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Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+signé Restauration+Plaine+Amblainvilliers
Document publié le Mardi 12 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+signé Restauration+Plaine+Amblainvilliers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
E
=
|
Direction
départementale
des
territoires
PREFET
Service
sovironnement
DE
L'ESSONNE
Bureau
de
l’eau
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°2025-DDT-SE-299
du
12
août
2025
portant
prescriptions
particulières
à la
déclaration
relative
aux
travaux
de
restauration
écologique
de
la
Bièvre
sur
les
secteurs
«
Le
Salvart
» et
«
Plaine
d’Amblainvilliers
» sur
les
communes
d'IGNY
et
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON,
et
les
déclarant
d'intérêt
général,
au
titre
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l'environnement
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.210-1,
L.211-1
et
suivants,
L.214-1
à
L.214-6,
L.215-2,
R.214-1
et
suivants,
R.435-34
à
R.435-39
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
:
relatif
aux
pouvoirs
des.préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
la
loi
n°2004-338
du
21
avril
2004
portant
transposition
de
la
directive
2000/60/CE
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
_politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau
;
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
l’article
132
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°202-828
du
30
juin
2020
modifiant
la
nomenclature
et
la
procédure
en
matière
de
police
de
l'eau;
VU
le
décret
du
6
décembre
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Olivier
DELCAYROU,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
n°
2023-907
du
29
septembre
2023
modifiant
la
procédure
en
matière
de
police
de
l’eau
et
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
relevant
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.241-1
du
code
de
l'environnement
;
VU
le
décret
du
7
février
2024
portant
nomination
de
Madame
Frédérique
CAMILLERI
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25
janvier
2010
modifié,
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et
R.212-18
du
code
de
l'environnement,
modifié
par
l'arrêté
du
28
juillet
20711
;
VU
l'arrêté
du
30
juin
2020
définissant
les
travaux
de
restauration
des
fonctionnalités
naturelles
des
milieux
aquatiques
relevant
de
la
rubrique
3.3.5.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R.241-1
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
1/13 VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2023-02397
du O4
juillet
2023
portant
approbation
du
Schéma
:
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la
Bièvre
révisé;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-DDT-SE-1120
du
13
octobre
2010
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-DDAF-SE-1193
du
21
décembre
20085
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
services
dans
le
domaine
de
la
police
et
de
la
gestion
des
eaux
superficielles,
souterraines
et
de
la
pêche
et
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-DDAF-SE-1177
du
31
décembre
2008 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-PREF-DCPPAT-BCA-193
du
19
mai
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
DELCAYROU,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne
;
VU
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
et
le
dossier
de
déclaration
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Assainissement
de
la
Vallée
de
là
Bièvre
(SIAVB),
au
titre
des
articles
L.211-7
et
L.214-3
du
code
de
l'environnement,
transmis
au
guichet
unique
de
l'eau
le
21
janvier
2025,
enregistrés
sous
le
n°
91-2025-00003,
relatif
aux
travaux
de
restauration
écologique
de
la
Bièvre
sur
lés
secteurs
«
Le
Salvart
»
et
«
Plaine
d'Amblainvilliers
»
sur
les
communes
d'IGNY
et
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
;
VU
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
déclaration
loi
sur
l’eau
et
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
susvisées
;
VU
l'avis
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
;
VU
là
demande
de
compléments
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Essonne
du
07
avril
2025;
VU
les
compléments
apportés
au
