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Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande subvention intemperies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2014
OBJET : INTEMPERIES JUILLET 2014
(DEMANDE DE SUBVENTIONS)
L'an deux mille quatorze, et le deux septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Valérie MAINARD – Frédéric DUHAU – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Robert MAURY – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY
Le Maire rappelle que les intempéries du 4 juillet 2014 ont fortement endommagé la voirie communale. Des devis de remise en état ont été établis par la DDTM.
Le Conseil Municipal sollicite les aides de l’Etat et du Conseil Général et approuve le plan de financement suivant :
- Travaux de remise en état ................................................................................... 84 720 €
- Subvention de l’Etat (40 %) ............................................................................... 33 888 € - Subvention du Conseil Général (35 %) .............................................................. 29 652 € - Fonds propres de la Commune .......................................................................... 21 180 €
Fait à BARDOS, le 3 septembre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE