Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 11.12.2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 13.11.2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 09 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 10 10 2024
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 09.10.2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 06 02 2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 01 02 2024
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 05 06 2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 07 12 2023
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 05.02.2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 05.02.2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ville de
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
FÉVRIER
2026
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
dûment
convoqué
le vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
cinq
février
deux
mille
vingt-six,
salle
de
la
Ferme,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
président
de
séance,
procède
à
l'ouverture
de
la
séance
et
à
l'appel
des
présents :
Présent(e)s
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
-— M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
-—
M.
Amar
MATOUK
-M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY Absent(e)s
excusé(e)s
et
représenté(e)s
:
Mme
Ana
VISKOVIC
(pouvoir
à
M.
Marc
SCEMAMA)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Véronique
MALLET-GODIN)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
Absent{e})s
: Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
La
représentante
du
Conseil
municipal,
intéressée
à
l’affaire,
n’a
pas
pris
part
au
vote
:
Mme
Virginie
DOUET
(délibération
n°DCM-2026-1)
Secrétaire
de
séance
: M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
Nembrede
Conseils
Nombre
de
Conseillers
présents
Quorum
en
exercice
33
23
17
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
être
ouverte.
M.
OÔZTORUN
: Nous
allons
désigner,
comme
à
notre
habitude,
le
secrétaire
de
séance.
Donc
comme
nous
l’avons
fait
depuis
le
début
du
mandat,
le
secrétaire
de
séance
nous
le
lisons
par
ordre
alphabétique
pour
que
cela
ne
fasse
pas
d'histoire,
mais
aussi
pour
que
tous
les
élus tournent.
Et
on
en
arrive
à
Arnaud,
à
la
lettre
«A
».
Mais
je
voulais
commencer
par
«A ».
Pourquoi
êtes-vous
obligés
de...
?
Le
A
c'est
le
début
de
l'alphabet.
Bon,
d'accord.
Je
sens
que
mon
humour
n’est
pas
admis
aujourd’hui
dans
la
salle,
ce
n’est
pas
grave,
mais
j'ai
essayé.
En
tous
les
cas,
par
ordre
alphabétique,
Monsieur
LETELLIER-DESNOUVRIES
va
être
secrétaire
de
séance
si
vous
l’acceptez.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet
?
Est-ce
que
nous
avons
besoin
de
débattre
pour
savoir
s’il
a
les
qualités
requises
?
Parce
qu'on
pouvait
se
poser
des
questions
avec
l’objet
qu'il
avait
à
la
main
quand
il est
rentré
en
salle.
Non,
pas
de
débat.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
sais
gré.
Donc
Monsieur
LETELLIER-DESNOUVRIES,
vous
êtes
secrétaire
de
séance
pour
voire
dernier
Conseil
municipal
de
ce
mandat.
Oui
tout
à
fait,
votre
dernier
mandat
tout
court
parce
que
vous
avez
souhaité
ne
pas
renouveler
et je
vous
remercie
pour
toutes
ces
années
à
mes
côtés
et
aux
côtés
des
conseillers
municipaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
à
l'unanimité
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
comme
secrétaire
de
cette
séance.
M.
ÔZTORUN
:
Et
là, je
vous
propose
d'ajouter
une
nouvelle
délibération
à
l'ordre
du
jour
sur
table.
Et
donc
du
coup,
je
propose
que
cette
délibération
en
urgence
soit
mise
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
C'est
une
proposition
d'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
sinistrés
de
la
tempête
Christine
au
Portugal.
J'ouvre
le
débat,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
par
rapport
à
cette
question
et
cette
délibération
que
je
veux
mettre
en
urgence
dans
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
?
Je
ne
vois
pas
de
remarques.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Donc
vote
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
A
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
B
—
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
Administration
générale
1.
Protection
fonctionnelle
en
faveur
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
adjointe
au
maire,
suite
à
une
publication
diffamatoire
sur
un
réseau
social
subis
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
— Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Personnel
communal
2.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—- Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
3.
Avenant
à
la
convention
avec
la
SEMABO
de
mise
à
disposition
temporaire
partielle
par
la
Ville
de
Madame
Liliana
PADILLA-CASTRO
-—
Rapporteur
:
Madame
Virginie
DOUET
Finances
4.
Avenant
n°5
à la convention
de
groupement
de
commandes
entre
Grand-Paris
Sud
Est
Avenir,
ses
communes
adhérentes,
leurs
CCAS
et
le
Syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
urbains
du
Val-de-Marne
— Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET Aménagement
urbain
5.
Cession
d'un
terrain
à
bâtir
sis
131
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
—
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
GATINEAU
6.
Signature
d'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
Commune
pour
la
réhabilitation
de
façades
appartenant
à Valophis
— Rapporteur
:
Monsieur
Gilles
GATINEAU
Services
techniques
7.
Avenant
à
la
convention
de
financement
relative
à
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
dédiés
au
transport
en
commun
393
—
Rapporteur
: Monsieur
Sabri
MEKRI
8.
Installation
de
radars
sonores
pédagogiques
—
Rapporteur:
Monsieur
Sabri
MEKRI
Vie
associative
9.
Fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2026
—
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
GATINEAU
10.
Attribution
exceptionnelle
d’une
subvention
d'investissement
à
l'Association
médicale
de
Bonneuil
—- Rapporteur
: Monsieur
Gilles
GATINEAU
11.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Croix
Rouge
Française,
pour
venir
en
aide
d'urgence
aux
victimes
de
la
tempête
Kristin
au
Portugal
—-
Rapporteur
:
Monsieur
Gilles
GATINEAU
Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
M.
ÔZTORUN
: Deuxième
point,
c’est
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
où
je
n'étais
pas.
Comme
vous
savez,
j'étais
hospitalisé.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
par
rapport
au
procès-verbal
qui
a
été
distribué,
donné
à
tous
les
conseillers
municipaux?
Pas
de
remarques.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Par
contre,
juste
pour
les
messieurs
qui
sont
au
fond,
la
porte
de
la
salle
du
Conseil
municipal
doit
être
ouverte,
c'est
une
obligation
légale.
À
moins
de
décider
le
huis
clos,
le
Conseil
municipal
doit
être
ouvert
au
public.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
est
adopté
à la majorité.
M.
OZTORUN
: Donc
par
la
suite,
vous
avez
la
traditionnelle
remarque
à
faire
ou
non
sur
les
décisions
du
Maire
entre
deux
conseils
municipaux.
Donc,
je
vous
pose
la
question
est-ce
que
vous
avez
des
remarques
sur
les
décisions
que
j'ai
pu
prendre
en
votre
nom
entre
les
deux
conseils
municipaux?
Sachant
que
j'étais
absent
un
bout
de
temps.
Mais
comme
nous sommes
une
équipe,
personne
n'est
indispensable
et
incontournable,
il y
a
toujours
des
gens
qui
remplacent
les
absents
et
donc
du
coup
la
municipalité
a
continué
à
exécuter
les
tâches
nécessaires
et
les
collègues
élus
ont
pris
les
décisions
nécessaires
en
mon
nom,
je
les
remercie
et
ils
ont
toute
ma
confiance.
Je
ne
vois
pas
de
remarques,
c'est
que
toutes
les
décisions
qui
ont
pu
être
prises
entre
deux
conseils
municipaux
vont
bien
pour
tout
le
monde.
Écoutez,
je
vous
remercie
pour
cette
confiance
à
l'unanimité
des
décisions
qui
ont
pu
être
prises
jusque-là. DÉCISIONS
DU MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA PÉRIODE
DU 2 DÉCEMBRE
2025 AU 29 JANVIER
2026 INCLUS
La
présente
liste
détaille
au
Conseil
municipal
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
par
M.
le
Maire,
pour
la
période
du
2
décembre
2025
au
29 janvier
2026
inclus.
En
vertu
de
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets
énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation,
durant
la
période
du
2
décembre
2025
au
29
janvier
2026
inclus.
Décision
n°DEC-2025-265
: Octroi
d’une
bourse
à
Madame
Assila
ABDOUL
RAVOUF,
dans
le cadre
du
dispositif
« en
route
pour
l’'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-266
: Octroi
d'une
bourse
à
Madame
Fatoumata
CAMARA,
dans
le
cadre
du
dispositif
« en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-267:
Octroi
d’une
bourse
à
Madame
Mariam
DIAGOURAGA
DOUCOURE,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l’'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-268
: Octroi
d'une
bourse
à
Madame
Mariama
DRAME,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-269
: Octroi
d'une
bourse
à
Madame
Maéva
KATALI-ISSONGO,
dans
le cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-270
: Octroi
d'une
bourse
à
Madame
Monida
Sarah
MIEHI,
dans
le
cadre
du
dispositif
« en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-271
: Octroi
d’une
bourse
à
Madame
Naffissah-Yacine
THIAM,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€. Décision
n°DEC-2025-272
: Octroi
d'une
bourse
à
Madame
Aïcha
TRAORE,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1000
€.
Décision
n°DEC-2025-273
: Octroi
d'une
bourse
à
Madame
Nouria
ZAOUI,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-274
: Octroi
d’une
bourse
à
Madame
Lyna
ZAROUR,
dans
le cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-275
: Octroi
d'une
bourse
à
Madame
Chaima
ZIDI,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-276
: Octroi
d'une
bourse
à
Monsieur
Polycarpe
BAMBA,
dans
le cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-277
: Octroi
d'une
bourse
à
Monsieur
Quentin
JOFFRES,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-278
: Octroi
d'une
bourse
à
Monsieur
Sofiwan
KARZAN,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-279
: Octroi
d'une
bourse
à
Monsieur
Kyngston
RADON-CLAIRY,
dans
le cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-280
: Octroi
d'une
bourse
à
Monsieur
Amine
ZAOUI,
dans
le
cadre
du
dispositif
«en
route
pour
l'emploi-en
route
pour
la
citoyenneté
»,
d'un
montant
de
1 000
€.
Décision
n°DEC-2025-281
: Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
logement
communal
sis
11
rue
Romain
Rolland
à
Monsieur
Nematullah
HABIBI
et Madame
Shila
HABIBI.
Décision
n°DEC-2025-282
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
UP
EVENTS
MUSIC,
pour
l'organisation
de
deux
représentations
d'un
concert
qui
ont
eu
lieu
le
dimanche
14
décembre
2028
et
le
mercredi
17
décembre
2025
à
la
ferme
du
Rancy,
dans
le
cadre
de
l'évènement
« Village
de
Noël
»,
pour
un
coût
total
de
3
017,30
€.
Décision
n°DEC-2025-283
:
Attribution
du
marché
n°2025M31
à
l'entreprise
SAS
FC2P
SERVICES,
pour
la
maintenance
préventive
et
corrective
du
matériel
des
offices,
cuisines
et
self
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
par
marché
sous
forme
d’accord-cadre,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
reconductible
3 fois
au
plus,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
40
000
euros
HT.
Décision
n°DEC-2025-284:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
LA
COUR
DES
CONTES,
pour
l'organisation
de
six
représentations
d’un
spectacle
intitulé
«LES RACONTÉES
EN
ÉCOLE
»
de
décembre
2025
à
avril
2026
dans
les
écoles
Romain
Rolland
A
et
B,
pour
un
coût
total
de
3 000
€.
Décision
n°DEC-2025-285
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
LES
CONCERTS
DE
POCHE,
pour
l'organisation
d’ateliers-spectacles
dans
les
établissements
scolaires
de
la
Ville
et
d’un
concert
intitulé
« UN
CONCERT
DE
POCHE
»,
programmés
le 28
mai
2026
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
19
000
€.
Décision
n°DEC-2025-286:
Ajout
d’une
prestation
de
la
cession
artistique
organisée
par
HEMPIRE
SCENE
LOGIC
d'une
déambulation
intitulée
« LA
CARAVANE
DES
LUMIÈRES
»
qui
a
eu
lieu
le
12
décembre
2025
à
la
ferme
du
Rancy
dans
le
cadre
de
l'évènement
« Village
de
Noël
»
pour
un
montant
total
de
844
€.
Décision
n°DEC-2025-287
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'ORCHESTRE
NATIONAL
D'ÎLE-
DE-FRANCE,
pour
l'organisation
d'un
concert
en
formation
symphonique,
qui
a
eu
lieu
le
17
janvier
2026
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
14770
€.
Décision
n°DEC-2025-288
: Conclusion
de
conventions
avec
les
artistes
Claude
BURAGLIO,
Pierre
BURAGLIO,
Pierre
GANGLOFF,
Pascale
ARIS,
Théo
GALLIANO,
Mâkhi
XENAKIS,
lanna
ANDRÉADIS,
Haouda
BENSEBAA,
Kenneth
YEUNG
et
Damien
CABANES
pour
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
« PROXIMITÉ
»
dans
le
cadre
de
l'exposition
devant
se
tenir
au
Centre
d'art
municipal
Jean-Pierre
Jouffroy,
du
10
janvier
au
28
février
2026
inclus,
à
titre
gracieux.
Décision
n°DEC-2025-289
: Conclusion
d'un
contrat
avec
Monsieur
Philippe
DULIEU,
pour
l'organisation
de
9
supervisions
de
l’équipe
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
du
1°" janvier
au
31
décembre
2026.,
pour
un
coût
total
de
2 250
€.
Décision
n°DEC-2025-290:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
HEMPIRE
SCENE
LOGIC,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«LE
CIRQUE
DE
NOËL
»
qui
a
eu
lieu
le
mercredi
10
décembre
2025
à
la
ferme
du
Rancy,
dans
le
cadre
de
l'évènement
« Village
de
Noël
»,
pour
un
coût
total
de
4
033,27
€.
Décision
n°DEC-2025-291
:
Conclusion
d’un
contrat
avec
l’entreprise
COMPACT,
pour
la
location
de
matériel
évènementiel
au
gymnase
Eugénie
Cotton
du
7
au
13
janvier
2026,
pour
un
coût
total
de
28
734.73
€.
Décision
n°DEC-2025-292:
Conclusion
d'un
contrat
avec
SPL
LES
ESSELIÈRES,
pour
l'organisation
d’un
repas
au
gymnase
Eugénie
Cotton
les
8
et
9 janvier
2026.,
pour
un
coût
total
de
79779
€.
Décision
n°DEC-2025-293
:
Attribution
du
marché
n°2025M43
à
TOTAL
ENERGIES
MARKETING
FRANCE
SAS,
pour
la
fourniture
de
carburants
en
station-service
avec
cartes
accréditives
pour
le
parc
automobile,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable
trois fois
au
plus,
Peur
un
montant
total
annuel
des
prestations
arrêté
à la somme
112
500
euros
HT.
Décision
n°DEC-2025-294
:
Attribution
du
marché
n°2025M43
aux
entreprises
SOCIÉTÉ
D'ACHAT
VENTE
DE
PROTECTION
(SAVPRO)
et
CHUBB
FRANCE,
pour
la
maintenance
préventive,
curative,
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
patrimoine
bâti
de
la Ville
et
son
centre
de
vacances
à Cezais
(Vendée),
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
annuel
des
prestations
arrêté
à
la
somme
185
500
euros
HT.
Décision
n°DEC-2025-295
:
Conclusion
d’un
contrat
avec
LIVETONIGHT
SAS,
pour
l'organisation
« d'une
soirée
animée
par
un
DJ»,
qui
a
eu
lieu
le
vendredi
9
janvier
2026
au
gymnase
Eugénie
Cotton,
pour
un
coût
total
de
1
150
€.
Décision
n°DEC-2025-296
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'entreprise
FIDÉLIA
CORP
SÉCURITÉ,
pour
la
sécurisation
du
gymnase
Eugénie
Cotton
du
7
au
11
janvier
2026,
pour
un
coût
total
de
5
016,31
€.
Décision
n°DEC-2025-297
:
Attribution
du
marché
n°2025M39
à
l’entreprise
PRELI,
pour
les
travaux
de
maçonnerie,
carrelage,
faïence,
faux-plafond
et
plâtrerie
dans
le
patrimoine
de
la
Ville
de
Bonneuil
sur
Marne,
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
500
000
euros
HT.
Décision
n°DEC-2025-298
:
Attribution
du
marché
n°2025M40
à
l’entreprise
CHAPELEC,
pour
les
travaux
d'entretien
et
de
réfection
des
toitures,
terrasses
et
couverture
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Bonneuil
sur
Marne,
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
300
000
euros
HT.
Décision
n°DEC-2025-299
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
COMPAGNIE
LA
TORTUE,
pour
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
« TUTTI
TUTTI»,
qui
a
eu
lieu
le
16
janvier
2026
à
la
salle
de
la
Ferme,
pour
un
coût
total
de
650
€.
Décision
n°DEC-2026-1
:
Attribution
du
marché
n°2025M33
aux
entreprises
TRAVAUX
PUBLICS
SEINE
ET
MARNAIS
et
STI
MAIANI,
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
à
base
géothermique
pour
les
bâtiments
13F-1
avenue
d'Oradour
sur
Glane
pour
un
montant
total
arrêté
à
la
somme
de
357
900,63
euros
entendue
hors
taxes.
Décision
n°DEC-2026-2
:Convention
d'utilisation
de
la
salle
de
gymnastique
du
complexe
sportif
Maurice
Préault
à
Boissy-Saint-
Léger
entre
la
Ville
de
Boissy-Saint-Léger
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne. Décision
n°DEC-2026-3
:Ajout
de
prestations
supplémentaires
au
marché
n°2025M17
de
gestion
et
d'entretien
du
marché
aux
comestibles
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Décision
n°DEC-2026-4
:
Ajout
de
prestations
supplémentaires
et
modification
du
montant
maximum
au
marché
n°2023M10-S4
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Victor
Hugo
selon
les
dispositions
et
les
modalités
de
l'accord-cadre
de
travaux
n°2023M10
de
travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027.
Décision
n°DEC-2026-5
:
Ajout
de
prestations
supplémentaires
et
modification
du
montant
maximum
au
marché
n°2024M11
d'organisation
d'ateliers
d'échecs
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Décision
n°DEC-2026-6
:Convention
d'occupation
temporaire
entre
la
Ligue
de
Paris
Île-de-
France
de
Football,
le
District
de
Football
du
Val-de-Marne
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
relative
aux
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
pour
l’utilisation
du
terrain
en
gazon
synthétique
situé
au
3
rue
Jean
Catelas. Décision
n°DEC-2026-7:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Monsieur
Franck
JAFFART,
pour
l'organisation
de
deux
spectacles
intitulés
« UN
PRÉCIEUX
TRÉSOR
» programmés
le jeudi
26
février
2026
à
la
salle
Gérard
Philipe,
ainsi
que
« L'ARBRE
DES
5
SENS
»
le
mercredi
4
mars
2026
à
l'Espace
Louise
Voëlckel
pour
tous
les
enfants
fréquentant
les
accueils
de
loisirs
maternels,
pour
un
coût
total
de
1 050
€.
Décision
n°DEC-2026-8
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
632
700,90
€
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
re-création
du
complexe
tennistique. Décision
n°DEC-2026-9
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
632
700,90
€
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
pour
la
re-création
du
complexe
tennistique. Décision
n°DEC-2026-10
: Attribution
du
marché
n°2026C01
à
l'entreprise
ÉDITIONS
WEKA,
pour
l'acquisition
d’une
plateforme
d'assistance
juridique
comprenant
l'abonnement
et
l'assistance
aux
utilisateurs
des
solutions
WEKA
INTÉGRAL
COMMUNE
et
WEKA
LIGNE
EXPERT,
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
de
la
souscription
à
l'abonnement,
reconductible
dix
fois
au
plus,
pour
un
montant
total
de
10
825,55
€
pour
un
an.
Décision
n°DEC-2026-11
: Conclusion
d'un
contrat
avec
L'ORCHESTRE
DE
SPECTACLE
DE
MONTREUIL,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«UN
BRIN
D'AUDACE
! »
programmé
les
lundi
9,
mardi
10 et
jeudi
12
février
2026
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
2 400
€.
Décision
n°DEC-2026-12:
Ajout
d'une
représentation
d’un
spectacle
de
danse
des
POCKEMON
CREW
intitulé
«DE
LA
RUE
AUX
JEUX»
organisée
par
BLUE
LINE
PRODUCTIONS
programmé
le
3
avril
2026
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
1 582,50
€.
Toutes
ces
décisions,
sont
consultables
dans
leur
intégralité,
au
secrétariat
général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à l’unanimité.
M.
ÔZTORUN
: Nous
pouvons
passer
ensuite
par
la
suite
à
l’ordre
du
jour
habituel
du
Conseil
municipal.
Nous
allons
commencer
par
le
point
n°
1.
Le
point
n°
1,
il
s’agit
de
la
protection
fonctionnelle
que
je
vous
propose
d'accorder
à
Madame
Virginie
DOUET,
Première
adjointe
au
Maire,
suite
à
une
publication
diffamatoire
sur
un
réseau
social
subie
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
par
des
gens
qui
se
considèrent
politiciens
ou
qui
considèrent
qu'ils
font
de
la
politique.
Or,
nous
avons
toutes
les
preuves
juridiques
pour
prouver
cette
diffamation.
Donc
par
la
suite,
des
conseils
de
nos
avocats,
nous
proposons
de
porter
plainte
à
notre
collègue
Virginie
DOUET
pour
diffamation
et
insulte
à
sa
personne.
Bien
sûr,
une
plainte
au
Procureur
de
la
République
a
été
déjà
déposée,
donc
je
vous
propose
de
la
mettre
sous
la
protection
fonctionnelle
de
la
République
française
et
du
Conseil
municipal.
Je
ne
veux
pas
développer
plus
parce
que
je
donnerais
à
manger
aux
mouches
qui
traînent
autour
des
objets
non
désirés
et
il y
en
a
dans
le
coin.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Parfait,
donc
nous
allons
passer
au
vote. Délibération
n°
DCM-2026-1
PROTECTION
FONCTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
MADAME
VIRGINIE
DOUET,
PREMIÈRE
ADJOINTE
AU
MAIRE,
SUITE
À
UNE
PUBLICATION
DIFFAMATOIRE
SUR
UN
RÉSEAU
SOCIAL
SUBIE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
FONCTIONS
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et
affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
Virginie
DOUET,
en
sa
qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire,
en
vue
de
couvrir
les
frais
d’action
en justice
à
la
suite
de
propos
diffamatoires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
le
Maire :
Une
publication
sur
une
page
Facebook
a
été
faite
le
18
janvier
2026
et
constatée
le
20
janvier
2026
par
huissier
de
justice
comportant
des
propos
diffamatoires
sur
Madame
Virginie
DOUET,
ès-qualité
de
Première
Adjointe
au
Maire,
revêtant
ainsi
le caractère
d'outrage
sur
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
(investie
d'un
mandat
électif).
Pour
rappel,
la
diffamation
consiste
à
affirmer
un
fait
qui
porte
atteinte
à
l'honneur
ou
à
la
considération
d'une
personne.
Madame
DOUET
a
donc
saisi
le
procureur
de
la
République.
Dans
le
cadre
de
la
protection
fonctionnelle
que
la
Ville
doit
à
ses
élus
(comme
à
ses
agents
municipaux),
qui
vise
à
assurer
la
prise
en
charge
financière
des
frais
de
défense
devant
les
tribunaux
(honoraires
d'avocats,
d'experts
judiciaires
éventuels,
d’huissier,
etc.)
notamment
en
cas
de
violences,
menaces
ou
outrages,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’accorder
formellement
la
protection
de
la
Commune
en
faveur
de
Madame
Virginie
DOUET;
e
et
d’être
subrogé
aux
droits
de
Madame
DOUET
pour
obtenir
de
l’auteur
de
l'infraction
la
restitution
des
sommes
versées.
