Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 093 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 093 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 093 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2020-093

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2020Sommaire

PREFECTURE

64-2020-08-04-004 - 20200804 arrêté imposant le port du masque dans l'espace public de

certaines communes (4 pages) Page 3

2PREFECTURE

64-2020-08-04-004

20200804 arrêté imposant le port du masque dans l'espace

public de certaines communes

PREFECTURE - 64-2020-08-04-004 - 20200804 arrêté imposant le port du masque dans l'espace public de certaines communes 3E =

PRÉFET DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Direction des Sécurités

Arrêté n° 64-2020-08-04-002

imposant le port du masque dans l’espace public de certaines communes du département des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

CONSIDÉRANT la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT la situation épidémique moins favorable relevée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, indiquant une reprise de l’épidémie depuis le début du mois de juillet, et la nécessité de prévenir par toutes mesures compte tenu des circonstances les risques de rassemblements susceptibles de provoquer de nouveaux clusters ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et tout particulièrement sur certaines communes du littoral qui connaissent une fréquentation touristique importante en cette période estivale, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;

CONSIDÉRANT, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret

n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet

2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1er du décret

précité prévoit en outre que le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux

d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que le virus affecte avec une sensibilité particulière les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz,

Saint Jean de Luz et de Ciboure, qui connaissent une affluence touristique importante ; que les constats déjà

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PREFECTURE - 64-2020-08-04-004 - 20200804 arrêté imposant le port du masque dans l'espace public de certaines communes 4faits de la forte affluence et de la densité de public depuis le début de l’été sur certains espaces publics ne

permettent pas de respecter les règles de distanciation physique sur ces espaces ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT l’avis de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

CONSIDÉRANT l’avis des maires de Bayonne, Anglet, Biarritz, Saint Jean de Luz et Ciboure ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : à compter du mercredi 5 août et jusqu’au 31 août 2020, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection dans l’ensemble des lieux publics suivants (voie publique, espaces publics de plein air) qui pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire :

• Commune de Bayonne :

- pour les rues suivantes de 10h00 à 22h00 :

quais corsaire / Galuperie / Chaho ; rue Pannecau, rue des cordeliers, rue des Lisses, quais Dubourdieu / Roquebert / Jauréguiberry, rue des basques, rue poissonnerie, rue port de bertaco, rue port de Suzeyre, rue Bernadou, rue de Salie, rue du pilori / rue Guilhamin, rue port de castets / rue argenterie, rue Victor Hugo, rue Orbe, rue port neuf / rue de la monnaie, rue Lormand (Thiers- Victor Hugo), rue Notre Dame, rue des gouverneurs, rue Montaut, rue de Luc, rue d’Espagne, place Pasteur, rue charcuterie, ruelle Gardin, ruelle Portneuf, ruelle des basques, place Lacarre, impasse Latournerie, impasse Gambetta, place Jacques Portes, rue des gouverneurs entre place du château vieux et la rue Thiers, rue Thiers, rue des Carmes, rue de Souza Mendes ;

- Les marchés de plein air pendant leurs horaires d’ouverture au public.

• Commune d’Anglet :

- marchés de plein air, brocantes, puces et vides greniers pendant leurs horaires d’ouverture au public

• Commune de Biarritz :

- pour les rues suivantes de 8h00 à 2h00 :

Edouard VII, boulevard de Gaulle, promenoir de la grande plage, jardins de la grande plage, boulevard Leclerc, esplanade des anciens combattants, esplanade de la vierge, place du port vieux, esplanade du port vieux, boulevard prince de galles, parvis de l’établissement des bains, perspective côte des basques, rond-point d’Hélianthe, avenue de Londres, avenue Joffre (entre l’avenue de Londres et l’avenue Carnot), rond-point Bastide (gare du midi), avenue Victor Hugo, rue Gambetta, rue Peyroloubilh, rue Victor Million, passage Rosalie, rue Dalbarade, avenue Carnot, avenue de la

