGC 15 079 19 654 13 282 21 146 16 819 17 675 10 086
Variation excédent global de clôture - 12 221 4 575 - 6 372 7 864 - 4 327 856 - 7 588
Encours corrigé 31.12 / Ep brute 4,6 5,7 9,2 3,5 3,9 3,1 3,2
Encours corrigé au 31.12 36 954 38 126 36 514 40 220 43 795 40 077 36 141
Emprunt 2 800 4 000 2 001 6 795 6 934 0 0 Ville de Rambouillet Service Financier
49 DOB 2026
• Les perspectives 2025-2026 :
L’épargne nette est l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement, y compris l’annuité de la dette. Elle constitue la capacité d’autofinancement que la ville arrive
à dégager pour financer ses investissements.
Après le choc financier de 2022-2023, l’objectif reste de rétablir progressivement le niveau de la
capacité d’autofinancement. D‘un niveau faible en 2022, il se rétablit sur la période 2023-2026 dans le
scénario proposé atteignant 7,2 M€ en 2026 (les prospectives établies début 2025 tablaient sur 5,0 M€ en
2026). Cet objectif s’appuie sur un scénario sur la période 2020-2026 sans augmentation de la pression fiscale
sur la fin de la période. Cette stabilité est néanmoins accompagnée d’une évolution nominale et physique des
bases d’environ +0,8% sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et d’environ + 1,5% sur la taxe
sur le foncier bâti, et sur la taxe sur le foncier non bâti. L’objectif s’appuie aussi sur la maîtrise de charges de
personnel de +3,2 % en 2024, environ +1,6 % en 2025 et de +2,9% en 2026, accompagnée d’une évolution
des charges à caractère général de -13,4% en 2024 et +0,9% en 2025 comprenant l’effet lié à la variation des
charges d’énergie, dans une perspective de sortie progressive de crise financière.
Les dépenses nouvelles d’investissement seront toujours en progression en 2026 passant de 14,8 M€ en
2025 à 19,4 M€ en 2026.
Le délai de désendettement serait de 3,2 années en 2026, autorisant un recours à l’autofinancement afin de
soutenir l’investissement. La prospective financière actuellement n’anticipe pas de recours à l’emprunt en 2025
et 2026. La ville pourra activer un niveau de recours à l’emprunt supplémentaire si nécessaire sans mettre en
difficulté ses équilibres financiers.
Dans un contexte encore incertain et avec une hausse attendue des charges incompressibles, l’enjeu réside
donc dans la possibilité de contenir la progression des charges à caractère général en 2025 et 2026. Les
charges à caractère général ont fait l’objet d’un suivi particulier sur tout le mandat 2020-2025 avec une
avec une hausse inférieure à l’inflation entre 2024 et 2025, à hauteur de 87.331 € soit + 0,9 %. Les années
2020 et 2021 n’étant pas significatives du fait du COVID-19, et en intégrant l’année exceptionnelle 2022, elles
ont diminué de -6,8% sur la période 2022-2025, soit une moyenne annuelle de -2,3%.
Pour 2026, l’objectif retenu est de maintenir l’effort de rigueur de gestion. Une progression faciale de + 1,4 %
par rapport au compte administratif 2025 est donc augurée en 2026, soit + 142.587 €. Hors effets liés aux
rattachements, cette hausse est limitée à +0.5% en 2026. Cette évolution permettrait d’atterrir fin 2026 à
une dépense globale à caractère général de 10.242.209 €. Ville de Rambouillet Service Financier
50 DOB 2026
L’autre enjeu majeur de l’équilibre futur du budget de la ville se situe dans la maîtrise des dépenses
de personnel.
Pour mémoire, elles avaient progressé de 1,9 million d’euros entre 2014 et 2021 et ont également
sensiblement diminué en 2020 en raison de la crise COVID. Les objectifs fixés en 2022 étaient de 3,5 % ; mais
les décisions liées à la hausse du SMIC et à la progression de 3,5% du point d’indice à partir de juillet 2022
n’ont pas permis d’atteindre cet objectif. En fin d’année 2022, la hausse constatée était de +6,7%. S’agissant
d’une prévision budgétaire, les crédits seront ouverts par prudence en 2026 à hauteur d’environ + 2,9%, en
raison notamment de la hausse des cotisations CNRACL.
Conformément aux articles L. 2311-5 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commune pourra éventuellement procéder à la reprise anticipée des résultats 2025 dans la proposition de
vote des budgets 2026. Cette reprise anticipée sera transmise à l’appui du compte de gestion ou de la balance
certifiée transmis par Monsieur le Comptable des finances publiques et visé par Monsieur le Maire. Lors du
vote du compte administratif, les résultats seront définitivement arrêtés et affectés.
Conclusion :
Pour la ville de Rambouillet, une nouvelle baisse de la dotation forfaitaire est estimée à
230.000 € environ (avec un prélèvement au titre du FPIC comme chaque année à hauteur de
909.000 €).
Après les tensions financières liées aux épisodes successifs du COVID-19 (2020-2021) et de la
crise ukrainienne (2022-2023), l’exercice 2025 a généré un ralentissement des hausses des
charges à caractère général, limitées à + 0,9%, inférieures à l’inflation. Pour 2026, l’objectif
retenu est de maintenir l’effort de rigueur de gestion, rendu indispensable par les perspectives
de contribution au redressement des finances publiques : une progression de + 1,4 % des
charges à caractère général est encore envisagée en 2026 (mais seulement + 0,5 % en
neutralisant l’effet des rattachements exceptionnels opérés en 2025).
Les dépenses de personnel entre 2024 et 2025 affichent une progression de + 1,6 %,
représentant une hausse en numéraire de 340.550 €. Cette hausse s’explique principalement
par l’augmentation de la cotisation CNRACL. Après les hausses du point d’indice et du SMIC, Ville de Rambouillet Service Financier
51 DOB 2026
les années 2022, 2023 et 2024 marquent donc en ce sens une rupture, et oblige la collectivité à
limiter encore les recrutements et les ouvertures de poste pour 2026.
Le niveau d’investissement est de 19,4 M€ en 2026 contre 14,9 M€ en 2025. Pour mémoire, les
restes à réaliser 2023 étaient de 0,7 M€ contre 0,4 M€ en 2024. Cette baisse est principalement
due à la mise en œuvre des autorisations de programme et des crédits de paiement, et à la
reprise des travaux qui avaient été freinés, reportés par les crises sanitaires puis
internationales. En 2025, les restes à réaliser ont été ramenés à moins de 0,2 M€.
A la fin de l’année 2026, la dette totale serait inférieure à celle de fin 2020 sous l’effet du
remboursement cumulé en capital sur la même période. L’encours évolue de 36,9 M€ en 2020 à
40,1 M€ en 2025. Elle est attendue à ce jour en diminution à 36,1 M€ en 2026.
Le délai de désendettement (Encours / Epargne Brute) évolue de 4,6 années en 2020 à 9,2
années en 2022 puis la situation se rétablit nettement ensuite autour de 3,1 années en 2025 et
3,2 M€ en 2026.
Face à cette situation exceptionnelle, parallèlement à l’effort demandé aux Rambolitains sur la
fiscalité en 2023, et grâce au pilotage efficace des charges à caractère général, les taux
d’imposition 2026 seront proposés sans autre augmentation.