Nota
—
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
aux
débats
et
au
vote M.
ÔZTORUN
:
Donc
qui
est
contre
l'attribution
de
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
DOUET
qui
a
été
abusivement
diffamée
de
manière
absurde
et
touchant
à
sa
crédibilité,
sincérité,
humanité?
Personne
n'est
contre,
je
vous
remercie.
Qui
s’abstient?
Personne
ne
s'abstient,
je
vous
remercie.
Donc
c'est
un
vote
que
nous
avons
voté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie. Donc
Madame
DOUET
va
pouvoir
être
défendue
et
je
ne
sais
pas
si
elle
ira
au
pénal
pour
diffamation
ou
si
elle
demandera
des
dommages
et
intérêts,
mais
sachant
qu'elle
va certainement
gagner
son
procès,
je
souhaite
qu'elle
puisse
faire
bon
usage
en
tous
les
cas
de
la
décision
qu'elle
prendra
par
la
suite.
Je
donne
aussi
une
information.
On
m'a
informé
que
sur
un
réseau
social,
pareil,
je
vais
porter
plainte
personnellement
contre
la
tête
de
liste
d’une
liste
électorale
au
pénal
pour
diffamation
et
pour
plusieurs
autres
raisons
parce
qu'on
a
diffamé
ma
présence
au
conseil
de
territoire
en
disant
que
j'étais
présent
40
%
sur
les
trois
dernières
années.
Or,
j'ai
fait
sortir
tous
les
procès-
verbaux
du
conseil
territorial
et
il
s'avère
que
j'ai
été
présent
sur
les
cinq
dernières
années
à
72
%
de
tous
les
conseils
territoriaux.
Je
suis
un
des
élus
les
plus
présents
au
conseil
territorial.
Et
les
fois
où
j'étais
absent,
c'était
souvent
pour
des
initiatives
municipales
qui
sont
dans
mon
agenda.
Et
là
aussi,
c'est
une
plainte
qui
va
être
déposée,
je
crois,
demain
matin.
J'informe
le
Conseil
municipal
parce
que
moi
je
suis
déjà
sous
la
protection
fonctionnelle
parce
que
j'ai
déjà
été
victime
d'agression,
diffamation
et
de
plusieurs
types
de
ce
sujet.
Et
là
aussi,
nos
avocats
nous
ont
dit
que
nous
avions
bien
entendu
toutes
les
raisons
nécessaires
de
porter
plainte.
Je
tenais
à
l'expliquer
devant
vous,
pour
que
tout
le
monde
ait
les
mêmes
informations.
Et
comme
nous
déposons
plainte
directement
auprès
du
Procureur,
pour
le
coup
la
justice
avance
plus
vite
et j'espère
avoir
des
réponses
dans
les
plus
brefs
délais
pour
justement
réparer
l'injustice
dont
j'ai
été
victime
par
des
malfaiteurs,
des
menteurs,
des
gens
qui
croient
qu'en
faisant
de
la
lâcheté,
de
la
méchanceté
et
en
tirant
en
dessous
de
la
ceinture,
ils
croient
faire
de
la
politique.
Ce
serait
une
belle
leçon
à
leur
donner,
je
pense,
de
démocratie
et
de
politique
saine
parce
que
nous
sommes
ici
pour
construire
une
ville
et
non
pas
jouer
à
salir
les
uns
ou
les
autres.
Voilà
mes
chers
collègues.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
code
pénal;
VU
le
marché
d'assurances
de
la
Ville,
lot
n°4
«protection
fonctionnelle»,
notifié
le
27
janvier
2025;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/11
du 25 janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Virginie
DOUET,
1°"
Adjointe
au
Maire
;
VU
le
courrier
adressé
au
procureur
de
la
République
par
Madame
Virginie
DOUET
de
janvier
2026 ; VU
le
courrier
de
Madame
Virginie
DOUET
du
20
janvier
2026,
sollicitant
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
Ville
en
application
de
l’art.
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Virginie
DOUET
fait
l'objet
d’outrage
par
le
biais
d'une
page
Facebook
du
fait
d’une
publication
du
18janvier
2026
constatée
le
20
janvier
2026
par
huissier
de
justice ;
CONSIDÉRANT
que
la Ville
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être 10 victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
;
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération
;
ADOPTE
Article
1°’
: Il
est
décidé
d'accorder
la
protection
de
la
Ville
à
Madame
Virginie
DOUET,
ès-
qualité
de
première
adjointe
au
maire
de
BONNEUIL-SUR-MAIRE
ayant
reçu
délégation
à
cet
effet
en
vertu
de
l'arrêté
municipal
n°21/SG/11
susvisé,
à
la
suite
d'outrage
sus
décrit.
La
présente
protection
est
étendue
aux
conjoint,
enfants
et
ascendants
directs
de
Madame
Virginie
DOUET
lorsque,
du
fait
des
fonctions
de
celle-ci,
ils
seraient
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages.
Article
2
: En
cas
de
saisine
d'un
avocat
chargé
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
Madame
Virginie
DOUET,
une
convention
d'honoraires
sera
signée
entre
la
Ville
et
lui.
Les
honoraires
seront
pris
en
charge
par
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
obligatoire
sus-souscrite.
Ils feront
l’objet
d'une
demande
d'indemnisation
auprès
de
l'assureur
de
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
prescrite
en
garantie
du
conseil
juridique,
de
l'assistance
psychologique
et
des
coûts
résultant
de
l'obligation
de
protection
des
élus.
Article
3:
La
présente
protection
fonctionnelle
est
accordée
pour
toute
la
durée
de
la
procédure
en
première
instance.
Article
4
: La
Ville
est
subrogée
aux
droits
de
la victime
pour
obtenir
des
auteurs
d'infractions
la
restitution
des
sommes
versées
à
l’élue
intéressée.
La
Ville
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d’une
action
directe
qu'elle
pourra
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
protection.
Article
6
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
M.
ÔZTORUN
: Nous
passons
au
point
n°
2.
Je
propose
tout
de
suite
que
Virginie
DOUET
prenne
la
parole
pour
nous
faire
part
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
municipaux.
Mme
DOUET:
Merci
Monsieur
le
Maire.
En
effet,
il s’agit
d’un
travail
effectué
donc
avec
la
trésorerie
publique
sur
les
agents,
sur
les
postes
que
nous
avons.
Donc
il
s'avère
que
nous
avons
cinq
postes
qui
n'étaient
pas
pourvus
depuis
longtemps
et dont
nous
n'avons
pas
besoin.
Donc
nous
proposons
de
supprimer
ces
cinq
postes
de
nos
effectifs.
11 Délibération
n°
DCM-2026-2
|
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et
affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Dans
le
cadre
de
la gestion
du
tableau
des
effectifs
et
afin
d'assurer
une
adéquation
constante
entre
les
besoins
des
services
et
les
moyens
humains
de
la collectivité,
il convient
d'examiner
l'opportunité
de
maintenir
certains
emplois
actuellement
vacants.
Dans
un
contexte
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
de
nécessaire
équilibre
budgétaire,
la
collectivité
est
amenée
à
optimiser
ses
ressources
humaines.
Les
emplois
concernés,
actuellement
vacants
depuis
plusieurs
années,
génèrent
une
inscription
budgétaire
sans
correspondre
à
un
besoin
opérationnel
identifié.
Les
suppressions
de
ces
emplois
s'inscrivent
donc
dans
une
démarche
de
maitrise
de
la
masse
salariale
et
d'une
meilleure
adaptabilité
du
tableau
des
effectifs
aux
capacités
financières
et
aux
besoins
de
la
collectivité
sans
incidence
sut
la
continuité
du
service
public.
Les
emplois
dont
la
suppression
est
envisagée
visaient
à
l'occupation
des
postes
suivants :
Services
Cadre
d'emplois
Grade
Quotité
Motif
Services
Généraux
|
Technique
Adjoint
technique
|
Temps
plein
Vacant
Propreté
Urbaine
Technique
Adjoint
technique
|
Temps
plein
Vacant
Intendance
Technique
Adjoint
technique
|
Temps
plein
Vacants
UT-Espace
vert
Technique
Adjoint
technique
|
Temps
plein
Vacant
1
poste
à
la
Propreté
Urbaine
1
poste
de
UT-
Espace
vert
1
poste
au
service
Moyens
Généraux
2
adjoints
techniques
à
l'intendance
La
suppression
des
postes
prendra
effet
à
compter
du
6
février
2026,
après
adoption
de
la
délibération
correspondante
par
l'organe
délibérant
et
mise
à jour
des
effectifs.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
la
suppression
des
emplois
listés
ci-dessus ;
e
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
;
e
et
d'autoriser
l'exécutif
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
12 M.
ÔZTORUN : Il
ne
s’agit
bien
que
de
cinq
postes
?
Mme
DOUET
: Cinq
postes.
M.
ÔZTORUN
: Qui
n'ont
pas
été
pourvus,
dont
on
n'a
pas
besoin.
Effectivement
ce
sont
des
métiers
qui
évoluent,
des
fois
il y
a
des
postes
qui
restent.
En
fait,
pourquoi
on
supprime
ces
postes
?
Parce
que
tant
qu'on
n’a
pas
supprimé
ces
postes,
on
est
obligés
de
les
budgéter.
Du
coup,
cela
amène
de
l'insincérité
dans
le
budget.
Vous
voyez?
C'est
pour
cela
que
nous
faisons
assez
souvent
et
régulièrement
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Des
fois,
cela
nous
arrive
par
exemple
de
supprimer
20,
30,
40
postes
ou
de
rajouter
20,
30,
40
postes
parce
qu'il
y
a
besoin
des
fois
des
vacataires,
des
saisonniers.
Comme
vous
savez,
vous
avez
pu
le
constater
durant
tout
le
mandat,
je
ne
vais
pas
vous
expliquer.
Mais
comme
ce
soir
exceptionnellement
nous
avons
pas
mal
de
concitoyens
qui
nous
écoutent,
c'est
bien
aussi
de
faire
un
peu
de
pédagogie,
je
tenais
à
le
dire.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'ai
pas
constaté
de
questions.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité,
donc
je
vous
remercie.
kKXkXE%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L313-1
et
l’article
L.
542-2 ;
VU
la
décision
du
Conseil
d'Etat
du
15
janvier
1997
n°141737
selon
laquelle
la
suppression
d'emploi
relève
aussi
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
;
VU
ses
délibérations
n°2024-84
du
10
octobre
2024,
n°4
du
21
novembre
2013,
n°12
du
7
février
2008,
n°13
du
15
décembre
2008,
n°15
du
13
décembre
2007,
relatives
à
la
création
de
5
emplois
d’adjoints
techniques
;
VU
le
tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
besoins
réels
de
la
collectivité
afin
de
garantir
une
gestion
optimale
et
soutenable
des
ressources
humaines
;
CONSIDÉRANT
qu'aujourd'hui
le
tableau
des
effectifs
compte
5
emplois
non
occupés
inutiles
au
fonctionnement
de
la
collectivité
et
dont
la
désinscription
des
crédits
au
budget
permettra
son
allègement;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
28
janvier
2026;
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
la
suppression
des
cinq
emplois
d'adjoint
technique
créés
aux
termes
des
délibérations
n°2024-84
du
10
octobre
2024,
n°4
du
21
novembre
2013,
n°12
du
7
février
2008,
n°13
du
15
décembre
2008,
n°15
du
13
décembre
2007,
relatives
à
la
création
de
5
emplois
d’adjoints
techniques
susvisés,
avec
effet
au
6
février
2026.
Article
2
: Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
conséquence
et
les
crédits
ne
seront
pas
reconduits
au-delà
du
5
février
2026.
13 M.
ÔZTORUN
: Le
point
n°
3,
Madame
DOUET.
Mme
DOUET
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Doncil
s’agit
de
renouveler
un
avenant
de
convention
avec
la
SEMABO
pour
mettre
à
disposition
à
cet
organisme
Madame
Liliana
PADILLA-
CASTRO.
Donc
nous
avions
voté
déjà
cette
mise
à
disposition
le
17
mars
2025
et
nous
vous
proposons
d'approuver
et
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
auprès
de
la
SEMABO.
Délibération
n°
DCM-2026-3
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SEMABO
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
PARTIELLE
PAR
LA
VILLE
DE
MADAME
LILIANA
PADILLA-CASTRO
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à
la
convention
avec
la
SEMABO,
pour
mettre
à
disposition
de
cet
organisme,
Madame
Liliana
PADILLA-CASTRO.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Une
convention
avait
été
signée
avec
la
Société
d'Aménagement
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO)
en
date
du
17
mars
2025
pour
la
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
de
janvier
à
décembre
2025
en
attendant
un
recrutement
définitif.
Eu
égard
à
la
vacance
du
poste
laquelle
est
toujours
d'actualité,
il convient
de
prolonger
ladite
convention
jusqu'à
ce
que
le
poste
soit
pourvu
avec
une
durée
maximale
d’une
année
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
Il
convient
ainsi
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
entre
la
SEMABO
et
la
Ville
pour
assurer
des
missions
de
secrétariat.
Cette
mise
à disposition
d'agent
fera
l'objet
d'une
facturation
par
la Ville
et d'un
remboursement
par
la
SEMABO.
L'agent
a
donné
son
accord
à
cette
prolongation
le
13
janvier
2026.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'approuver
l'avenant
à
cette
convention
de
mise
à
disposition
d’agent
communal
à
passer
avec
la
Société
d'Aménagement
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO);
°
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
26
janvier
2026.
14 M.
ÔZTORUN
: Parfait,
merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Intéressant,
j'aurais
bien
aimé
avoir
un
débat.
Parfait.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre?
Abstentions?
Adopté,
soyez
remerciés.
kKkx%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
de
janvier
à
décembre
2026
avec
la Société
d'Aménagement
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO) ;
ADOPTE
Article
1°
: Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
de
janvier
à
décembre
2026
susvisé,
à
passer
avec
la
Société
d'Aménagement
de
Bonneuil-sur-
Marne
(SEMABO).
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recouvrement
des
frais
exposés
par
la
présente
mise
à
disposition
auprès
du
Société
d'Aménagement
de
Bonneuil-sur-Marne
(SEMABO). M.
ÔZTORUN
: Le
point
n°
4,
Madame
DOUET.
Mme
DOUET
: Merci
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Madame
DOUET,
en
l'occurrence
je
crois
que...
ah
non,
vous
partagez
votre
soirée
avec
Monsieur
GATINEAU.
Mme
DOUET
: Oui,
il n'y
a
pas
que
moi.
Donc
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
un
nouvel
avenant
n°
5
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
de
2018
entre
la
ville
et
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir.
Ces
autres
communes
adhérentes
et
leurs
CCAS,
le
cas
échéant,
et
le
syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
urbains
du
Val-de-Marne
pour
l'élargissement
de
la
mutualisation
de
certains
achats
publics.
Donc
pour
optimiser
les
dépenses
et
lancer
une
consultation
unique
et
afin
de
sécuriser
juridiquement
lesdits
achats,
il
nous
est
demandé
d'approuver
d'accueillir
dans
ces
nouveaux
groupements
de
commandes
les
villes
de
Créteil,
de
Limeil-Brévannes
et
leurs
CCAS.
Délibération
n°
DCM-2026-4
AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
GRAND
PARIS
SUD-EST
AVENIR,
SES
COMMUNES
ADHÉRENTES,
LEURS
CCAS
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
URBAINS
DU
VAL-DE-MARNE
15 1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et
affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’approuver
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
de
2018
entre
la
Ville,
l’'EPT
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
autres
Communes
adhérentes
(et
leurs
CCAS
le
cas
échéant)
et
le
Syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
urbains
du
Val-de-Marne
(SMITDUVM),
pour
l'élargissement
de
la
mutualisation
de
certains
achats
publics.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
Une
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
été
conclue
en
2018
entre
l'Établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA),
quinze
de
ses
communes
membres,
ainsi
que
le
SMITDUVM.
Cette
convention
vise
à :
+
Optimiser
les
dépenses
liées
à
des
achats
qui
peuvent
être
massifiés
conformément
à
la
politique
achat
du
Territoire
;
+
Lancer
une
consultation
unique
pour
répondre
à
des
besoins
identiques
entre
plusieurs
des
membres
du
groupement
permettant
ainsi
une
plus
grande
facilité
de
l'acte
d'achat,
tout
en
préservant
l'accès
des
TME
et
PME
locales
;
e
Sécuriser
juridiquement
lesdits
achats
et
procédures.
Ces
achats
groupés
peuvent
concerner
tous
types
de
prestations.
De
ce
fait,
une
annexe
à
la
convention
intitulée
«liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
définit
les
achats
groupés
identifiés,
les
collectivités
participantes
à
ces
différents
groupements
et
le
coordonnateur
désigné.
L'annexe
d'origine
avait
pour
objet
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
pour
les
prestations
de
coordinations
SPS,
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail,
pour
l'achat
de
prestations
de
formations
obligatoires.
Cette
annexe
de
cette
convention
a
d'ores
et
déjà
fait
l'objet
de
quatre
avenants
comme
suit :
Avenant
n°
Intégration
de
Achats
groupés
prévus
dans
l’annexe
1
membres Centre
- Achat
de
fournitures
et
accessoires
d'entretien
communal
.
.
:
- Achats
de
fournitures
de
bureau,
papier,
enveloppes
1
d'action
sociale
à
|
!
-
Achat
de
produits
à
usage
unique
pour
les
denrées
(CCAS)
de
hi
tai
Créteil
alimentaires
Commune
de
Limeil-
-
Prestations
de
coordination
SPS
2
Brévannes
:
- Achat
de
vêtements
de
travail
CCAS
de
Limeil- |
- Achat
de
véhicules
Brévannes
- Achats
de
prestations
de
formations
obligatoires
(actions
de
formation
diverses
et
notamment
hygiène,
santé,
sécurité
au
3
-
travail
...)
- Achat
de
prestations
d’études
géotechniques,
de
pollution
des
sols
et
de
recherches
d'amiantes
dans
les
infrastructures
16 - Achat
de
prestation
de
dératisation,
désinsectisation,
nettoyage
industriel
de
conteneurs,
débarras
et
nettoyage
- Achats
de
fournitures
et
accessoires
d'entretien
- Achat
de
fournitures
de
bureau,
papier,
enveloppes
- Achat
de
produits
à
usage
unique
pour
les
denrées
alimentaires
Pour
cette
année
2026,
il est
proposé
aux
membres
du
groupement
de
commande
de
prévoir
les
nouveaux
achats
groupés
suivants :
-
Achats
de
vêtements
de
travail
;
-
Coordination
SPS
:
Chaque
collectivité
ou
établissement
a
été
sollicité(e)
et
a fait connaitre
sa
volonté
de
participer
ou
non
à
chacun
des
groupements
de
commandes
identifiés
retranscrits
dans
le
projet
d'avenant
joint
au
présent
rapport.
Il
convient
donc
d'adopter
l'avenant
n°5
à
la
convention,
ayant
pour
objet
de
modifier
son
annexe
1
listant
les
achats
groupés.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
l'avenant
n°5
portant
modification
de
l’annexe
n°1
à
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
;
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
ainsi
que
toute
pièce
afférente
;
+
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
approuver
l'attribution
de
chacun
des
marchés
pour
lesquels
la
commune
est
concernée,
et
autoriser
le
coordonnateur
à
signer
les
documents
du
marché
et
à
le
notifier.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
26
janvier
2026.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Madame
COTTET.
Mme
COTTET
: Oui,
je
voudrais
savoir
par
rapport
à
la
demande
de
commande
des
CCAS.
Vous
voyez
Monsieur
le
Maire,
pardon
?
M.
ÔZTORUN
: Votre
question
précise,
Madame
COTTET
?
Mme
COTTET
: Alors
ma
question
précise,
c'est
« le
groupement
de
commandes
entre
Grand
Paris.
ces
communes
adhérentes,
leurs
CCAS
»,
donc
ça
veut
dire,
si j'ai
bien
compris,
que
quand
on
aura
des
commandes
à
faire
pour
les
CCAS,
on
fera
un
groupement
de
commandes
avec
le
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
c'est
ça
?
Est-ce
que
j'ai
bien
compris
ou
pas
?
M.
ÔZTORUN
: C'est
en
gros
oui
et
non.
Oui
avec
le
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
qui
a
la
compétence
sociale
de
l’action
sociale,
mais
aussi
avec
les
CCAS
des
villes
qui
font
partie
de
GPSEA,
donc
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
parce
que
tout
simplement
les
groupements
de
commandes
nous
permettent
en
fait,
étant
donné
que
l’on
se
rassemble
pour
passer
des
commandes,
donc
du
coup
les
commandes
sont
plus
volumineuses,
plus
quantitatives.
De
fait,
ça
nous
permet
de
faire
jouer
la
concurrence
au
mieux
possible
et
si
c’est
possible
de
faire
baisser
soit
les
prix,
soit
travailler
le
mieux-disant
en
termes
qualitatifs.
Est-ce
que
j'ai
pu
être
assez
clair
?
17 Mme
COTTET
: Oui,
très
bien.
M.OÔZTORUN:
Très
bien.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions
chers
collègues
?
Les
groupements
de
commandes
c'est
pour
des
villes
comme
la
nôtre,
des
villes
moyennes
comme
Bonneuil,
c'est
une
méthodologie
qu'on
met
en
place
depuis
plusieurs
années
comme
vous
le
savez
où
on
s'allie
avec
plusieurs
villes
et
qui
nous
a
permis
de
faire
énormément
d'économies
sur
les
marchés
publics.
Parce
que
quand
vous
achetez
un
kilo
de
tomates
et que
vous
achetez
une
tonne
de
tomates
ce
n’est
pas
la
même
chose
en
termes
de
prix,
vous
le
savez
très
bien
et
y
compris
à
qui
vous
l’achetez.
Bien
chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté,
encore
à
l'unanimité.
