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Déliberation - compte rendu
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
à 18h30
Convoqué le 15 mai 2025
= = = = =
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 23
Présent(es) : 19
Procuration(s) : 4
Votants : 23
CONVOCATION du 15 mai 2025
Etaient PRESENTS : VAILLANT Jeannine, CHAMPDAVOINE Véronique, FORGET Alain, DEZE Didier,
BOUZOURAA Anne-Marie, MONTHARU Gérard, METIER Michel, DUPUY Marinette, KHELLOUF
Mohamed, ROUSSEAU Jacky, HACQUEL Aline, BRETON Francis, DAHURON Thierry, FOUCHER
Béatrice, VIANDIER Arnaud, BREDON Jérôme, DELZANGLES Erell, DUMANS James, MITIC Daniéla
Procurations :
GUENET Laure, pouvoir donné à CHAMPDAVOINE Véronique
MARION Christophe pouvoir donné à VAILLANT Jeannine
CAFFIN Marie-France, pouvoir donné à ROUSSEAU Jacky
HOUDEBERT Isabelle, pouvoir donné à KHELLOUF Mohamed
Secrétaires de séance : BREDON Jérôme et MITIC Daniéla
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2025
Le compte-rendu du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
INFORMATION DES DECISIONS
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 22 mai 2014 (décisions prises par délégation du
conseil municipal) :
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)
La Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation :
Décision n° 16-2025 du 10-03-2025 La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 43 rue du Clos de Bel Air, cadastré section AL sous le numéro 214, d’une superficie de 263 m² appartenant à BZH INVESTISSEMENTS
Décision n° 17-2025 du 10-03-2025
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 33 bis rue Auguste Comte, cadastré section AH sous le numéro 118, d’une superficie de 746 m² et section AH sous le numéro 119, d’une superficie de 23 m² appartenant à TORDEUX Louise
Décision n° 18-2025 du 01-04-2025
Il est conclu avec la SARL SAV GCL, 12 rue Chevrier 41100 VENDOME un marché à procédure adaptée qui a pour objet la création d’un nouveau réseau de chauffage salle Pierre de Coubertin comprenant le réseau cuivre entre la chaufferie et les radiateurs, ensemble supportage et isolation dans faux plafond, suppression des anciens réseaux, essai, vidange et remise en eau de l’installation.
Le présent marché est conclu conformément à l’offre remise par la SARL SAV GCL pour la somme de 4 192,15 € HT auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
La dépense afférente sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget. Le règlement s’effectuera de la manière suivante : un acompte de 30 % du montant des travaux à la commande, puis le solde à la fin des travaux.
Décision n° 19-2025 du 01-04-2025
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 390 route d’Espéreuse, cadastré section AR sous le numéro 144, d’une superficie de 422 m², appartenant à TEYSSEDRE Johann
Décision n° 20-2025 du 01-04-2025
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 26 rue des Rochettes, cadastré section AM sous le numéro 6, d’une superficie de 781 m², appartenant à ROYE Andrée veuve VAGNER, VAGNER Christine épouse CAILLEAUX, Martine VAGNER et VAGNER Joscelyne épouse SABOURIN
Décision n° 21-2025 du 01-04-2025
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 72 rue des Madeleines, cadastré section AO sous le numéro 101, d’une superficie de 5 379 m², appartenant à Monsieur et Madame JONCQUEMAT Guillaume et Céline
Décision n° 22-2025 du 01-04-2025
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 21 route de la Tuilerie, cadastré section AI sous le numéro 72, d’une superficie de 1 168 m², appartenant à SCI LES TUILERIES
Décision n° 23-2025 du 02-04-2025
Concession funéraire - Acte de concession de terrain n°13/2024 - au cimetière N °3 Emplacement 3 A 31 –
M. SAULNIER Claude
Concession de 30 ans à dater du 30/10/2024, accordée à titre de concession nouvelle expirant le 29/10/2054,
moyennant la somme totale de 269,00 € versée au receveur municipal suivant quittance Titre n° 1448 du
02/12/2024
Décision n° 24-2025 du 07-04-2025
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 9 rue Jules Vallès, cadastré section AA sous le numéro 15, d’une superficie de 604 m² appartenant à HALLERY Sylvie, HALLERY Philippe et HALLERY Michaël
Décision n° 25-2025 du 10-04-2025
Il est conclu avec CASAL SPORT localisée 1 rue Edouard Blériot ZA Activeum – Altorf – Dachstein 67129 MOLSHEIM CEDEX un marché à procédure adaptée qui a pour objet la fourniture de 3 abris de touches pour le stade municipal Henri Hamelin.
