Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 092 recueil des actes administratifs special 15 06 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 092 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 092 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 092 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 100 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 101 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 100 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 101 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 080 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 080 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 017 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 092 recueil des actes administratifs special 15 06 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 092 recueil des actes administratifs special 15 06 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-092

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2022Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2022-06-14-00006 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et

19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 1ère

circonscription législative de l'Aveyron (3 pages) Page 3

12-2022-06-14-00007 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et

19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 2ème

circonscription législative de l'Aveyron (3 pages) Page 7

12-2022-06-14-00008 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et

19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 3ème

circonscription législative de l'Aveyron (3 pages) Page 11

2Préfecture Aveyron

12-2022-06-14-00006

Arrêté portant sur les élections législatives des 12

et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des

candidats dans la 1ère circonscription législative

de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00006 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 1ère circonscription législative de l'Aveyron 3Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 14 juin 2022

Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin- Liste des candidats dans la 1ère circonscription législative de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral ;

Vu la loi n°2010 – 165 du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;

Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-04-27-00001 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-05-24-00006 du 24 mai 2022 relatif à la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

Vu les résultats du premier tour proclamés par la commission départementale de recensement des votes le 13 juin 2022;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : La liste des candidats et de leurs remplaçants dans la 1ère circonscription de l’Aveyron pour le 2ème tour de scrutin aux élections des députés à l’Assemblée nationale (scrutin du 19 juin 2022) figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : L’ordre d’attribution des panneaux d’affichage dans les communes de la 1ère circonscription législative de l’Aveyron retenu au 1er tour est maintenu au second tour.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 78

Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00006 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 1ère circonscription législative de l'Aveyron 4Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, et les maires des communes de la 1ère circonscription sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 14 juin 2022

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale,

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00006 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 1ère circonscription législative de l'Aveyron 5Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022

12 - AVEYRON

LISTE DES CANDIDATS DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION

| N° des Liste des candidats Liste des remplaçants

panneaux

_ d'affichage | oo

| 3 M. MAZARS Stéphane | Mme CESTRIERES Pauline

L 8 M. THEBAULT Léon | Mme DUBOIS Alexandra

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00006 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 1ère circonscription législative de l'Aveyron 6Préfecture Aveyron

12-2022-06-14-00007

Arrêté portant sur les élections législatives des 12

et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des

candidats dans la 2ème circonscription

législative de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00007 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 2ème circonscription législative de l'Aveyron 7Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 14 juin 2022

Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin- Liste des candidats dans la 2ème circonscription législative de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral ;

Vu la loi n°2010 – 165 du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;

Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-04-27-00001 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-05-24-00006 du 24 mai 2022 relatif à la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

Vu les résultats du premier tour proclamés par la commission départementale de recensement des votes le 13 juin 2022;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : La liste des candidats et de leurs remplaçants dans la 2ème circonscription de l’Aveyron pour le 2ème tour de scrutin aux élections des députés à l’Assemblée nationale (scrutin du 19 juin 2022) figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : L’ordre d’attribution des panneaux d’affichage dans les communes de la 2ème circonscription législative de l’Aveyron retenu au 1er tour est maintenu au second tour.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 78

Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00007 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 2ème circonscription législative de l'Aveyron 8Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, et les maires des communes de la 2ème circonscription sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 14 juin 2022

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale,

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00007 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 2ème circonscription législative de l'Aveyron 9Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022

12 - AVEYRON

LISTE DES CANDIDATS DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION

N° des Liste des candidats Liste des remplaçants

panneaux

d'affichage A

1 M. DEGUARA Samuel | Mme BLANC Anne

2 | M. ALEXANDRE Laurent ! Mme PIC Dorothée

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00007 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 2ème circonscription législative de l'Aveyron 10Préfecture Aveyron

12-2022-06-14-00008

Arrêté portant sur les élections législatives des 12

et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des

candidats dans la 3ème circonscription

législative de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00008 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 3ème circonscription législative de l'Aveyron 11Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 14 juin 2022

Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin- Liste des candidats dans la 3ème circonscription législative de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral ;

Vu la loi n°2010 – 165 du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;

Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-04-27-00001 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-05-24-00006 du 24 mai 2022 relatif à la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

Vu les résultats du premier tour proclamés par la commission départementale de recensement des votes le 13 juin 2022;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : La liste des candidats et de leurs remplaçants dans la 3ème circonscription de l’Aveyron pour le 2ème tour de scrutin aux élections des députés à l’Assemblée nationale (scrutin du 19 juin 2022) figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : L’ordre d’attribution des panneaux d’affichage dans les communes de la 3ème circonscription législative de l’Aveyron retenu au 1er tour est maintenu au second tour.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 78

Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00008 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 3ème circonscription législative de l'Aveyron 12Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, et les maires des communes de la 3ème circonscription sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 14 juin 2022

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale,

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00008 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 3ème circonscription législative de l'Aveyron 13Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022

12 - AVEYRON

LISTE DES CANDIDATS DE LA 3ÈME CIRCONSCRIPTION

N° des Liste des candidats Liste des remplaçants

panneaux

d'affichage | ____———!|

| 2 M. ROUSSET Jean-François M. WOROU Simon os)

4 | M.RHIN Michel | Mme VALABREGUE Camille

Préfecture Aveyron - 12-2022-06-14-00008 - Arrêté portant sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - 2ème tour de scrutin - Liste des candidats dans la 3ème circonscription législative de l'Aveyron 14