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Déliberation - Demande subvention intempeeries 2018
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande subvention intempeeries 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 JUILLET 2018
OBJET : INTEMPERIES JUIN 2018 : DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille dix-huit, et le trois juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Joël OYHENART
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux de réfection des chemins de Piqueou, de Borde Chaharne, des chasseurs, Bellegarde, Leyssarrague de Bas, Sarthou, des Barthes, du Pont de l’Aran, du Pont de Larroque, Irigoin, du Bas de Mourdy, du Moulin Neuf d’Urt, des 3 bordes, d’Arrambide, Borde Arroubers, Laramborde, de Cazaubon, Choroby et la voie du lotissement Borde Arroubers suite aux intempéries des 12 et 13 juin 2018.
Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 123 283,22 € HT.
Il convient maintenant de solliciter les aides de l’Etat, du département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DECIDE - d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel, tel qu’il est développé dans le dossier de demande,
- de solliciter les subventions de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour cette opération.
PRECISE - que le financement pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.
Fait à BARDOS, le 12 juillet 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE