Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 31 mars 2021
Compte-Rendu - 2021 10 06 CR
Compte-Rendu - CR du 27 mars 2018
Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2020
Compte-Rendu - CR du 27 mars 2018
Compte-Rendu - CR du 11 février 2020
Compte-Rendu - 2021 12 01 CR
Compte-Rendu - CR du 27 mars 2019 CCAS
Compte-Rendu - CR du 11 février 2020
Compte-Rendu - CR du 27 mars 2019 CCAS
Compte-Rendu - CR du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
C.C.A.S de la Commune de Cepoy
Compte-rendu
Réunion du conseil d’administration du jeudi 11 mars 2021
A 18H30
Présidée par Monsieur Régis GUERIN
PRESENTS: Brigitte LEVESQUE, Robert CHARLOTTON,
Françoise BOURGOIN, Laurence LECOMTE, Corinne VOCANSON, Patrick BRIERE, Thierry BEYER
Sylviane BARZIC, Solange RAT, Sylvaine CHARLOTTON, Hervé CLAUSARD, Martine GOFFIN
ABSENTS:
Valérie FROT
Sandra PARODAT
Michèle SCHOULEUR
Françoise PEDRA MEIRA : pouvoir à Martine GOFFIN
Secrétaire de séance : Martine GOFFIN
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION n° 01
Approbation du compte de gestion 2020 dressé par Mr le Receveur municipal qui reprend les écritures du compte administratif 2020 établi par Le Président.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 02
Vote du compte administratif 2020
Il est demandé au doyen du conseil de présenter le compte administratif 2020, établi par le Président, Mr Régis GUERIN.
Section de fonctionnement :
- Dépenses 950.92€
- Recettes 1583.35€
- Excédent 632.43€
Section d’investissement
- Dépenses 0.00€
- Recettes 1367.50€
- Excédent 1367.50€
Adoptée à l’unanimité. Le président n’a pas pris part au vote
DELIBERATION n° 3
Affectation des résultats de l’exercice 2020
Suite à l’approbation du compte administratif 2020, il est demandé au conseil d’administration d’affecter le résultat de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021. - Section de fonctionnement (compte 002 recettes) 6 726.66€
- Section d’investissement (compte 001 recettes) 2777.50€
Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 4
Vote du budget primitif 2021
Suite aux propositions présentées par Le Président et l’adjointe déléguée, il est demandé au conseil d’administration de voter le budget primitif 2021.
Section de fonctionnement 9 876.00€
- Dépenses prévisionnelles 9876.00€
- Recettes prévisionnelles 3150.00€
- Report excédent 2020 6726.00€
Section d’investissement 3906.00€
- Dépenses prévisionnelles 3906.00€
- Recettes prévisionnelles 1129.00€
- Report excédent 2020 2777.00€
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n°5
Fonctionnement du conseil : règlement intérieur du conseil d’administration Considérant que l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit désormais que, dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son élection.
Considérant que l’article R.123-19 du code de l'action sociale et des familles prévoit que cette obligation s'applique également à tous les CCAS, quelle que soit la taille de la commune Considérant qu’un projet a été élaboré qui comporte un certain nombre de dispositions relatives au fonctionnement d’un conseil d’administration, annexé à la présente délibération Il est proposé au conseil d’administration :
D’adopter ce nouveau document qui pourra s’appliquer dès la prochaine séance.
Adoptée à l’unanimité
AFFAIRES SOCIALES
Informations de Martine GOFFIN :
La séance est levée à 19h10.