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Déliberation - Note synthetique BP
Déliberation - AR Note synthetique BP Principal 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - AR Note synthetique BP Principal 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
COMMUNE DE LE BOURG D'HEM
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2025
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 08 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d'ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’État chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits..….).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux recettes des régies camping et gîtes, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 745 507,86 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 27 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 745 507,86 euros.
Le virement de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement, représente l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. En 2025, il est de 177 000 €.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux,
Les dotations versées par l'État,
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la populati®
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-11-BF
Date de réception préfecture : 17/04/2025 b) Les principales dépenses et recettes de la section :
DÉPENSES 745 507,86 | RECETTES 745 507,86
Charges à caractère général 247 831,86 | Atténuation de charges 0,00
Charges de personnel 200 000,00 | Produits des services 74 850,00
Atténuation de produits 3 000,00 | Impôts et taxes 312 146,00
Autres charges de gestion courante 114 595,00 | Dotations et subventions 49 825,00
Charges financières 1 500,00 | Autres produits de gestion courante 43 300,00
Charges exceptionnelles 500,00 | Reprises sur dépréciations et provisions 1 500,00
Dotation aux dépréciations et provisions 1 081,00 | Excédent antérieur reporté (2024) 263 886,86
Virement à la section d'investissement 177 000,00
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
concernant les ménages
° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,71 %
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,38 %
° Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 6,75 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 146 617 €. Ainsi durant toute la mandature, les taux de la fiscalité locale sont restés stables, sans augmentation.
d) Les dotations de l'État.
Les dotations attendues de l'État s'élèveront à 16 260 €.
Il. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réhabilitation de logements, à la réfection du réseau d'éclairage public….).
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
DÉPENSES 258 265,43 | RECETTES 258 265,43
Emprunts et dettes assimilées 23 460,00 | FCTVA 14 460,00
Réparation horloge église 2 726,40 | Subventions d'investissement 0,00 Virement de la section de
Matériel 8 000,00 | Fonctionnement 177 000,00
Études 10 000,00 | Excédent de fonctionnement capitalisé 66 805,43
Maison multigénérationnelle 150 000,00
Déficit d'investissement reporté (2024) 64 079,03
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-11-BF
Date de réception préfecture : 17/04/2025 c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
- Projet maison multigénérationnelle, logement et chauffage par géothermie - Remplacement moteur horloge église
d) Les subventions d'investissements prévues :
- Pas de subvention prévue
Il. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement :
- Dépenses : Nouveaux crédits 745 507,86 € TOTAL : 745 507,86 €
- Recettes : Crédits reportés 2024 : 263 886,86 € Nouveaux crédits 481 621,00 €
TOTAL ; 745 507,86 €
Recettes et dépenses d'investissement :
- Dépenses : Crédits reportés 2024 : 64 079,03 € Nouveaux crédits 194 186,40 €
TOTAL : 258 265,43 €
- Recettes : Nouveaux crédits 258 507,86 € TOTAL : 258 507,86 €
b) Principaux ratios
Population totale au 1° janvier 2025 : 235 habitants Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant _ : 1 234,00 € Dépenses réelles de fonctionnement / population :2 419,18 € Recettes réelles de fonctionnement / population :3172,87 € Dépenses d'équipement brut / population : 672,34 € Encours de dette / population : 741,53 € Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :39 %
c) Etat de la dette
La dette de la commune, au 1°’ janvier 2025 est composée de 2 emprunts pour la réhabilitation de
l’ancienne école en logements « 1£'e et 2ème phases » qui prendront fin en 2036. La commune rembourse également une partie de la dette du syndicat des 3 lacs qui prendra fin en 2027.
Le capital restant dû pour les 2 emprunts de la commune : 174 260,11 € Le capital restant dû pour la dette du syndicat des 3 Lacs : 12 007,92 €
En 2025, la dette prévue est au :
- 1641 « capital de la dette » : 17 636,08 €
- 168751 « GFP de rattachement » : 4611,46 €
- 66111 « intérêts réglés à l'échéance » : 976.58 €
- 661132 « GFP de rattachement » ; 485,80 €
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-11-BF
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-11-BF
Date de réception préfecture : 17/04/2025