Le présent contrat est conclu, conformément à l’offre remise par l’entreprise pour un montant de 4 775,65 € HT, à quoi s’ajoute le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation. Décision n° 26-2025 du 16-04-2025
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Médiathèque Départementale en vue
d’aider au financement de l’organisation d’un spectacle intitulé « La vieille malle au fond du grenier », le 22
juin 2025 à la Médiathèque de SAINT-OUEN « Le Millefeuille ».
La demande de subvention porte sur un projet s’élevant à 700 € TTC et nous demandons une subvention au
taux le plus élevé possible.
Décision n° 27-2025 du 06-05-2025
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble non bâti sis « les Grands Prés », cadastré section AC sous le numéro 62, d’une superficie de 1 556 m² appartenant à GUILLOIZEAU DUVALLET Pierrette, DUVALLET Muguette et DUVALLET Philippe
Décision n° 28-2025 du 06-05-2025
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 2 rue du Clos de Bel Air, cadastré section AL sous le numéro 119, d’une superficie de 916 m², appartenant à FOURMY Jérôme et METAYER Anita
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2025-14 – Décision modificative n° 1
Vu le budget primitif COMMUNE voté le 30 janvier 2025,
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la
réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal peut-il
être appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- AUTORISE l'ajustement des crédits en dépenses et en recettes de la manière suivante, il convient de prévoir :
Dépenses d’investissement :
Art. 2128 OP 2021401 Chap. 041 Autres agencements et aménagements + 7 500.00 €
Art. 2151 OP 120 Chap. 041 Réseaux de voirie + 38 212.00 €
TOTAL 45 712.00 €
Recettes d’investissement :
Art. 2031 Chap. 041 Frais d’études + 45 712.00 €
TOTAL 45 712.00 €
2025-15 – Admission en non-valeur
Monsieur le Receveur des Finances de la Trésorerie de Vendôme nous adresse, pour être soumis à l’avis du Conseil Municipal, un bordereau de produits se rapportant à l’exercice. Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient, pour régulariser la comptabilité communale de les admettre en non-valeur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité :
- ADMET en non-valeur la somme de 9.33 €
- DIT que la somme nécessaire à cette dépense sera prélevée sur l’imputation suivante : chapitre 65 – article 6541.
2025-16 – Subventions aux associations 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 1611.4 disposant notamment que
« tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privés qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs
subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de
leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».
Considérant l’intérêt local que représente l’activité des associations considérées,
Considérant l’inscription du montant de subvention au budget primitif,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité :
- vote, pour 2025, les subventions du tableau ci-dessous. Les subventions seront versées après vérification des pièces justificatives relatives à la demande. Subventions 2025
Subvention
allouée 2024
Subvention
proposée 2025
Subvention
exceptionnelle 2025
Basket 4 500 + 500 (mars 2024) 5 300
Football 2 500 +
500 (mars 2024) +
500 (septembre
2024)
2 500 2 500
pour participation à
l’achat de 3 abris de
touche + peinture
Gymnastique
volontaire
1 200 1 200
Tennis 1 100
+ 200 (boite à clés)
1 000
Pétanque Audonienne 200
150
Association Parents
d’Elèves 300 200
Association pour la
Sauvegarde de la
Vallée
500 500
Cinécole 0
85
(170 élèves)
Coopérative scolaire
maternelle 100 100
Coopérative scolaire
élémentaire 100 100
Club Tout Terrain du
Vendômois 300 200
Conciliateur de justice 100 100
St Ouen en Fête 1 500 1500 500 pour animations exceptionnelles juin
Pour les enfants de
Saint-Ouen
300
13 235 3 000
16 235 ENFANCE/JEUNESSE
2025-17 – Instauration du dispositif chantiers citoyens – Convention de délégation de l’organisation des chantiers citoyens entre Territoires vendômois et la commune de Saint-Ouen
La communauté d’agglomération Territoires vendômois souhaite mettre en place des chantiers
citoyens à destination des 14-25 ans. Le dispositif approuvé par délibération du conseil communautaire en
date du 24 mars 2025 vise trois objectifs, inscrire les jeunes de 14 à 25 ans dans une démarche de
découverte du milieu professionnel, développer leur conscience citoyenne, et pour les jeunes âgés de plus
de 17 ans leur offrir des contreparties spécifiques facilitant leur accès à l’autonomie.
