Compte-Rendu - 2021 10 06 CR

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Compte-Rendu - 2021 10 06 CR Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 06 CR)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du

Mercredi 06 octobre 2021 à 20H

Sous la présidence de : Régis GUERIN,

PRESENTS : Denis CHERON, Christophe MIREUX, Frédéric CHEREAU, Valérie BELLIERE, adjoints; CLAUSARD Hervé, CHARLOTTON Robert, René GRANDJEAN Laurence LECOMTE, Patrick BRIERE,

Kévin VERDENET, Corinne VOCANSON, Céline VIALA-MONDINI-DANIEL, conseillers

ABSENTS :

Nicolas REPINCAY: pouvoir à Christophe MIREUX

Charline LEFEVRE: pouvoir à Frédéric CHEREAU

Martine GOFFIN: pouvoir à Corinne VOCANSON

Sylviane BARZIC: pouvoir à Valérie BELLIERE

Valérie FROT: pouvoir à Régis GUERIN

Laure SIMON: pouvoir à Céline VIALA-MONDINI-DANIEL

Secrétaire de séance : Hervé CLAUSARD

LES COMMISSIONS

Compte-rendu des commissions

- Travaux et propreté du village

- Affaires générales et sociales

- Sécurité, animation, vie associative, culture

- Communication

- Développement durable

- Scolaires, périscolaires, enfance, adolescence et CMJ

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n° 01 (Régis GUERIN)

Patrimoine – Château : projet de résiliation du bail emphytéotique et conclusion d’un nouveau bail avec autre titulaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Cepoy est propriétaire du Château de Cepoy, bien bâti comprenant : 1 sous sol d'environ 134 m², 1 rdc d'environ 296 m², d'un 1er étage d'environ 271 m² et d'un 2ème étage d'environ 180 m². Ensemble de dépendances côté latéral droit et gauche. Cet ensemble immobilier est édifié sur une parcelle de terrain d’une contenance totale de 49a 32ca.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Cepoy et l’Association des Compagnons du Devoir du Tour de France, ont signé le 16 mai 1979 un bail emphytéotique pour une durée de 99 ans pour le Château de Cepoy et un avenant a été signé le 18 février 2000 concernant les annexes. L’association a décidé de mettre fin à son activité au sein du château au début du premier semestre 2015. La commune a bien pris note du départ des Compagnons mais n’a pas souhaité résilié le bail tant qu’une nouvelle destination n’était pas attribuée au Château. Depuis, il a été convenu que la commune de Cepoy cherche activement un nouveau destinataire, et que les Compagnons assureront l’entretien général, veilleront au bon fonctionnement du chauffage et de l’électricité, veilleront aux dégradations éventuelles, s’acquitteront des assurances, des impôts personnels, taxes d’habitation, taxes foncières et autres.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « Gâtinais en Transition » a un projet de reprise du Château via un bail emphytéotique de 30 ans pour en faire un Tiers-Lieu Multisectoriel et de Compétences :Implantation d’un espace de médiation numérique, Implantation d’un FabLab, Création d’un Espace de Coworking, Espace pour la création artistique et arts plastiques, Evènementiel, salles de réunions etc

Le Maire propose la création d’un groupe de travail avec points d’étapes pour informer le conseil municipal de l’avancement du dossier.

Il est proposé au conseil municipal :

-D’autoriser le Maire à poursuivre les démarches concernant la résiliation du bail emphytéotique avec les Compagnons du Devoir, et de signer tout document y afférent

-D’autoriser le Maire à poursuivre les démarches concernant la mise à disposition par bail emphytéotique du Château de Cepoy et des parcelles s’y rapportant auprès de l’Association « Gâtinais en Transition », -D’autoriser le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique à venir, le bail emphytéotique administratif à venir, ainsi que tout document y afférent.

Adoptée par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Hervé Clausard, Nicolas Repincay et Christophe Mireux) Le groupe de travail sera composé de Régis Guérin, Céline Viala, Denis Chéron, Christophe Mireux, Charline Lefèvre.

