Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 127 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 127 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 127 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2020-127

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-18-003 - arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à

Cambo-Les-Bains (2 pages) Page 3

64-2020-09-18-002 - arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à la maison des

associations de Bayonne (2 pages) Page 6

64-2020-09-18-005 - arrêté autorisation drive laboratoire BIOPOLE à Lescar (2 pages) Page 9

64-2020-09-18-001 - arrêté autorisation drive laboratoire Biopyrénées au Zénith de Pau (2

pages) Page 12

64-2020-09-18-004 - arrêté autorisation drive laboratoire SEALAB à Saint-Jean-de-Luz (2

pages) Page 15

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-18-003

arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à

Cambo-Les-Bains

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-003 - arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à Cambo-Les-Bains 3EM

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

qu Arrêté autorisant le laboratoire Ax Bio Océan à réaliser le prélèvement d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » à Cambo-Les-Bains, route de Bas Cambo, à proximité de la gare

n°64-2020-09-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code la santé publique, notamment son article L. 3131-17;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du CO-

VID-19 ;

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlan-

tiques ;

Vu Parrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-

19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements

d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biolo-

gie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu la demande présentée par le laboratoire Ax Bio Océan ;

Vu l’avis de la délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques de l’ Agence Régionale de Santé ;

Considérant qu’en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, le représentant de l'Etat dans le dépar-

tement est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale

de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR” soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffi-

santes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 :

Le Laboratoire Ax Bio Océan est autorisé à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de

biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » à Cambo-Les-Bains, route de Bas

Cambo, à proximité de la gare, dans les conditions suivantes :

Le Laboratoire Ax Bio Océan s'engage à réaliser le dépistage de patients munis d'une ordonnance, symptoma-

tiques ou asymptomatiques étiquetés "contact" selon les dispositions mises en œuvre au niveau national ;

*Le dispositif est organisé selon un principe de "marche en avant" pour les voitures et prévoit l'accueil de piétons

selon le même principe de circulation ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-003 - arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à Cambo-Les-Bains 4Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu'une protection complète de la che- velure ;

«Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place ;

*Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple. S'il n'est pas acheminé directement au labo- ratoire, un stockage à + 4 degrés doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons ;

Un circuit DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) est organisé.

Article 2 :

La présente autorisation est valable à compter du 21 septembre 2020, et tant que la situation sanitaire le justifie.

Le préfet peut retirer cette autorisation sans préavis lorsque la situation sanitaire ne la justifie plus, ou en cas de manquement constaté aux conditions d’octroi de l’autorisation, énoncées à l’article 1 du présent arrété.

Article 3 :

Le Laboratoire Ax Bio Océan informe sans délai la délégation départementale de l’Agence régionale de santé de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la présente autorisation, ainsi que de toute modification de l’organisation mise en place.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un re- cours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 :

Le sous-préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, la directrice départementale de l’Agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 16 SEP 2020

Le Préfet

Eric SPITZ

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-003 - arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à Cambo-Les-Bains 5Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-18-002

arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à la

maison des associations de Bayonne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-002 - arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à la maison des associations de Bayonne 6EM

PRÉFET

DES PYRÉNÉES

ATLANTIQUES

Liberté

Eu , Arrêté autorisant le laboratoire Ax Bio Océan à réaliser le prélèvement d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » à la Maison des associations de Bayonne

n°64-2020-09-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code la santé publique, notamment son article L. 3131-17;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du CO-

VID-19 ;

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlan-

tiques ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-

19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements

d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biolo-

gie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu la demande présentée par le laboratoire Ax Bio Océan ;

Vu l’avis de la délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques de l’ Agence Régionale de Santé ;

Considérant qu’en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, le représentant de l'Etat dans le dépar-

tement est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale

de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR?” soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffi-

santes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 :

Le Laboratoire Ax Bio Océan est autorisé à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de

biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » à la Maison des associations de

Bayonne, dans les conditions suivantes :

Le Laboratoire Ax Bio Océan s'engage à réaliser le dépistage de patients munis d'une ordonnance, symptoma-

tiques ou asymptomatiques étiquetés "contact" selon les dispositions mises en œuvre au niveau national ;

Le dispositif est organisé selon un principe de "marche en avant" pour les voitures et prévoit l'accueil de piétons

selon le même principe de circulation ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-002 - arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à la maison des associations de Bayonne 7Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu'une protection complète de la che- velure ;

Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place ;

*Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple. S'il n'est pas acheminé directement au labo- ratoire, un stockage à + 4 degrés doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons ;

*Un circuit DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) est organisé.

Article 2 :

La présente autorisation est valable à compter du 07 septembre 2020, et tant que la situation sanitaire le justifie.

Le préfet peut retirer cette autorisation sans préavis lorsque la situation sanitaire ne la justifie plus, ou en cas de manquement constaté aux conditions d’octroi de l’autorisation, énoncées à l’article 1 du présent arrêté.

Article 3 :

Le Laboratoire Ax Bio Océan informe sans délai la délégation départementale de l’Agence régionale de santé de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la présente autorisation, ainsi que de toute modification de l’organisation mise en place.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un re- cours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 :

Le sous-préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, la directrice départementale de l’Agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 1 8 GEP 2020

Le Préfet

Eric SPITZ

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-002 - arrêté autorisation drive laboratoire Ax Bio Océan à la maison des associations de Bayonne 8Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-18-005

arrêté autorisation drive laboratoire BIOPOLE à Lescar

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-005 - arrêté autorisation drive laboratoire BIOPOLE à Lescar 9Es PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

se, Arrêté autorisant le laboratoire BIOPOLE à réaliser le prélèvement d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au Centre commercial Quartier Libre à Lescar

n°64-2020-09-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code la santé publique, notamment son article L. 3131-17;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du CO-

VID-19;

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlan-

tiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-

19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements

d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biolo-

gie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu la demande présentée par le laboratoire BIOPOLE ;

Vu l’avis de la délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques de l’ Agence Régionale de Santé ;

Considérant qu’en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, le représentant de l'Etat dans le dépar-

tement est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale

de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR?” soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffi-

santes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 :

Le Laboratoire BIOPOLE est autorisé à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biolo-

gie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au Centre commercial Quartier Libre à Les-

car, dans les conditions suivantes :

Le Laboratoire BIOPOLE s'engage à réaliser le dépistage de patients munis d'une ordonnance, symptomatiques ou

asymptomatiques étiquetés "contact" selon les dispositions mises en œuvre au niveau national ;

Le dispositif est organisé selon un principe de "marche en avant" pour les voitures et prévoit l'accueil de piétons

selon le même principe de circulation ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-005 - arrêté autorisation drive laboratoire BIOPOLE à Lescar 10Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu'une protection complète de la che- velure ;

Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place ;

«Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple. S'il n'est pas acheminé directement au labo- ratoire, un stockage à + 4 degrés doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons ;

Un circuit DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) est organisé.

Article 2 :

La présente autorisation est valable à compter du 17 septembre 2020, et tant que la situation sanitaire le justifie.

Le préfet peut retirer cette autorisation sans préavis lorsque la situation sanitaire ne la justifie plus, ou en cas de manquement constaté aux conditions d’octroi de l’autorisation, énoncées à l’article 1 du présent arrêté.

Article 3 :

Le Laboratoire BIOPOLE informe sans délai la délégation départementale de l’Agence régionale de santé de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la présente autorisation, ainsi que de toute modification de l’organi- sation mise en place.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un re- cours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 :

Le sous-préfet directeur de cabinet, la directrice départementale de l’Agence régionale de santé, sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 1 $ SEP 2020

Le Préfet |

Eric SPITZ

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-005 - arrêté autorisation drive laboratoire BIOPOLE à Lescar 11Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-18-001

arrêté autorisation drive laboratoire Biopyrénées au Zénith

de Pau

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-001 - arrêté autorisation drive laboratoire Biopyrénées au Zénith de Pau 12PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité Arrêté autorisant le laboratoire Biopyrénées à réaliser le prélèvement d’échantillons biologiques

pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au

Zénith de Pau

n°64-2020-09-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code la santé publique, notamment son article L. 3131-17;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du CO-

VID-19;

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlan-

tiques ;

Vu l’arrêté du 10 Juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-

19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements

d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biolo-

gie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu la demande présentée par le laboratoire Biopyrénées ;

Vu l’avis de la délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques de l’ Agence Régionale de Santé ;

Considérant qu’en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, le représentant de l'Etat dans le dépar-

tement est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale

de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR” soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffi-

santes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 :

Le Laboratoire Biopyrénées est autorisé à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de bio-

logie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au Zénith de Pau, dans les conditions sui-

vantes :

Le Laboratoire Biopyrénées s'engage à réaliser le dépistage de patients munis d'une ordonnance, symptomatiques

ou asymptomatiques étiquetés "contact" selon les dispositions mises en œuvre au niveau national ;

Le dispositif est organisé selon un principe de "marche en avant" pour les voitures et prévoit l'accueil de piétons

selon le même principe de circulation ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-001 - arrêté autorisation drive laboratoire Biopyrénées au Zénith de Pau 13Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu'une protection complète de la che- velure ;

‘Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place ;

*Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple. S'il n'est pas acheminé directement au labo- ratoire, un stockage à + 4 degrés doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons ;

Un circuit DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) est organisé.

Article 2 :

La présente autorisation est valable à compter du 07 septembre 2020, et tant que la situation sanitaire le justifie.

Le préfet peut retirer cette autorisation sans préavis lorsque la situation sanitaire ne la justifie plus, ou en cas de manquement constaté aux conditions d’octroi de l’autorisation, énoncées à l’article 1 du présent arrêté.

Article 3 :

Le Laboratoire Biopyrénées informe sans délai la délégation départementale de l’Agence régionale de santé de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la présente autorisation, ainsi que de toute modification de l’organisation mise en place.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un re- cours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 :

Le sous-préfet directeur de cabinet, la directrice départementale de 1’Agence régionale de santé, sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 4 8 SEP. 2020

Le Préfet

Eric SPITZ

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-001 - arrêté autorisation drive laboratoire Biopyrénées au Zénith de Pau 14Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-18-004

arrêté autorisation drive laboratoire SEALAB à

Saint-Jean-de-Luz

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-004 - arrêté autorisation drive laboratoire SEALAB à Saint-Jean-de-Luz 15EM

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

su” Arrêté autorisant le laboratoire SEALAB à réaliser le prélèvement d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au Chapiteau Harriet Baïta, rue Duconte à Saint-Jean-de-Luz

n°64-2020-09-

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le Code la santé publique, notamment son article L. 3131-17;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu la déclaration de Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du CO-

VID-19 ;

Vu le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlan-

tiques ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-

19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements

d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biolo-

gie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu la demande présentée par le laboratoire SEALAB ;

Vu l'avis de la délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques de l’ Agence Régionale de Santé ;

Considérant qu’en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, le représentant de l'Etat dans le dépar-

tement est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale

de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR” soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffi-

santes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 :

Le Laboratoire SEALAB est autorisé à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie

médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au Chapiteau Harriet Baïta, rue Duconte, à

Saint-Jean-de-Luz, dans les conditions suivantes :

Le Laboratoire SEALAB s'engage à réaliser le dépistage de patients munis d'une ordonnance, symptomatiques ou

asymptomatiques étiquetés “contact” selon les dispositions mises en œuvre au niveau national ;

Le dispositif est organisé selon un principe de "marche en avant" pour les voitures et prévoit l'accueil de piétons

selon le même principe de circulation ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-004 - arrêté autorisation drive laboratoire SEALAB à Saint-Jean-de-Luz 16*Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu'une protection complète de la che- velure ;

‘Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont du prélèvement, doit avoir été mis en place ;

«Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple. S'il n'est pas acheminé directement au labo- ratoire, un stockage à + 4 degrés doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons ;

«Un circuit DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) est organisé.

Article 2 :

La présente autorisation est valable à compter du 21 septembre 2020, et tant que la situation sanitaire le justifie.

Le préfet peut retirer cette autorisation sans préavis lorsque la situation sanitaire ne la justifie plus, ou en cas de manquement constaté aux conditions d’octroi de l’autorisation, énoncées à l’article 1 du présent arrêté.

Article 3 :

Le Laboratoire SEALAB informe sans délai la délégation départementale de l’Agence régionale de santé de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la présente autorisation, ainsi que de toute modification de l’organi- sation mise en place.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un re- cours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 :

Le sous-préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, la directrice départementale de l’Agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 4 $ SEP. 2020

Le Préfet

Eric SPITZ

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-18-004 - arrêté autorisation drive laboratoire SEALAB à Saint-Jean-de-Luz 17