Territoires vendômois souhaite que ces chantiers répondent à des réels besoins de travaux ou
d’aménagement et soient représentatifs de la diversité de son territoire. C’est pourquoi un appel à
organisation de chantiers a été initié auprès des 65 communes de Territoires vendômois et de leur
intercommunalité, et qu’un premier choix de chantiers a été effectué pour l’été 2025 par un jury émanant de
la sous-commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, d’autres chantiers pouvant être organisés
ultérieurement.
Dans ce cadre la commune de Saint-Ouen a été retenue par Territoires vendômois pour faire l’objet d’une
délégation d’organisation technique des chantiers citoyens et Territoires vendômois et la commune de
Saint-Ouen ont convenu de dispositions énumérées dans la convention ci-jointe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité :
- approuve la convention ci-jointe et autorise Madame la Maire à signer la-dite convention avec le
président ou vice-président délégué à l’enfance-jeunesse de Territoires vendômois ;
RESSOURCES HUMAINES
2025-18 - Création d’un poste d’adjoint technique à 20/35ème
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son articles 34,
Madame la Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, considérant la nécessité des services de la Mairie, il y a lieu de :
- de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique, à 20/35ème, à compter du 1er juillet 2025,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- Décide la création d’un poste d’adjoint technique à 20/35ème à compter du 1er juillet 2025,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2025. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits
au budget, chapitre 012.
2025-19 – Création d’un poste d’atsem à temps complet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son articles 34,
Madame la Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, considérant la nécessité des services de la Mairie, il y a lieu de :
- de procéder à la création d’un poste d’atsem principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er
septembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- Décide la création d’un poste d’atsem principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2025,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2025.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits
au budget, chapitre 012.
DIVERS
2025-20 – MOTION de protestation contre la suppression de l'arrêt du TGV de 8 h 46 à la gare Vendôme-Villiers-sur-Loir
Considérant la décision unilatérale de la SNCF de supprimer l’arrêt du TGV de 8h46 à la gare de
Vendôme-Villiers-sur-Loir, décision motivée par des considérations logistiques et assumée comme une
mesure visant à « renforcer la composition des rames » sans augmenter le nombre de places disponibles,
malgré une croissance de 18 % du nombre d’abonnés entre 2023 et 2024 ;
Considérant que cette suppression porte atteinte aux intérêts des habitants du vendômois, notamment
ceux qui déposent leurs enfants à l’école avant de se rendre à Paris, ainsi qu’aux nombreuses entreprises
implantées sur notre territoire ;
Considérant que cette décision remet en cause les efforts visant à renforcer l’attractivité économique et
résidentielle de notre territoire et qu’elle va à l’encontre de l’intérêt général et du développement équilibré
de notre région ;
Considérant que la pétition signée par 5 500 habitants témoigne de l’attachement de la population à cette
desserte stratégique, qui répond également aux besoins des professionnels, notamment de la santé,
venant de la Touraine et exerçant sur le vendômois ; Considérant que l’alternative proposée par la SNCF TGV Atlantique, d’un train en provenance de
Bordeaux pour une arrivée à Montparnasse à 10h56, avec un seul arrêt en gare TGV de Vendôme/Villiers-
sur-loir (10h06), ne répond pas au besoin des habitants, des entreprises, des établissements de santé et
des collectivités ;
Considérant que nous, représentants des collectivités, acteurs économiques et citoyens, exprimons notre
profonde indignation face à cette décision injustifiée, nous appelons à son réexamen immédiat ;
Considérant que nous engageons toutes nos forces pour obtenir, en collaboration avec l’association des
usagers du TGV, nos partenaires institutionnels et acteurs économiques, le maintien de cette desserte
essentielle ;
Nous demandons à la SNCF TGV Atlantique de maintenir sans condition l’arrêt du TGV de 8 h 46
à Vendôme-Villiers-sur-Loir, pour tenir compte des besoins réels des usagers, du développement
économique de notre territoire, et de ne pas décider seule du cadre de vie de milliers de personnes, du
futur de nos familles, de l’avenir de nos communes et de notre territoire ;
Le conseil municipal s’oppose à la décision de la SNCF de supprimer le TGV arrivant de Tours à 8h46 et
desservant la gare de Paris-Montparnasse à 9h36.