Vous
n'allez
quand
même
pas
me
dire
que
ce
Conseil
municipal,
le
dernier,
va
finir
et
se
conclure
à
l'unanimité
?
kXkxY%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
sa
délibération
n°11
du
28
juin
2018
modifiée,
portant
adoption
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
l'EPT
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
communes
membres
et
le
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Val-de-
Marne
(SMITDUVM) ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
24
janvier
2021,
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l’application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
entre
l'Établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
Communes
et
établissements
membres
et
le
Syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
urbains
du
Val-de-Marne ;
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
2 juillet
2020 ;
VU
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
18
novembre
2021;
VU
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
6 juin
2023;
VU
l'avenant
n°4
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
susvisée
du
12
juin
2024:
CONSIDÉRANT
que
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
a
signé
avec
quinze
de
ses
communes
membres
ainsi
que
le
SMITDUVM,
une
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes,
afin
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
de
certains
achats
ayant
pour
but
d'aboutir
à
des
économies
d'échelle,
l'optimisation
et
la
rationalisation
des
dépenses
publiques,
ainsi
que
la
sécurisation
des
procédures
de
marchés
publics ;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°1,
modifiant
son
annexe
1
«liste
des
achats
groupés
et
des 18 coordonnateurs
»
et
intégrant
aux
parties
signataires,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Créteil
;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°2,
modifiant
son
annexe
1
«liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
et
intégrant
aux
parties
signataires,
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Limeil-Brévannes
;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°3,
modifiant
son
annexe
1
«liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
;
CONSIDÉRANT
que
ladite
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°4,
modifiant
son
annexe
1
«liste
des
achats
groupés
et
des
coordonnateurs
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
constitutive
a
un
champ
d'application
large
en
termes
de
types
d'achat
et
permet
la
constitution
de
groupements
de
commandes
sur
des
objets
très
variés,
chaque
collectivité
pouvant
participer
à
un
groupement
en
fonction
de
son
objet,
et
qu'à
cet
effet,
une
annexe
à
la
convention
liste
les
achats
groupés
et
désigne,
pour
chacun
d'eux,
leurs
membres
et
le
coordonnateur
désigné;
CONSIDÉRANT
qu'après
identification
de
nouveaux
achats
groupés
à
lancer
dans
le
courant
de
l’année
2026
et
suivantes,
il
convient
de
mettre
à
jour
l'annexe
1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
adoptée
en
2018
et
modifiée
par
les
avenants
n°1
à
4
susmentionnés
;
ADOPTE
Article
1°’:
Il
est
décidé
d'approuver
l'avenant
n°5
ci-annexé
à
la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
initiale
et
portant
modification
de
l'annexe
1
à
la
convention
désignant
les
achats
groupés
identifiés,
et
pour
chaque
achat
groupé,
les
membres
concernés
et
le
coordonnateur.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
l'avenant
n°5
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
approuver,
pour
chaque
marché
qui
concerne
la commune,
l'attribution
du
ou
des
marchés
et autoriser
le coordonnateur
à
signer
et
à
notifier
les
documents
contractuels.
M.
ÔZTORUN
: On
passe
donc
du
côté
de
l'aménagement
urbain.
Le
point
n°
5
de
notre
ordre
du
jour,
c'est
la
cession
d’un
terrain
à
bâtir
sis
131
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier.
Le
rapporteur
est
Monsieur
Gilles
GATINEAU.
M.
GATINEAU
:
Oui,
merci
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
effectivement
cette
délibération
porte
sur
la
cession
d’un
terrain
communal
situé
au
131
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
à
Valophis
Habitat
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
de
l'offre
de
logements
sociaux
liée
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien
à
Bonneuil-sur-Marne.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
Nouveau
Programme
national
de
Renouvellement
urbain
dont
la
19 convention
partenariale
avec
l'ANRU
a
été
signée
le
6
mars
2020.
Le
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien
implique
la
démolition
de
logements
sociaux
devant
être
reconstitués
sur
le
territoire
de
l'établissement
public
territorial
du
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir.
Plusieurs
emprises
foncières
communales
ont
été
identifiées
à
cet
effet
dont
le
terrain
situé
au
131
et
133
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier.
Ce
site
doit
accueillir
un
programme
de
55
logements
locatifs
sociaux
dont
36
destinés
à
la
reconstitution
de
l'offre
démolie
conformément
à
l’avenant
n°
1
de
la
convention-cadre
de
GPSEA
signée
le
5
novembre
2025.
Parmi
ces
36
logements,
Valophis
Habitat
réalisera
33
PLAI
et
3
PLUS.
Le
projet
repose
sur
deux
parcelles
: la
parcelle
communale
dénommée
J
273
d'une
superficie
de
1224
m?
et
la
parcelle
privée
dénommée
J
265
de
799
m?.
La
commune
a
accepté
de
céder
la
parcelle
J
273
au
prix
de
300
€
le
mètre
carré
soit
un
montant
de
367
200
€
hors
taxes,
prix
cohérent
avec
celui
pratiqué
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Fabien
et
confirmé
par
l'avis
des
Domaines
du
11
septembre
2025.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
de
l'opération,
ce
montant
est
maintenu,
soit
440
640
€
TTC.
Concernant
la
parcelle
privée
J
265
qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'utilité
publique
garantissant
la
maitrise
foncière
du
projet,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
cession
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants.
Pour
info,
le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°
2
du
26
janvier
2026.
Délibération
n°
DCM-2026-5
CESSION
D'UN
TERRAIN
À
BÂTIR
SIS
131
AVENUE
MARIE-CLAUDE
VAILLANT-COUTURIER
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
31
Contre:
1
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et
affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
cession
d’une
parcelle
sise
131
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
à
Valophis
Habitat
dans
le
cadre
de
la
reconstitution
de
l’offre
de
logements
sociaux
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU :
La
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
est
engagée
dans
un
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
A
ce
titre,
il est
prévu
des
démolitions
de
logements
sociaux
sur
le
quartier
Fabien
devant
être
reconstitués
sur
le territoire
de
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir.
Des
emprises
sur
le
territoire
communal
ont
été
fléchées
pour
la
reconstitution
de
l'offre
de
logements
sociaux
du
programme
de
renouvellement
urbain
Fabien.
Le
terrain
sis
131-133
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
doit
donc
accueillir
55
LLS
dont
36
en
reconstitution
de
l'offre,
conformément
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
cadre
de
l'EPT
11
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA),
des
projets
de
renouvellement
urbain
cofinancés
par
l'ANRU
dans
le
cadre
du
NPNRU
signée
le
5
novembre
2025.
Les
36
logements
reconstitués
par
Valophis
Habitat
comprendront
33
PLAI
et
3
PLUS.
20 L'emprise
ciblée
pour
ce
projet
comprend
deux
parcelles
:
-
La
parcelle
J
273,
sise
131
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier,
propriété
communale
d'une
surface
de
1224
m?,
-
La
parcelle
J
265,
sise
133
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier,
propriété
privée
d'une
surface
de
799
m2.
La
commune
a
accepté
de
céder
la
parcelle
J
273
au
prix
de
300
€/m2,
soit
un
prix
identique
à
celui
proposé
dans
le
cadre
des
opérations
foncières
de
la
ZAC
Fabien.
Un
avis
des
domaines
en
date
du
11
septembre
2025
confirme
l'estimation
de
cette
parcelle
à
367
200
€
HT.
Compte
tenu
de
la
nature
de
l'opération
consistant
à
réaliser
des
logements
sociaux
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien,
il est
proposé
de
maintenir
le
prix
de
cession
à
367
200
HT
€
soit
440
640
€
TTC.
La
parcelle
J
265
a
fait
l'objet
d’une
déclaration
d'utilité
publique
en
date
du 30 juillet
2025,
garantissant
la
possibilité
à
Valophis
Habitat
de
maitriser
l'ensemble
de
l'emprise
foncière.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
_ d’approuver
la
cession
d’un
terrain
à
bâtir
cadastré
J
273
sis
131
avenue
Marie-
Claude
Vaillant-Couturier
d’une
surface
de
1224
m°
pour
un
montant
de
300
€/m?
soit
367
200
€
HT
et 440
640
€
TTC
;
+
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
du
26
janvier
2026.
M.
ÔZTORUN:
Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Vous
aviez
l’occasion
de
vendre
ce
terrain
à
une
entreprise
privée,
vous
avez
souhaité
continuer
à
faire
des
HLM
alors
qu'on
est
déjà
à
72
%
et
qu'il
y
a
quelques
mois
vous
aviez
dit
haut
et
fort
que
vous
vouliez
équilibrer
le
logement
social
et
l'accession
à
la
propriété ;
donc
vous
avez
deux
discours
d'un
côté.
Vous
aviez
aussi
la
possibilité
de
vendre
ce
terrain
à
une
entreprise
comme
le
Groupe
CNI
par
exemple
qui
a
pour
habitude
de
faire
du
PSLA,
qui
est
quand
même
très
intéressant
pour
de
nouveaux
propriétaires
puisque
la
TVA
est
à
5,5.
Mais
vous
persistez
quand
même
à
continuer
à
faire
des
logements
sociaux.
Je
trouve
que
72
%,
on
est
largement
au-dessus
de
la
moyenne
puisque
la
loi
nous
oblige
à
25
%
et
non
pas
72.
Je
ne
sais
pas
si
vous
allez
continuer
comme
ça
à
chaque
fois
qu'il
y
a
un
terrain
qui
est
à
vendre,
faire
de
logements
sociaux,
mais
c'est
quand
même
très
inquiétant.
En
tout
cas
pour
ma
part
c'est
très
inquiétant.
Donc
je
vais
voter
pour
parce
que
vous
aviez
la
possibilité
de
vous
rattraper,
de
faire
de
l'accession
à
la
propriété
pour
de
jeunes
couples
qui
viendraient
s'installer
dans
la
ville.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
DAVID.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
prises
de
parole?
Madame
GEOFFROY,
vous
ne
voulez
pas
la
parole
?
Mme
GEOFFROY
: Bonjour
Monsieur
le
Maire.
Pourquoi
vous
voulez
que
je
prenne
la
parole
?
Vous
voulez
entendre
ma
voix,
c'est
cela
?
21 M.
ÔZTORUN
: Vous
savez
très
bien
que
j'adore
votre
voix,
mais
en
attendant.
Mme
GEOFFROY
: Je
ne
l'ai
pas
demandée,
donc
voilà.
M.
ÔZTORUN
: D'accord.
Donc
vous
êtes
entièrement
d'accord
?
Mme
GEOFFROY
: Je
voterai
le
moment
venu.
M.
ÔZTORUN
: Donc,
est-ce
que
j'en
tire
la
conclusion
que
vous
êtes
entièrement
d'accord
avec
votre
colistier
et
votre
collègue
avec
qui
vous
êtes
dans
le
même
groupe,
Monsieur
DAVID
?
Mme
GEOFFROY:
Alors
vous,
êtes-vous
entièrement
d'accord
avec
vos
colistiers,
vos
collègues
et
tous
ceux
qui
sont
dans
votre
groupe
?
M.
ÔZTORUN
: Oui,
absolument,
chère
Madame
oui,
tout
à
fait.
Mme
GEOFFROY
: Ce
n'est
pas
le
sujet
de
la
délibération.
Donc,
posez
les
questions
comme
vous
le
faites
habituellement:
y
a-t-il
des
votes
pour,
y
a-t-il
des
votes
contre,
y
a-t-il
des
abstentions
?
Voilà.
M.
OZTORUN
:
Madame
GEOFFROY,
je
crois
savoir
que
la
présidence
de
séance
m'appartient
et
elle
ne
vous
est
pas
en
fait
accordée,
celle-ci,
du
moins
jusqu'au
15
mars.
Et
en
attendant
ce
jour
—
je
ne
peux
pas
dire
la
grande
phrase
qui
a
été
faite
pour
Monsieur
SARKOZY,
je
ne
peux
pas
vous
demander
si
vous
vous
levez
tous
les
matins
en
vous
rasant
si
vous
pensez
à
ça
ou
pas,
puisque
c'était
la
question
qui
avait
été
posée
à
Monsieur
SARKOZY
à
l'époque
—
mais
en
attendant,
la
question
que
je
pose
est
légitime
comme
Président
de
séance
et
comme
Maire,
garant
de
la
diversification
de
la
parole
et de
l'expression
de
la
démocratie.
Et
n'étant
pas
insensible
à
ce
que
je
vois
publiquement,
je
me
dois
tout
à fait
de
vous
demander
si
vous
voulez
la
parole
où
pas.
J'imagine
que
vous
avez
un
avis
comme
toute
personne,
tout
citoyen
sur
un
sujet
aussi
important.
Monsieur
Gilles
DAVID
vient
de
donner
un
point
de
vue
qui
est
le
sien,
avec
lequel
je
suis
en
désaccord
total
et
je
vais
m'exprimer
comme
tel,
mais
par
courtoisie
républicaine
et
par
volonté
démocratique,
je
vous
ai
demandé
si
vous
vouliez
la
parole.
Or,
au
lieu
de
donner
votre
point
de
vue,
vous
avez
voulu
présider
la
séance
à
ma
place.
Cela
prouve
à
quel
point
vous
êtes
loin
de
cette
courtoisie
républicaine
dont
je
vous
ai
fait
part,
mais
ce
n’est
pas
grave.
Disons
que
c'était,
j'espère,
la
dernière
de
ce
mandat.
Et
de
toute
façon,
j'entends
bien
que
Madame
GEOFFROY
n'a
aucun
avis
sur
le
sujet.
Donc
ce
sera
inscrit
sur
le
procès-verbal
de
toute
façon
qui
est
enregistré.
Je
trouve
cela
bien
dommage
parce
qu'il
s’agit
d’un
sujet
dont
notre
ville
débat,
discute
et
sur
lequel
notre
ville
travaille
avec
ses
presque
20
000
habitants
depuis
l’année
2016.
Or,
Monsieur
DAVID,
vous
dites
que
je
retourne
ma
veste
ou
que
je
dis
le
contraire
que
de
ce
que
je
disais
il y
a
quelques
mois.
Faux
! Je
suis
pour
la
diversification
et
la
mixité
sociale
dans
notre
ville.
Et
je
crois
savoir
que
mes
actes,
en
tous
les
cas
avec
tous
mes
collègues
de
l'exécutif
municipal
et
de
la
majorité
municipale,
sont
là
pour
le
prouver.
Malheureusement
comme
nous
sommes
en
trêve
électorale,
je
ne
peux
pas
m'avancer
plus.
Mais
vous,
vous
avez
les
chiffres.
Deuxième
élément,
depuis
2016,
nous
sommes
contractuellement
liés
avec
l'ANRU,
à
l'État,
à
l'Action
Logement,
à Valophis.
Et
nous
avons
collectivement
décidé
depuis
2016
de
supprimer,
22 démolir
plus
de
479
logements
dans
la
cité
Fabien
et
de
construire
en
lieu
et
place
de
479
logements
démolis
autant
de
logements
en
accession
sociale,
c'est-à-dire
des
PLAI
donc
locations
sociales,
notamment
pour
les
foyers
les
plus
précaires.
Là-dedans,
il
y
a
des
PLS,
ensuite
des
PLUS.
Donc
il
y
a
une
réelle
diversité.
Ça
veut
dire
que
nous
allons
des
plus
précaires
aux
couches
moyennes
en
termes
de
logement
social
dans
la
diversification.
Et
nous
avons
décidé
que
ces
logements
sociaux
ne
devaient
pas
tous
être
au
même
endroit
justement
pour
casser
la
gheïttoïsation
et
de
faire
en
sorte
de
créer
une
mixité
partout
où
nous
faisons
des
logements
sociaux,
des
PLAI,
des
PLUS,
ceci
et
cela,
nous
faisons
aussi
de
l'accession
à
la
propriété.
Et
dans
le
cadre
de
l'ANRU,
nous
construirons
un
peu
plus
de
600
logements
en
accession
à
la
propriété.
Là-dedans,
il
y
a
des
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
et
des
logements
libres
en
accession
à
la
propriété.
Donc
nous
sommes
dans
une
vision
de
mixité
sociale
claire,
nette
et
précise
depuis
2016.
Nous
sommes
en
2026,
cela
fait
10
ans.
Si
depuis
6
ans
de
mandat
vous
n'avez
toujours
pas.
pourtant
nous
en
discutons
à
tous
les
conseils
municipaux,
nous
faisons
des
revues
de
projet
et
tous
ces
documents
sont
publics
depuis
des
années
et
des
années...
si
vous
n'avez
pas
constaté
tout
ce
que
je
viens
de
vous
dire
là,
je
ne
sais
plus
quoi
vous
dire.
Je
vous
invite
à
revoir
votre
copie,
sachant
en
plus
que
juste
à
côté
de
ces
logements
sociaux
dont
vous
parlez,
il
y
a
une
opération
immobilière
justement
d'accession
à
la
propriété
en
lieu
et
place
justement
des
bâtiments
vétustes
qui
sont
juste
en
face.
Donc
encore
une
fois,
nous
sommes
dans
la
construction
de
la
mixité
dans
notre
ville,
et
à
la
cité
Fabien
où
il n'y
avait
quasiment
que
des
PLAI,
il va
y avoir
de
l'accession
à
la propriété,
des
PLUS,
des
LLI
—
voulant
dire
Logement
Locatif
Intermédiaire
libre
—
et
il va
y
avoir
donc
des
propriétés,
des
locations
libres
et
des
logements
sociaux.
Ça
s'appelle
la
mixité.
Et
notre
objectif,
c'est
de
faire
tout
cela
à
taille
humaine,
c'est
ce
que
nous
réalisons
puisque
toutes
nos
réalisations
sont
déjà
en
place
et
visibles.
Et
nous
avons
réussi
encore
une
fois
à
verdir,
en
réorganisant
l'ANRU,
notre
ville
puisque
le
projet
s'appelle
le
« Grand
Parc
Urbain
».
Et
à
la
cité
Fabien,
il y
a
un
peu
plus
de
35
000
m?
de
parc,
contrairement
au
passé
où
il
n'y
avait
pas
tout
cela.
Voilà
chers
collègues,
je
ne
peux
pas
en
dire
davantage
de
par
l'obligation
de
la trêve
électorale
qui
m'oblige
à
me
taire
sur
certains
sujets,
mais
je
vous
invite
pour
le
coup,
l'ANRU
est
un
sujet
public,
et
sur
le
site
internet
de
la
ville
vous
pouvez
trouver
beaucoup
d'éléments.
Et
si
vous
étiez
un
peu
plus
friand
d'informations,
vous
avez
toute
la
liberté,
je
vous
invite et
j'ai
envie
de
dire
je
suis
personnellement
volontaire
pour
vous
accompagner,
vous
aider,
vous
exposer
toutes
les
questions
que
vous
avez
envie
ou
vous
avez
besoin
de
poser
ainsi
que
mes
collègues
qui
sont
autour
de
moi,
mais
aussi
notre
administration
qui
travaille
sur
le sujet
depuis
de
longues
années
avec
les
services
de
l'État
—
tous
les
services
de
l'État
parce
que
tout
se
fait
avec
l'État
—
les
services
de
Valophis
et
les
services
bien
entendu
départementaux,
les
services
régionaux
et
les
services
territoriaux
en
plus
des
services
de
la
ville.
Donc
ici
on
ne
fait
pas
ce
que
l’on
veut.
On
fait
les
choses
en
décidant
collectivement
avec
l'État,
la
région,
le
département,
le
territoire
et
la
Ville.
On
travaille
dans
la
diversité,
on
travaille
dans
la
mixité
et
on
travaille
sur
ce
qu'on
a
décidé
collectivement
depuis
2016.
Voilà
mes
chers
collègues,
s’il
n'était
pas
clair
en
termes
de
propos
en
explication,
je
crois
l'avoir
été
là.
Est-ce
qu'il
y
a
besoin
d’articuler
plus
?
Vous
me
le
direz.
Donc
je
vous
demande
s’il
y
a
d’autres
remarques
sur
le
sujet.
Mais
en
tous
les
cas
ce
sujet,
cela
fait
10
ans
que
nous
le
traitons,
nous
le
connaissons
du
bout
des
doigts,
centimètre
par
centimètre.
Je
ne
vois
pas
de
remarques.
Donc
chers
collègues,
je
vous
invite
à
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre?
Donc
un
vote
contre.
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions?
Pas
d'abstention.
Donc
du
coup,
le
projet
est
adopté
et je
vous
remercie.
23 En
attendant,
je
vous
invite
à
m'excuser
sur
un
point
que
j'ai
oublié
de
vous
dire
et
demander
au
début
du
Conseil
municipal.
Vous
avez
sur
la
table,
donc
je
demande
à
mettre
en
urgence
aussi
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
une
note
qui
vous
a
été
remise
sur
table
relative
au
point
n°
6
de
l’ordre
du
jour
en
remplacement
de
celle
qui
vous
a
été
envoyée.
Donc
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Monsieur
DAVID,
je
vous
en
prie.
M.
DAVID
: Merci.
En
commission,
il y
avait
une
délibération,
mais
il n’y
avait
pas
de
numéro,
c'était
la
cession
de
parcelle
du
45
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier.
Pourquoi
a-t-elle
été
retirée
?
M.
ÜZTORUN
: Elle
a
été
retirée
parce
qu'elle
n'est
pas
prête,
c'est
purement
technique.
M.
DAVID
: Pas
prête
à
ce
moment-là
?
La
commission
c'était
il y a quelques
jours,
vous
auriez
pu
nous
prévenir.
M.
ÔZTORUN
:
Monsieur
DAVID,
là-dessus
je
vais
être
très
honnête.
Vous
êtes
un
vieux
renard et
j'ai
beaucoup
de
respect
pour
vous.
Vous
savez
très
bien
qu'il
y
a
des
choses
qui
ne
dépendent
pas
de
nous
en
termes
de
notariat,
il y
a
des
choses,
des
éléments
techniques
qui
font
que
nous
n'avons
pas
forcément...
nous
pensons
avoir,
nous
faisons
confiance
à
des
institutions,
à
des
prestataires
et
des
fois
ça
prend
du
retard.
Et
c'est
pour
ça
qu'il
y
a
quelque
chose
qui
est
très
bien,
c'est
la
continuité
de
l'État
puisque
nous
sommes
au
mois
de
février,
mais
au
mois
de
mars
il y
aura
un
nouveau
Conseil
municipal,
voire
deux
conseils
municipaux.
Et
s'il
en
faut
trois,
le
futur
Conseil
municipal
prendra
les
décisions
nécessaires.
Et
je
crois
savoir
que
si
le
point
a
été
retiré
c'est
qu'il
n’était
pas
si
urgent.
En
tous
les
cas,
ce
que
je
viens
de
vous
dire
ne
concerne
pas
votre
question.
Je
crois
avoir
répondu
à votre
question.
Est-ce
qu'il
y
a des
remarques
par
rapport
à
ce
que
je
viens
de
dire
?
Qui
est
plutôt
un
point
positif,
comme
vous
avez
pu
le
constater
c'est
une
rectification,
actualisation
sur
le
coût
des
travaux
notamment
sur
la
convention
de
délégation
de
maïtrise
d'ouvrage
qui
est
actualisée
avec
des
échanges
avec
Valophis
Habitat.
Il s'agit
des
coûts
des
travaux
notamment
sur
les
socles
des
tours
Jaurès.
On
va
à
122
000
€
au
lieu
de
149
000
€
prévus
au
début.
Donc
ce
sont
des
économies
pour
la
ville,
mais
ce
sont
des
chiffres,
il faut
quand
même
le
débat.
Le
point
d'après,
s'il
n'y
a
pas
de
rapport,
je
vais
passer
au
vote
avant
le
point
d'après.
Et
tout
le
monde
est
d'accord
pour
mettre
la
note
remise
sur
table
pour
le
mettre
à
l'ordre
du
jour.
Est-
ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté
à
la
majorité.
Je
vous
remercie.
kXkE%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE ;
24 VU
la
convention
pluriannuelle
NPNRU
au
bénéfice
du
quartier
Fabien
signée
le
6
mars
2020;
VU
la
convention
cadre
NPNRU
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
du
6
mars
2020;
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
cadre
NPNRU
de
l'EPT
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
signé
le
5
novembre
2025:
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le Conseil
municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien
par
le
Conseil
municipal ;
VU
l'avis
des
domaines
du
11
septembre
2025
estimant
la
valeur
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
367
200
€
HT
soit
440
640
€
TTC; ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
cession
d'un
terrain
à
bâtir
cadastré
J 273
sis
131
avenue
Marie-
Claude
Vaillant-Couturier
d'une
surface
de
1224
m2?
pour
un
montant
de
300
€/m?
soit
367
200
€
HT
et 440
640
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
ÔZTORUN :
Donc
le
point
d’après.
Je
vous
prie
de
m'excuser,
chers
collègues,
ce
n'est
pas
pour
vous
manquer
de
respect,
mais
en
ce
moment
j'ai
pas
mal
d'oublis
avec
les
problèmes
de
santé
que
j'ai
pu
avoir.
Je
remercie
notre
direction
générale
des
services
qui
a
peur
que
j'oublie
des
fois
de
faire
voter
des
choses
et
ils
ont
raison.
En
ce
moment,
j'oublie
beaucoup
de
choses.
Mais
je
me
dis
que
ça
me
fait
beaucoup
de
bien
d'oublier,
sinon
on
perdrait
beaucoup
de
notre
humanité
avec
ce
que
j'entends
par-ci
par-là.
Je
préfère
oublier
certaines
choses
plutôt
que
de
les
voir
autour
de
moi.
Mais
en
l'occurrence,
là
c'est
important
nous
allons
passer
donc
au
vote
sur
le
point
n°
6
qui
va
être
présenté
par
Gilles
GATINEAU.
M.
GATINEAU
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Avec
les
éléments
que
je
vous
ai
donnés.
M.
GATINEAU
:
Bien
sûr,
Monsieur
le
Maire,
mais
tout
le
monde
avait
compris,
je
vous
rassure.
Donc
effectivement,
cette
délibération
vise
à
approuver
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
permettant
à
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
façades
sur
les
tours
Jaurès,
propriété
de
Valophis
Habitat. Cette
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
équipement
de
proximité
au
rez-de-
chaussée
des
tours,
au
sein
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien.
Valophis
Habitat
a
engagé
la
création
de
la
ZAC
Fabien
en
2019,
intégrée
au
nouveau
programme
25 national
de
renouvellement
urbain
et
formalisée
par
une
convention
avec
l'ANRU
signée
en
mars
2020.
La
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
en
janvier
2022,
puis
approuvée
définitivement
en
décembre
2024.
Sa
réalisation
est
assurée
bien
sûr
en
régie
par
Valophis.
Le
projet
prévoit
l'implantation
d’un
équipement
dédié
à
la
petite
enfance
donc
il y
aurait
une
crèche,
une
PMI,
un
relais
petite
enfance,
un
cabinet
d'orthophonistes
et
des
locaux
associatifs
dans
l’ancienne
agence
Valophis
située
bien
sûr
place
Jean
Jaurès.
Afin
d'assurer
une
cohérence
architecturale
entre
les
halls
et
les
façades,
une
maîtrise
d'ouvrage
unique
a
été
retenue.
La
convention
permettra
la
réalisation
de
travaux
comprenant
l'isolation,
le
bardage
minéral,
les
éléments
aluminium,
le
brise-soleil
et
des
finitions
diverses
et,
comme
vous
l'avez
dit,
Monsieur
le
Maire,
pour
un
montant
prévu
de
122
000
€.
Merci.
Délibération
n°
DCM-2026-6
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
FAÇADES
APPARTENANT
À
VALOPHIS
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et
affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
afin
de
permettre
à
la
ville
de
réaliser
des
travaux
de
façade
sur
les
tours
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
équipement
au
rez-de-
chaussée
des
tours
Jaurès. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
:
Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4 juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
A
cette
suite,
la création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
Un
arrêté
préfectoral
en
date
du
2
décembre
2024
approuve
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Fabien.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain,
il
est
prévu
la
création
d'un
équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
notamment
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
le
relai
petite
enfance,
la
PMI
et
des
locaux
associatifs.
Cet
équipement
sera
implanté
dans
l'ancienne
agence
de
proximité
Valophis,
au
rez-de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
sises
1-2
place
Jean
Jaurès.
Afin
d'assoir
cet
équipement
dans
le
quartier,
il a
été
proposé
d’avoir
une
cohérence
entre
les
entrées
de
halls
et
le
reste
des
façades.
Pour
ce
faire,
la solution
d’avoir
une
maitrise
d'ouvrage
unique
a
été
validée
en
revue
de
projet.
La
convention
permettra
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
suivants
sur
des
volumes
de
façades
appartenant
à
Valophis :
26 -
_Isolant
et
bardage
minéral
sur
ossature,
compris
détails
de
finitions
type
bavettes,
encadrements
de
menuiseries,
couvertines,
profils
de
raccords,
ventilations…
-
Lames
aluminium
verticales
et
horizontales
Les
premières
estimations
de
coûts
de
ces
travaux
les
évaluent
pour
un
montant
de
122
000
€.
Les
modalités
d'intervention
et
de
paiement
sont
précisés
dans
la
convention
ci-
annexée. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d’approuver
la
signature
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
afin
de
permettre
à
la
ville
de
réaliser
des
travaux
de
façade
sur
les
tours
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
équipement
au
rez-de-chaussée
des
tours
Jaurès
;
+
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y afférent.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
du
26
janvier
2026.
M.
ÔZTORUN
: Parfait,
merci,
Monsieur
GATINEAU.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
C'est
un
sujet
très
important
qui
va
changer
complètement
la
phase
de
la
ville.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Monsieur
MEBEIDA,
la
parole
à
Monsieur
MEBEIDA,
s'il
vous
plaît. M.
MEBEIDA:
Bonsoir,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues.
Donc
effectivement,
c'est
bien
que
ça
puisse
arriver
parce
que
ça
va
être
l'achèvement
aussi
de
cette
réhabilitation
qu'il
y
a
eu
là
sur
les
tours
Jaurès.
Puis
ça
va
pouvoir
enfin
être
terminé
et
tout
ce
qui
va
être
dans
le
bas
des
immeubles,
c'est-à-dire
le
corps
médical,
la
petite
enfance.
Ca
va
être
un
vrai
pôle
enfance
et
donc
je
pense
que
c'est
une
très
bonne
chose.
M.
ÔZTORUN
: Absolument.
C'est
tout
un
pôle
petite
enfance
santé
qui
va
être
concentré
à
cet
endroit,
qui
va
faire
beaucoup
de
bien
à
notre
ville
notamment
avec
des
orthophonistes
aussi
qui
vont
arriver.
C'est
quelque
chose
qui
nous
manquait
fortement.
Après,
l'arrivée
de
SOS
Médecins,
le
nouveau
cabinet
médical
des
médecins
traitants
qui
arrive
rue
Colonel
Fabien,
là
l'arrivée
des
orthophonistes
avec
le
pôle
petite
enfance
qui
sera
dans
le socle
Jaurès
nous
avançons
encore
dans
la
modernisation
de
notre
ville,
mais
aussi
dans
la
réponse
à
donner
aux
besoins
de
nos
habitants.
Je
ne
vous
ai
pas
entendu,
Monsieur
MELLOULI.
M.
MELLOULI
: C'est
pas
mal
pour
une
ville
avec
72
%
de
logements
sociaux.
M.
ÔZTORUN
: Oui,
c'est
pas
mal
pour
une
ville
avec
72
%
de
logements
sociaux.
Tout
à
fait,
c'est
pas
mal
effectivement,
vous
avez
bien
raison.
C'est
une
ville
très
attractive.
On
peut
être
populaire
et
attractive.
M.
MELLOULI
: C'est
ça.
M.
ÔZTORUN
: Absolument.
Je
ne
l'ai
pas
dit,
c'est
vous
qui
l'avez
dit.
Donc
du
coup,
une
fois
que
ça
a
été
dit
nous
allons
donc
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
? À
l'unanimité,
soyez
remerciés.
27 Heureusement
qu'il
y
a
eu
Monsieur
DAVID
qui
a
voté
une
fois
contre
parce
que
sinon
c'est
un
conseil
qui
a
failli
finir
à
l'unanimité.
xx *%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4 janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
« Fabien
» ;
VU
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
notamment
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
le
relai
petite
enfance,
la
PMI
et
des
locaux
associatifs
au
rez-
de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
Jaurès
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
d’avoir
une
cohérence
esthétique
et
urbaine
entre
les
volumes
de
la
ville
et
ceux
restant
sous
la
propriété
de
Valophis ;
CONSIDÉRANT
les
travaux
à
effectuer
sur
les
façades
au
droit
des
halls
des
logements
appartenant
à
VALOPHIS,
en
particulier
sur
les
éléments
suivants
:
-
_Isolant
et
bardage
minéral
sur
ossature,
compris
détails
de
finitions
type
bavettes,
encadrements
de
menuiseries,
couvertines,
profils
de
raccords,
ventilations…
-
Lames
aluminium
verticales
et
horizontales
CONSIDÉRANT
les
estimations
de
montant
des
travaux
à
122
000
€
HT
soit
146
400
€
TTC;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé
précisant
les
modalités
techniques,
juridiques
et
financières
de
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
signature
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
ci-annexée
afin
de
permettre
à
la
ville
de
réaliser
des
travaux
de
façade
sur
les
tours
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
équipement
au
rez-de-chaussée
des
tours
Jaurès.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent.
28 M.
ÔZTORUN :
Le
point
d’après,
c'est
Monsieur
MEKRI
qui
va
le
présenter,
c'est
un
avenant
aussi.
C'est
sa
grande
spécialité.
M.
MEKRI
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
financement
relative
à
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
dédiés
aux
transports
en
commun
en
site
propre
de
la
ligne
de
bus
393.
L'opération
du
site
propre
Sucy-Bonneuil
Pompadour
s'inscrit
dans
les
Contrats
de
plan
État-Région
et
de
projets.
Elle
a
permis
la
réalisation
d'un
site
propre
pour
bus
de
6,45
km,
reliant
le
carrefour
Pompadour
à
la
gare
RER
de
Sucy-
Bonneuil. Île-de-France
Mobilités,
autorité
organisatrice
des
transports,
a
désigné
le
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne
comme
maître
d'ouvrage
pour
les
infrastructures
routières
et
le
site
propre
et
la
RATP
comme
maître
d'ouvrage
du
système
de
transport,
stations
et
équipements.
Une
fois
les
infrastructures
réalisées,
Île-de-France
Mobilités
est
chargée
de
l'exploitation
du
TCSP.
À
ce
titre,
le
département
du
Val-de-Marne
lui
a
concédé
un
droit
d'occupation
des
emprises
nécessaires
à
l'exploitation,
à
l'entretien
et
la
maintenance
du
site.
La
commune,
compétente
en
matière
de
police
de
circulation,
assure
l’éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
du
trafic
sur
une
partie
du
site
propre,
dit
site
propre
393.
Entre
2019
et
2024,
Île-de-France
Mobilités
a
versé
à
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
une
contribution
annuelle
de
20
000
€
conformément
à
la
convention
signée
entre
Île-de-France
Mobilités
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
le
8
mars
2021.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2024.
|| est
proposé
de
prolonger
la
convention
jusqu'au
31
août
2027.
||
est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
l'avenant
à
la
convention.
Je
vous
remercie.
Délibération
n°
DCM-2026-7
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
À
L’ENTRETIEN
ET
LA
MAINTENANCE
DES
EQUIPEMENTS
DEDIES
AU
TRANSPORT
EN
COMMUN
393
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
financement
relative
à
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
dédiés
au
transport
en
commun
en
site
propre
393.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKRI :
L'opération
TCSP
Sucy
—
Bonneuil
—
Pompadour
s'inscrit
dans
les
Contrats
de
Plan
État-
Région
(2000-2006)
et de
Projets
(2007-2013).
Elle
a
permis
la
réalisation
d’un
site
propre
pour
bus
de
6,45
km,
reliant
le
carrefour
Pompadour
à
Créteil
à
la
gare
RER
A
de
Sucy-Bonneuil.
Île-de-France
Mobilités,
autorité
organisatrice
des
transports,
a
désigné
le
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne
comme
maître
d'ouvrage
pour
les
infrastructures
routières
et
le
site
propre,
et
la
RATP
comme
maître
d'ouvrage
du
système
de
transport
(stations
et
équipements).
29 ’
Une
fois
les
infrastructures
réalisées,
Île-de-France
Mobilités
est
chargée
de
l'exploitation
du
TCSP.
À
ce
titre,
le
Département
du
Val-de-Marne
lui
a
concédé
un
droit
d'occupation
des
emprises
nécessaires
à
l'exploitation,
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
du
site.
La
Commune,
compétente
en
matière
de
police
de
circulation,
assure
l'éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
de
trafic
sur
une
partie
du
site
propre,
dite
«Site
propre
393
».
Entre
2019
et
2024,
Île-de-France
Mobilités
a
versé
à
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
une
contribution
annuelle
de
20
000
€,
conformément
à
la
convention
signée
entre
Île-de-France
Mobilité
et
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
le
8
mars
2021.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Il est
proposé
de
prolonger
la convention
jusqu’au
31
août
2027.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d’approuver
l’avenant
à
la
convention ;
.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°3
du
19
janvier
2026.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
En
gros,
c'est
surtout
pour
la
région
que
c'est
une
question
parce
que
la
région
est
obligée
de
travailler
ces
marchés
de
manière
régionale
c'est
plus
lourd,
c'est
plus
compliqué.
Est-ce
qu'on
décide
de
leur
donner
le
temps
nécessaire
ou
pas
?
Je
propose
que
oui
parce
qu'entre
institutions.
sachant
en
plus
que
nous
faisons
le
travail
nécessaire
sur
notre
éclairage
public
dans
notre
ville.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Pas
de
remarques
non
plus.
Est-ce
qu'il
ya
des
votes
contre
?
Abstentions
?
À
l'unanimité,
soyez
remerciés.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
transports ;
VU
l'ordonnance
n°59-157
du
7 janvier
1959
modifiée
relative
à
l'organisation
des
transports
de
voyageurs
en
île
de
France
;
VU
le
décret
n°59-157
du
7
janvier
1959
modifié
relatif
à
l’organisation
des
transports
de
voyageurs
en
Île
de
France ;
VU
la
délibération
du
Conseil
n°2016-0642
approuvant
la
mise
en
exploitation
de
la
ligne
en
site
propre
393 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bonneuil
n°13
du
16
mai
2020:
CONSIDÉRANT
l’arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2024
de
la
convention
financière
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
liés
à
la
ligne
de
transport
en
site
propre
393;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prolonger
ladite
convention
jusqu'au
31
août
2027;
30 ADOPTE
Article
unique:
Approuve
l'avenant
à
la
convention
financière
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
liés
à
la
ligne
de
transport
en
commun
en
site
propre
393.
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
ÔZTORUN
: Monsieur
MEKRI,
c'est
encore
une
de
vos
spécialités.
M.
MEKRI
: Merci.
M.
ÔZTORUN
: Je
vous
en
prie.
M.
MEKRI
: Oui.
La
présente
délibération
a
pour
objet
une
convention
de
mise
à
disposition
et
d'installation
d'un
radar
sonore
pédagogique
sur
le territoire
communal.
L'installation
d’un
radar
sonore
pédagogique
est
un
dispositif
proposé
par
la
métropole
du
Grand
Paris
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projets
auquel
la
ville
a
répondu.
Celui-ci
a
vocation
préventive
et
non
répressive,
a
pour
finalité
de
sensibiliser
les
usagers
de
la
voie
publique
au
respect
des
seuils
sonores
et
permettrait
de
contribuer
à
l'amélioration
de
la
tranquillité
publique.
Notre
commune,
traversée
par
plusieurs
axes
de
circulation
importants,
est
particulièrement
exposée
aux
nuisances
liées
au
trafic
routier.
Les
bruits
générés
par
les
deux-roues
motorisés
reviennent
régulièrement
dans
les
préoccupations
exprimées
par
les
habitants.
L'expérimentation
proposée
par
la
métropole
du
Grand
Paris
s'inscrit
pleinement
dans
notre
stratégie
municipale
en
faveur
d'un
environnement
plus
aisé
et
d’une
circulation
mieux
régulée.
Alors
pour
ce
faire,
la
ville
a
proposé
des
voies
suivantes.
Alors,
il y
a
eu
cinq
lieux
qui
ont
été
identifiés,
vous
l’avez
sur
la
fiche.
Donc
le
choix
de
l'emplacement
sera
réalisé
après
visite
sur
le
terrain
afin
de
déterminer
les
avantages
et
inconvénients
de
chacun
des
emplacements
proposés.
Je
vous
remercie.
Délibération
n°
DCM-2026-8
INSTALLATION
DE
RADARS
SONORES
PEDAGOGIQUES
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et
affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
une
convention
de
mise
à
disposition
et
d'installation
d’un
radar
sonore
pédagogique
sur
le
territoire
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKRI :
L'installation
d'un
radar
sonore
pédagogique
est
un
dispositif
proposé
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
auquel
la
Ville
a
répondu.
Celui-ci
a
vocation
préventive
et
non
répressive,
a
pour
finalité
de
sensibiliser
les
usagers
de
la
voie
publique
au
respect
des
seuils
sonores
et
permettrait
de
contribuer
à
l'amélioration
de
la
tranquillité
publique.
31 Notre
commune,
traversée
par
plusieurs
axes
de
circulation
importants,
est
particulièrement
exposée
aux
nuisances
liées
au
trafic
routier.
Les
bruits
générés
par
les
deux
roues
motorisées
reviennent
régulièrement
dans
les
préoccupations
exprimées
par
les
habitants.
L'expérimentation
proposée
par
la
Métropole
du
Grand
paris
s'inscrit
pleinement
dans
notre
stratégie
municipale
en
faveur
d'un
environnement
plus
apaisé
et
d’une
circulation
mieux
régulée. Pour
ce
faire,
la
Ville
a
proposé
à
la
Métropole
les
voies
suivantes,
aux
emplacements
indiqués
:
-
Avenue
de
la
République
(croisement
avec
la
rue
Guy
Moquet)
-__
Avenue
de
Verdun
(face
au
numéro
3)
-
Avenue
d'Oradour-sur-Glane
(au
numéro
3)
-
Mail
de
la
Résistance
(au
numéro
1)
-
Avenue
Rhin
et
Danube
(face
à
l'avenue
des
Lys)
Le
choix
de
l'emplacement
sera
réalisé
après
visite
sur
le
terrain,
afin
de
déterminer
les
avantages
et
inconvénients
de
chacun
des
emplacements
proposés.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d’approuver
la
signature
de
la
convention
pour
mise
à
disposition
et
installation
d’un
radar
sonore
pédagogique
;
°
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°3
du
19
janvier
2026.
M.
ÔZTORUN :
Voilà,
encore
une
nouveauté
proposée
à
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
donc
nous
pouvons
être
une
ville
pilote.
Je
vous
assure,
je
vous
promets,
ce
n’est
pas
ma
voix
que
vous
entendrez
crier.
Donc
le
radar,
ce
n'est
pas
ma
voix
qui
sera
entendue
en
disant:
« Arrête
! ».
Mais
je
pense
que
sur
les
passages
piétons,
c'est
intéressant,
on
va
tester.
On
a
déjà
mis,
comme
vous
avez
pu
constater,
les
lumières
bleues,
tout
ça,
on
a
déjà
les
gadgets.
On
met
beaucoup
d'importance
sur
les
passages
piétons
parce
que
par
le
passé
on
a
eu
beaucoup
d'accidents.
Donc
là,
on
nous
a
demandé
si
nous
voulions
être
pilotes
sur
le
sujet.
Du
coup
c'est
à
votre
approbation,
mais
moi
je
souhaite
que
nous
puissions
tester
effectivement.
Et
je
ne
parle
même
pas
des
personnes
porteuses
de
handicaps
là.
Je
parle
même
pour
toute
personne
qui
a
toutes
ses
capacités
auditives
ou
de
vue.
Madame
GEOFFROY,
même
pas
une
remarque
?
Même
pas
une
remarque
?
Mme
GEOFFROY
: Répétez
s’il
vous
plaît
?
M.
ÔZTORUN :
J'ai
l'impression
que
vous
avez
une
remarque
à
faire,
je
disais.
Mme
GEOFFROY
: Pas
du
tout,
je
bois
vos
paroles
littéralement.
Et j'attends,
justement,
il y
a
un
grand
blanc
là et
j'attendais.
Oui.
J'espère
que
je
ne
me
suis
pas
trompée
sur
la
couleur.
M.
OZTORUN
: N'en
buvez
pas
trop,
il faut
boire
avec
modération.
Après,
cela
tourne
la
tête.
Monsieur
DAVID.
32 M.
DAVID
: Oui,
si je
comprends
bien,
mon
collègue
Sabri
nous
fait
part
de
l'installation
d'une
caméra
qui
sera
certainement
payée
par
le
Grand
Paris?
C'est
bien
ça
?
Donc
nous,
ça
ne
nous
coûte
rien.
M.
ÔÜZTORUN
: Radar
sonore.
M.
DAVID
: Radar
sonore.
Alors,
c'est
certainement
pour
mesurer
les
décibels,
je
suppose,
qui
sont
assez
bruyants
dans
certains
quartiers
de
la
ville,
mais
ce
n'est
pas
Bonneuil
qui
a
été
choisi.
À
mon
avis,
ils
vont
le
faire
dans
plusieurs
villes.
Arrêtez
de
mettre
en
valeur
en
permanence
: «
On
a
choisi
Bonneuil,
ils
ont
choisi
Bonneuil
»,
non,
ils
font
ça
dans
plusieurs
villes. En
même
temps
ce
qui
est
important,
le
plus
important
c'est
l'emplacement.
Effectivement,
il
faut
trouver
un
emplacement
parmi
les
cinq
qui
ont
été
proposés
par
la
municipalité.
Moi,
je
vais
vous
donner
mon
avis
personnel,
ce
n'est
que
mon
avis
personnel,
mais
pour
faire
ce
genre
d'étude,
l'idéal
serait
Mail
de
la
Résistance
n°
1
qui
doit
être
au
niveau
à
peu
près
du
McDonald's,
je
pense,
où
là
il y
a
une
bruyance
très
importante.
Il y
a
beaucoup
de
camions
qui
passent,
il
y
a
des
véhicules
de
police
qui
passent
régulièrement
avec
les
fanfares
allumées.
Je
pense
que
si
vous
deviez
faire
un
choix
—
c'est
vous
qui
allez
le faire,
ce
n'est
pas
nous
puisque
vous
ne
mettez
pas
au
vote
le
choix,
c'est
vous
qui
allez
décider
où
est-ce
qu'on
va
l'installer
et
vous
allez
proposer
au
Grand
Paris
l'installation
de
cette
caméra.
Voilà,
c'est
tout
ce
que
je
voulais
dire.
M.
ÔZTORUN :
Ce
n'est
pas
une
caméra,
c’est
un
radar.
M
DAVID
: Un
radar,
oui,
bon
radar-caméra.
M.
ÔZTORUN
: Oui,
mais
on
a
compris,
Vous
avez
raison.
M.
DAVID:
Vous
m'avez
bien
compris.
De
toute
façon,
c’est
pour
faire
une
étude
sur
la
bruyance
et
les
décibels
qui
sont
aujourd'hui,
c'est
vrai,
très
nocifs
pour
la
santé
pour
beaucoup
de
nos
concitoyens.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien,
merci
Monsieur
DAVID.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
réactions
à
part
le
fait
de
boire
avec
modération
mes
paroles
et
la
remarque
de
Monsieur
DAVID
?
