Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 72_CC_2019_CCDS
PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Séance du 20 décembre 2019
Date de convocation : 16 décembre 2019 - 2È"° convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt décembre à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET,
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Denis BURLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD
Absents excusés avant donné procuration :
Didier BRIOLIN à François RINGUET
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Wansy JEAN-FORT
France CLET-COURAT à Denis BURLOT
Absents non excusés :
Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Gilles DUFAIL , Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK-SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Denis BURLOT
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°55-CC/2019/CCDS du 29 août 2019, le conseil communautaire a adopté le tableau des effectifs actualisé de la CCDS.
Au regard des rapports précédents relatifs à la création d'emplois permanents à la CCDS que vous avez examiné, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Grade Nombre de postes Cadre d'emplois Filière Temps de travail
so mu 12 re Administrative Temps complet
territoriaux (5 heures)
Adjoint technique 5 Adjoints techniques Technique Temps complet principal de 2?" classe territoriaux (35 heures)
Agent social principal 7 Agents sociaux Médico-Sociale Temps complet de 2" classe territoriaux (35 heures)
cu mt 2 ne Administrative Temps complet
territoriaux (35 heures)
Délibération n° 72_CC_2019_CCDS
Portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 1 Rédacteur principal de
2èe classe
Rédacteurs
territoriaux
Administrative Temps complet
(35 heures)
Attaché territorial Attachés
territoriaux
Administrative Temps complet
(35 heures)
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Délibération n° 72_CC_2019_CCDS
Portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 2 Temps de
EMPLOIS GRADE Ouvert Pourvu Vacant travail {Temps Complet ou
Temps Non Complet)
Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché territorial (sur un emploi fonctionnel) 1 0 1 TC
Assistant administratif Adjoint administratif 1 0 À
TOTAL CABINET 2 0 2
Fillère Administrative
CATEGORIE À
Directeur général des services Attaché principal (détaché sur un emploi fonctionnel) 1 1 0 TC
Directeur des ressources Attaché territorial 1 1 0 TC Directeur des services aux populations Attaché territorial 1 1 0 TC Responsable des ressources humaines Attaché territorial 1 0 À TC Responsable des affaires sociales Attaché territorial 1 0 1 TC Chargé de mission aménagement et planification | Attaché territorial 1 0 1 TC du territoire
Chargé de mission développement économique Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission animateur leader Attaché territorial 1 d. 0 TC
Directeur du développement du territoire Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission - marché public (juriste) Attaché territorial 1 0 1 TC Directeur de la commande publique Attaché territorial 1 0 1 TC CATEGORIE B
Responsable de l'administration générale et des | Rédacteur principal de 1° classe 1 1 0 TC moyens
Chargé de mission - marché public Rédacteur principal de 2°" classe 1 0 1 TC Assistante de direction Rédacteur territorial 1 1 0 TC Responsable du service comptable et budgétaire | Rédacteur territorial 1 1 0 TC Contrôleur de gestion Rédacteur territorial 1 0 1 TC Chargé de mission développement économique Rédacteur territorial 1 1 0 TC Chargé de mission gestionnaire LEADER Rédacteur territorial 1 1 0 TC Chargé de communication Rédacteur territorial 1 0 1 TC Responsable des affaires culturelles et sportives Rédacteur territorial À 0 L TC Chargé de mission planification et aménagement | Rédacteur territorial 1 0 1 TC du territoire
Chargé de mission - marché public (finance) Rédacteur territorial 1 1 0 TC CATEGORIE C
Assistant administratif Adjoint administratif principal de 1°" classe 2 0 2 TC Assistant administratif Adjoint administratif principal de 2°" classe 12 0 12 TC Assistant de gestion financière Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 1 0 TC Assistant de gestion administrative Adjoint administratif principal de 2 classe 1 1 0 TC Assistant des ressources humaines Adjoint administratif territorial 1 1 0 TC Assistant de gestion administrative Adjoint administratif territorial 3 3 © TC Agent administratif Adjoint administratif territorial 17 17 0 TC TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 59 33 26 TC
Filière Technique
CATEGORIE À
Directeur du service environnement Ingénieur territorial 1 1 0 TC
Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 1 1 0 TC Chargé de mission assainissement Ingénieur territorial 4 1 0 TC
Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission informatique Ingénieur Territorial 1 1 0 TC CATEGORIE B
Coordonnateur de collecte Technicien territorial 2 1 1 TC
Chargé de mission informatique Technicien territorial 0 1 TC
Chargé de mission collecte sélective Technicien territorial 1 © 1 TC CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des déchets Agent de maitrise 1 1 0 TC
Agent technique polyvalent Adjoint technique principal de 2 classe 5 0 5 16
Contrôleur de la gestion des déchets Adjoint technique territorial 2 2 0 TC
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 7 6 1 TC
Coursier Adjoint technique territorial 1 1 0 TC TOTAL FILIERE TECHNIQUE 25 15 10 TC
Filière Sociale
CATEGORIE À
Assistante sociale [4 [o [1 TC CATEGORIE C
Agent social [ Agent social principal de 2% classe I 7_ I 0 I 7 TC
Délibération n° 72_CC_2019_CCDS
Portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 3 Agent social I Agent social territorial 15 7 8 13TC/2TNC
TOTAL FILIERE SOCIALE 23 7 16 21TC/2TNC
TOTAL GENERAL 109 55 54 107 TC/2TNC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°51-CC/2013/CCDS du 27 décembre 2013 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°48-CC/2014/CCDS du 3 juin 2014 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°107-CC/2014/CCDS relative à la dissolution du Centre Intercommunal d'Actions Sociales des Savanes
et le transfert du personnel à la CCDS à compter du 1° janvier 2015 ;
Vu la délibération n°60-CC/2016/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 20 décembre 2016 ;
Vu la délibération n°34-CC/2017/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 18 juillet 2017;
Vu la délibération n°67-CC/2017/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 14 décembre 2017 ;
Vu la délibération n°41-CC/2018/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 16 octobre 2018 ;
Vu la délibération n°07-CC/2019/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 25 mars 2019 ;
Vu la délibération n°55-CC/2019/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 29 août 2019 ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 28 novembre 2019 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents,
Article 18 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président
Article 2 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Délibération n° 72_CC_2019_CCDS
Portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 4 Temps de
EMPLOIS GRADE Ouvert Pourvu Vacant travail [Temps Complet ou
Temps Non Complet}
Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché territorial (sur un emploi fonctionnel) 1 0 1
Assistant administratif Adjoint administratif 0
TOTAL CABINET 2 0 2
Filière Administrative
CATEGORIE A
Directeur général des services Attaché Principal (détaché sur un emploi fonctionnel) 1 1 0 TC
Directeur des ressources Attaché territorial 1 1 0 TC Directeur des services aux populations Attaché territorial 1 1 0 TC Responsable des ressources humaines Attaché territorial L 0 1 TC Responsable des affaires sociales Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission aménagement et planification | Attaché territorial 1 0 1 TC du territoire
Chargé de mission développement économique Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission animateur leader Attaché territorial 1 1 0 TC Directeur du développement du territoire Attaché territorial 1 0 1 TC Chargé de mission - marché public (juriste) Attaché territorial 1 0 1 TC
Directeur de la commande publique Attaché territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE B
Responsable de l’administration générale et des | Rédacteur principal de 1°" classe 1 1 0 TC moyens
Chargé de mission - marché public Rédacteur principal de 2°" classe ï 0 1 TC Assistante de direction Rédacteur territorial 1 1 0 TC Responsable du service comptable et budgétaire | Rédacteur territorial 1 1 0 TC Contrôleur de gestion Rédacteur territorial 1 0 1 TC Chargé de mission développement économique | Rédacteur territorial 1 1 0 TC Chargé de mission gestionnaire LEADER Rédacteur territorial À 1 0 TC Chargé de communication Rédacteur territorial 1 0 1 TC Responsable des affaires culturelles et sportives | Rédacteur territorial 1 0 1 TC Chargé de mission planification et aménagement | Rédacteur territorial L 0 1 TC du territoire
Chargé de mission - marché public (finance) Rédacteur territorial 1 1 0 TC CATEGORIE C
Assistant administratif Adjoint administratif principal de 1° classe 2 © 2 TC
Assistant administratif Adjoint administratif principal de 2°" classe 12 0 12 TC Assistant de gestion financière Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 1 0 TC Assistant de gestion administrative Adjoint administratif principal de 2°"* classe 1 À 0 TC Assistant des ressources humaines Adjoint administratif territorial 1 1 0 TC Assistant de gestion administrative Adjoint administratif territorial 3 3 0 TC Agent administratif Adjoint administratif territorial 17 17 0 TC TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 59 33 26 TC
Filière Technique
CATEGORIE À
Directeur du service environnement Ingénieur territorial 1 1 0 TC Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 4, 1 0 TC Chargé de mission assainissement Ingénieur territorial d À 0 TC
Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission informatique Ingénieur Territorial 1 1 0 TC CATEGORIE B
Coordonnateur de collecte Technicien territorial 2 1 1 TC Chargé de mission informatique Technicien territorial 1 0 1 TC Chargé de mission collecte sélective Technicien territorial 1 0 1 TC CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des déchets Agent de maitrise À 1 0 TC
Agent technique polyvalent Adjoint technique principal de 2È% classe 5 0 5 TC
Contrôleur de la gestion des déchets Adjoint technique territorial 2 2 0 TC Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 7 6 1 TC Coursier Adjoint technique territorial 1 1 0 TC TOTAL FILIERE TECHNIQUE 25 15 10 TC
Filière Sociale
CATEGORIE À
Assistante sociale [2 [o [1 TC CATEGORIE C
Agent social [Agent social principal de 2°°* classe E 7] 0 E._7 TC
Délibération n° 72_CC_2019_CCDS Portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 5 Agent social [ Agent social territorial 15 7 8 13TC/2TNC
TOTAL FILIERE SOCIALE 23 16 21TC/2TNC
TOTAL GENERAL 109 55 sq 107 TC/2TNC
Article 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 06
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 10
Pour : 10 (dont 04 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Et.
Pour extrait et certifié conforme
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 20 décembre 2019
Délibération n° 72_CC_2019_CCDS
Portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 6 Yalémi TIOUKA LE En
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 27 décembre 2019 10:17
À: Yalémi TIOUKA
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20191227-8531.xml; 973-200027548-20191220-72 CC_ 2019_CCDS-DE-1-2_8677.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 27 décembre 2019 10:10
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
br 5 Accusé de réception
Libertf » Égañité » Fratrenieé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-12-27(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 72_CC_2019 CCDS
Objet acte: PORTANT MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 4.1.6-Autres
Identifiant Acte: 973-200027548-20191220-72 CC 2019 CCDS-DE a