Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 218 du 15.09.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 076 du 12.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 076 du 12.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 217 du 15.09.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 217 du 15.09.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 224 du 16 mai
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 224 du 16 mai
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 555 du 8 nove
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 378 du 1er ao
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2025 185 du 22 avr
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 218 du 15.09.2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 218 du 15.09.2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-218
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2023-09-11-00002 - Décision n°2023-12-01.1 du 11 septembre 2023
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans
l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron
(4 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2023-09-11-00002
Décision n°2023-12-01.1 du 11 septembre 2023
portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans l’unité de contrôle
dans la direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-11-00002 - Décision n°2023-12-01.1 du 11 septembre 2023 portant affectation des agents de contrôle 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Fraternité
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2021-12-01.1 du 28 juillet 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
1
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
Décision n°2023-12-01.1 du 11 septembre 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-11-00002 - Décision n°2023-12-01.1 du 11 septembre 2023 portant affectation des agents de contrôle 4 DECIDE
Article 1
Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron:
Jean-Pierre LAGUETTE, directeur adjoint du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aveyron les agents suivants :
Section 1.1 : FAURIE Catherine, inspectrice du travail
Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travail
Section 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travail
Section 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail
Section 1.5: FABIER Jérôme, inspecteur du travail
Section 1.6: GEDEON Henri José, inspecteur du travail
Section 1.7 : EUZEBY, Patrick, inspecteur du travail
Section 1.8 : vacante
2
-
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-11-00002 - Décision n°2023-12-01.1 du 11 septembre 2023 portant affectation des agents de contrôle 5 Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Insoecteur Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur
Inspecteur dU'travail du travail | du travail | du travail | du travail | du travail | du travail
Section! du travail , chargé de | chargé de | chargé de | chargé de | chargé de | chargé de A chargé de | | ©. Ze Ze Ze 2 2 compétent l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim
par défaut | par défaut | par défaut | par défaut | par défaut | par défaut
11 FAURIE GEDEON | BEELKENS | EUZEBY SAVY ORBEA FABIER
° Catherine José Amélie Patrick Régine Marion Jérôme
12 ORBEA BEELKENS SAVY FAURIE EUZEBY FABIER GEDEON
‘ Marion Amélie Régine Catherine Patrick Jérôme José
13 BEELKENS | EUZEBY GEDEON FABIER FAURIE ORBEA SAVY
° Amélie Patrick José Jérôme Catherine Marion Régine
14 SAVY ORBEA FABIER GEDEON | BEELKENS | EUZEBY FAURIE
‘ Régine Marion Jérôme José Amélie Patrick | Catherine
15 FABIER EUZEBY GEDEON FAURIE SAVY BEELKENS ORBEA ° Jérôme Patrick José Catherine Régine Amélie Marion
1.6 GEDEON FAURIE ORBEA FABIER EUZEBY SAVY BEELKENS ‘ José Catherine Marion Jérôme patrick Régine Amélie
17 EUZEBY FABIER ORBEA SAVY BEELKENS FAURIE GEDEON ‘ Patrick Jérôme Marion Régine Amélie Catherine José
18 NN SAVY FAURIE BEELKENS ORBEA GEDEON FABIER EUZEBY
‘ Régine Catherine Amélie Marion José Jérôme Patrick
Article 4
L'intérim de la section 8 est assurée pour une durée maximale de 4 mois par l'inspecteur en charge de l'intérim. Au-delà de cette période, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle chargé de l'intérim par défaut.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 1° septembre 2023.
Article 6
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2021-12-01.2 du 28 juillet 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron.
3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-11-00002 - Décision n°2023-12-01.1 du 11 septembre 2023 portant affectation des agents de contrôle 6 Article 7
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département l'Aveyron.
Fait à Toulouse
Le 11 septembre 2023
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
4
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-11-00002 - Décision n°2023-12-01.1 du 11 septembre 2023 portant affectation des agents de contrôle 7