Non
?
Monsieur
DAVID,
honnêtement
j'aime
ma
ville,
je
la
mets
en
valeur
tout
le
temps,
veuillez
m'excuser,
mais
c'est
mon
amour
pour
ma
ville.
Mais
en
même
temps,
je
ne
dis
jamais
rien
quand
ce
n'est
pas
vrai.
Ce
n'est
pas
de
ma
faute
si
nous
avons
été
choisis
comme
une
ville
pilote,
enfin!
1l
faut
accepter
la
réalité.
Nous
ne
sommes
pas
la
seule,
c'est
sûr,
mais
nous
faisons
partie
des
villes
pilotes
si
nous
le
décidons.
Et
je
vous
propose
de
le
décider.
C'est
collectivement,
ensemble
que
nous
allons
dire
oui
ou
non.
Nous
acceptons
d'être
ville
pilote
pour
avoir
un
radar
qui
crie
— j'aimerais
bien
savoir
ce
que
ça
donne
—
ou
pas.
Enfin
voilà,
c'est
aussi
simple
que
ça.
Mais
nous
sommes
une
ville
où
l'innovation
a
toujours
été
une
boussole,
donc
je
vous
propose
de
continuer
dans
ce
sens,
c'est
tout.
Moi
je
suis
assez
humble,
mais
ça
ne
m'empêche
pas
d’être
audacieux.
Ce
n'est
pas
de
la
prétention,
l'audace.
Madame
ANDRIEU.
C'est
marrant
que
ce
soit
un
radar
sonore
qui
soit
le
sujet
le
plus
débattu
de
la
soirée.
Mme
ANDRIEU
: En
fait, je
vais
aussi
donner
mon
avis
personnel
comme
Monsieur
DAVID.
33 M.
ÔZTORUN
: Bien
entendu.
Mme
ANDRIEU
: Comme
il
s’agit
d’un
radar
pédagogique,
en
fait
le
mettre
sur
une
voie
de
circulation
en
ville
qui
va
être
empruntée
par
plusieurs
personnes,
par
plusieurs
véhicules,
etc.,
par
les
motos,
mais
qui
va
afficher
en
fait
qu’on
fait
trop
de
bruit
ou
pas
c'est
la
portée
pédagogique,
Monsieur
DAVID.
Si
on
le
met
sur
un
très
grand
axe,
on
sait
qu'il
y
aura
du
bruit
de
toute
façon
et
la
police
n'arrêtera
pas
les
gyrophares.
Ce
qui
compte
c'est
qu'il
y
ait
une
vertu
pédagogique
et
que
chacun
puisse
mesurer
que
là,
à
cet
endroit
dans
la
ville,
il fait
trop
de
bruit.
À
un
endroit
où
il va
pouvoir
réduire
le
bruit,
c'est
encore
mieux.
M.
DAVID
: Oui,
ce
serait
mieux.
M.
ÔZTORUN:
Merci,
Madame
ANDRIEU.
Bien,
chers
collègues
je
ne
vois
pas
d'autres
remarques.
Nous
allons
donc
vaillamment
passer
au
vote et
je
vous
signale
que
c’est
le
premier
Conseil
municipal
où
Sabri
MEKRI
a
parlé
autant
et
il
n'a
pas
utilisé
une
seule
fois
le
terme
« bec
du
canard
».
En
six
ans,
pour
la
première
fois
où
il
prend
la
parole
et
il ne
parle
pas
du
bec
du
canard,
c'est
un
record
absolu.
Nous
tenons
à
vous
féliciter,
Monsieur
MEKRI,
bravo
(Applaudissements.) Donc
je
mets
cette
délibération
aux
voix
avec
cet
hommage
que
je
viens
de
rendre
à
Monsieur
MEKRI
en
guise
de
sourire
parce
que
c’est
une
bataille
qu'il
mène
personnellement
depuis
de
longues
années
avec
nous
toutes
et tous
bien
entendu.
C’est
un
petit
clin
d'œil
et
un
hommage
à
notre
collègue.
Une
fois
que
nous
avons
dit
ça,
nous
allons
passer
au
vote.
On
peut
être
très
sérieux
sans
trop
se
prendre
au
sérieux
et
faire
des
choses
importantes
en
étant
simples.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
? Adopté
à
l'unanimité.
Soyez
toutes
et
tous
remerciés.
xx %k
VU
la
directive
européenne
2002/49/CE
sur
le
bruit;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2121-29;
VU
le
code
de
l'environnement;
VU
le
code
de
la
route
notamment
ses
articles
R.318-2
à
3;
VU
la
délibération
BM2025/10/06/09
du
6
octobre
2025
du
Bureau
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
approuvant
le
dispositif
de
mise
à
disposition
de
radars
sonores
pédagogiques
et
le
modèle
de
convention
y afférent
;
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
d’un
radar
sonore
pédagogique
transmise
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
et jointe
à
la
présente
délibération
;
VU
le
dossier
de
candidature
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
validé
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
attaché
à
la
réduction
des
nuisances
sonores
et
à
l'amélioration
de
la tranquillité
publique
;
34 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
sensibiliser
les
usagers
de
la
route
au
respect
des
seuils
sonores
autorisés,
notamment
les
conducteurs
de
deux-roues
motorisés
et
de
véhicules
modifiés
;
CONSIDÉRANT
que
les
radars
sonores
pédagogiques
ont
pour
objectif
d'informer
les
conducteurs
du
niveau
sonore
généré
par
leur
véhicule,
sans
caractère
répressif,
et
de
favoriser
des
comportements
plus
respectueux
de
l’environnement
sonore
;
ADOPTE
Article
unique
:
Approuve
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
radar
sonore
pédagogique
entre
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
la
Métropole
du
Grand
Paris,
annexée
à
la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
OZTORUN
:
Alors
là,
j'espère
qu'il
y
aura
du
débat.
Fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2026,
la
parole
est
à
Monsieur
GATINEAU.
M.
GATINEAU
: Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc
c'est
une
fiche
qui
revient
régulièrement
tous
les
ans
qui
concerne
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
locaux
pour
l'exercice
2026.
L'objectif
est
de
soutenir
financièrement
le tissu
associatif
de
la commune
en
maintenant
les
montants
alloués
en
2025
malgré
l'incertitude
du
contexte
financier
des
collectivités
territoriales.
La
répartition
proposée
prend
en
compte
plusieurs
critères
prioritaires
à savoir
un
soutien
particulier
est
prévu
pour
l'installation
de
nouvelles
associations
médicales :
SOS
Médecins,
nouvellement
implanté
à
Bonneuil-sur-Marne,
recevra
15
000
£€ afin
de
faciliter
son
installation
et
d'offrir
des
consultations
d'urgence,
mais
également
de
médecine
générale
contribuant
à
désengorger
les
urgences
hospitalières
et
à
lutter
contre
les
déserts
médicaux.
Une
nouvelle
association
d'orthophonistes
bénéficiera
de
150
€,
complétant
l'offre
de
soins
inexistante
dans
cette
spécialité
sur
le
territoire.
Les
associations
déjà
implantées
dans
les
actions
locales
sont
également
soutenues,
la
MJC
Centre
Social
Christiane
Faure
recevra
1 500€
supplémentaires
pour
son
rôle
actif
dans
l'organisation
de
la
nuit
du
14
juillet.
Des
subventions
sont
également
prévues
pour
les
associations
intervenant
lors
d'évènements
humanitaires
exceptionnels
—
vous
en
avez
d’ailleurs
une
sur
la
table
—
pour
celles
organisant
des
évènements
sportifs
et
culturels
contribuant
au
bien
vivre
ensemble.
Le
détail
des
différentes
associations
est
contenu
dans
la
note. Par
ailleurs,
les
mises
à
disposition
de
salles,
installations
sportives,
matériel
et
soutien
logistique
à
titre
gracieux
sont
maintenus
dans
la
mesure
des
disponibilités
constituant
des
aides
indirectes
essentielles
à
la
vie
associative
et
à
la
promotion
des
valeurs
de
solidarité
et
de
citoyenneté.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
attribuer
un
total
de
537796€
à
une
quarantaine
d'associations
et
organismes
locaux.
Alors,
je
ne
vais
pas
toutes
vous
les
citer,
vous
avez
bien
sûr
tous
les
détails
sur
la
fiche,
mais
quelques
exemples
: le
CSMB
va
recevoir
257
535€,
l'Union
des
délégués
94
100
£,
les
clubs
sportifs,
le
Rugby
10
000
€,
Max
Box
10
936
€
et
les
associations
créatives
style
Restos
du
Cœur
5 500
£,
la
Croix-Rouge
2
000
£.
Les
nouvelles
35 structures
médicales
sont
ainsi
intégrées
à
l'offre
locale
pour
répondre
aux
besoins
de
soins
de
la
population.
Merci.
Délibération
n°
DCM-2026-9
FIXATION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2026
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et
affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
les
montants
de
subvention
aux
différentes
associations
et
autres
organismes
locaux
pour
l'exercice
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU :
Afin
de
soutenir
financièrement
le
tissu
associatif,
il est
proposé
de
maintenir
le
montant
des
subventions
octroyées
en
2025,
malgré
toutes
les
incertitudes
du
contexte
actuel
des
collectivités
territoriales.
Il est
proposé
de
le
ventiler
selon
les
critères
suivants :
- Versement
à
une
nouvelle
association
de
santé,
SOS
médecins,
nouvellement
installée
à
Bonneuil-sur-Marne
qui
propose
des
consultations
de
médecine
générale
et
d'urgence,
montant
attribué
:
15000
euros.
Cette
somme
participe
activement
à
l'installation
de
l'association
dans
ses
locaux.
Cette
association
a
évidemment
comme
ambition
de
répondre
aux
demandes
de
soins
particulièrement
fortes
dans
notre
ville
et
de
lutter
contre
les
déserts
médicaux.
Elle
permet
également
de
désengorger
les
urgences
des
hôpitaux
de
Créteil.
- Versement
d’un
montant
de
150
euros
à
un
nouvelle
association
d’orthophonistes
installée
à
Bonneuil-sur-Marne.
Cette
nouvelle
association
complète
l'offre
de
soins,
inexistante
dans
cette
spécialité
sur
le territoire.
-Versement
d'un
montant
supplémentaire
de
1 500
euros
à
la
MJC-centre
social
Christiane
-
Faure
pour
son
implication
dans
la
participation
active
à
la
gestion
de
la
nuit
du
14
juillet.
-
Versement
aux
associations
qui
œuvrent
dans
l’action
humanitaire
en
cas
d'évènements
exceptionnels
(catastrophe
naturelle,
guerre...).
- Versement
aux
associations
qui
organisent
des
évènements
sportifs
et
culturels
contribuant
au
bien
vivre
ensemble.
Il
est
précisé
que
les
mises
à
dispositions
de
salles,
d'installations
sportives,
de
soutien
logistique,
de
matériel
à
titre
gracieux
sont
maintenues
dans
la
mesure
des
disponibilités.
Ces
soutiens,
indispensables
à
la
vie
associative,
constituent
des
aides
indirectes
permettant
de
faire
vivre
le
tissu
associatif
et
de
perpétuer
les
valeurs
de
solidarité,
de
citoyenneté
et
de
mieux-vivre
ensemble.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
différentes
associations
et
organismes
locaux,
pour
cette
année
2026
:
36 ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
D’INTERET
LOCAL
PROPOSITION
DE
SUBVENTIONS
2026
AFOPH
325,85
AMAP
/ PANIERS
BIO
BONNEUIL
100,00
AMICALE
CNL
3F
ORADOUR
SUR
GLANE
142,50
AMICALE
Bonneuil
Valophis
285,00
AMICALE
DE
CHATEAUBRIANT
VOVES-ROUILLE
100,00
ARAC
200,00
ASS
DES
AVEUGLES
DE
CRETEIL-AAC
186,20
ASS
NATIONALE
DES
FAMILLES
DE
FUSILLES
ET
MASSACRES
DE
LA
100.00
RESISTANCE
ANFFMRFA
'
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
MUSEE
DE
LA
RESISTANCE
AAMRN
5 000,00
BONNEUIL
EN
MEMOIRES
500,00
BVB
RUGBY
10
000,00
CAP
BONNEUIL
4 000,00
CLUB
LEO
LAGRANGE
15
000,00
COS
80
000,00
CROIX
ROUGE
2 000,00
CSMB
257
535,00
CUBA
COOPERATION
VDM
SUD
EST
465,00
DARSE
DE
BONNEUIL
372,00
ESSALAM
ASS
SOCIO-CULTURELLE
3 024,00
MAG
BOXE
10
936,00
MJC
66
500.00
MUY
THAI
15
000,00
PAROLES
DE
FEMMES
140,00
LE
PION
DE
BONNEUIL
1 500,00
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
5 500,00
SECOURS
CATHOLIQUE
1 200,00
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
8 400,00
SERVICE
MEDICALE
DE
GARDE
20
506,50
Tennis
Club
4
557,00
TWIRL'STARS
2
327,00
U.L.
F.O.
325,85
UIA
(université
inter
âges)
475,00
UL
CFDT
325,00
UL
CGT
5 000,00
UNAFAM
132,00
UNION
DELEGUES
94
100,00
WASAPA
ART
KANAK
186,20
YAK
ACADEMY
100,00
BONNEUIL
ARTS
ET
LOISIRS
100,00
SAS
(SOS
médecin)
15
000,00
Association
orthophoniste
ortho
‘clap
150,00
Total
537
796,10
euros
37 Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°1
du
26
janvier
2026.
M.
OÔZTORUN:
Monsieur
GATINEAU,
je
vous
remercie.
Vous
n'avez
parlé
que
des
subventions
monétaires.
Il y
a
aussi,
bien
entendu,
des
subventions
de
fait
naturelles
en
termes
de
prêt
de
salles
ou
attribution
de
locaux,
paiement
d'électricité,
d'eau
pour
toutes
ces
associations.
Enfin
pas
pour
toutes
ces
associations,
mais
pour
la
plupart
des
associations
qui
sont
établies
sur
notre
ville
et
qui
sont
aussi
numérisables
au
titre
financier
pour
notamment
la
Cour
régionale
des
comptes.
J'espère
qu'il
y
a
des
questions.
Est-ce
qu'il
y
a
des
prises
de
parole
?
Madame
GEOFFROY,
la
parole
est
à
Madame
GEOFFROY.
Mme
GEOFFROY
: Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cher
public.
Écoutez,
c'est
comme
le
marronnier,
ça
revient
tous
les
ans
ces
subventions.
Et
tous
les
ans,
nous
constatons
qu'effectivement
il
y
a
certaines
associations
qui
sont
bien
dotées,
n'est-ce
pas?
Les
orthophonistes,
150€
pour
les
orthophonistes,
c'est
ça
que
je
vois?
Par
contre,
la
CGT
5 000
€.
Et
tous
les
ans,
je
me
questionne
et
je
pense
que
cette
fois
encore,
vous
allez
me
donner
la
même
réponse
que
l’année
dernière
(Rire.)
Mais
bon,
j'aime
bien
la
poser
parce
que...
voilà.
M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
fini ?
Mme
GEOFFROY
: Oui,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Merci,
Madame
GEOFFROY.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
remarques
?
Monsieur
Pascal
MARY,
je
vous
en
prie.
M.
MARY:
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
suis
content
quand
même
qu'on
donne
5 000
€
au
Musée
de
la
Résistance
de
Champigny
parce
que
quand
on
voit
que
le département
et
la
ville
de
Champigny
ne
donnent
plus
de
sous
au
Musée
de
la
Résistance...
Le
Musée
de
la
Résistance
quand
même
c'est
mémoire
de
devoir,
apprendre
ce
qui
s'est
passé
avec
nos
anciens
qui
se
sont
battus
pour
la
France.
Donc
qu'on
critique
certains
budgets
que
l'on
donne,
mais
je
pense
que
là
c'est
bien
de
donner
quand
même
cet
argent
à
ce
musée
qui
est
très
important
pour
la
population
et
pour
la jeunesse.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Merci,
Monsieur
MARY,
je
suis
entièrement
d'accord
avec
ce
que
vous
dites.
Le
devoir
de
mémoire
est
un
devoir
comme
on
dit.
Malheureusement,
de
nos
jours
on
le
constate
de
plus
en
plus
vu
ce
qui
se
passe
dans
le
monde.
D'autres
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Alors
la
CGT...
eh
oui,
ils
vous
ont
fait
beaucoup
de
mal,
on
dirait.
En
fait
la
CGT
a
une
subvention,
comme
toutes
les
organisations
syndicales,
la
CFDT,
FO,
et
elle
a
une
subvention
qui
est
plus
importante
parce
que
c'est
la
seule
qui
est
organisée
en
termes
d'union
locale
et
chez
les
territoriaux
à
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
chère
Madame
GEOFFROY.
Dans
leur
militantisme
et
activité
militante,
ils
sont
dans
l'accompagnement
et
la
défense
des
droits
des
salariés.
Je
crois
que
vous
avez
été
salariée,
voire
même
fonctionnaire.
Et
vous
étiez,
il
me
semble
aussi,
syndicaliste
à
une
certaine
époque,
puisque
c'est
ce
que
vous
m'avez
dit.
Et
vous
en
étiez
fière
de
ce
syndicalisme
que
vous
avez
vaillamment
mis
en
place,
défendu
les
droits
de
vos
collègues
bah
la CGT
fait exactement
la
même
chose.
Que
vous
retourniez
votre
veste
aujourd’hui
et
attaquiez
la
CGT...
moi
je
veux
bien
que
vous
soyez
présidente
du
Parti
radical
au
niveau
départemental,
c'est-à-dire
de
droite,
mais
cela
ne
vous
donne
pas
le
droit,
je
crois,
d'attaquer
les
salariés
et
leurs
représentations.
38 Donc
que
les
choses
soient
claires,
on
ne
fait
pas
nous,
municipalité,
de
préférence.
La
CGT
est
l'organisation
syndicale
la
plus
présente
qui,
de
par
les
élections
des
salariés,
a
les
plus
grands
scores,
voire
les
seuls
scores.
Par
exemple
chez
les
territoriaux,
la
CGT
a
été
l'organisation
qui
a
fait
la
seule
liste.
Et
dans
l'Union
Locale
de
Bonneuil-sur-Marne,
la
plupart
des
salariés
organisés
dans
un
syndicat,
que
ce
soit
au
Port,
Haropa,
ou
que
ce
soit
dans
la
zone
d'activité
économique
SEGRO
ce
sont
des
fédérations
de
la
CGT
qui
se
sont
organisées
donc
qui
font
par
exemple
des
journées
d'aide
juridique
pour
les
droits
des
salariés,
qui
sont
dans
l'accompagnement
des
droits
des
salariés
y
compris
parfois
vis-à-vis
de
moi
qui
suis
l'employeur
et
l'autorité
territoriale et
je
n’en
suis
pas
du
tout
gêné,
voire
même
fier
de
voir
qu'il
y
a
un
syndicat
qui
défend
les
droits
des
salariés,
des
fonctionnaires
et
qui
défend
même
vos
droits.
Et
qu'aujourd'hui
vous,
l'ancienne
syndicaliste,
puissiez
reprocher
ça
à
une
confédération,
une
des
rares
qui
est
encore
sur
tout
le
territoire
national,
défend
les
droits
des
salariés,
je
suis
très
étonné.
Par
contre,
vous
auriez
pu
nous
féliciter.
Mais
bon,
je
vais
peut-
être
un
peu
loin.
Nous
aidons
par
nos
subventions
la
CFDT
et
FO
aussi
qui
par
leur
Union
Départementale
ont
aussi
des
fois
certaines
présences
au
niveau
local
et,
à
la
hauteur
de
leurs
activités
sur
la
ville,
nous
les
subventionnons.
C'est
un
droit
inaliénable,
chère
Madame.
Si
vous
n'êtes
pas
républicaine
et
si
vous
n'êtes
pas
respectueuse
de
la
Constitution,
je
n’y
peux
rien.
Ils
ont
le
droit
d'être
subventionnés.
Et
le
fait
de
les
subventionner
à
la
hauteur
de
leurs
résultats
électoraux,
c'est
la
manière
la
plus
démocratique
de
le
faire.
Autrement,
expliquez-moi
comment
vous
l’auriez
fait,
ça
me
fait
déjà
peur.
Des
remarques
?
Madame
GEOFFROY,
oui,
allez-y.
Mme
GEOFFROY
: Ce
qui
m'étonnait,
c'était
la
répartition.
Donc
au
vu
de
votre
explication,
dois-je
conclure
que
les
orthophonistes
ne
font
pas
un
travail
exceptionnel
?
Puisqu'elles
ont
une
subvention
de
150
€.
M.
ÔZTORUN
: Alors
vraiment,
là
je
suis
très
désolé,
Madame
GEOFFROY.
Vous
devez
être
très
fatiguée
depuis
quelque
temps
parce
que
nous
en
avions
parlé
il
y
a
quelques
séances
des
orthophonistes.
Et
il
y
a
quelques
instants,
nous
avons
parlé
des
orthophonistes
qui
arrivent
au
socle
Jaurès.
C'est
que
nous
mettons
un
moyen
colossal
pour
faire
venir
des
orthophonistes
sur
Bonneuil.
Là
en
l'occurrence,
il
s’agit
de
la
construction
d’une
association
qui
demande,
pour
pouvoir
s'organiser
en
termes
d'association
—
par
exemple
payer
des
timbres
ou
acheter
quelques
papiers
—
qui
ont
besoin
d’un
peu
d'argent
pour
faire
le
minimum
nécessaire
et
donc
du
coup
qui
nous
font
cette
demande
et
que
nous
ne
le
leur
refusons
pas.
Est-ce
que
vous
vouliez
que
pour
quelques
timbres
et quelques
bouts
de
papier
qu'ils
achètent
ou
quelques
stylos
qu'ils
achètent
au
nom
d'une
association,
est-ce
que
vous
voulez
que
nous
leur
donnions
une
subvention
de
5 000
€ ?
Vous
voulez
qu'on
leur
achète
des
stylos
Dupont
?
La
parole
est
à
Madame
GEOFFROY,
je
la
donne.
Mme
GEOFFROY
: Je
pense
que
vous
êtes
un
peu
réducteur,
excusez-moi
Monsieur
le
Maire
sauf
tout
le
respect
que
je
vous
dois,
mais
je
pense
que
vous
êtes
un
peu
réducteur
par
rapport
au
travail
des
orthophonistes
qui
ne
se
limite
pas
à
un
papier
et
un
stylo,
il y
a
aussi
des
objets.
Enfin
bon,
voilà.
M.
ÔZTORUN
: Madame
GEOFFROY,
je
crois
que
nous
atteignons
le
summum
de
la
fatigue
là,
pour
vous
je
parle.
Parce
que
justement,
ce
que
j'étais
en
train
de
dire:
un,
que
les
orthophonistes
si
nous
les
faisons
venir
dans
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
c'est
que
nous
en
manquons
comme
toutes
les
villes,
mais
nous
faisons
en
sorte
de
les
faire
venir
et
nous
mettons
des
moyens
colossaux
pour
les
faire
venir.