DELIBERATION N° 02 (Régis GUERIN)

Election exécutif - Organisation des commissions municipales

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT et après un an et demi de fonctionnement, le Maire propose au conseil municipal de mettre de revoir la répartition des conseillers municipaux qui siègent dans chaque commission et la répartition des commissions

Le conseil municipal doit donner son accord et approuver la mise en place des commissions municipales comme suit : 1 – Commission Finances

2 – Commission Travaux-Urbanisme-Propreté du village

3 – Commission Développement Durable

4 – Commission Communication

5 – Commission Affaires générales et sociales

6- Commission Scolaire, Périscolaire et Enfance/Adolescence et Conseil municipal des Jeunes 7- Commission Sécurité et Vie associative

8- Commission Culture

9- Commission Animation

Pas de vote

En raison du trop grand nombre de conseillers absents, il est décidé de reporter la délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal, afin que les conseillers puissent se positionner sur les différentes commissions.

DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)

Finances – Fixation du tarif de location du matériel communal aux particuliers Sur proposition du maire, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la location d’une partie du matériel communal aux particuliers qui en font la demande. Les tarifs suivants sont proposés pour un week-end : -table : 4€ par table

-chaise : 0.5€ par chaise

-banc : 2€ par banc

Caution : 50€

Les recettes seront encaissées dans le cadre de la régie « location des salles et produits divers ».

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 04 (Frédéric CHEREAU)

Scolaire et petite enfance : Engagement de la commune sur la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du Loiret

La Convention Territoriale Globale est une démarche, un cadre contractuel qui définit une politique et des services pour répondre aux besoins des familles ;

La CTG comprend :

- Un diagnostic de l’état des besoins de la population ;- L’offre d’équipements existants soutenus par la Caf et les collectivités locales ; - Un plan d’actions précisant les développements prioritaires, l’harmonisation et l’optimisation des services existants ; par un engagement des signataires et la définition des moyens mobilisés ;

- Les modalités de pilotage et d’évaluation du projet

Il est demandé au Conseil municipal, après avoir pris connaissance du nouveau cadre de contractualisation avec la Caf, de s’engager dans une réflexion partagée avec la Caf qui devra aboutir à un projet social de territoire défini à l’échelle de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing. Ce projet social fera l’objet de la signature d’une convention de partenariat entre la collectivité et la Caf nommée Convention Territoriale Globale. La CTG devra être finalisée avant le 31/12/2021 pour une mise en œuvre à compter du 01/01/2022.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 05 (Frédéric CHEREAU)

Scolaires et petite enfance : participation aux voyages scolaires 2021

Sur proposition de l’adjoint délégué aux affaires scolaires, il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation pour moitié de la mairie aux frais de transports pour les sorties scolaires de fin d’année, qui se sont élevés à un total de 570€ pour l’année 2021 (6 classes, 95€/classe), soit une participation de 285€, à régler par virement bancaire, de façon égale, sur le compte bancaire des coopératives élémentaires et maternelles.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 06 (Frédéric CHEREAU)

Scolaires et petite enfance : règlement intérieur du restaurant scolaire

Vu la décision du Conseil d’État qui a rappelé qu’ « il incombe au conseil municipal la fixation de mesures générales d’organisation des services publics communaux », et que ce règlement intérieur constitue « un acte administratif susceptible de recours » (CE 14 avril 1995, n° 100539).

L’adjoint aux affaires scolaires rappelle que règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d’organisation des services communaux étant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu’ils utilisent.

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser au titre de l’année scolaire 2021-2022, le règlement intérieur du service de restauration scolaire de l’école de Cepoy tel que joint à la présente présentation. Ce règlement s’appliquera aussi longtemps qu’un nouveau règlement, ayant le même objet et nécessitant des actualisations et modifications, n’aura pas été proposé au conseil municipal pour validation.

