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Déliberation - 2023 032 DELIB Plan de financement maison de sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 DELIB Plan de financement maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2023-032
REÇU
À
LA
SOUS
PRÉ=:2
22
DE
FORCALQUIER fl LOUE.
LUZ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
6 Juillet
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal...
En
exercice.................….
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
juillet
2023
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
15
Date
de
la
convocation :
15
Date
d'affichage
15
28/06/
2023
28/06/
2023
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent (e)
Absent (e)
Excusé (e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
Emmanuel
DJAKOVIC
François
BERGNA
Sylvie
CAGINICOLAU
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Serge
MEOLA
Marc
DINI
Patrick
DOULIERY
XxX| [xX| [xxx Ix) x
Hélène
CASTA
Anne-Marie
MONTANO
Steve
PREVOST
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
XIXIX) |x| |»
Sylvie MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Sylvie
MATHIEU
Anne-Marie
MONTANO
X|X|X
Emilie
Valette
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023-032
Modification
du
plan
de
financement
pour
l'acquisition
du
mobilier
de
la
Maison
de
santé
pluri
professionnelle.
VU
l'article
L.
1111-10
du
CGCT
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇA
2 =
VU
la
délibération
N°
2023/008
du
conseil
municipal
de
Saint-Etienne-Les-Orgues,
en
date
du
16
février
2023,
portant
sur
une
demande
de
subvention
au
Département
04
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Maison
de
Santé
Pluri
professionnelle. CONSIDÉRANT
que :
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Département
04
le 7
avril
2023 ;
Une
subvention
accordée
par
le
Conseil
Départemental
04
ne
peut
excéder
un
taux
d'intervention
de
70%
du
coût
prévisionnel
hors
taxe
;
Le
plan
de
financement
afférent
à
l'acquisition
du
mobilier
et
des
aménagements
intérieurs
de
la
future
maison
de
santé
pluri
professionnelle
de
Saint-Etienne-Les-
Orgues,
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
16
février
2023
est
erroné
car :
o
il comporte
un
montant
inexact
;
o
Il comporte
une
erreur
sur
le
taux
d'intervention
;
ATTENDU
que
Il est
nécessaire
de
modifier
le
montant
de
la
dépense
et
le taux
d'intervention
dans
le
plan
de
financement
initial
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Contre
:
0
Abstention:
3
Pour
: 12
DECIDE
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
comme
suit :
Dépense
Financeur
Montant
HT
|
Taux
Acquisition
mobilier
et aménagements
Département
04
28
324,
10€
70%
intérieurs
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Commune
SELO
12
138,90
€
30%
TOTAL
DE
L'OPÉRATION
40
463,00€
|
100%
De
financer
la
part
de
l'opération
qui
ne
serait
pas
subventionnée
;
D'inscrire
la
modification
du
montant
de
l’autofinancement
au
budget
2023
de
la
commune; D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
attributif,
et
tout
document
lié
à
cette
subvention.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et,
an
que
susdlits.
Pour
copie
conforme.
A
Le
Maire,
PAUL
Patricia