dossier
de
demande
de
déclaration
et
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
par
le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
le
09
mai
2025;
VU
L'absence
d'observations
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
10
juin
2025
au
1°
juillet
2025
inclus
;
VU
le
projet
d'arrêté
préfectoral
notifié
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
par
courrier
en
date
du 07
juillet
2025
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire ;
VU
la
réponse
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
en
date
du 08 juillet
2025
;
CONSIDÉRANT
que
l'opération
projetée
concerne
des
travaux
de
restauration
et
‘
d'aménagement
du
lit
mineur
et
des
berges
qui
n'entraînent
aucune
expropriation
et
que
le
maître
d'ouvrage
ne
prévoit
pas
de
demander
une
participation
financière
aux
propriétaires
riverains
;
CONSIDÉRANT
que
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
aménagements
(IOTA)
faisant
l'objet
de
la
demande
sont
soumis
à
déclaration
d'intérêt
général
et
de
déclaration
loi
sur
l'eau
au
titre
des
articles
L.211-7
et
L.214-3
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
prévus
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
restauration
des
fonctionnalités
des
milieux
aquatiques
prévue
à
la
rubrique
3.3.5.0
de
l'article
R.214-1
annexé
à
l'article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
soumis
à
l'établissement
d'un
état
initial
et
d'une
étude
d'incidence
en
application
de
l'article
R.214-32
du
code
de
l'environnement;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
n'est
pas
implanté
au
sein
où
à
proximité
d’un
site
Natura
2000
et
ne
porte
pas
atteinte
aux
objectifs
de
conservation
des
sites
Natura
2000;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
la
Bièvre ;
2/13 CONSIDÉRANT
que,
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l'environnement,
l'eau
fait
partie
du
patrimoine
commun
de
la
nation
et
que
sa
protection,
sa
mise
en
valeur
et
le
développement
de
la
ressource
utilisable,
dans
le
respect
des
équilibres,
sont
d'intérêt
général ;
CONSIDÉRANT
que,
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée
est
justifié
par
la
nécessité
de
restaurer
la continuité
écologique
du cours
d'eau
de
la
Bièvre
;
CONSIDÉRANT
que
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.211-1
du
code
de
l’environnement
sont
garantis
par
le
respect
des
prescriptions
imposées
ci-après
;
SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
ARRÊTE
Article
premier
: Bénéficiaire
et
objet
de
la
déclaration
déclarée
d'intérêt
général
Sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
arrêté,
il
est
donné
acte
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Assainissement
de
la
Vallée
de
la
Bièvre
(SIAVB)
-
9
chemin
de
Salvart
—
91370
VERRIÈRES-LE-BUISSON,
désigné
ci-après
«le
déclarant»,
de
sa
déclaration,
en
application
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement,
relative
aux
travaux
de
restauration
écologique
de
la
Bièvre
sur
les
secteurs
«
Le
Salvart»
et
«
Plaine
d’Amblainvilliers
»
sur
les
communes
d'IGNY
et
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON.
Le
présent
arrêté
vaut
également
déclaration
d'intérêt
général
(DIG),
au
titre
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l’environnement.
Article
2
: Rubrique
de
la
nomenclature
IOTA
Les
travaux
relèvent
de
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
suivante,
telle
que
définie
au
tableau
mentionné
à
l'article
R.214-1
du
code
de
l’environnement
:
|
Rubrique
Intitulé
Régime
Travaux,
définis
par
Un
arrêté
du
ministre
chargé
de
l’environnement,
ayant
uniquement
pour
objet
la
restauration
des
fonctionnalités
naturelles
des
milieux
aquatiques,
y
compris
les
ouvrages
nécessaires
à cet
objectif.
ns
Cette
rubrique
est
exclusive
de
l'application
des
autres
rubriques
Déclaration
de
la
présente
nomenclature.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
rubrique
les
travaux
n'atteignant
pas
les
seuils
des
autres
rubriques
de
la
présente
nomenclature.
Article
3
: Localisation
Les
travaux
portent
sur
deux
secteurs
de
la
Bièvre
sur
les
communes
d'Igny
et
de
Verrières-le-
Buisson,
sur
environ
520
ml
pour
le
premier
secteur
dit
«
Le
Salvart
»
et
sur
environ
500
mi
pour
le second
secteur
dit
«
La
plaine
d'Amblainvilliers
» (Cf: annexe
1).
Article
4
: Parcelles
privées
concernées
par
la déclaration
d'intérêt
général
Les
parcelles
privées
adjacentes
au
cours
d'eau
de
la
Bièvre
et
concernées
par
les
travaux
présentés
par
le déclarant
sont
les
suivantes
:
Commune
Parcelle
Verrières-le-Buisson
OA
135
Verrières-le-Buisson
OA
142
3/13 Igny
AC
677
Igny
AC
680
Igny
AC
38
Igny
AD
18
Igny
AD
433
Article
5
: Financement
Le
déclarant
assure
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'ensemble
des
travaux
qu'il
souhaite
réaliser.
L'estimation
financière
globale
du
projet
est
de
1 957
934,55
euros
HT.
L'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l’'EPTB
Seine
Grand
Lac
pourraient
subventionner
les
travaux
à
hauteur
de
90
%.
Le
déclarant
prend
à sa
charge
la totalité
des
travaux
restants.
Aucune
participation
financière
n'est
demandée
aux
propriétaires
privés
riverains
impactés
par
le
projet.
Article
6
: Nature
des
travaux
L'opération
projetée
vise
l'amélioration
de
l’état
écologique,
la
restauration
de
la
continuité
écologique
du
cours
d'eau
et
la
prévention
du
risque
inondation.
Les
travaux
visent
à
redonner
une
sinuosité
à
la
Bièvre
avec
la
création
d'annexes
hydrauliques,
ainsi
que
le
démantèlement
du
clapet
Monseigneur.
Dans
le
cadre
des
objectifs
de
restauration
de
la
continuité
écologique
de
la
Bièvre,
le
déclarant
a
retenu
plusieurs
aménagements
(Cf.
annexe
2):
+
création
d’un
nouveau
lit en
fond
de
vallée ;
*__
recharge
granulométrique
afin
d'assurer
une
diversification
des
écoulements
;
*
démantèlement
du
clapet,
mais
maintien
du
vannage
du
bras
mort
pour
assurer
l'alimentation
de
l'ancien
bief.
Ce
projet
d'aménagement
et
de
restauration
écologique
comprend
également
les
travaux
préparatoires
et
de
réalisation,
prévus
et
décrits
dans
le dossier
de
déclaration
loi
sur
l'eau
et
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
susvisés,
et
nécessaires
à
son
bon
achèvement.
Article
7
: Prescriptions
en
phase
chantier
7.1.
: Accès/installation
de
chantier
La
base
vie
du
chantier
sera
aménagée
en
dehors
de
l'emprise
des
travaux,
sur
une
plateforme
n'entravant
pas
la
libre
circulation
des
eaux.
Cette
base
vie
sera
implantée
en
dehors
de
toute
zone
humide.
7.2.
: Durée
des
travaux
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
environ
9
mois,
y
compris
les
périodes
de
préparation
et
de
réception
des
travaux.
7.3.
: Début
des
travaux
Le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Essonne
(DDT)
et
l'office
français
pour
la
biodiversité
(OFB)
sont
informés
au
moins
quinze
jours
avant
le
commencement
de
la
date
de
début
des
travaux.
4/13 7.4.
: Limitation
des
risques
de
pollution
des
eaux
superficielles
et
de
dégradation
des
habitats
aquatiques
Toutes
les
mesures
sont
prises
afin
de
limiter
l'impact
des
travaux
sur
le
milieu
aquatique
et
de
prévenir
toute
fuite
accidentelle
de
pollution
vers
le
sol,
le
sous-sol,
les
eaux
superficielle
et
souterraines. Le
stockage
des
matériaux
et
des
approvisionnements,
ainsi
que
l'entretien
des
engins
sont
réalisés
au
droit
de
plateformes
étanches.
En
cas
de
crue
consécutive
à
un
orage
ou
un
phénomène
pluvieux
de
forte
amplitude,
le
repliement
des
installations
du
chantier
doit
être
réalisé
immédiatement.
Le
déclarant
s'assure
que
toutes
les
précautions
sont
prises
par
l'entreprise
responsable
des
travaux,
notamment
les
mesures
suivantes :
+
la traversée
du
lit mineur
par
les
engins
de
chantier
est
proscrite
;
+
les engins
de
chantier
sont
adaptés
au
terrain
naturel ;
+
les
engins
de
chantier
n’'empruntent
que
la
piste
de
chantier
balisée
et
leurs
vitesses
doivent
être
adaptées
pour
réduire
l'impact
des
nuisances
sonores
sur
la
faune.
Un
contrôle
du
bon
état
de
ces
engins
sera
effectué
quotidiennement.
Aucune
fuite
avérée
ou
simple
suintement
ne
sera
tolérée.
Tout
flexible
visiblement
usé
devra
être
immédiatement
remplacé.
Tout
engin
en
mauvais
état
sera
refusé
sur
le chantier;
+
le
passage
à gué
est
proscrit
aux
engins
de
chantier
ou
autres
motorisés
;
+
les
opérations
de
maintenance,
de
remplissage
des
réservoirs
des
engins
de chantier,
de
stockage
de
carburant
et
tout
produit
susceptible
de
polluer
les
eaux
sont
effectuées
sur
des
plateformes
spécifiques
en
dehors
du
site
;
+
des
huiles
biologiques
et
des
lubrifiants
biodégradables
sont
utilisés
pour
les
engins
de
chantier
et
le
matériel
portatif
(tronçonneuse) ;
+
la
mise
hors
d’eau
des
produits
polluants
et
des
engins
de
chantier ;
°
tout
rejet
de
substances
dans
le
milieu
naturel
(laitance
de
béton,
produit
phytosanitaire...)
est
proscrit
;
+ __
pour
éviter
le
relargage
des
fines
et
limiter
les
risques
de
pollution,
un
kit
anti-pollution
sera
mis
en
permanence
à la disposition
des
équipes
de
travaux
;
+
à
défaut
de
possibilité
de
raccordement
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
les
rejets
des
installations
sanitaires
de
chantier
sont
récupérés
dans
des
bacs
étanches
et
évacués
dans
un
centre
de
traitement.
Aucun
rejet
d'eaux
vannes
ne
s'effectue
directement
ou
indirectement
dans
le
milieu
naturel
;
+
le
stockage
hors
zone
inondable
de
tout
engin,
matériels
et
équipements,
arbres
débités,
terres
et
matériaux
déblayés
pouvant
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
sur
les
zones
de
chantier
en
cas
de
crue
importante.
Le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
la direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
l'Essonne
est
informé,
immédiatement
et
sans
délai,
par
tous
les
moyens
appropriés,
de
tout
accident
ou
incident
susceptible
de
porter
atteinte
au
milieu
naturel.
7.5.
: Mesure
d’évitement
de
la propagation
de
plantes
invasives.
Avant
l'arrivée
des
engins
sur
le
site,
l'entrepreneur
doit
réaliser
un
lavage
minutieux
pour
éliminer
toute
introduction
de
plantes
invasives.
Afin
de
prévenir
la
dissémination
de
la
Renouée
du
Japon
présente
sur
le
site,
celle-ci
est
circonscrite,
puis
fauchée
manuellement
et
conditionnée
dans
des
sacs
étanches
dans
leur
totalité,
en
évitant
au
maximum
leur
dissémination,
pour
être
envoyées
pour
élimination
par
incinération
dans
des
filières
agréées.
5/13 Article
8 : Accès
aux
parcelles
Pendant
la
durée
des
travaux,
les
propriétaires
des
parcelles
seront
tenus
de
laisser
passer
sur
leurs
terrains
les fonctionnaires
et
agents
chargés
de
la surveillance,
les
entrepreneurs
et
ouvriers
ainsi
que
les
engins
mécaniques
strictement
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
ce
sans
indemnité. Ce
droit
devra
s'exercer
autant
que
possible
en
suivant
les
rives
du
cours
d’eau
de
la
Bièvre
concernées
par
l'opération
et
en
respectant
les
arbres
et
les
plantations
existants.
Article
9
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Tout
incident
ou
accident
survenu
du
fait
du
fonctionnement
de
l'installation,
d’un
ouvrage,
des
travaux
ou
d'une
activité
devra
être
déclaré
sans
délai
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
. de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Essonne
(DDT)
et
au
service
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
(OFB).
Article
10
: Surveillance
et
entretien
en
phase
travaux
Les
modalités
d'entretien
et
de
suivi
sont
conformes
à
celles
détaillées
dans
le
dossier
de
déclaration
loi
sur
l'eau.
Article
11
: Fin
de
travaux
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
l'issue
des
travaux,
le
déclarant
adresse
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
un
dossier
de
récolement
composé
des
plans
des
installations
et
ouvrages
issus
de
la
réalisation
du
projet
autorisé,
de
leur
notice
de
fonctionnement
et
de
leurs
comptes-
rendus
de
réception.
La
transmission
de
ce
dossier
de
récolement
s'effectue
sous
un
format
dématérialisé
et
à l'adresse
mail
suivante
: ddt-se-be@essonne.gouv.fr
Article
12
: Produits
phytosanitaires
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires,
notamment
herbicides
ou
débroussaillants,
est
interdite
sur
le
périmètre
du
projet.
Article
13
: Suivi
après
travaux
Les
états
projetés
à
l'issue
de
la
réalisation
des
travaux
en
N+1
et
N+5
seront
comparés
aux
états
initiaux
relevés
à
N-1,
de
façon
à
observer
les
évolutions
et
en
déduire
l'efficacité
des
mesures
mises
en
œuvre
dans
le cadre
du
projet.
De
façon
à
qualifier
l'hydromorphologie
de
la
Bièvre,
un
protocole
CARHYCE
(forme
du
lit,
berges,
faciès
d'écoulement,
granulométrie,
habitats.)
sera
mené
sur
le
nouveau
tronçon
à
N+1
et
N+5
ans.
Un
suivi
écologique
et
hydrobiologique
sera
engagé,
notamment
par
le
suivi
des
populations
piscicoles,
et
la
mise
en
œuvre
des
indices
12M2
(macroinvertébrés),
complété
d'un
IBD
(indice
biologique
diatomées)
à
N+1
et
N+5
ans.
Ce
suivi
est
transmis
au
service
de
la
police
de
l'eau
et
au
service
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
dans
un
délai
de
3
mois
après
sa
réalisation.
Article
14
: Modifications
En
application
des
articles
R.214-40
du
code
de
l'environnement,
toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initial,
doit
être
porté
avant
réalisation
à la connaissance
de
la
Préfète
de
l'Essonne,
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Article
15
: Changement
Lorsque
le
bénéfice
de
la
déclaration
est
transmis
à
une
autre
personne
que
celle
qui
était
mentionnée
au
dossier
de
déclaration,
le
nouveau
bénéficiaire
en
fait
la
déclaration
au
préfet
de
l'Essonne,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
prise
en
charge
de
l'ouvrage,
de
l'installation,
des
travaux
où
des
aménagements
ou
le début
de
l'exercice
de
son
activité.
6/13 Cette
déclaration
mentionne,
s'il
s’agit
d'une
personne
physique,
les
noms,
prénoms,
domicile
du
nouveau
bénéficiaire
et,
s'il
s'agit
d’une
personne
morale,
sa
dénomination
ou
raison
sociale,
sa
forme
juridique,
l'adresse
de
son
siège
social
ainsi
que
la
qualité
du
signataire
de
la
déclaration.
Il est
donné
acte
de
cette
déclaration.
Lorsqu'il
s’agit
d'une
installation
ou
d’un
ouvrage
visé
au
VIII
de
l'article
R.214-32
du
code
de
l'environnement,
cette
déclaration
est
faite
préalablement
au
transfert
de
la déclaration.
Elle
est
accompagnée
des
pièces
justifiant
les
capacités
techniques
et
financières
du
bénéficiaire
du
transfert.
La
Préfète
de
l'Essonne
en
donne
acte
ou
notifie
son
refus
motivé
dans
le
délai
de
deux
mois.