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PREFECTURE - 64-2020-08-04-004 - 20200804 arrêté imposant le port du masque dans l'espace public de certaines communes 5République (entre l’avenue Carnot et l’avenue de Londres), impasse Duler, Rue Duler, avenue du jardin public, rue Champ Lacombe, rue de la Fontaine, rue d’Alger, rue Ernest Fourneau, rue Jean Jaurès (entre l’avenue de Londres et la rue Dominique Morin), rue Dominique Morin, rue de la poste, avenue Jaulerry, rue des halles, place Sobradiel, rue du Centre, passage du chapeau rouge, rue Alcide Augey, rue du Temple, sentier des corsaires, rue de la humade, rue Gaston Larre, sentier des baleines, rue du Port vieux, rue Mazagran, rue de l’Atalaye, plateau du grand Atalaye, rue des Goélands, rue de Proutze, square Marcel Campagne, impasse Fourrio, place Sainte Eugénie, rue Broquedis, place Bellevue, passage Bellevue, rue de la Comédie, rue Simon Etcheverry, passage Maider Arosteguy, passage Clemenceau, place Clémenceau, rue Monhau, rue Lavernis, rue Garderes, rue du Helder, rue Larralde, avenue du maréchal Foch (ente le rond-point Bastide et la place Clemenceau), rue Jean Bart, rue maison Suisse, square Pierre Forsans Jardin public, square d’Ixcelles, avenue de Verdun (de Rue Maison Suisse jusqu’à l’avenue Edouard VII), rue Louis Barthou, avenue Joseph Petit,

- les marchés de plein air de la ville de Biarritz pendant leurs horaires d’ouverture au public : marché Saint Martin, rue du Reptou, marché Saint Charles, Place Saint Charles et marché des créateurs, port des pêcheurs

• Commune de Saint Jean de Luz :

- pour les rues suivantes de 10h00 à 2h00 :

Promenade des Rochers, Promenade de la plage, Promenade Jacques Thibaud, Boulevard Thiers, rue de la mer, rue Vionnois, rue Vincent Barjonnet, rue Dornaldeguy, rue Loquin, rue Haraneder, place Maurice Ravel, rue de la Corderie, rue Gabriel Deluc, rue Martin Sopite, rue Chiquito de Cambo, rue Etcheverrygaray, rue Martin Etchebaster, rue Rapatze, rue Saint-Jacques, rue Bague, rue Soeur Saint- Vincent de Paul, rue Gambetta, rue du Midi, square Jean Moulin, place du Collége, rue Saint-Pierre et Miquelon, rue du Midi Prolongée, rue Joannis de Hayet, rue Salagoity, rue Chauvin Dragon, rue Jaureguiberry, rue Ahetz Etcheber, rue Mademoiselle Etcheto, rue Harispe, rue Pierre Mirande, rue Augustin Chao, Boulevard du Commandant Passicot, rue Joachim Labrouche, rue Ondicola, avenue de Verdun, rue Marion Garay, avenue Pierre Larramendy, rond-Point de Lattre de Tassigny, place Foch, rue du 8 Mai 1945, rue Saint-Jean, rue du 17 Pluviose, place Ramiro Arrue, rue Elissagaray, impasse Saint- Jean, rue Pierre de Chibau, rue Tourasse, rue Moco, place Louis XIV, rue Mazarin, rue du 14 juillet, rue de L’eglise, rue de la République, rue de l’Y, rue Hiriart, rue de l’Infante, quai de l’Infante, rue Couratde, rue du Rivage, rue Garat, rue de l’Abbé Onaindia, rue Michel Etchegaray, rue du 4 septembre, rue Alexandre Saint-Martin, rue Daguenet, rue de la Providence, rue Pierre Garrouteigt

- les marchés de plein air de la ville de Saint Jean de Luz pendant leurs horaires d’ouverture au public

• Commune de Ciboure

- marché dominical et la brocante de la ville pendant leurs horaires d’ouverture au public ;

Article 2 : l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 :Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par

le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive

dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

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PREFECTURE - 64-2020-08-04-004 - 20200804 arrêté imposant le port du masque dans l'espace public de certaines communes 6Article 5 :Le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, les maires de Bayonne, Anglet, Biarritz Saint Jean de Luz et Ciboure, la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M le procureur de la République de Bayonne.

Pau, le 4 août 2020

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

SIGNÉ

Eddie BOUTTERA

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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