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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
2MAIÏRIE-20231219-2387-De L 12/2023
° DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
neriau@udaf17.fr
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize décembre deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absent_ayant donné pouvoir: Monsieur Jacques GLENEAUD à Madame Martine RENAUD, Monsieur Joseph GARCIA à Madame Monique BARRIERE
Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 13/12/2023 Nombre de votants En 16
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 16
Nombre de membres présents 14 Pour 16
Nombre de procuration 02 Contre 00
23.87 - Convention de mission de maîtrise d'oeuvre avec INFRA ATLANTIQUE pour la réfection de
voiries
Confrontée au besoin de réaliser La réfection d’un certain nombre de voiries communales, la Municipalité projette d’établir un plan pluriannuel d’investissement «routes » couvrant la fin du mandat. Seraient notamment concernées les voies suivantes :
- Rue de la Cave;
- Rue du Palais ;
- Rue du Plein Midi ;
Rue de la Rochelle (aménagement au niveau du débouché dulotissement des Embruns).
Dans le cadre de ces projets d'aménagement, il est proposé de faire appel à l'expertise d’un maître d'œuvre, au travers d’une convention comportant Les missions suivantes :
Mission 1/
Rédaction de l’ensemble des pièces écrites d’un dossier de consultation des entreprises, pour un marché de voirie et un marché d'espaces verts, passés sous la forme d’un accord cadre à bon de commande, et assistance aux contrats de travaux
Rémunération de la mission : forfaitaire : 700€ HT
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilly.fr AR Prefecture
017-211 MESON 262 31219-2387-DE Reçu le 21/12/2023
À ,
Prestations intellectuelles de maîtrisé] d'œuvre, suivant répartition par phases (détail dans la
- Rémunération de La mission si Le coût des travaux est inférieur à 250 000€ ht : 6.60% du coût des travaux
- Rémunération de la mission si Le coût des travaux est compris entre 250 000€ ht et 500 000€ ht : 6.10% du coût des travaux
Cette seconde mission est passée pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois pour cette même durée.
En conséquence,
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu La délibération n°23,68 du 19 décembre 2023, autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant Le vote du budget primitif 2024, au titre de l'exercice budgétaire 2024 Vu le budget de l'exercice,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de La Commission Bâtiments, Urbanisme et Finances en date du 20 novembre 2023, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
D'APPROUVER les termes de la convention de maîtrise d'œuvre, portant sur les missions de :
- Rédaction de l'ensemble des pièces écrites d’un dossier de consultation des entreprises, pour un marché de voirie et un marché d'espaces verts, passés sous la forme d’un accord cadre à bon de commande, et assistance aux contrats de travaux ;
- Prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre, suivant répartition par phases.
D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 20 décembre 2023
La Secrétaire,
Annie COURCY