Et
je
vais
vous
dire
quelque
chose,
tiens, 39 un
mot
personnel,
l'importance
des
orthophonistes,
moi
qui
dois
au
moins
aller
chez
l'orthophoniste
deux
séances
par
semaine
pour
de
longues
années
encore
devant
moi,
je
peux
vous
assurer
que
j'en
sais
quelque
chose.
Donc
je
ne
prendrai
pas
de
leçon
de
qui
que
ce
soit,
ici
ou
ailleurs,
de
l'importance
du
travail
de
l’orthophoniste.
Ce
sont
des
gens
qui
sauvent
des
vies,
et
j'en
fais
partie,
qui
s'occupent
des
maladies
très
rares
dont
personne
ne
doute
de
l'existence.
C’est
pour
ça
que
nous
mettons
énormément
de
moyens.
Et
comme
patient,
deux
fois
par
semaine,
ce
n'est
pas
rien,
j'en
sais
quelque
chose.
Je
parle,
moi,
Madame
GEOFFROY,
d'une
association
que
ces
orthophonistes
ont
créée
pour
pouvoir
justement
dialoguer
entre
eux,
pour
pouvoir
s'exprimer
collectivement
et
que
cette
association
a
des
besoins
matériels,
mais
qui
ne
sont
pas
des
besoins
énormes.
Donc
150
€
est
une
subvention
symbolique
qui
va
les
aider
à
pouvoir
acheter
des
timbres
sur
des
courriers
qu'ils
vont
envoyer
à
Monsieur
le
Maire
pour
des
fuites
d’eau
qu'ils
auront
dans
le futur
ou
telle
ou
telle
souris
qu’ils
vont
acheter
pour
leur
ordinateur
portable,
enfin
des
choses
comme
ça.
Donc
je
ne
comprends
pas
où
est
la
réduction
du
métier
de
l'orthophoniste
avec
la
subvention
symbolique
que
nous
donnons
à
l'ouverture,
à
la
création
d’une
association
d'orthophonistes
qui
va
venir
s'installer
dans
le
socle
Jaurès
dont
nous
avons
parlé
il
y
a
à
peine
quelques
minutes.
Et
d’ailleurs,
excusez-moi...
oui,
vous
l'avez
voté
en
plus.
Donc
soit,
vous
n’écoutez
pas
ce
que
je
vous
dis,
soit
vous
ne
savez
pas
ce
que
vous
votez,
mais
dans
tous
les
cas
de
figure
je
peux
l'entendre,
c’est
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
et
du
mandat,
je
ne
vais
pas
aller
davantage
ni
essayer
de
vous
rabaisser
ni
essayer
d'être
malpoli
avec
vous,
je
reste
très
courtois.
Et
si je
suis
allé
dans
mon
explication,
si j'ai
été
un
peu
abrupt,
je
vous
prie
de
m'excuser.
Mais
il
faut
être
clair,
précis
et
j'ai
envie
de
dire
honnête,
c’est
bien
l'honnêteté,
ça
aide.
|
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques?
Madame
GEOFFROY,
c'est
bien
de
faire
des
remarques
publiquement,
vous
êtes
une
conseillère
municipale.
Je
vous
donne
la
parole,
faites
votre
remarque
s'il
vous
plaît.
Mme
GEOFFROY
: Je
dis
que
oui,
l'honnêteté,
vous
en
savez
quelque
chose.
M.
ÔZTORUN
: Absolument.
Je
suis
un
homme
droit,
honnête
et
jusque-là
personne
ne
m'a
pris
la
main
dans
le
sac
en
termes
de
malhonnêteté.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Merci,
Monsieur
le
Maire
pour
ce
cours...
M.
ÔZTORUN
: Par
contre,
Madame
GEOFFROY
j'ai
oublié
de
vous
dire,
on
ne
peut
pas
dire
la
même
chose
de
vous.
Parce
que
dans
les
procès-verbaux
du
mandat,
bien
entendu
je
fais
comme
vous,
j'ai
énuméré
un
peu
plus
de
50
mensonges
dont
vous
avez
fait
part
que
vous
n'avez
pas
assumés
sur
les
fois
d'après,
que
je
ne
vais
pas
rendre
publics
parce
que
je
ne
veux
pas
rentrer
dans
ce
jeu
parce
que
la
politique
ce
n’est
pas
ça.
La
politique
elle
doit
être
propre.
Par
contre,
je vais
vous
les
envoyer
personnellement
chez
vous
pour
que
vous
puissiez
les
regarder,
des
fois
c'est
drôle
et
des
fois
c'est
moins
drôle.
Bien,
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Oui,
merci
pour
ce
cours
d'orthophoniste,
Monsieur
le
Maire.
La
question
que
je
me
pose
déjà
ce
n'est
pas
d'hier,
je
pense
l'avoir
déjà
posée,
c'est
la
disparité
entre
les
trois
syndicats.
475
€
pour
FO,
325
€
pour
la
CFDT
et
5 000
€
pour
la
CGT.
Donc
moi
je
trouve
qu'il
y
a
une
disparité
très
importante.
Vous
défendez
les
syndicats,
moi
je
n'ai
jamais
été
syndiqué
de
ma
vie
et
pourtant j'ai
travaillé
45
ans
même
dans
un
groupe
de
presse
franco-allemand
qui
était
très
important,
je
ne
me
suis
jamais
syndiqué
parce
que
je
me
défendais
tout
seul.
Mais
je
trouve
que
là,
il y
a
une
disparité
très
importante
entre
ces
trois
syndicats.
Qu'est-ce
qui
fait 40 que
la
CGT
a
quand
même
beaucoup
plus,
5
000
€,
par
rapport
aux
autres
syndicats
qui
sont
aussi
représentatifs
de
nos
concitoyens
dans
le
milieu
du
travail
?
M.
ÔZTORUN
:Monsieur
DAVID,
vous
êtes
un
homme
de
droite,
vous
l'assumez,
tant
mieux.
Vous
n'êtes
pas
pour
les
syndicats,
tant
pis.
M.
DAVID :
Si.
M.
ÔZTORUN
:
Ah,
d'accord,
pardon,
je
vous
prie
de
m'excuser.
C'est
moi
qui
ai
fait
un
raccourci,
je
vous
prie
de
m'excuser.
Non,
mais
il
faut
savoir
s'excuser
quand
on
fait
des
raccourcis.
J'en
ai
fait
un,
je
m'excuse.
Avant
de
donner
la
parole
aux
collègues,
j'ai
expliqué,
Monsieur
DAVID,
j'ai
expliqué.
La
CGT,
la
Confédération
générale
du
Travail,
est
la
seule
organisation
syndicale
existante
matériellement
et
physiquement
à
Bonneuil-sur-Marne
chez
les
territoriaux
notamment,
ce
sont
les
seuls
qui
participent
aux
élections,
et
une
des
seules
qui
existe
à
Bonneuil-sur-Marne.
Et
la
distribution
des
subventions
se
fait
au
prorata
des
élections
professionnelles
à
Bonneuil-sur-Marne.
Après,
nous
prenons
en
compte
aussi
l'existence
des
syndicats
et
leur
activité
dans
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Il
y
a
des
syndiqués
et
des
syndicats,
par
exemple
SUD
est
un
syndicat,
l'UNSA
est
un
syndicat,
la
FSU
est
un
syndicat.
Pour
l'instant,
nous
n'avons
aucune
présence
de
ces
syndicats
dans
notre
ville
où
aucune
action
du
moins.
Parce
que
la
CFDT
n'existe
pas
à
Bonneuil-sur-Marne,
mais
a
des
actions
à
Bonneuil-sur-Marne,
donc
nous
la
subventionnons
puisqu'il
y
a
un
lien
avec
notre
ville.
Le
syndicat
FO
a
des
actions
dans
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
donc
nous
la
subventionnons
parce
qu'il
y
a
un
lien
avec
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Mais
nous
ne
Subventionnons
pas
par
exemple
toutes
les
autres
organisations
syndicales
parce
qu'il
n’y
a
pas
d'activité
réelle
et
concrète
sur
notre
territoire.
Et
la
CGT
si
elle
a
autant
et
les
autres
moins,
c'est
parce
que
la
CGT
est
le
seul
syndicat
à
avoir
des
dizaines,
voire
des
centaines
d'adhérents,
que
ce
soit
chez
les
territoriaux
ou
au
niveau
des
entreprises
privées,
des
fédérations
privées.
Voilà,
c'est
la
seule
explication
que
je
n'arrête
pas
de
vous
donner,
mais
j'ai
l'impression
de
devoir
aller
encore
plus
chez
l'orthophoniste
pour
pouvoir
encore
mieux
m'exprimer.
Mais
en
dehors
de
cela,
je
ne
sais
plus
quoi
vous
dire.
Mais
que
vous,
vous
vous
défendiez
tout
seul
dans
votre
vie,
j'ai
envie
de
dire
tant
mieux
pour
vous.
Mais
c'est
bien
aussi
de
pouvoir
se
défendre
collectivement.
Enfin,
Robinson
CRUSOÉ
c'est
bien,
mais
il avait
quand
même
un
objet
avec
qui
il parlait,
il ne
voulait
pas
se
sentir
seul.
Les
collègues
?
Donc
d'abord
Mireille
COTTET,
ensuite
Amar
MELLOULI,
ensuite
Arnaud
LETELLIER. Mme
COTTET
:Merci
Monsieur
le
Maire.
Alors
moi
je
reviens
sur
le
rôle
des
orthophonistes
parce
que
pendant
des
années,
je
suis
désolée,
je
sais
de
quoi
je
parle,
j'ai
fait
40
ans
à
l'Éducation
nationale
et
ce
n'est
pas
à
l'heure
actuelle
ce
qui
marche
le
mieux,
ce
n'est
pas
la
faute
des
enseignants,
mais
du
gouvernement,
tout
le
monde
le
sait
et
personne
ne
dit
rien.
Et
donc,
les
parents
qui
avaient
besoin
d’orthophonistes
étaient
obligés
de
se
déplacer
hors
de
Bonneuil.
Donc
là,
c'est
extrêmement
important
qu'il
y
en
ait
sur
la
ville
parce
que
l'orthophonie
ne
sert
pas
simplement
à
la
prononciation,
blablabla,
etc.,
elle
sert
aussi
à
comprendre
la
langue.
Elle
sert
aussi
à
appréhender
la
grammaire,
la
conjugaison,
etc.,
parce
que
lorsqu'un
enfant
maîtrise
mal
l'orthographe,
la
grammaire,
la
conjugaison,
tout
ce
qui
s'ensuit
et
le
vocabulaire,
il
ne
peut
pas
complètement
maîtriser
les
apprentissages
qu'on
lui
demande
de
faire
dans
toutes
les
autres
matières.
Donc
on
ne
peut
que
se
féliciter.
Peut-être
que
si
elles
ont
besoin
d'un
plus,
je
pense
que
ce
sont
de
grandes
filles,
elles
écriront
à
41 Monsieur
le
Maire
effectivement
pour
demander
peut-être
qu'il
y
ait
un
peu
plus.
Mais
déjà,
le
fait
qu'elles
soient
installées
à
Bonneuil,
que
les
parents
n'aient
pas
besoin
d'aller
dans
les
autres
villes,
c'est
vraiment
un
plus
pour
tous
les
enfants
de
notre
ville
qui
sont
en
difficulté
dans
ce
domaine.
Et j'en
profite
parce
que
j'ai
oublié
tout
à
l'heure,
le
CMP
il va
être
réinstallé,
je
ne
sais
plus,
j'ai
peut-être
oublié
un
peu.
Il y
avait
un
CMP
qui
existait
dans
les
cités
Jaunes,
qui
ne
sont
plus
jaunes
d’ailleurs.
Et
donc
il
me
semble
qu'on
en
avait
déjà
parlé
dans
l'autre
mandature
et
qu'il
devait
être
réinstallé
ailleurs.
J'en
profite.
M.
ÔZTORUN
: Tu
as
posé
une...
tu
seras
toujours
là
Mireille.
Mme
COTTET
: Toujours
là
(Rire.)
Mais
je
veux
dire,
je
ne
serai
plus
à
cette
place,
c'est
ça
que
je
veux
dire.
Ah,
mais
bien
sûr,
comptez
sur
moi,
alors
là
il n'y
a
aucune
illusion
à
se
faire.
M.
ÔZTORUN
:
Je
compterai
sur
toi
jusqu'à
la
fin
de
ma
vie.
Et
ça,
si
ce
n'était
pas
une
déclaration
! En
tous
les
cas,
ta
question,
elle
est
plus
que
juste
sur
le
CMP.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
tout
ce
que
tu
as
dit
avant,
je
ne
vais
pas
polémiquer,
j'ai
dit
ce
que
j'avais
à
dire.
Sur
le
CMP,
il
devait
initialement
entrer
effectivement
dans
le
socle
Jaurès,
mais
ils
demandaient
une
surface
beaucoup
trop
importante,
donc
ils
ne
pourront
pas
y
être.
Parce
que
nous
voulons
justement
donner
plus
de
place
aux
orthophonistes.
Mais
nous
sommes
en
train
de
régler
le
problème
autrement
avec
eux,
en
proximité.
Mais
ta
question
est
tout
à
fait
juste
et
le
projet
initial
est
en
mouvement
là-dessus.
Et
c’est
bien
que,
grâce
à
toi,
nous
ayons
pu
éclairer
les
collègues
et
le
Conseil
municipal.
Donc
Arnaud
LETELLIER,
ensuite
Sonia
IBERRAKEN. M.
LETELLIER-DESNOUVRIES:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
En
fait,
je
me
suis
permis
de
demander
d'intervenir
parce
que
j'ai
été
touché
deux
fois
en
fait
pendant
cette
intervention.
Pour
les
orthophonistes,
le
délai
moyen
est
de
deux
à
trois
ans
pour
en
avoir
une.
Je
le
sais,
ça
fait
plusieurs
années
que
je
vais
à
Vincennes
pour
mon
fils.
Toutes
les
semaines,
je
vais
à
Vincennes
avec
mon
fils,
vous
voyez
le
trajet,
ce
que
ça
impose.
Moi,
je
serais
très
heureux
que
mon
fils
puisse
aller
à
Bonneuil
à
l’orthophoniste.
Je
suis
très
heureux
que
d’autres
enfants
puissent
le
faire,
mais
il faut
mesurer
ça.
Donc
faire
ce
genre
de
remarque...
Et
aussi,
en
tant
que
syndicaliste.
S'il
y
a
une
clé
de
répartition,
ça
fait
tous
les
ans
que
vous
nous
posez
la
question
et
tous
les
ans
qu'on
vous
répond
la
même
réponse.
Le
syndicat
que
je
représente
n’est
pas
du
tout
implanté
sur
la
ville,
mais
ça
nous
est
arrivé
en
fait
de
revenir
sur
le
Val-de-Marne
pour
aider.
C'est
pour
ça
que
quand
j'entends
Monsieur
Gilles
DAVID
qui
dit
qu'il
s'est
défendu
tout
seul,
moi
je
suis
plutôt
sur
ensemble,
on
est
plus
fort
que
tout
seul
et
ensemble
on
va
pouvoir
faire
avancer
les
choses.
C'est
pour
ça
que
moi,
quand
je
vois
toutes
ces
associations
qu'on
subventionne
avec
des
petits,
des
grands
moyens,
le
détail
ça
va
permettre
d'aider
tous
les
Bonneuillois,
c'est-à-dire
dans
la
jeunesse,
la
culture,
la
santé.
Donc
je
ne
pensais
pas
qu'on
allait
passer
autant
de
temps
sur
ces
subventions.
M.
OZTORUN
: Sonia
IBERRAKEN.
Mme
IBERRAKEN
: Bonsoir
tout
le
monde.
Alors
je
reviens
déjà
en
premier
temps
sur
la
CGT.
Alors
il
me
semble
que
vous
avez
été
effectivement
représentante
syndicale.
Donc
je
pense
que
dans
l’organisation
d'un
syndicat
—
moi
qui
suis
une
grande
militante
syndicaliste
et
très
fière
de
faire
partie
de
la
CGT
depuis
un
certain
nombre
d'années
—
dans
une
organisation
au
niveau
de
la CGT,
dans
une
collectivité,
vous
devez
savoir
que
logiquement
ce
sont
au
nombre
de
suffrages
et
de
scrutins
et
nombre
de
votes
et
de
pourcentages.
Et
à
Bonneuil,
cette 42 subvention
est
totalement
légale
et
elle
est
totalement
transparente
par
rapport
aux
critères
et
objectifs. M.
ÔZTORUN
: Dans
toute
la France.
Mme
IBERRAKEN
: Oui,
non,
mais
là je
parle
de
nous,
je
parle
de
notre
ville.
M.
ÔZTORUN
: On
n’a
pas
encore
créé
la
République
autonome
de
Bonneuil.
Mme
IBERRAKEN
: Oui,
mais
à
Bonneuil,
elle
est
représentative
puisqu'elle
a
été
élue
au
niveau
de
la
collectivité.
Et
je
tiens
à
dire
aussi
que
les
autres
syndicats
ne
sont
pas
nos
adversaires,
on
mène
les
mêmes
luttes,
je
pense.
Après,
chacun
débat
et
chacun
défend.
Et
je
tiens
également
à
dire
aussi,
concernant
les
orthophonistes
à
Bonneuil,
n'oublions
pas
que
nous
avons
une
population
qui
est
en
situation
parfois
de
précarité.
Et
on
peut
être
fiers
ce
soir
de
dire,
et
remercier
aussi
Monsieur
le
Maire,
pour
la
bataille
qu'il
a
menée
pendant
six
ans
pour
avoir
des
médecins
parce
qu'il
faut
être
très
fiers
de
notre
ville.
Avoir
six
médecins
dans
un
cabinet,
dans
une
petite
ville
comme
Bonneuil
bah
on
peut
dire
bravo,
voilà.
M.
ÔZTORUN
: Madame
IBERRAKEN,
je
vous
invite
au
silence.
Mon
devoir
de
président
de
séance
vous
oblige
à
vous
arrêter
parce
que
vous
allez
outrepasser
votre
droit
à
la
parole
concernant
la
trêve
électorale.
Mais
je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
tout
ce
que
vous
avez
dit
avant
sur
le
syndicalisme,
sur
les
orthophonistes,
tout
ça,
Madame
IBERRAKEN.
Madame
SULEJMANI. Mme
SULEJMANI
: Oui,
bonsoir
chers
collègues.
Monsieur
Gilles
DAVID,
vos
propos
ce
soir
heurtent
encore,
concernant
le
syndicalisme.
En
effet,
vous
avez
peut-être
eu
la
chance
de
n'avoir
pas
eu
besoin
de
syndicat
pour
vous
défendre,
mais
sachez
que
moi
aussi
j'ai
été
déléguée
syndicale
à
la
CFDT
et
j'ai
terminé.
Des
collègues
avaient
besoin
justement
de
syndicat
pour
se
défendre
parce
qu'ils
ne
pouvaient
pas
se
défendre
seuls.
Quand
on
a face
à
nous
un
directeur
qui
refuse
du
temps
pour
aller
à
l'enterrement
d'une
collègue
et
ce
temps-là
en
plus...
qui
était,
mais
inadmissible,
les
cadres
aussi
ne
comprenaient
pas
que
le
directeur
ne
puisse
pas
donner
ce
temps-là
pour
l'enterrement
d'une
collègue.
On
est
tous
montés
voir
le
directeur
et
je
me
suis
syndiquée
très
tardivement
en
plus.
Et
donc,
c'est
à
ce
moment-là
que
j'ai
trouvé,
mais
vraiment,
un
mur
face
à
nous.
Je
lui
ai
dit
à
ce
directeur
puisque
c'était
ma
meilleure
amie
: «vous
savez,
ce
temps-là,
vous
le
devez
à
Danielle.
Elle
a
laissé
27
ans
de
sa
vie
à
l’entreprise
»
et
il a
toujours
refusé,
jusqu’au
bout.
Et
d’autres
cas
encore
de
collègues
qui
ont
peur,
qui
ont
peur
qu'on
les
cite,
par
leur
nom
et
tout,
parce
qu'après
elles
n'arrivent
pas
à
accéder
à
des
postes,
à
des
augmentations
de
salaire
et
tout
cela.
Vous
avez
eu
rudement
de
la
chance,
vous,
je
ne
sais
pas
comment
vous
avez
fait
encore.
M.
ÔZTORUN:
Non,
mais
s'il
vous
plaît,
je
vous
invite...
N'oublions
pas
que
le
Conseil
municipal
est
une
instance
officielle
et
sérieuse.
Quand
on
veut
la
parole,
on
la
demande.
On
ne
prend
pas
la
parole
quand
on
veut.
Donc
j'invite
tout
le
monde
au
règlement
intérieur
et
à
respecter
le
règlement
intérieur.
Merci,
Madame
SULEJMANI.
Je
crois
que
tout
a
été
dit.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
prises
de
parole
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
trouve
que
le
débat
a
été
très
riche
pour
le
coup,
les
diverses
opinions
ont
pu
être
exprimées,
chacun
a
pu
donner
son
point
de
vue
et
la
diversité
d'opinion
s'exprime
démocratiquement
dans
un
Conseil
municipal
et
c'est
tant
mieux.
C'est
la
bonne
santé
démocratique
de
la
vie
d'un
Conseil
municipal.
Le
bonheur
de
43 constater
que
plusieurs
syndicalistes
de
différents
syndicats
puissent
se
retrouver
au
même
endroit,
être
d'accord,
ne
pas
être
d'accord,
mais
se
retrouver
au
même
endroit,
ça
prouve
aussi
la
dynamique
de
cette
santé
démocratique
que
nous
avons
à
Bonneuil-sur-Marne.
Ça
m'enchante,
surtout
quand
c'est
dans
la
majorité
municipale.
Mais
je
suis
très
désolé
et
triste
de
constater
que
sur
les
dizaines
et
des
dizaines
d'associations,
notamment
les
associations
de
solidarité
comme
le Secours
populaire,
la
Croix-
Rouge,
les
Restos
du
cœur,
le
Secours
catholique
qui
sont
subventionnées
qu'il
n’y
ait
pas
une
seule
remarque.
Alors
qu'ils
font
un
travail
énorme.
Je
suis
très
désolé
et
très
vexé
de
remarquer
que
des
associations
comme
Paroles
de
Femmes,
Wasapa
qui
défendent
notamment
les
droits
des
femmes
qui
subissent
des
violences,
des
agressions,
qui
essayent
de
militer
pour
la
liberté,
d'égalité
entre
les
sexes,
ne
soient
pas
mises
en
valeur.
Je
suis
très
désagréablement
touché
de
constater
que
les
efforts
municipaux
en
termes
de
subventions
données
aux
associations
pour
les
proches
de
malades
ou
de
personnes
qui
ont
des
problèmes
de
santé
ou
de
handicap
n'aient
pas
été
mis
en
avant
ni
discutés,
je
trouve
ça
très
désolant.
Et
je
trouve
désolant
qu’on
rabaisse
la
question
de
la
subvention
aux
associations
qui
sont
le
tissu,
qui
font
le
lien
entre
les
habitants
de
la
ville
soit
diminuée,
régressée
à juste
la
question
de
pourquoi
la
CGT
touche
plus
d'argent
que
d'autres
alors
que
les
mêmes
réponses
sont
données
depuis
des
années.
Permettez-moi,
je
trouve
ça
non
pas
réducteur,
mais
désolant
pour
nos
habitantes
et
habitants.
Par
contre,
je
suis
très
fier
aussi
de
constater
que
nous
continuons,
nous,
à
ne
pas
baisser
les
subventions
aux
associations.
Et
nous
pouvons
dire
que
dans
les
temps
que
nous
vivons
et
bien
c'est
un
exploit.
Ça
prouve
aussi
la
bonne
gestion
financière
municipale.
Nous
avons
et
nous
réussissons,
sans
rentrer
dans
les
détails
parce
que
je
serais
dans
la trêve,
j'irais
au-delà
de
la
trêve
électorale
me
permet
de
dire,
mais
nous
arrivons
par
exemple
à
continuer
à
faire
vivre
le
sport
pour
tous
avec
une
subvention
énorme
au
CSMB
qui
n’a
pas
bougé
depuis
des
années.
Nous
pouvons
collectivement,
opposition
comme
majorité,
être
fiers
du
travail
que
nous
avons
accompli
durant
ce
mandat.
Et
je
ne
vais
pas
en
développer
davantage,
mais
je
voulais
quand
même
vous
donner
ce
sentiment
que
j'avais
vécu
lors
des
échanges
que
j'ai
pu
entendre.
Le
maire
et
président
de
Conseil
municipal
que
je
suis
me
devait
et vous
devait
cette
sincérité. Voilà,
nous
allons
donc
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Donc,
vote
à
l'unanimité,
soyez
toutes
et
tous
remerciés.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi du
1° juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat d'association
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-162
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026;
APRÈS
avoir
examiné
les
demandes
de
subventions
pour
2026
déposées
auprès
de
la
Commune;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
décidé
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
aux
associations
et
organismes
locaux
suivants
:
44 ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
D'INTERET
LOCAL
PROPOSITION
DE
SUBVENTIONS
2025
AFOPH
325,85
AMAP
/ PANIERS
BIO
BONNEUIL
100,00
AMICALE
CNL
3F
ORADOUR
SUR
GLANE
142,50
AMICALE
Bonneuil
Valophis
285,00
AMICALE
DE
CHATEAUBRIANT
VOVES-ROUILLE
100,00
ARAC
200,00
ASS
DES
AVEUGLES
DE
CRETEIL-AAC
186,20
ASS
NATIONALE
DES
FAMILLES
DE
FUSILLES
ET
MASSACRES
DE
LA
100.00
RESISTANCE
ANFFMRFA
'
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
MUSEE
DE
LA
RESISTANCE
AAMRN
5 000,00
BONNEUIL
EN
MEMOIRES
500,00
BVB
RUGBY
10
000,00
CAP
BONNEUIL
4 000,00
CLUB
LEO
LAGRANGE
15
000,00
COS
80
000,00
CROIX
ROUGE
2 000,00
CSMB
257
535,00
CUBA
COOPERATION
VDM
SUD
EST
465,00
DARSE
DE
BONNEUIL
372,00
ESSALAM
ASS
SOCIO-CULTURELLE
3 024,00
MAG
BOXE
10
936,00
MJC
66
500.00
MUY
THAI
15
000,00
PAROLES
DE
FEMMES
140,00
LE
PION
DE
BONNEUIL
1
500,00
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
5 500,00
SECOURS
CATHOLIQUE
1 200,00
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
8 400,00
SERVICE
MEDICALE
DE
GARDE
20
506,50
Tennis
Club
4
557,00
TWIRL'STARS
2
327,00
U.L.
F.O.
325,85
UIA
(université
inter
âges)
475,00
UL
CFDT
325,00
UL
CGT
5
000,00
UNAFAM
132,00
UNION
DELEGUES
94
100,00
WASAPA
ART
KANAK
186,20
YAK
ACADEMY
100,00
BONNEUIL
ARTS
ET
LOISIRS
100,00
SAS
(SOS
médecin)
15
000,00
Association
orthophoniste
ortho’clap
150,00
Total
537
796.10
euros
45 M.
ÔZTORUN
: Nous
arrivons
au
dernier
point
que
nous
avons
mis
à
l’ordre
du
jour.
Ne
partez
pas
après
parce
que
je
vais
vous
donner
lecture
des
éléments
importants.
Oui,
c'est
pour
ça
que
j'ai
dit
ne
partez
pas
tout
de
suite.
Monsieur
GATINEAU.
M.
GATINEAU
: Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc
concernant
cette
délibération,
elle
a
pour
objet
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
à
l'Association
Médicale
de
Bonneuil
afin
de
soutenir
l'installation
d'un
cabinet
médical
dans
la
commune.
Bonneuil-sur-
Marne
est
classée
en
zone
d'intervention
prioritaire
renforcée
par
l'ARS,
ce
qui
signifie
que
le
territoire
présente
une
carence
critique
en
médecins
généralistes.
Actuellement,
la
commune
ne
compte
que
7
médecins
pour
19
000
habitants,
alors
qu'un
ratio
adapté
serait
d'un
médecin
pour
1 200
patients,
traduisant
un
déficit
préoccupant
et
un
manque
d’attractivité
du
territoire
pour
les
professionnels
de
santé.
Dans
ce
contexte,
l'Association
Médicale
de
Bonneuil
a
été
créée
pour
porter
le
projet
d’un
cabinet
situé
rue
Fabien,
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
18h30
et
le
samedi
de
9h00
à
15h00.
Le
cabinet
proposera
la
présence
quotidienne
de
quatre
médecins
grâce
à
deux
jeunes
praticiens
installés
quatre
jours
par
semaine
et
une
dizaine
d’autres
médecins
présents
un
jour
sur
deux
par
semaine.
Ces
professionnels
pourront
être
traitants,
assurant
le
suivi
médical
régulier
des
patients
qui
le souhaitent.
L'équipe
sera
complétée
par
deux
assistantes
médicales
et
par
un
secrétariat
et
la
prise
de
rendez-vous
pourra
se
faire
sur
place,
par
téléphone
ou
via
Doctolib
avec
une
offre
de
consultations
d'urgence.
La
structure
prévoit
de
prendre
en
charge
entre
150
et
180
patients/jour.
L'association
a
sollicité
une
aide
exceptionnelle
pour
financer
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et
la
mise
en
sécurité
des
locaux.
L'octroi
de
cette
subvention
est
justifié
par
limportance
de
la
mission
de
l'association
pour
la
santé
publique
locale
et
par
la
nécessité
de
pallier
le
déficit
de
médecins
généralistes
dans
la
commune.
L'aide
proposée
permettra
ainsi
de
sécuriser
et
d’équiper
le
cabinet
associatif,
garantissant
l'accès
à
des
soins
de
qualité
et
réguliers
pour
la
population
bonneuilloise.
Il s'agit
d'une
subvention
d'investissement.
Il
nous
est
donc
proposé
de
décider
de
répondre
à
la
demande
de
cette
association
par
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
15
000
€
pour
l'année
2026
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Merci.
Délibération
n°
DCM-2026-10
ATTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
D’UNE
SUBVENTION
D’'INVESTISSEMENT
A
« L'ASSOCIATION
MEDICALE
DE
BONNEUIL
»
1%"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
à
« l’association
médicale
de
Bonneuil
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU :
46 La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
est
classée
en
Zone
d'intervention
prioritaire
renforcée
par
l'ARS,
cette
catégorie
de
zonage
est
utilisée
pour
identifier
les
territoires
qui
présentent
une
carence
particulièrement
critique
en
offre
de
soins
de
premiers
secours
(en
médecin
généraliste). La
conséquence
de
ce
manque
d’attractivité
est
le
faible
nombre
de
médecins
généralistes
identifiés
dans
le
territoire
bonneuillois.
À
ce
jour,
Bonneuil-sur-Marne
compte
7 médecins
généralistes
pour
19
000
habitants/patients,
alors
qu'un
ratio
correct
serait
de
1
médecin
pour
1 200
patients/habitants.
C'est
dans
ce
contexte
que
l'association
médicale
de
Bonneuil
a
proposé
son
projet
d'installation
de
cabinet
médical
à
la
Municipalité.
L'association
médicale
de
Bonneuil
a
été
créée
pour
installer
le
cabinet,
rue
Fabien.
Il
sera
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
18h30.
et
le
samedi
de
9h
à
15h.
Ce
cabinet
associatif
proposera
une
offre
de
soins
de
4
médecins par
jour,
2 jeunes
médecins
primo
installés
seront
présents
4 jours
par
semaine,
et
une
dizaine
d’autres
médecins
seront
présents
1
à
2 jours
par
semaine,
afin
de
garantir
la
présence
de
4
praticiens par
jour.
Ces
médecins
pourront
être
traitants,
c'est-à-dire
qu'ils
vont
pouvoir
assurer
le
suivi
médical
des
patients
qui
le
souhaiterons.
Ces
soignants
seront
accompagnés
de
2
assistances
médicales
et
d’un
secrétariat.
La
prise
de
rdv
sera
possible
sur
place,
par
téléphone
et
Doctolib.
Des
rdv
d'urgence
seront
aussi
proposés.
Il est
envisagé
la
prise
en
charge
de
150
à
180
patients par
jour.
L'association
a
sollicité
une
aide
financière
exceptionnelle
d'investissement
pour
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et
la
mise
en
sécurité
des
locaux
(logiciel
et
alarme).
L'aide
sollicitée
a
un
caractère
exceptionnel,
au
regard
de
l'importance
de
la
mission
de
l'association
pour
la
santé
publique
locale,
il est
proposé
d'accorder
une
aide
exceptionnelle
d'investissement
de
15
000
€
pour
soutenir
l'installation
du
cabinet
associatif.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Bien
sûr
que
la
parole
est
libre,
mais
n'oubliez
pas
que
nous
sommes
en
réserve
électorale.
Donc
il est
interdit
de
promouvoir
que
nous
avons
réussi
à
faire
venir
plusieurs
médecins
dans
une
ville
en
carence.
Donc
est-ce
qu'il
y
a
des
prises
de
parole
?
Voilà.
Comme
il
est
interdit
de
promouvoir
que
nous
avons
réussi
à
faire
venir
des
dizaines
de
médecins
sur
Bonneuil
en
si
peu
de
temps,
nous
ne
pouvons
pas
en
dire
davantage.
Mais
s’il
y
a
d’autres
prises
de
parole,
je
vous
invite
à
prendre
la
parole.
Bien
sûr
qu'il
est
interdit
aussi
de
dire
que
nous
sommes
une
des
rares
villes
dans
le
Val-de-Marne
et
dans
la
région
francilienne
à
pouvoir
faire
ça.
Monsieur
DAVID,
je
vous
en
prie,
je
ne
vous
ai
pas
vu,
excusez-
moi,
n'ayez
pas
peur.
M.
DAVID
: Non,
simplement,
c'est
une
très
belle
chose,
une
très
bonne
chose.
Effectivement
on
était
en
désert
médical
et
c'est
un
point
important
pour
vous
sur
cette
mandature.
Après
on
47 peut
le
regretter
que
vous
ne
l'ayez
pas
fait
avant.
Vous
attendez
justement
cette
fin
de
mandature
pour
l'annoncer,
mais
vous
avez
réussi.
C'est
le
principal.
M.
OÔZTORUN
: Alors
là,
Monsieur
DAVID,
merci.
Grâce
à
cette
question,
je
peux
sortir
de
la
réserve
électorale
parce
que
pour
le
coup
ce
n’est
pas
de
la
faute
de
la
municipalité.
Ce
sont
des
années
de
discussions,
de
négociations
avec
l'ARS,
le
CPAM
et
SOS
Médecins
qui
ont
fait
en
sorte
que
ce
soit
là.
Ce
projet
sur
lequel
nous
travaillons
—
parce
que
moi
je
n'aime
pas
dire
«je
»,
le
« nous
»
c'est
mieux
—
depuis
des
années
n'a
pu
aboutir
que
là
parce
que
nous
avons
eu
les
accords
de
l'ARS
et
du
CPAM
que
là.
Si
je
pouvais
le
faire
il
y
a
deux
ans,
je
l'aurais
fait
il y
a
deux
ans,
nous
l’aurions
fait
il y
a
deux
ans.
Mais
vous
n'allez
quand
même
pas
accuser
l'ARS
et
le
CPAM
d'être
communistes
révolutionnaires
pour
faire
gagner
des
candidats
potentiels
de
cette
tendance.
Mais
en
l'occurrence,
on
n'a
pas
attendu.
Nous
avons
juste
respecté
les
réglementations
qui
nous
sont
imposées
à
toutes
et
à
tous.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
prises
de
parole
?
Bon,
je
crois
que
les
faits
parlent
pour
eux.
Nous
allons
donc
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
?
Est-ce
qu'il
y a
des
abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité,
soyez
remerciés.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
10
avril
2025,
portant
sur
le
budget
2025
;
CONSIDÉRANT
l'inscription
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
ZIP
renforcée
;
CONSIDÉRANT
la
carence
avérée
de
médecins
généralistes
dans
la
commune
de
Bonneuil-
sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
médicale
de
Bonneuil
d'ouvrir
un
cabinet
médical
traitant
;
CONSIDÉRANT
le
non
accès
aux
soins
récurrents,
par
manque
de
professionnel
sur
le
territoire
Bonneuillois
;
APRÈS
avoir
examiné
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
médicale
de
Bonneuil
auprès
de
la
commune ;
ADOPTE
Article
1°:
||
est
décidé
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
15
000
€
pour
l’année
2026.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
Cours. Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
48 M.
ÔZTORUN :
Le
dernier
point,
et
comme
je
vous
ai
dit
ne
partez
pas
après
le
dernier
point.
Monsieur
GATINEAU.
M.
GATINEAU
: Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Vous
l'avez
dit
en
début
de
séance,
il
s’agit
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€
affectée
à
la
Croix-Rouge
française
pour
faire
face
à
la
tempête
qui
a
frappé
le
Portugal
avec
malheureusement
un
bilan
officiel
de
10
morts
et
plus
d'un
million
de
foyers
privés
d'électricité.
Donc
cette
subvention
serait
affectée
à
la
Croix-Rouge
française
et
qu'elle
reversera
à
son
homologue
portugaise.
Donc
il
vous
est
demandé
de
voter
cette
subvention
exceptionnelle.
Merci. Délibération
n°
DCM-2026-11
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE,
POUR
VENIR EN
AIDE
D'URGENCE
AUX
VICTIMES
DE
LA
TEMPÈTE
KRISTIN
AU
PORTUGAL
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
février
2026
et
affichage
le
10
février
2026
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
pour
apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
la
tempête
Kristin
au
Portugal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
:
La
Croix
Rouge
Française
a
vocation
à
soutenir
les
personnes
en
grande
difficulté
et
les
victimes
de
catastrophes
naturelles.
La
tempête
Kristin
a
frappé
le
Portugal
avec
une
violence
exceptionnelle
à
la
fin
du
mois
de
janvier
2026,
causant
des
dégâts
majeurs
et
des
pertes
humaines.
C'est
l'un
des
événements
météorologiques
les
plus
graves
enregistrés
dans
le
pays
ces
dernières
années.
Le
bilan
officiel
fait
état
de
10
morts
(6
directs
et
4
indirects),
principalement
dans
le
centre
du
pays
et
la
région
de
Lisbonne,
jusqu'à
1 000
000
de
foyers
privés
d'électricité.
Aux
regards
de
l'ampleur
de
cette
catastrophe,
il
est
proposé
que
la
Ville
attribue
une
subvention
exceptionnelle,
d'un
montant
de
1500
€
à
la
Croix
Rouge
Française,
qu'elle
reversera
à
son
homologue
portugaise,
pour
contribuer
à
l'aide
d'urgence
nécessaire
et
apporter
secours
aux
victimes.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500
€
à
La
Croix
Rouge
Française. M.
ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur
GATINEAU.
En
fait
vous
ne
vous
rendez
pas
compte,
le
public,
mais
j'ai
derrière
moi
un
tribunal
d’inquisition
qui
m'étouffe
en
me
disant:
«ça,
c'est
interdit,
ça
ce
n’est
pas
interdit,
ça,
c'est...
».
Franchement,
là
on
va
finir
le
conseil,
je
vais
être 49 heureux
que
ce
soit
le
dernier
Conseil
municipal
de
la
mandature
parce
que
bientôt
je
ne
vais
pouvoir
ne
rien
dire.
Heureusement,
ça
va,
donc
j'ai
eu
l'approbation
du
jury,
ça
passe,
ouf.
Mais
voilà,
en
l'occurrence,
ça
a
été
dit
nos
amis,
nos
frères,
nos
sœurs
dans
un
auire
pays,
sont
touchés.
Et
encore
une
fois,
fidèles
à
notre
tradition
de
solidarité
et
de
fraternité
avec
tous
les
peuples
du
monde,
nous
sommes
présents
et
nous
continuons
à
affirmer,
à
confirmer
et
à
graver
dans
le
marbre
notre
fraternité
avec
les
peuples
du
monde
entier
qui
subissent
des
violences
ou
qui
subissent,
comme
ce
qui
vient
de
se
passer
là
au
Portugal,
des
catastrophes
naturelles.
Je
crois
qu’on
peut
s’éviter
un
débat
sur
le
sujet.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas,
c’est
très
bien.
Nous
présentons
nos
condoléances
à
tous
les
morts
de
cette
catastrophe.
Aux
dernières
nouvelles
il
y
avait
huit
morts
et
des
milliers
de
blessés
quand
même.
Donc
nos
condoléances
aux
proches
des
morts,
au
peuple
portugais
et
à
tous
nos
amis,
tous
nos
frères
et
sœurs
du
Portugal
qui
ont
subi
cette
catastrophe.
Donc,
pas
de
vote
contre,
pas
d'abstention,
adopté
à
l'unanimité,
soyez
remerciés.
Avant
de
finir,
comme
il
est
de
tradition,
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
est
épuisé
mes
chers
collègues.
kKXxE%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
la
tempête
Kristin,
qui
a
frappé
le
Portugal
avec
une
violence
exceptionnelle
à
la fin
du
mois
de
janvier
2026,
causant
des
dégâts
majeurs
et
des
pertes
humaines.
ADOPTE
Article
1°
: Il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
pour
un
montant
de
1 500
euros.
Article
2
:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours
M.
ÔZTORUN
: Mais
il y
a,
je
sais,
comme
c'est
le
dernier
Conseil
municipal
du
mandat,
des
élus
qui
vont
certainement
reprendre
leurs
places
icimême
dans
ce
Conseil
municipal,
d'autres
ne
seront
plus
là,
seront
remplacés
par
d'autres.
Donc
c’est
toujours
un
moment
important,
symbolique
et
émouvant.
Donc
je
sais
qu'il
y
a
eu
au
moins
une
demande
de
prise
de
parole
de
la
part
de
Monsieur
MEBEIDA.
Et
si
vous
voulez
prendre
la
parole,
n'hésitez
pas
à
prendre
la
parole
et je
vous
la
donnerai
comme
toujours,
volontiers.
Monsieur
MÉBEIDA,
la
parole
est
à
Monsieur
MEBEIDA.
M.
MEBEIDA
: Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Effectivement
donc
comme
vous
l'avez
si
bien
dit
c'est
la
fin
d’un
chapitre,
c'est
un
chapitre
qui
se
termine
2020-2026.
C'est
passé
tellement
vite,
il y
a
eu
pas
mal
de
choses,
de
bonnes
choses.
Je
voudrais
aussi
vous
remercier
toutes
et
tous
que
ce
soit
la
majorité
ou
même
l'opposition
parce
qu'on
a
eu
des
débats
et
des
échanges,
parfois
en
«on
»
et
parfois
en
« off »,
très
enrichissants.
Et
il
y
a
surtout
eu
de
la
bienveillance
pendant
tout
ce
mandat
et
c'est
une
chose
que
j'apprécie
énormément
parce
que 50 les
choses
elles
peuvent
être
dites
avec
l'art
et
la
manière,
et
je
pense
que
la
politique
c'est
Ça. Je
voudrais
aussi,
comme
vous
l'avez
dit,
remercier
ceux
qui
ont
fait
ce
bout
de
chemin
avec
nous.
On
clôture
le
chapitre
ce
soir
et
puis
le
15
mars
on
ouvrira
un
nouveau
chapitre.
En
tout
cas,
merci
à
toutes
et
tous.
Merci,
c'est
en
mon
nom
personnel,
après
si
chacun
veut
parler.
M.
ÔZTORUN
: Merci
à
vous
Monsieur
MEBEIDA.
La
parole
est
à
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
DAVID
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
C'est
toujours
un
moment
important,
c'est
mon
troisième
mandat,
c'est
la
fin
d’un
troisième
mandat.
Donc
ça
représente
beaucoup
d'années
d'investissement
et
je
voulais
vous
écrire
quelques
mots
par
rapport
à
ce
qui
s'est
passé
pendant
ces
six
années.
Donc
pour
ce
dernier
Conseil
municipal
de
cette
mandature
2020-2026,
je
souhaitais
m'exprimer
sur
ces
années
passées.
Malgré
nos
divergences
politiques,
force
est
de
constater
que
nous
avons
malgré
tout
des
valeurs
communes
: le
partage,
la
prise
de
responsabilité
et
le
bien
commun.
Les
débats
politiques
font
vivre
notre
démocratie
et
comme
le
disait
très
justement
Georges
CLEMENCEAU
: «il
faut
savoir
ce
que
l'on
veut,
il
faut
ensuite
avoir
le
courage
de
le
dire,
il faut
avoir
ensuite
le
courage
de
le faire
».
Pour
ma
pari,
j'ai
toujours
su
ce
que
je
voulais,
le
courage
j'en
ai
eu,
dire
ce
que
je
pense,
il n’y
a
pas
de
doute
et
l'énergie,
elle
ne
m'a
jamais
quitté.
Élu
depuis
19
ans
dans
le
Val-de-Marne,
je
suis
fier
d'avoir
toujours
partagé
et
défendu
les
valeurs
républicaines
de
notre
pays.
Je
reconnais
aussi
avoir
traversé
des
moments
marqués
par
la
difficulté
naturelle
de
toute
opposition,
mais
dans
cette
période
d'instabilité
politique
nationale
je
reste
convaincu
que
les
valeurs
humaines,
sociales
et
bienveillantes
vont
chercher
à
se
défendre
et
c'est
humain.
Je
constate
que
ce
mandat
se
termine
à
l'image
d'une
pièce
de
théâtre
nommée
Les
Fourberies
de
Scapin
dont
le
sixième
acte
fait
l'éloge
de
la
ruse
et
de
la
tromperie.
Sans
être
véritablement
surpris,
je
reconnais
avoir
traversé
des
moments
marqués
par
la
difficulté
naturelle
de
toute
opposition
donc,
mais
dans
cette
période-là
il a
toujours
été
important
pour
moi
de
garder
le
cap
contre
vents
et
marées
et
de
rester
loyal
à
mes
opinions
politiques
ainsi
qu'aux
parlementaires
qui
m'ont
toujours
soutenu.
C'est
donc
avec
une
certaine
amertume
qui
a
été
versée
dans
un
verre
de
vitriol
que
j'ai
pu
constater
ces
dernières
semaines
que
tout
le
monde
ne
défendait
pas
les
mêmes
valeurs
de
fidélité.
C'est
affligeant
et
on
comprend
mieux
pour
quelle
raison
nos
concitoyens
ne
se
déplacent
plus
ou
de
moins
en
moins
pour
aller
aux
urnes.
Alors,
comment
ne
pas
être
agacé
de
cette
incompréhension
caractérisée
?
Mais
je
sais
aussi
qu’en
politique
tous
les
coups
sont
permis.
Certes,
cette
analyse
décevante
conforte
mon
opinion
sur
des
personnes
qui
sont
frappées
par
le
syndrome
de
Peter
Pan,
un
héros
de
bande
dessinée
tant
aimé
par
les
enfants
parce
qu'il
refuse
de
grandir
et
d'ouvrir
les
yeux.
Lorsque
le
vent
souffle
fort,
personne
n'est
obligé
de
rejoindre
Le
Radeau
de
La
Méduse
pour
s'accrocher
au
mât.
Être
élu
de
la
République
c’est
de
tenir
la
barre
même
lorsque
la
tempête
fait
rage,
même
si
les
critiques
et
les
jugements
ne
sont
pas
toujours
bien
fondés.
Sur
le
fonctionnement
de
la
commune
au
quotidien,
j'ai
parfois
été
sans
retenue,
mais
je
n'ai
jamais
balayé
le
côté
humain,
car
ce
sont
bien
les
relations
humaines
qui
ont
inspiré
et
animé
mon
engagement
dans
la vie
municipale
depuis
19
ans.
Je
pense
que
vous
l’avez
bien
compris.
Maintenant,
je
ne
sais
pas
ce
qui
va
se
passer
dans
un
peu
plus
d’un
mois,
mais
je
ne
peux
évidemment
pas
terminer
ce
mandat
sans
vous
remercier
pour
votre
attitude
républicaine
et
sincère
à
mon
égard
et
pourtant
au
début
ce
n'était
pas
gagné.
En
effet,
lorsque
je
suis
arrivé
à
Bonneuil
il
y
a
8
ans,
je
sentais
bien
que
j'étais
le
« vilain
petit
canard
»
de
droite
qui
venait SL bousculer
l'ordre
établi
depuis
plus
de
50
ans.
D'ailleurs,
je
regrette
que
Monsieur
DOUET
ne
soit
pas
là.
Je
me
souviens
des
paroles
de
Monsieur
Patrick
DOUET
: «rendez-vous
compte,
Monsieur
Gilles
DAVID
va
nous
ramener
la
droite
à
Bonneuil
».
J'espère
qu'il
est
maintenant
rassuré
que
la
droite
républicaine
n'a
que
de
nobles
intentions.
Certes,
politiquement
nous
n'avons
pas
les
mêmes
idées
et
en
plus
nous
n'avons
pas
la
même
façon
de
travailler
sur
l'édifice,
mais
cela
ne
nous
empêche
pas
de
nous
respecter
et
de
parler
librement.
N'oubliez
jamais
que
cette
façon
d'échanger
en
toute
liberté
est
l'un
des
piliers
de
notre
démocratie.
Regardons
ce
qui
se
passe
à
côté
de
nous
par
exemple
en
Iran
où
des
milliers
d’innocents
ont
été
exécutés
parce
qu'ils
aspiraient
à
une
vie
meilleure
et
à
une
véritable
démocratie.
En
deux
jours,
c'est
deux
fois
la
population
de
Bonneuil
qui
a
été
effacée
de
la
carte,
le
constat
humain
est
tragique.
Entre
l'Ukraine
et
l'Iran,
c’est
l'horreur
absolue
avec
leur
cortège
d'exécutions
aussi
odieux
qu'inutiles.
Une
raison
de
plus
pour
nous
de
défendre
notre
système
démocratique.
Même
si
celui-ci
a
des
imperfections,
mais
au
moins
il a
le
mérite
d'exister.
Dans
notre
pays,
un
mandat
local
c'est
celui
qui
a
le
plus
de
reconnaissances
par
nos
concitoyens
parce
qu'il
est
utile
et
le
plus
proche
des
habitants
qui,
eux,
attendent
des
solutions
à
leurs
problèmes.
Existe-t-il
en
effet
un
plus
beau
et
honorable
mandat
que
celui
de
conseiller
municipal?
Eh
bien
non.
Tous
les
sondages
démontrent
que
c'est
le
mandat
préféré
des
Français. Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire
de
Bonneuil,
vous
dites
en
public
que
je
suis
« chiant
»,
vous
avez
le
droit
de
le
dire.
Alors
sans
mépris
et
sans
arrière-pensée
finalement
je
suis
d'accord
avec
vous,
mais
ce
qui
me
rassure
c'est
que
je
ne
suis
pas
le
seul
et
ça,
c'est
pour
vous.
Je
vous
rassure
aussi,
ma
femme
et
ma
fille
me
disent
aussi
régulièrement
que
je
suis
chiant.
En
même
temps,
personne
n'est
parfait et
je
suis
le
premier
à
le
reconnaître.
Enfin
mes
chers
collègues,
je
profite
de
cette
occasion
pour
vous
remercier
de
votre
diligence,
du
respect
que
vous
avez
eu
à
mon
égard
pendant
ces
six
années.
J’ai
eu
avec
la
plupart
d’entre
vous
de
bonnes
relations
et je
n'ai jamais
eu
à
me
plaindre
de
l'accueil
que
vous
m'avez
réservé,
que
vous
avez
réservé
à
un
élu
de
droite.
Malgré
nos
désaccords
sur
certains
points
force
est
de
constater
que
nous
partageons
de
mêmes
valeurs
:
le
bien-être
de
nos
concitoyens.
Merci
à
vous
toutes,
merci
à
vous
tous,
élus
et
agents
de
la
commune
de
m'avoir
supporté,
mais
aussi
pour
votre
participation
active
au
sein
de
la
vie
de
la
cité.
J’ai
dit.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
DAVID
pour
ces
paroles
non
pas
pesantes,
mais
qui
pèsent
et qui
sont
d’une
tonalité
républicaine
exceptionnelle.
Est-ce
qu'il
y a d’autres
prises
de
parole
?
Madame
GEOFFROY,
je
vous
en
prie.
Mme
GEOFFROY
: J'avais
également
prévu
de
vous
remercier
tous
et
toutes,
car
c'est
mon
premier
mandat
et
j'ai
beaucoup
appris,
énormément
appris
sur
l'humain.
Parce
qu'ici
je
vois
les
politiques
jouer
dans
l'arène,
mais
j'ai
vu
également
aussi
des
politiques
qui
ne
jouaient
plus,
des
politiques
en
fin
de
vie.
Et
heureusement
quelque
part
ça
redonne
une
humanité
à
ce
qui
se
passe
ici
aujourd’hui.
Sur
votre
humanité,
parce
que
parfois
on
pourrait
en
douter
quand
on
a
des
attaques
qui
sont
très
dures.
Alors
moi
je
terminerai
par
un
proverbe
africain
:
« celui
qui
avale
une
noix
de
coco
fait
confiance
à
son
anus
».
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
que
vous
pouvez
répéter
?
(Rires.)
Non,
mais
très
sérieusement
pour
l'enregistrement.
Oui,
Madame
GEOFFROY
toute
seule
s’il
vous
plaît.
Mme
GEOFFROY
: Alors,
donc
c’est
un
proverbe
africain
parce
que
vous
n'êtes
pas...
M.
ÔZTORUN
: Africain
d'Afrique,
oui
?
52 Mme
GEOFFROY:
Oui,
vous
n'êtes
pas
sans
ignorer
que
je
suis
d'origine
africaine
et
bretonne. M.
ÔZTORUN
: On
est tous
français
ici.
Mme
GEOFFROY
: Oui,
mais
bon,
pour
le
proverbe...
Oh!
Je
suis
désolée
de
vous
donner
un
proverbe
africain
et
je
ne
peux
pas
vous
le
dire
en
breton,
je
suis
désolée
aussi.
Donc
voilà
:
« Celui...
»
M.
OÔZTORUN
: « Qui
avale.
»
Mme
GEOFFROY:
Voilà,
très
bien,
virgule.
«
Une
noix
de
coco,
fait
confiance
»
en
un
seul
moi. M.
ÔZTORUN
: Vous
pouvez
épeler
? (Rires.)
Mme
GEOFFROY
: C-O-N-F-I-A-N-C-E.
M.
ÔZTORUN
: Merci.
Mme
GEOFFROY :
Plus
loin,
« à
—
accent
—
son
anus
».
M.
ÔZTORUN
: Vous
pouvez
épeler
?
(Rires.)
Mme
Geoffroy
: H-A-H-U-S-S-E.
M.
ÔZTORUN
:
Bien,
je
vous
conseille
mon
orthophoniste,
elle
est
très
efficace,
je
vous
donnerai
son
adresse.
Mais
par
contre,
ne
piquez
pas
mes
séances
si
ça
ne
vous
dérange
pas.
C'est
bien
de
finir
un
Conseil
municipal
et
un
mandat
avec
des
noix
de
coco
(Rires.)
C'est
original
pour
ne
pas
dire
exotique.
Après,
la
parole
sérieuse
et
républicaine
de
Monsieur
DAVID
sur
la
gestion
de
la
vie
de
la
cité,
entendre
parler
d'anus
et
de
noix
de
coco
c’est
aussi
ça
Bonneuil-sur-Marne
et
c'est
aussi
ça
la
diversité
d'un
Conseil
municipal.
Et
que
la
République
nous
oblige,
et
elle
a
raison
c'est
un
peu
ce
que
disait
Monsieur
DAVID,
de
justement
nous
écouter
les
uns
les
autres
et d'organiser
la
cité
ayant
le
débat.
J'ai
moi-même
préparé
quelques
mots
qui
ne
vont
pas
être
longs
et
je
vais
en
parler
rapidement.
Donc
je
vais
clôturer
cette
séance
du
dernier
Conseil
municipal
de
ce
mandat
tout
d’abord
en
rendant
hommage
à
nos
collègues
absents
aujourd'hui.
Ils
sont
toutes
et
tous
excusés
pour
des
raisons
très
valables.
Je
rends
notamment
hommage
à
Patrick
DOUET
notre
ancien
maire,
maire
honoraire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
qui
a
donné
17
années
de
sa
vie
à
cette
ville.
Qui
a
failli
en
2014,
non
pas
hier,
mourir
d’un
lymphome,
je
me
souviens
c'était
stade
4,
phase
4,
tout
le
monde
l’'annonçait
déjà
mort
et
moi
à
l'époque j'étais
jeune
premier
adjoint
et
élu
depuis
trois
ou
quatre
mois
et
je
suis
devenu
maire
par
intérim
à
ce
moment-là
et
je
suis
élu
depuis.
Cet
homme-là
m'a
beaucoup
appris
humainement,
politiquement.
Et
que
l’on
veuille
ou
non,
Patrick
DOUET
de
par
son
empreinte
a
marqué
notre
ville,
notamment
l'ANRU
1
qu'il
a
organisé
et
fait,
pour
les
anciens
qui
s'en
souviendront
surtout
le quartier
Fleming
et
l'ANRU
2
dont
il a
mis
les
bases
en
place.
Bien
sûr
nous
l'avons
beaucoup
changé
après
dans
le
temps,
mais
un
ANRU
c'est 53 comme
ça,
en
dix
ans
ça
change.
Et
qui
a,
ne
l'oublions
pas,
commencé
la
rénovation
complète
de
toute
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Donc
je
rends
hommage
à
Patrick
DOUET
qui
a
été
notre
maire
autant
de
temps.
Ensuite,
je
rends
hommage
et je
vous
remercie
toutes
et
tous
chaleureusement,
sincèrement.
Et
je
vous
rends
hommage,
opposition
comme
majorité,
chacune
et
chacun
d’entre
vous
pour
votre
engagement,
pour
ces
six
années
d'échanges
—
Monsieur
DAVID
le
disait
—
parfois
vifs
certes,
mais
nous
sommes
à
Bonneuil
c'est
bien
aussi
de
s'exprimer
avec
passion.
Mais
toujours
respectueux,
j'espère,
et
constructif,
Accepter
de
mettre
une
partie
de
nos
vies
personnelles
au
service
des
autres,
au
service
de
l'intérêt
général
et
du
service
public
n'est
pas
chose
facile.
C'est
un
choix
contraignant,
exigeant,
mais
combien
exaltant
quand
on
va
au
bout
de
cette
responsabilité
et
nous
venons
de
le
faire
avec
toute
la
probité,
l'éthique
et
l'exemplarité
que
cette
mission
implique.
Être
au
contact
des
habitants,
les
écouter,
les
soutenir,
voir
nos
enfants
s'épanouir
et
des
familles
construire
des
projets,
voir
nos
anciens
faire
la
fête
presque
tous
les
jours,
mais
aussi
participer
à
la
réalisation
des
projets
structurels,
les
constructions,
les
aménagements,
les
voiries,
les
parcs;
tout
cela
est
la
récompense
suprême
à
nos
engagements
et
parfois
nos
sacrifices.
Nos
sacrifices
qui
sont
parfois
trop
nombreux,
car
le
quotidien
d'un
élu,
malheureusement,
n’est
pas
facile
tous
les
jours.
Nous
sommes
au
service
collectivement
d’une
population
digne,
mais
dont
une
grande
partie
vit
dans
la
précarité
économique
et
sociale,
c'est
un
fait.
Chacun
de
nous
peut
témoigner
de
situations
humaines
parfois
dramatiques
contre
lesquelles
la
ville
a
des
pouvoirs
malheureusement
limités.
Et
pourtant,
nous
sommes
toujours
là
à
leurs
côtés,
nous
les
respectons
et
nous
faisons
en
sorte
qu'ils
soient
respectés.
Et
en
retour,
les
élus
eux
aussi
doivent
être
respectés.
Il
n’est
pas
acceptable
de
voir
des
maires,
des
élus
de
la
République
être
agressés
physiquement
ou
d'ailleurs
verbalement
par
des
insultes
ou
des
mensonges,
par
des
diffamations.
Toucher
à
leur
dignité
personnelle
est
grave.
||
ne
faut
pas
oublier
que
derrière
des
noms,
il y
a
des
êtres
humains
et
des
vies,
il y
a
des
familles,
il y a
des
enfants,
des
femmes,
des
maris
qui
entendent,
qui
vivent,
qui
subissent.
Et
c'est
pour
ça
que
je
ne
rentre
pas
et je
ne
rentrerai
pas
dans
le
rabaissement
de
l’autre
et
je
resterai
toujours
dans
la
courtoisie
républicaine,
même
si je
n’admets
pas
les
méthodes
des
uns
et
des
autres.
Mais
pour
finir
par
une
touche
plus
légère,
je
dirais
qu'être
élu
n’est
pas
une
fin
en
soi.
Et
oui,
parce
qu'être
élu
ce
n'est
pas
un
métier,
c'est
une
vocation
avant
tout.
loi
les
gens
ont
des
métiers,
à
commencer
par
moi
puisque
je
suis
le
Maire.
Le
maire
ce
n'est
pas
un
métier,
beaucoup
me
disent
« votre
métier
»,
non,
c'est
une
vocation.
Être
maire
ce
n’est
pas
un
métier.
Et,
quand
on
ne
sera
plus
maire,
si je
ne
suis
plus
maire
demain,
bah
j'irai
travailler
dans
mon
métier
parce
que
j'en
ai
un
heureusement.
C'est
une
expérience
qui
enrichit
nos
vies
par
contre
et
qui
donne
sens
à
nos
vies.
Et
ça,
ça
n’a
pas
de
prix.
Ce
soir,
pour
certaines
et
certains
d'entre
vous
c'est
l'aboutissement
d’une
belle
aventure.
Et
certains
et
certaines
d'entre
vous
arrêtez
et
arrêterez
de
siéger
au
Conseil
municipal,
soyez
remerciés,
toutes
et
tous,
pour
tout
ce
que
vous
avez
mis
en
place
collectivement,
tout
cet
esprit
du
collectif
et
de
responsabilité
dont
vous
avez
fait
part
avec
votre
probité.
Je
tiens
personnellement
à
féliciter
notre
opposition
parce
qu'il
a
fait
un
travail
—
et
je
le
dis
humainement,
honnêtement
—
d'opposition
concret,
parfois
conflictuel,
certes.
Comme
on
dit
on
s'est
tapé
dessus
dans
un
ring
avec
nos
gants
de
boxe,
mais
c'était
dans
le cadre
du
débat
républicain
et
chacun
a
pu
donner
son
point
de
vue.
Je
remercierai
aussi
par
exemple,
personnellement
Monsieur
DAVID
qui
sur
le
futur
Hôtel
de
Ville
a
réussi
à
nous
convaincre
alors
que
nous
n'étions
pas,
rappelez-vous
—
et
c'est
aussi
ça
la
beauté
de
la
démocratie
—
à
commencer
par
moi
qui
étais
même
contre
au
début,
rappelez-
54 vous
aussi
de
nos
discussions,
de
la
construction
d'un
nouvel
Hôtel
de
Ville
ou
d'une
mairie,
appelez-le
comme
vous
voulez.
Et
c'est
Monsieur
DAVID
par
ses
prises
de
position
et
par
les
discussions
qu'il
a
menées
qui
nous
a
convaincus
d'aller
au
référendum
et
faire
en
sorte
aujourd'hui
qu'il
y
ait
eu
un
référendum
avec
un
vote
de
plus
de
75
%
de
nos
habitants
qui
ont
demandé
à
ce
qu'il
y
ait
un
Hôtel
de
Ville.
Donc
l'opposition
a
pu
aussi
s'exprimer
et
des
fois
nous
sensibiliser
sur
certains
aspects
où
on
n'était
pas
forcément
d'accord.
Je
remercie
aussi
avec
Madame
GEOFFROY
qui
n’a jamais
manqué
de
sourire
malgré
les
fois
où
nous
n'avons
pas
été
d'accord,
malgré
les
fois
où
nous
avons
pu
avoir
des
conflits.
Mais
moi
ce
que
j'aime
bien
dans
la
vie,
plus
que
les
noix
de
coco
que
j'adore
aussi,
c'est
d'abord
la
probité,
l'honnêteté,
la
sincérité
et
la
bagarre
en
face
à
face
et
jamais
en
dessous
de
la
ceinture. Et
permettez-moi
pour
finir,
le
Maire
que
je
suis,
j'ai
essayé
de
faire
tout
mon
possible
pour
que
ce
Conseil
municipal
fonctionne
le
mieux
possible
avec
tout
le respect
que
nous
devons
à
notre
opposition,
avec
toute
la
place
que
nous
devons
à
chacun
et
chacune
des
conseillers
municipaux
et
conseillères
municipales
ici
présents,
à
essayer
de
vous
donner
la
parole
sans
vous
limiter,
à
chaque
fois
que
vous
le
demandiez.
Et
j'ai
essayé
de
faire
de
mon
possible
durant
tout
ce
mandat
où
collectivement
nous
avons,
opposition
comme
majorité,
vécu,
je
crois,
un
mandat
historique
qui
n’a
jamais
existé
sous
la V®
République,
voire
des
deux
siècles,
avec
un
Covid
que
nous
avons
vécu,
la
plus
grande
crise
depuis
les
années
1930
que
nous
avons
pu
vivre
financière,
l'inflation,
les
émeutes,
on
a
tout
vécu
ensemble.
Et
c'est
la
première
fois
aussi
que
nous
constatons
qu'au
bout
de
six
ans
de
mandat,
opposition
comme
majorité,
nous
sommes
encore
ensemble,
capables
de
discuter,
voire
de
nous
disputer
démocratiquement
et
de
manière
républicaine
ensemble
et
finir
ce
mandat
ensemble,
eh
bien
c'est
ça
Bonneuil.
Une
belle
famille
qui
discute,
qui
se
dispute
des
fois,
mais
qui
construit
l'avenir
de
ses
enfants.
Et
j'en
suis
persuadé
que
le
prochain
mandat
élira,
par
ses
habitants
aussi,
de
futurs
conseillères
et
conseillers
municipaux
qui
feront
avancer
notre
ville
au
moins
autant
que
nous
si
ce
n'est
plus
que
nous.
Mais
avant
de
finir
la
dernière
phrase,
permettez-moi
ce
petit
caprice
personnel
du
Maire,
je
voudrais
remercier
très
personnellement
et
particulièrement
ma
petite
Mimi,
Mireille
COTTET
qui
finit son
mandat
d'élue.
Plus
que
son
mandat,
Mireille
COTTET
a
marqué
cette
ville
comme
d'abord
professeur
des
écoles.
Elle
a connu,
comme
disent
les
anciens,
les
champs,
les vaches
qui
traînaient
dans
les
champs,
elle
a
tout
connu.
Est
élue
depuis
2001.
Ce
n'est
pas
l'élue
la
plus
ancienne,
c'est
Virginie
DOUET
qui
est
la
doyenne
en
termes
d’élue
parce
qu'elle
est
élue
depuis
1995,
malgré
son
jeune
âge.
Mais
Mireille
COTTET
ensuite
elle
a
été
directrice
d'école
à
Bonneuil-sur-Marne
pendant
de
très
longues
années
qui
a
élevé
des
générations
et
des
générations
d'enfants
qui
sont
aujourd'hui
—
je
ne
dirais
pas
leur
âge
Mireille
parce
que
tu
es
toujours
jeune
toi
—
presque
retraités.
Et
depuis
2001,
elle
est
élue
au
Conseil
municipal.
Pendant
de
longues
années
elle
s'est
occupée
de
l'éducation
de
nos
enfants,
elle
a mené
cette
délégation
d'une
main
— je
ne
vais
pas
dire
de
fer
—
mais
de
chef
d'orchestre.
En
tous
les
cas,
grâce
à
elle,
nous
avons
pu
mettre
en
place
de
nombreux
programmes.
Et
elle
finit
son
mandat
comme
adjointe
au
maire
à
l’action
sociale.
Avec
elle,
nous
avons
pu
mettre
en
place...
et
la
réserve
électorale
m'oblige
à
me
taire...
voilà,
pour
tout
ce
que
nous
avons
mis
en
place,
beaucoup
de
choses.
En
tous
les
cas
Mireille,
ta vie
d'élue
municipale
finit ce
soir,
mais
d'autres
missions
t'attendent
parce
que
tu
es
une
hyperactive
comme
on
en
voit
rarement.
Je
sais
que
tu
vas
déjà
beaucoup
t'impliquer
au
foyer
Louise-Voëlckel,
je
sais
que
tu
vas
continuer
à
lire
des
contes
aux
tout-petits
comme
tu
adores
le
faire
depuis
de
longues
années,
je
sais
que
tu
vas
avoir
beaucoup
d'activités
et
que
nous
pouvons
compter
toujours
sur
la
richesse
de
ta
sagesse,
mais
aussi
ton
sourire
qui,
j'espère,
ne
me
manquera
jamais
et
que
tu
viendras
55 toujours
boire
ce
café
pour
m'engueuler
à
tout
moment.
Un
grand
merci
à
toi
Mireille
pour
toutes
ces
années
(Applaudissements.)
Voilà,
chers
collègues,
encore
une
fois
un
grand
merci
à
toutes
et
à
tous.
Plus
rien
n'étant
à
l'Ordre
du
Jour,
la
séance
est
levée
à
22
heures
15
minutes.
Le
Secrétaire
de
séance,
Jen
&
TORUN
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
56