2025-21 – MOTION de SOUTIEN à la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux
« Maires, élus locaux, mobilisés contre les déserts médicaux : nous soutenons la proposition de loi transpartisane »
Nous, élus locaux, engagés chaque jour au contact de nos concitoyens, partageons la détresse de ceux qui n’ont plus
de médecin, et nous inquiétons du sentiment d’abandon qu’elle nourrit, alors que se creusent chaque jour
davantage les inégalités d’accès aux soins.
Il faut reconnaître cet échec collectif, lorsque la République n’est plus capable de garantir à chacun l’accès à un
généraliste ou à un spécialiste.
Nous ne doutons pas de l’engagement des acteurs, soignants comme politiques, élus comme usagers, à trouver des
solutions à cette crise, qui touche des millions de Françaises et de Français. Il n’existe pas de solution « miracle »
contre les déserts médicaux, à plus forte raison parce que notre démographie médicale continuera à se dégrader
jusqu’en 2030. C’est la raison pour laquelle nous avons le devoir d’agir vite, avec tous les leviers à notre disposition.
Nous soutenons en ce sens la proposition de loi transpartisane actuellement discutée à l’Assemblée nationale. Elle
fait de la régulation de l’installation des médecins, déjà appliquée pour de nombreuses professions de santé (kinés,
infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, dentistes) le nécessaire levier d’une politique à mener par ailleurs sur tous
les fronts : poursuite des dispositifs incitatifs, développement de l’exercice collectif et coordonné, amélioration des
conditions de travail en internat, démocratisation de l’accès aux études de santé, développement des stages en
médecine de ville, accompagnement des collectivités dans leurs politiques locales d’accès aux soins.
Parce qu’il refuse de baisser les bras face à l’urgence, parce qu’il bénéficie d’un large soutien sur les bancs de droite,
de gauche et du centre au Parlement, ce texte doit poursuivre son cheminement parlementaire. L’attente de nos
concitoyens est forte : ne les décevons pas.
Élus de terrain, attachés à la promesse républicaine de la Santé pour tous, nous appelons l’ensemble des députés à
voter cette loi indispensable. 2025-22 – Jury d’assises 2026
Le Maire procèdera au tirage au sort pour les listes préparatoires communales des jurés d’assises à la demande de monsieur le Préfet.
Les noms figurant ci-dessous résulteront du tirage au sort effectué publiquement sur les listes électorales de Saint Ouen, en application des dispositions de l’article 261 alinéas 1 et 2 du code de procédure pénale.
Nombre de noms fixé par arrêté préfectoral : deux
Nombre de noms tirés au sort (le triple) : six
N° Nom et Prénoms Date et lieu de naissance Domicile
753 MUREZ Jean-Michel 26/04/1948 à Pau (64)
36 rue des Rochettes
41100 Saint-Ouen
518 HUGUET Jean-Marc 22/01/1958 à Châteauroux (36)
2 rue des Sansonnets
41100 Saint-Ouen
94 BERTAUX Annette
épouse VESINE
01/01/1954 à St-Arnoult (41)
9 rue Jacques Cartier
41100 Saint-Ouen
49 BERTIN Clément 04/12/1987 à Vendôme (41)
5 rue Georges Brassens
41100 Saint-Ouen
757 TOUSTOU Charlotte 13/10/2000 à Vendôme (41)
12 chemin du Grand Pressoir
41100 Saint-Ouen
343 JACQUET Ludovic 22/07/1977 à Vendôme (41)
32 rue Mermoz
41100 Saint-Ouen
La séance est levée à 19h20.