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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2025
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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP
Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique bp 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique bp 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
got rot,
Mairie de Montrottier
Département du Rhône
Le Maire GET
rea GOUC
Libellés
Variation observée
entre 2025 et 2024
(crédits ouverts au
BP)
Montants
Chap. 011 — Charges à caractère général 639 900.00€ ER
Chap.012 — Charges de personnel, frais assimilés 486 633.88€ |
Chap.014 - Atténuations de produits 30 000.00 € | ee LÉ
Chap.65 — Autres charges de gestion courante 162 276.83 € | +6.12%.
Chap.66 - Charges financières 34 000.00 € 0000: Chap.67 — Charges spécifiques 2 000.00 € Total des dépenses réelles 1 354 810.71 € | +4.09% Chap. 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 800.00 € | +50% Total des dépenses d'ordre 1 800.00 € | +50 %_ à
1356610.71€| +413%
Explications principales à l’évolution des dépenses réelles
prévisionnelles 2025 par rapport aux crédits ouverts au
budget primitif 2024
Chap. 011 — Charges à caractère général Principaux indicateurs :
7 Redimensionnement des coûts liés au fonctionnement du réseau
de chaleur secondaire / /’ Eau et assainissement: 2 années de
facturation sont budgétisées en réponse au litige existant / /
Augmention significative des coûts d'alimentation considérant que la
collectivité est temporairement contrainte de faire appel à un traiteur
pour la fourniture des repas de la cantine. / Augmention également
significative des prévisions de dépenses d’entretien des voiries dans
le cadre d’une éventuelle intervention extérieure pour l’éparage /
Augmention des taxes foncières avec l'intégration de la Maison de
Santé.
Chap.012 — Charges de personnel, frais
assimilés
Réajustement des prévisions pour le personnel titulaire et stagiaire
(coût d’un agent arrivé en cours d'année 2024 redimensionné sur une
année, et évolution des cotisations). / Baisse des prévisions pour les
dépenses associées au personnel contractuel.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-15-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Chap.014 —- Atténuations de produits Ÿ Attribution de compensation spécifique à la compétence
jeunesse — Protocole d'accord transactionnel en cours avec la
CCMDL.
Chap.65 — Autres charges de gestion
courante
Principaux indicateurs: / Prévision en hausse du montant de la
contribution obligatoire à verser à l'OGEC.
Chap.66 — Charges financières Annuité des intérêts de la dette redimensionnée à la baisse au
regard de l’évolution de la structure de la dette. La projection d’un
remboursement anticipé du prêt relais n’impactera pas ce chapitre.
Chap.67 — Charges spécifiques Sans variation.
Variation observée
Libellés Montants CRE #1 2073 (crédits ouverts au
BP)
Chap. 013 — Atténuations de charges 12 000.00 €
Chap.70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 103 650.00 € +14. 78 » HAE Chap.73 — Impôts et Taxes 62 080.00 € |. Ro _20. sel Dre ; Chap.731 - Fiscalité locale 616 940.00 € : si Chap.74 — Dotations et participations 303 222.73 € | + ee -
Chap.75 - Autres produits de gestion courante 127 300.00 € ÉTAPE Chap.77 — Produits spécifiques 1 000.00 € Total des recettes réelles 1 226 192.73 € | RÉsutai de fonctionnement reporté 130 417.98 €
TO’ RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 : 1 356 610.71 €
Explications principales aux variations observées entre les recettes
réelles de fonctionnement 2025 et 2024
Chap. 013 — Atténuations de charges Sans variation.
Chap.70 — Produits des services, du
domaine et ventes diverses
Augmentation des prévisions associées au fonctionnement de la cantine et
de la garderie ainsi que des recettes générées par les places de parking.
Chap.73 — Impôts et Taxes = Prévision prudente du produit de fiscalité indirecte reposant sur une
baisse continue du produit du fonds départemental DMTO.
Chap.731 — Fiscalité locale Pas d'évolution des taux en 2025.
— Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 29.23 %,
— Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 43.35 %,
— Taux de Taxe d’Habitation (TH) (sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale) : 15.79 %.
> Produits fiscaux 2025 attendus :
TFPB : 391 682 €
TFPNB : 46 515 €
TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale) : 24 996 €
< 463 193 €
= Effet du coefficient correcteur : + 153 347 €
Soit un produit prévisionnel de fiscalité directe locale de 616 540 €.
Chap.74 -— Dotations et participations Prévisions en hausse du montant de la Dotation de Solidarité Rurale en
réponse à l’évolution observée ces dernières années.
Chap.75 - Autres produits de gestion
courante
Prévision en hausse liée à l’évolution des recettes issues des loyers et des
charges locatives (mise en service de la maison de Santé).
Chap.77 — Produits spécifiques Sans variation.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-15-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des dépenses d'investissement
inscrites au Budget Primitif 2025
Opération 97 - RENOVATION DE LA CURE [A 20 000.00 €
Opération 96 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA CRECHE [ 10 000.00 €
Opération 95 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CANTINE... LL 120 000.00 €
Opération 93 - AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE -..[ ] 417 322.33 €
Opération 88 - MAISON DESANTE Cr 63 73197 €
Opération 87 - REFECTION DE MURS [-- 12 110.16 €
Opération 70 - SIGNALÉTIQUE À 4 244.18 €
Opération 46 - TERRAINS NUS À 2 500.00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles I 128 027.40 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées [] 17 954.82 € 599 000.00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées -
900 000.00 €
800 000.00 € 766 124.01 € 700 000.00 €
600 000.00 €
500 000.00 €
400 000.00 €
245 889.53 €
n 000 ' 179 551.80 € 198 221.52 €
LODTOUURE Hoi piE fi 1 000.00 € ji 2 204.00 € 1 800.00 € 0.00 € : /
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Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-15-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Région AURA -— 32 121.60 €
Maison de Santé (30 000) : subvention principale : 20 000 € (solde) / Fibois - 10 000 €
Aire de jeux : 2 121.60 € (solde)
Etat — 110 966.20 €
Aire de jeux — DETR -— solde : 6 582.40 €
Maison de santé — DSIL — solde : 51 369 €
Rénovation thermique des vestiaires du stade et de la salle Pierre Dupeuble — DSIL —
Solde : 34 426 €
Réseau de chaleur secondaire — DSIL — solde : 18 588.80 €
CAF — Aménagements extérieurs de la crèche : 6 464 €
Fonds européen -— FEADER — Maison de Santé : 30 000 €
Prévision de remboursement anticipé du Prêt relai de 500 000 €
d’aménagement des abords de la maison de santé.
La collectivité a décidé de souscrire un prêt relai sur 2 ans en 2024 à hauteur de 500 000 € afin de pouvoir bénéficier d’un apport de trésorerie nécessaire au règlement des opérations d’investissement en cours. Afin de diminuer le coût du prêt, il est envisagé de rembourser le prêt en fin d’année 2025, soit avant le terme prévu en avril 2026, dans la mesure où la trésorerie de la collectivité le permettrait au regard de l’évolution de l'opération
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-15-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Hi a PREVISIONSBUDGETAIRES 2028 5
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions de
l'exercice 2025 15 443.18 € 15 443.18 € 341 930.63 € 341 930.63 €
_ PREVISIONS BUDGETAIRES2025
TT LA MADELEINE
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions de
l'exercice 2025 10 000.00 € 10 000.00 € 428 339.97 € 428 339.97 €
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-15-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-15-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025