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Déliberation - DE 2024 137 Demande de subvention DETR
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 137 Demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_137
NOMBRE DE MEMBRES
E Présents Votants exercice
8 7 8
Date de la convocation :
04/12/2024
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le dix décembre deux mille vingt-quatre, à 18 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous
la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Philippe
BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET,
DANIEL GINIER
Représentés : Valentin BESNIER représenté par Jean
BYKENS
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean BYKENS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Demande de subvention DETR
Dans le cadre de l’opération « isolation de la Mairie de Malarce », Madame le Maire propose au
conseil municipal d'effectuer une demande de financement dans le cadre de la DETR.
Le montant du projet s’élève à 40 860 € hors taxes :
Dépenses HT Financement
Isolation 33 460,00 SDEO7 - 60% 24 516,00
Remplacement
fenêtres 7 400,00 DETR - 20% 8 172,00
TOTAL 40 860,00 Autofinancement - 20 % 8 172,00
TOTAL 40 860,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
*_ Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat pour un montant de 8 172
€ soit 20% de la dépense totale Date de transmission de l'acte: 11/12/2024
Date de reception de l'AR: 11/12/2024
007-210701470-DE_2024_137-DE
AGEDI ° Signer toutes les pièces nécessaires à la demande
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIÈERE Jean BYKENS
Président de séance Secrétaire de séance
\
Date de transmission de l'acte: 11/12/2024
Date de reception de l'AR: 11/12/2024
007-210701470-DE_ 2024 137-DE
AGEDI