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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00307 Travaux De Construction D’un Equipement Socio Culturel Quartiers Sud Est Lot N° 10 Chauffage Ventilation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00307
Direction en charge Cohésion Sociale
Objet Travaux de construction d’un équipement socio culturel quartiers sud est - Lot n° 10
chauffage ventilation plomberie sanitaires – Approbation
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer les travaux de construction d’un équipement socio culturel quartiers sud-est,
CONSIDÉRANT que pour la prestation du lot n° 10-chauffage ventilation plomberie sanitaires, il a été nécessaire de lancer une consultation par marché à procédure adaptée, et que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site de la Ville de Saint-Étienne et UsineNouvelle le 1er février 2024,
CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise FERRARD est apparue la plus avantageuse pour la Ville de Saint- Etienne,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d'un marché pour le lot n° 10-chauffage ventilation plomberie sanitaires avec l’entreprise FERRARD, sise 11 Rue du Vercors, 42100 Saint-Etienne, pour un montant global et forfaitaire de 518 800,00 € HT soit 622 560,00 € TTC.
ARTICLE 2
Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux est de 10 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en mai 2024. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ARTICLE 3
Les dépenses seront prélevées sur les exercices 2024 à 2025 (sous réserve du vote du budget) chapitre 23 nature 2313 opération 2018P6882.
Date de mise en ligne : 30 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240417-C202400307I0
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Le 30 avril 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 30/04/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU