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Déliberation - 2017 019
Déliberation - 2017 006
Déliberation - 2017 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
27
MARS
2017
Date
de
convocation
: 16/03/2017
?
0
1
7
”
0
1
5
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: V.
LEROY
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C. CAPELLE
DELIBERATION
N°15
: ACHAT
D'UN
ESCABEAU
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
agents
d'entretien
utilisent
un
escabeau
non
conforme
aux
normes
de
sécurité.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
sécurité
des
agents
d’entretien,
il
propose
d'acheter
un
escabeau
et
présente
des
devis
de :
e
L'entreprise
FINET
pour
un
montant
de
599,00€
HT
ou
718,80€
TTC
e
L'entreprise
SPE
pour
un
montant
de
610,00€
HT
ou
732,00€
TTC
e
L'entreprise
FRANCE
ECHAFAUDAGE
pour
un
montant
de
660,00€
HT
ou
792,00€
TTC
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
d'acheter
un
escabeau.
Il donne
son
accord
pour
le choix
de
l’entreprise
FINET
pour
un
montant
de
599,00€
HT
ou
718,80€
TTC.
inscrit
la
somme
au
budget
communal
de
l’année
2017,
en
section
d'investissement
à
l’article2188. Il charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
et
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrant
certifié
conforme,
le
27
mars
2017.
:
cf
2
|
sud
À 4)
aniel CHALET +
ne
\BX
SE
REP
À
À
(OX
€
À
Envoyé en préfecture le 29/03/2017 Reçu en préfecture le 29/03/2017 Affiché le 29/03/2017 ID : 060-216004267-20170327-2017_015-DE