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Déliberation - del 24 019 aide au transport scolaire des collegiens
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del 24 019 aide au transport scolaire des collegiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
SEE MAVILLE MAVIE.
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 019-DE
2024/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération 1 N° 24-019
République Française
7.10 Finances locales - Divers
Département des Yvelines
Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône,
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD,
M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Nathalie BAUDOUIN
Madame Marie TAINMONT est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
21/06/2024 En exercice 29 Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
21/06/2024
| OBJET : AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLEGIENS ns ]
Le Conseil Départemental des Yvelines a décidé de réduire sa prise en charge du transport scolaire des collégiens, par délibération du 29 mars 2024.
Le Conseil Départemental des Yvelines explique la baisse de sa participation financière par une augmentation des charges liées au social et leur non-compensation en proportion par l'Etat ainsi que la réduction importante des recettes perçues liées aux droits de mutation.
Face à ces problématiques financières, le Département des Yvelines a fait le choix de se recentrer sur ses compétences propres puisqu'Île de France Mobilités est en charge du transport scolaire des collégiens. La participation du Département était de 195 € et est réduite à 62 € pour l'année scolaire 2024-2025.
Avec l'augmentation annuelle de l'abonnement décidé par Ile de France Mobilités, le surcoût pour les familles représente une hausse importante de 141,48 € pour les élèves éligibles et 157,25 € pour les élèves
non éligibles.
La Municipalité propose donc au choix du Conseil Municipal de voter la mise en place d'une aide exceptionnelle aux familles Epônoises pour les enfants scolarisés au sein des collèges B. Franklin d'Epône et À. Rimbaud d'Aubergenville de 60 € par enfant au profit des familles concernées qui déposeront une demande d'aide auprès de la commune, et réduire ainsi leur reste à charge. Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 019-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération 1 N° 24-019
7.10 Finances locales - Divers
Cette aide concernera tous les collégiens, pour les parcours éligibles comme les parcours non éligibles, pour l’achat de la carte Scol'R ou de la carte OPTILE (collège À. Rimbaud).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 29 mars 2024, portant financement des cartes de transports des jeunes pour l’année scolaire 2024-2025,
Considérant que la municipalité entend accompagner les familles dans la prise en charge des cartes de transport Scol'R pour le collège d'Epône ou Optile pour le collège d'Aubergenville pour l’année scolaire 2024-2025
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Maire de la commune,
Après en avoir délibéré, A l’unanimité, (29 Voix Pour),
1. ADOPTE l’aide exceptionnelle de 60,00 € pour les épônois scolarisés au sein des collèges d'Epône et
Aubergenville pour le financement des carte Scol'R et Optile.
2. AUTORISE le Maire à notifier individuellement aux demandeurs, le versement de cette aide au vu de la
complétude des dossiers transmis
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- la Préfecture de Versailles ;
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le {8 JUIL. 2024
Et publié/affiché le { 8 JUIL. 2024
Marie TAINMONT
Secrétaire de séance
| SE
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