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Déliberation - AR Note synthetique BP Assainit 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - AR Note synthetique BP Assainit 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE LE BOURG D'HEM
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget assainissement 2025 a été voté le 08 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d'ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’État chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service communal d'assainissement collectif.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de la collecte et du traitement de l'assainissement collectif
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 115 877,96 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien des réseaux et des lagunes, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 115 877,96 euros.
Le virement de crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement, représente l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. En 2025, il est de 50 000 €.
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-07-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2025 b) Les principales dépenses et recettes de la section :
DÉPENSES 115 877,96 | RECETTES 115 877,96
Charges à caractère général 35 783,96 | Redevance d'assainissement collectif 27 600,00
Atténuation de produits 3 600 ,00 | Autres produits de gestion courante 20,00
Charges exceptionnelles 500,00 | Quote-part subventions d'investissement 936,00
Charges financières 11 700,00 | Reprises sur dépréciations et provisions 1 274,00
Dotations aux amortissements 12 794,00 | Excédent antérieur reporté (2024) 86 047,96
Dotation aux dépréciations et provisions 1 500,00
Virement à la section d'investissement 50 000,00
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial: achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment de la modernisation des réseaux, création de réseaux et stations de traitement, des acquisitions de biens immobiliers, d'études.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
DÉPENSES 398 831,60 | RECETTES 398 831,60
Emprunts et dettes assimilées 9 760,84 | FCTVA 3 134,76
Subventions inscrites au compte de résultat 936,40 | Subvention Conseil Départemental 52 037,60
Assainissement de Combrand 161 500,00 | Emprunt 260 000,00
Assainissement La Villaine 226 634,76 | Amortissement réseaux 12 794,00
Virement de la section de Fonctionnement 50 000,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 20 865,24
c) Les principaux projets de l'année 2025 sont les suivants :
- Extension du réseau d'assainissement collectif dans le village de Combrand - Mise en place de l'assainissement collectif dans le village de La Villaine
d) Les subventions d'investissements prévues :
- du Département : 52 037,60 €
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-07-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Il. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement :
- Dépenses : Nouveaux crédits : 115 877,96 € TOTAL ; 115 877,96 €
- Recettes : Crédits reportés 2024 : 86 047,96 € Nouveaux crédits 29 830,00 €
TOTAL | 115 877,96 €
Recettes et dépenses d'investissement :
- Dépenses : Nouveaux crédits 398 831,60 € TOTAL : 398 831,60 €
- Recettes : Crédits reportés 2024 : 20 865,24 €
Nouveaux crédits 377 966,36 €
TOTAL ; 398 831,60 €
b) Etat de la dette
L'encours de la dette au 1€" janvier 2025 est nul.
Un emprunt de 260 000 € sera contracté courant 2025 pour une durée de 25 ans.
En 2025, la dette prévue est au :
- 1641 « capital de la dette » : 9 760,84 €
- 66111 « intérêts réglés à l'échéance » : 11 700.00 €
Fait au BOURG D'HEM, le 08 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-07-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-07-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2025