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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 34 MISE A Jour Tableau Effectifs Ccds
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 34 MISE A Jour Tableau Effectifs Ccds)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Travail et emploi,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 34-CC/2017/CCDS
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO
Absents excusés avant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE LR ne Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE |
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO e sf | 3 1 JUL. 2017
Absent excusé | red François RINGUET i . ARRIV£E ansmis À
Absents non excusés : ‘ 7
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS- BLANC, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n°60-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016, le Conseil Communautaire a adopté le tableau des effectifs actualisés de la CCDS.
Au regard du rapport précédent relatif à la création d'emplois à la CCDS que vous avez examiné, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit : | - 4 agents techniques polyvalents -filière technique, catégorie C au grade d'adjoint technique de 2°" classe à temps complet
- 1 directeur du développement du territoire -filière administrative, catégorie À au grade d'attaché territorial à temps complet
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Délibération n° 34-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Des Savanes Page 1 EMPLOIS | GRADE [ Ouvert | Pourvu | Vacant Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché Territorial (sur un emploi fonctionnel) 1 1 0
Assistant administratif Adjoint administratif de 2°"° classe 1 0 1
TOTAL CABINET 2 1 1
Filière Administrative
CATEGORIE A
Directeur général des services Attaché Territorial (détaché sur un emploi | 1 1 0 fonctionnel)
Directeur des ressources Attaché territorial 1 1 0 Directeur du service aux populations Attaché territorial 1 1 0 Responsable des affaires sociales Attaché territorial 1 0 1
Chargé de mission aménagement et | Attaché territorial 1 1 0 planification du territoire
Chargé de mission développement | Attaché territorial 1 0 économique
Chargé de mission animateur leader Attaché territorial 1 1 0 Directeur du développement du | Attaché territorial 1 0 1
territoire
CATEGORIE B
Responsable de l'administration | Rédacteur territorial de 1°" classe 1 1 0 générale et des moyens
Assistante de direction Rédacteur territorial 1 a 0 Responsable du service comptable et | Rédacteur territorial 1 0 1
budgétaire
Chargé de mission développement | Rédacteur territorial 1 0 1 économique
Chargé de mission gestionnaire | Rédacteur territorial 1 0 1 LEADER
CATEGORIE C
Assistant de gestion financière Adjoint administratif de 1° classe 1 1 0 Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 1*° classe 1 1 0
Assistant des ressources humaines Adjoint administratif de 27% classe 1 1 0 Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 2" classe 3 3 0 Agent administratif Adjoint administratif de 2°" classe 7 7 0 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 26 20 6
Filière Technique
CATEGORIE A
Directeur du service environnement Ingénieur territorial 1 1 0 Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 1 1 ( Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial 1 1 0
Chargé de mission informatique Ingénieur Territorial 1 0 1
CATEGORIE B
Coordonnateur de collecte Technicien territorial 2 1 1 Chargé de mission collecte sélective Technicien territorial 1 1 0
CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des déchets Agent de maitrise 1 1 0 Contrôleur de la gestion des déchets Adjoint technique de 2°" classe 2 2 0
| Agent technique polyvalent Adjoint technique de 2°"° classe 5 1 4 Coursier Adjoint technique de 2°" classe 1 1 0 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 16 10 6
Filière Sociale
CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C
Agent social [ Agent social de 2°" classe 12 10 2 TOTAL FILIERE SOCIALE 12 10 2 TOTAL GENERAL 56 41 15
b
. AR
ansmis À
| 3 1 JUL. 2017
RIVÉE
Délibération n° 34-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Des Savanes Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes,
Vu la délibération n°51-CC/2013/CCDS du 27 décembre 2013 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°48-CC/2014/CCDS du 3 juin 2014 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°107-CC/2014/CCDS relative à la dissolution du Centre Intercommunal d'Actions Sociales des Savanes
et le transfert du personnel à la CCDS à compter du 1° janvier 2015 ;
Vu la délibération n°60-CC/2016/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 20 décembre 2017;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 04 juillet 2017;
Vu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
Article 1°: DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président
Article 2 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
3 1 JUL, 26 —i
ARRIVLE
Il
Délibération n° 34-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Des Savanes Page 3 EMPLOIS [ GRADE [ Ouvert | Pourvu | Vacant Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché Territorial (sur un emploi fonctionnel) 1 1 0
Assistant administratif Adjoint administratif de 2°"° classe 1 0 1
TOTAL CABINET 2 1 1
Filière Administrative
CATEGORIE A
Directeur général des services Attaché Territorial (détaché sur un emploi |1 1 0 fonctionnel)
Directeur des ressources Attaché territorial 1 1 0
Directeur du service aux populations Attaché territorial 1 1 0 Responsable des affaires sociales Attaché territorial 1 0 1 Chargé de mission aménagement et | Attaché territorial 1 1 0 planification du territoire
Chargé de mission développement | Attaché territorial 1 0 1
économique
Chargé de mission animateur leader Attaché territorial 1 1 0
Directeur du développement du | Attaché territorial 1 0 1
territoire
CATEGORIE B
Responsable de l'administration | Rédacteur territorial de 1°" classe 1 1 0
générale et des moyens
Assistante de direction Rédacteur territorial d L 0 Responsable du service comptable et | Rédacteur territorial L 0 1
budgétaire
Chargé de mission développement | Rédacteur territorial 1 0 1
économique
Chargé de mission gestionnaire | Rédacteur territorial L 0 1
LEADER
CATEGORIE C
Assistant de gestion financière Adjoint administratif de 1°" classe 1 1 0
Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 1°° classe 1 1 0 Assistant des ressources humaines Adjoint administratif de 2°" classe 1 1 0 Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 2°" classe 3 3 0
Agent administratif Adjoint administratif de 2°"° classe 7 7 0 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 26 20 6
Filière Technique
CATEGORIE A
Directeur du service environnement Ingénieur territorial L 1 0 Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 1 À 0
Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial 1 1 0
Chargé de mission informatique Ingénieur Territorial 1 0 1
CATEGORIE B
Coordonnateur de collecte Technicien territorial 2 1 1 Chargé de mission collecte sélective Technicien territorial 1 1 0
CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des déchets Agent de maitrise 1 L 0 Contrôleur de la gestion des déchets Adjoint technique de 2°"° classe 2 2 0 Agent technique polyvalent Adjoint technique de 2°"° classe 5 1 4 Coursier Adjoint technique de 2°"° classe 1 1 0
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 16 10 6
Filière Sociale
CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C
Agent social [ Agent social de 2è" classe 12 10 2 TOTAL FILIERE SOCIALE 12 10 2 TOTAL GENERAL 56 41 15
Vote: Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 18juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 : des Pour extrait et certifié conforme
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 07
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 10
-Pour : 10 (dont 03 procurations)
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00
M nléPrésident, o
3 1 JUL.
ARRIV
Délibération n° 34-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Des Savanes Page 4