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Déliberation - DECISION 47 2026 prestations par des publics en insertion travaux divers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 47 2026 prestations par des publics en insertion travaux divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/08/2026 Reçu en préfecture le
12/08/2026
Publié
le 12/08/2026
S
L 6
4
ID ;:081-218101442-20260812-DEC-47_2026-AI
T
COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS - 81380 DÉCISION DU MAIRE N° 47/2026
Marchés publics :
1.1.9 — Prestations par des publics en insertion — travaux divers
LE MAIRE DE LA COMMUNE, -
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
-__
Vule Code de la commande publique,
-__
Vules articles L. 5132-1 et suivants du Code du travail relatifs à l'insertion par l'activité économique,
-
Vu
le conventionnement de
l'association VERSO en
qualité d'opérateur de
l'insertion
par l'activité
économique,
-
Vu la délibération n°05/2026 du Conseil municipal du 26 mars 2026 portant élection de Monsieur Bernard DELBRUEL en qualité de Maire de la commune,
-
Vu la délibération n° 13/2026 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation d’attributions au Maire, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
-
Vu le projet de convention de réalisation de prestations par des publics en insertion conclu entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois,
-__
Considérant
l'intérêt
patrimonial
de
la
noria
située
sur
le
site
du
lotissement
des
Grèzes
et
la
nécessité d'assurer sa préservation et sa réhabilitation,
-
Considérant
que
des
prestations
de
réhabilitation
ont
été
confiées
à
l'association
VERSO
dans
le
cadre du dispositif de chantiers d'insertion porté par la Communauté d'agglomération de l'Albigeois,
-
Considérant que
les
prestations
mises
à
la
charge
de
la
Commune
ont
notamment
porté
sur
la
réhabilitation du
bâti autour du puits, la sécurisation de son accès, la reprise de la toiture et de la
structure métallique, l'habillage du muret ainsi que la réalisation des enduits,
-__
Considérant que ces prestations ont été réalisées pour une durée de cinq semaines et font l'objet d'un cofinancement de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et de la Commune de Lescure- d'Albigeois,
-
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
les
conditions
administratives
et
financières
de
cette
intervention et d'autoriser le règlement de la participation financière correspondante,
DÉCIDE
ARTICLE 1
:
D’approuver et de conclure
un contrat de prestations de
réalisation de prestations par des
publics en insertion conclue entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois, l'association VERSO et la Commune de Lescure-d'Albigeois, relative aux travaux de réhabilitation de la noria située sur le site du lotissement des Grèzes. ARTICLE 2
: Les prestations réalisées par l'association VERSO comprennent notamment : -
la réhabilitation du bâti autour du puits et la sécurisation de son accès ;
-
la reprise de la toiture ;
-
la reprise de la structure métallique ;
-
l'habillage
du
muret
en
parpaings
par des galets et
la
pose
de
briques foraines
en
partie
supérieure ;
-
la réalisation de l'enduit du bâti de la noria et du muret.
La durée d'intervention prévue par la convention est fixée à cinq semaines. Envoyé en préfecture le 12/08/2026 Reçu en préfecture le
12/08/2026
Publié
le 12/08/2026
S
L Gr
ID : 081-218101442-20260812-DEC_47_2026-AI
ARTICLE 3 :
Les
prestations font
l'objet d'un
cofinancement établi à
hauteur de 800 euros par semaine
pour la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et de 800 euros par semaine pour la Commune de Lescure-d'Albigeois. La participation financière de
la Commune de
Lescure-d'Albigeoïis s'élève en conséquence à
la somme
totale de: 4 000,00 €
(quatre mille euros).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026. ARTICLE 5 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire,
transmise
au
représentant de l'État dans le département dans les conditions réglementaires et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. ARTICLE 6
:
Monsieur
le
Responsable
de
l'administration
générale
et
de
la
coordination
des
services,
Madame
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
d’Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne de l’exécution de cette décision.
Fait à Lescure d’Albigeois, le 12 août 2026 Le
Maire,
Bernard DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le
......
notifié
ou
publié
le
a
, étant précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
ai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.