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Déliberation - 2017 039
Déliberation - 2017 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
A9
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
27
MARS
2017
Date
de
convocation
: 16/03/2017
À
Nombre
de
Conseillers :
2
0
1
7
0
1
4
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: V.
LEROY
Procurations :
/
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°14
: ACHAT
D'UN
DESHERBEUR
THERMIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a été
décidé
de
ne
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
pour
d'entretien
des
espaces
publics
dont
la
commune
assure
la
gestion
et
de
signer
la
Chartre
« Zéro
phyto
»
à
son
niveau
maximum. Afin
de
remplacer
ce
procédé
pour
l'entretien
des
espaces
publics,
il propose
d'acheter
un
désherbeur
thermique
et
présente
un
devis
de
l'entreprise
LD
BIDAULT
pour
un
montant
de
2 475,00€
HT
ou
2
970,00€
TTC.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
d'acheter
un
désherbeur
thermique.
Il donne
son
accord
pour
le choix
de
l’entreprise
LD
BIDAULT
pour
un
montant
de
2
475,00€
HT
ou
2
970,00€
TTC.
Il'inscrit
la somme
au
budget
communal
de
l’année
2017,
en
section
d'investissement
à
l’article21578. Il charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
27
mars
2017.
Le
Mar
Og;
>:
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A
2
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Dähiel.
CHARLE JE
7
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ss.
2"
(OISE)
Envoyé en préfecture le 29/03/2017 Reçu en préfecture le 29/03/2017 Affiché le 29/03/2017 ID : 060-216004267-20170327-2017_014-DE