Adoptée par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Kévin Verdenet)

DELIBERATION n° 07 (Frédéric CHEREAU)

Scolaires et petite enfance : règlement intérieur de la garderie

Vu la décision du Conseil d’État qui a rappelé qu’ « il incombe au conseil municipal la fixation de mesures générales d’organisation des services publics communaux », et que ce règlement intérieur constitue « un acte administratif susceptible de recours » (CE 14 avril 1995, n° 100539).

L’adjoint aux affaires scolaires rappelle que règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d’organisation des services communaux étant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu’ils utilisent.

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser au titre de l’année scolaire 2021-2022, le règlement intérieur du service de la garderie périscolaire de l’école de Cepoy tel que joint à la présente présentation. Ce règlement s’appliquera aussi longtemps qu’un nouveau règlement, ayant le même objet et nécessitant des actualisations et modifications, n’aura pas été proposé au conseil municipal pour validation.

Adoptée par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Kévin Verdenet)

DELIBERATION n° 08 (Martine GOFFIN – Corinne VOCANSON)

Finances - Demande soutien financier département du Loiret – Spectacle musical du 23 janvier 2022 Le Maire présente au Conseil le projet de spectacle musical proposé par l’association « mille et une fêtes » de Montargis (Loiret), prévu pour le dimanche 23 janvier 2022 sur la commune. Il s’agira d’une animation sur le thème « les chansons de 1930 à 1960 » par l’orchestre « Generic »Le contrat proposé pour ce spectacle musical s’élève à 1 200 euros T.T.C.Le Maire informe le Conseil, qu’en outre, ce spectacle musical peut être subventionné par le Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du fonds d’accompagnement culturel aux communes. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à entreprendre les démarches et à signer tous les documents y afférents et de solliciter l’aide du département du Loiret pour l’animation culturelle du 23 janvier 2022 .

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 09 (Frédéric CHEREAU)

Finances – Adhésion au GIP Récia et à l’ENT PrimOT

Le GIP Récia est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif, Le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la Région Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation.

Le GIP RECIA et l’académie d’Orléans-Tours s’associent afin d’offrir une solution d’espace numérique de travail (ENT) « école » mutualisée et adaptée aux besoins des écoles, à l’ensemble des collectivités du territoire régional. La solution proposée est accessible aux collectivités membres du GIP RECIA, qui souhaitent mettre à disposition de leurs écoles un environnement de communication sécurisé.

L’ENT PrimOT est un service numérique accessible sur Internet qui regroupe des outils et des ressources à destination des élèves, des familles, des enseignants et plus largement de la communauté éducative. PrimOT est proposé au prix de 45 € TTC par classe et par an et plafonné à 230 € TTC pour l’ensemble des classes d’une école, auxquels s’ajoute le prix de l’adhésion au GIP RECIA, qui va de 50 euros à 3 000 euros par an, selon la taille de la collectivité (50 euros pour les communes de moins de 500 habitants, 3 000 euros pour une Métropole) et qui permet également d’accéder au catalogue des services numériques mutualisés du GIP. La souscription à l’offre se fait directement auprès du GIP Recia, par la signature d’une convention entre la collectivité et le GIP. La mise en place de l’offre d’espace numérique de travail « PrimOT » ne prend qu’une dizaine de jours après qu’un courrier de la commune a confirmé son souhait d’adhérer au GIP RECIA. Bien entendu, les souscriptions seront prises tout au long de l’année scolaire.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Commune au Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive, d’approuver les termes de la convention constitutive entre la Commune et le GIP RECIA et les conditions de l’adhésion, de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commune auprès du GIP Récia, de valider l’adhésion au service PrimOT pour un coût de 230€ TTC/an.

Adoptée à l’unanimité

Représentant titulaire : Frédéric Chéreau

Représentant suppléant : Hervé Clausard

QUESTIONS DIVERSES

 Informations du Maire

 Tour de table

La séance est levée à 22h30