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Arrêté - Voirie 12062024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 12062024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
ARRETE DE VOIRIE PORTANT Liberté + Égalité + Fraternité
nn PERMISSION DE VOIRIE Commune de
CORBELIN Arrêté n° 2024-141-VO
Le Maire,
VU la demande en date du 12 juin 2024 par laquelle La commune de Corbelin demeurant 40 place du Campanil — 38630 CORBELIN ;
Demande l'autorisation pour l'occupation du domaine public : Animation du rond-point situé place du Campanil jusqu’à la salle Joseph Brosse à l’occasion de la Fête de la musique ;
Route Départementale n° 82, Place du Campanil, commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant toute la durée de l’évènement.
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour : Cf demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
ARTICLE 2. Le permissionnaire à la charge de l'installation, de la signalisation et des barrières de la zone temporaire. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cet évènement.
La circulation sera fermée du rond-point situé place du Campanil jusqu’à la salle Joseph Brosse.
Le parking place du Campanil sera interdit au stationnement à partir de 17h le vendredi 14 juin
2024 jusqu’au samedi 15 juin 2024, 2h.
ARTICLE 3. Il est précisé que l’évènement sera réalisé le 14 juin 2024, jusqu’au 15 juin 2022 à 2h.
ARTICLE 4. Aussitôt après l'achèvement des évènements, le permissionnaire sera tenu de remettre en
état la voirie et de retirer la signalisation ainsi que les barrières de la zone temporaire.
ARTICLE 5. La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où
l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 6. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 7. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des services
techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbelin, le 12 juin 2024
Le Maire,
Frédéric GEHIN
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.