Article
16
: Cessation
et
remise
en
état
des
lieux
La
cessation
définitive,
ou
pour
une
période
supérieure
à
deux
ans,
de
l'exploitation
ou
de
l’affectation
indiquée
dans
l'autorisation
d'un
ouvrage
ou
d'une
installation,
fait
l'objet
d'une
déclaration
par
l'exploitant,
ou,
à
défaut,
par
le
propriétaire,
auprès
de
la
Préfète
de
l'Essonne
dans
le
mois
qui
suit
la
cessation
définitive
ou
le
changement
d'affectation
et
au
plus
tard
un
mois
avant
que
l'arrêt
de
plus
de
deux
ans
ne
soit
effectif.
En
cas
de
cessation
définitive,
il est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
R.214-48
du
code
de
l'environnement.
Article
17
: Infractions
et
sanctions
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
susceptible
de
sanctions
prévues
aux
articles
L.171-7,
L.171-8
et
R.216-12
du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
les
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
5*"*° classe
de
l'article
R.216-12
du
même
code.
Le
fait
de
faire
obstacle
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.172-1
du
code
de
l'environnement
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles
L.173-4
à
L.173-8
du
même
code.
Article
18
: Contrôles
et
accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
ont
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités,
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
déterminées
aux
articles
L.171-1,
L.171-2,
L.171-4
et
L.172-4
à
L.172-6
du
code
de
l'environnement.
Is
peuvent,
dans
les
conditions
déterminées
par
les
articles
L.171-3
à
L.771-5,
L.172-11,
et
L.172-14
du
code
de
l’environnement,
se
faire
présenter,
se
faire
communiquer,
prendre
copie
ou
saisir
toute
pièce
utile
au
contrôle
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
19
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Article
20
: Autres
réglementations
Le présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
Article
21
: Publication,
notification
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
déclarant.
En
vue
de
l'information
des
tiers,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
+
aux
mairies
des
communes
d'IGNY
et
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON,
où
cette
opération
doit
être
réalisée,
qui
devront
mettre
ces
documents
à
la
disposition
du
public,
et
afficher
le
présent
arrêté
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
à
la
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
Service
environnement,
Bureau
de
l'eau.
+
à
la
Commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Bièvre
et
à
l'Office
français
de
la
biodiversité
pour
information.
7/13 Le
présent
arrêté
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
en
Essonne
durant
une
période
d'au
moins
six
mois.
Article
22
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
Un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il
peut
être
différé
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78
011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(httos://www
telerecours.fr/) :
+
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
en
mairie
ou
de
la
publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
service
de
la
préfecture
prévus
à
l’article
R.214-37
du
code
de
l'environnement,
le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie,
si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision,
+
par
le
bénéficiaire
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à
laquelle
le
présent
arrêté
lui
a
été
notifié,
Dans
un
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
ou
les tiers
intéressés
peuvent
présenter
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
du
recours
contentieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
là demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à l’article
R.421-2
du
code
de
l’environnement.
Lorsqu'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
est
exercé
par
un
tiers
contre
la
présente
décision,
l'autorité
administrative
compétente
en
informe
le bénéficiaire
de
la décision
pour
lui
permettre
d'exercer
les
droits
qui
lui
sont
reconnus
par
les
articles
L.411-6
et
L. 122-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration.
Les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
de
la
Préfète
de
l'Essonne
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3.
À
défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
la
réponse
est
réputée
négative. Article
23
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
là
préfecture
de
l'Essonne,
le
sous-préfet
de
Palaiseau,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
la
présidente
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Bièvre,
les
maires
des
communes
d'IGNY
et
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire.
Pour
la
Préfète
de
l'Essonne
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,”
Olivier DELCAYROU Ed
8/13 Annexe
1 : « Localisation
du
projet
sur
les communes
d’Igny
et de
Verrières-le-Buisson
»
Plaine
d'Amblainvilliers
9/13 Annexe
2
: «
Plan
des
aménagements
»
Secteur
«
Le
Salvart
»
Ouverture
perspective
”,
de
te
veliee
per
suppresmon
des
Nasez
ce
teurert
Ouverture
perspective
COCA
LUI: 2"
A6
en
pred
de
versant
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